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Arrêté - arrete 2025 004
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié le 15 Jan. 2025
ee
ms-Ce,
ARRETE n° 2025-04
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
« LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de CLOHARS-CARNOET,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route,
Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route,
Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I — 8%" partie sur la signalisation
temporaire,
Vu la demande de l'entreprise RESEAUX SUD BRETAGNE en date du 10 Janvier 2025,
Vu l'arrêté n° 004924-AA-3220 du Conseil Départemental, portant accord technique pour travaux sur la RD n° 49,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité à l’occasion des travaux de renforcement du réseau électrique,
ARRETE :
Article 1 : Du lundi 20 au vendredi 24 Janvier 2025, puis du lundi 27 au vendredi 31 Janvier 2025, de 8h30 à 17h, la circulation sera interdite à tous véhicules au niveau du 10 rue des
Grands Sables sur la commune de CLOHARS-CARNOET.
Article 2 : Une déviation sera mise en place par les rues de Porzcastel et de Groix.
Article 3 : À partir de l'intersection avec la rue du Philosophe Alain, il sera possible aux
riverains, aux entreprises en charge du chantier de construction de la Maison Musée Gauguin et aux Usagers des commerces, d'emprunter le sens interdit de la rue des Grands Sables.
Article 4 : Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire dont la mise en place et l'entretien seront assurés par l'entreprise RESEAUX SUD BRETAGNE en charge des travaux.
Article 5 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
ARRPER2025-04- Page 1 sur 2 Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët - Gendarmerie de
MOELAN SUR MER — Conseil Départemental - Quimperlé Communauté — RESEAUX SUD
BRETAGNE - Police Municipale - Chef de centre de la caserne des pompiers de Clohars-Carnoët - Monsieur l’Adjoint au Maire - Pôle Technique.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 14 Janvier 2025,
Le Maire,
Jacques JULOUX
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