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Lien du pdf (Arrêté - 1737033329 2025.02.03 Arrete de circulation alternee sur la commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
COMMUNE DE VILLEBRET
Arrêté municipal du 13/01/2025
Arrêté de circulation alternée
Dans l'agglomération de VILLEBRET
LE MAIRE DE VILLEBRET,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment l’article R 411-8 ;
VU la demande formulée en date du 06/01/2025 par :
e M. BEN YOUNES Khaled de l’entreprise ALLIANCE + SASU domiciliée 2 rue Chargoulot 77160 PROVINS ;
e M. EL MKKI Ahmed de l’entreprise CSA FIBRE domiciliée 86 rue Voltaire 93100 MONTREUIL ;
e M. PONCELET Romain de l’entreprise AXECOM domiciliée Rue du 19 mars 71240 VARENNES LE GRAND ;
e M. FREGA Roberto de l’entreprise IRIS INGENIFERIE domiciliée 9T rue Alfred Jarreau 71380 SAINT MARCEL ;
CONSIDERANT que les travaux auront lieu à compter du 03/02/2025 pour 60 jours calendaires,
CONSIDERANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d’engins de chantier sur une partie de la chaussée et du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 03/02/2025 et cela durant 60 jours calendaires, une circulation alternée manuellement sera effectuée en raison de travaux d’aiguillage de fourreaux et de relevé de chambres Telecom (chantier mobile) sur l’ensemble de la commune.
ARTICLE 2 : Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
e Limitation de la vitesse à 30 km/h ;
e Interdiction de dépasser ;
e Interdiction de stationner.
ARTICLE 3: La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec les services communaux aux abords du chantier mobile.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de la commune de VILLEBRET
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de COMMENTRY,
Les entreprises ALLIANCE + SASU, CSA FIBRE, AXECOM et IRIS INGENIERIE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à VILLEBRET, le 13/01/2025
M. le Maire,
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