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Arrêté - 1743426824 Arrete de circulation alternee Chemin du Bois du Soult
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Lien du pdf (Arrêté - 1743426824 Arrete de circulation alternee Chemin du Bois du Soult)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE MUNICIPAL DE CIRCULATION
(circulation alternée)
COMMUNE DE VILLEBRET a
58 rue du Château
03310 VILLEBRET ni
Le Maire de la commune de : VILLEBRET
VU :
- Le Code de la Route,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
circulation alternée par feux tricolores au niveau du Chemin du Bois du Soult en raison de travaux de création d'un
branchement d'eau potable. Ces travaux seront réalisés par le Syndicat Région Minière situé 1 Route de Montluçon à
DOYET et dureront 100 jours calendaires à compter du 14/04/2025.
ARRETONS :
ARTICLE 1 : À compter du 14/04/2025 et pendant la durée des travaux, la circulation sera
alternée sur la Chemin du Bois du Soult
dans la zone des travaux.
L'alternance de la circulation sera réglée par les ouvriers munis de piquets mobiles K.10 ou au moyen de feux tricolores.
ARTICLE 2 : La vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h et tout dépassement sera interdit au droit
du chantier.
ARTICLE 3 : A l'approche du chantier, ainsi que sur le chantier même, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4: Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il sera également affiché à chaque extrémité du chantier.
Application du présent arrêté sera adressée à :
M. Le Maire de la commune
M. Le Commandant du groupement de gendarmerie de COMMENTRY
M. Le Directeur de l'entreprise chargé des travaux
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à : VILLEBRET F E Le: 27/03/2025
aiLIES
Le Maire, Philippe GLOMOT