Compte-Rendu - 10 avril 2025

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Compte-Rendu - 10 avril 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Carennac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Gourdon

CARENNAC - Commune

Compte-Rendu CM du 10-04-2025

Le jeudi 10 avril 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 03 avril 2025, s'est réunie sous la présidence de Jean-Christophe CID.

Secrétaire de la séance : Sylvie BARRIERE

Présents : Jean-Christophe CID, Anne-Marie PECHEUR, NICOLE CAYRE, Alain LESCALE, Pierre TEULIERE, Colette PROENCA, Frédéric PITARQUE, Mireille BENNET, Jean-Luc BOUAT, Sylvie BARRIERE

Représentés : Jean-Claude GADALOU représenté par Anne-Marie PECHEUR Absents et excusés :

Ordre du jour :

• Vote du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 – Etat de notification 1259

• Vote du Budget 2025- Commune

• Vote du Budget 2025 - Assainissement

• Note de présentation brève et synthétique du budget 2025 Commune et Assainissement

• Acceptation don

Questions diverses

Délibérations du conseil :

Vote des Taux d'imposition des taxes locales pour 2025 (N° DE_2025_008)

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

- Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2025 sur chacune des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré à :

• Voix pour : 11

• Voix Contre : 0

• Abstention: 0

Le Conseil Municipal décide d’appliquer les taux suivants :

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025

Libellés Bases d'imposition

prévisionnelles 2025

Taux de

référence

Taux votés Produits Attendus

Taxe Foncière (Bâti) 591 000 43.62 44.05 260 336

Taxe Foncière (Non

Bâti)

29 600 189.94 191.81 56 776Taxe Habitation (TH) 348 000 10.38 10.48 36 565

• Produit attendu des taxes à taux voté : 353 677

• + Allocations compensatrices et DCRTP : 3 968

• - Contribution coefficient correcteur : 82 333

• Montant total prévisionnel 2025 au titre de la fiscalité directe locale : 271 344

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Fait à Carennac le 10 Avril 2025

Le Maire

Jean-Christophe CID

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

le 11 / 04 / 2025_

et publié ou notifié

le 11 / 04 / 2025

Délibération : adoptée

Vote Budget 2025 - Commune (N° DE_2025_009)

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget de la Commune de Carennac Dépenses et recettes de Fonctionnement :

Dépenses et recettes d'Investissement :

DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 800 711.02 € 800 711.02 €

Section d'Investissement 193 666.56 € 193 666.56 €

TOTAL 994 377.58 € 994 377.58 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet du Budget de la Commune de Carennac,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le Budget de la Commune de Carennac arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 800 711.02 € 800 711.02 €

Section d'Investissement 193 666.56 € 193 666.56 €

TOTAL 994 377.58 € 994 377.58 €

Voix pour : 11

Voix Contre : 0

Abstention : 0

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Fait à Carennac le 10 Avril 2025Le Maire

Jean-Christophe CID

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

le 11 / 04 / 2025_

et publié ou notifié

le 11 / 04 / 2025

Délibération : adoptée

Vote Budget 2025 - Assainissement (N° DE_2025_010)

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget de la Commune de Carennac/Assainissement

Dépenses et recettes de Fonctionnement :

Dépenses et Recettes d'Investissement :

DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 45 233.91 € 45 233.91 € Section d'Investissement 13 470.15 € 13 470.15 € TOTAL 58 704.06 € 58 704.06 €

Le Conseil Municipal,

• Vu le projet du Budget de la Commune de Carennac,

• Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Voix pour : 11

Voix Contre : 0

Abstention : 0

APPROUVE le budget de la Commune de Carennac/Assainissement arrêté comme suit : - au niveau du Chapitre pour la section de Fonctionnement

- au niveau du Chapitre et des opérations pour la section d'Investissement DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 45 233.91 € 45 233.91 € Section d'Investissement 13 470.15 € 13 470.15 € TOTAL 58 704.06 € 58 704.06 €

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Fait à Carennac le 10 avril 2025

Le Maire

Jean-Christophe CID

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

le 11 / 04 / 2025_

et publié ou notifié

le 11 / 04 / 2025

Délibération : adoptéeNote de présentation brève et synthétique de budget primitif 2025 (N° DE_2025_011)

COMMUNE DE CARENNAC

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025

• Le cadre général du budget

L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre

aux citoyens d’en saisir les enjeux

Cette présente note répond à cette obligation pour la Commune de Carennac ; elle sera disponible sur le site

internet de la Commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024.

Il respecte les principes budgétaires : annualité – universalité – unité – équilibre – sincérité.

Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la Collectivité, par cet acte, le Maire,

ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et dépenses inscrites au budget, pour la

période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget primitif est voté le 10 Avril 2025 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande

à la Mairie aux heures d’ouverture.

L’équilibre du budget de la Commune se présente comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 800 711.02 € 800 711.02 €

Section d'Investissement 193 666.56 € 193 666.56 €

TOTAL 994 377.58 € 994 377.58 €

II . LE BUDGET DE LA COMMUNE

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté la

gestion des affaires courantes (section de fonctionnement) et de l’autre la section d’investissement qui a

vocation à préparer l’avenir.

• La section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrents de la Commune.

Les dépenses de fonctionnement – Montant BP 800 711.02 €

Les dépenses de fonctionnement sont constituées des salaires du personnel municipal + les charges,

l’entretien des bâtiments communaux, des véhicules, les achats de matières premières et de

fournitures, les frais d’électricité, les combustibles, l’eau et l’assainissement, les locations mobilières,

frais d’affranchissement et de télécommunication, les indemnités des élus, les subventions payées

aux associations, la contribution au SIVU d’animation des 4 coteaux pour les frais de fonctionnement

de l’école, les cotisations payées aux syndicats, les intérêts des emprunts.

• Chapitre 11 : Charges à caractère général : 191 300 €• Chapitre 12 : Charges de personnel : 371 100 €

• Chapitre 14 : Atténuation de produits (AC Cauvaldor) : 62 000 €

• Autres charges de gestion courante : (Indemnités élus – SIVU-SDAIL- ASA-PESAGE- Subventions

aux associations) : 97 010 €

• Charges financières : (intérêts des prêts) : 2 100 €

• Charges spécifiques : 200 €

• Dotations aux amortissements + provisions pour charges : 10 345.02 €

• Virement à la section d’investissement : 66 656 €

• Les recettes de fonctionnement – Montant BP 800 711.02 €

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titres des prestations

fournies à la population (concession cimetière) et visiteurs (entrées du cloître - recettes du parking),

aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat et les remboursements du SIVU et CAUVALDOR

pour les mise à disposition de notre personnel de l’école et le fonctionnement de l’école ainsi que

l’indemnité versée par la Poste pour l’Agence Postale + l’excédent antérieur reporté

• Excédent Antérieur Reporté : 240 256.58 €

• Chapitre 70 Produits du domaine et ventes diverses : 162 100 €

• Chapitre 73 – Impôts et Taxes : 277 565 €

• Chapitre 74 – Dotations et participations : 104 907 €

• Chapitre 75 – revenus des immeubles : 14 771.44 €

• Chapitre 77 – produits exceptionnels – quote part subv inv : 1 111 €

• La fiscalité

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024

Libellés Bases d'imposition

prévisionnelles 2025

Taux de

référence

Taux votés Produits Attendus

Taxe Foncière (Bâti) 591 000 43.62 44.05 260 336

Taxe Foncière (Non

Bâti)

29 600 189.94 191.81 56 776

Taxe Habitation (TH) 348 900 10.38 10.48 36 565

• Produit attendu des taxes à taux voté : 353 677• + Allocations compensatrices et DCRTP : 3 968

• - Contribution coefficient correcteur : 82 333

• Montant total prévisionnel 2025 au titre de la fiscalité directe locale : 271 344 €

• La section d’investissement

Le budget Investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui gère le

quotidien, la section d’investissement est liée aux projets à MT et LT de la Commune. Elle concerne des

actions, dépenses et recettes à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la Commune regroupe toutes les dépenses telles que :

• Le solde d’exécution négatif 2024 : 12 301.69 €

• Le remboursement du capital des emprunts : 36 000 €

• Quote part subv inv : 1 111 €

• Dépôt et cautionnement : 1 186.87 €

• Les opérations d’investissement en cours et nouvelles telles que présentées ci-dessous

OPÉRATIONS EN COURS Réalisé 2024 RAR Budget/Rajout Total

Etude aménagement traverse RD20 13 923,00 € 3 618,00 € 3 618,00 €

Adressage SDAIL Etude 468,00 € 1 639,00 € 1 639,00 €

Adressage Achat plaques 0,00 € 14 000,00 € 11 000,00 € 25 000,00 €

Bibliothèque 0,00 € 38 000,00 € 6 000,00 € 44 000,00 €

OPÉRATIONS 2025

Extracteur Sanitaires Magnagues 500,00 €

Main courante tour XV ème 3 300,00 €

Nouveaux éclairages Cloître 2 910,00 €

Sols Salles Polyvalentes 4 200,00 €

Chaises + chariot Salles poly Vieux

Quercy 4 000,00 €

Etude Changement éclairage - FDEL 4 000,00 €

Isolation phonique Salle du Conseil

Municipal 3 600,00 €

Horodateur Parking Camping-Car 7 600,00 €

1ère Tranche EP 8 000,00 €

Jeux Enfants 6 000,00 €

Petit outillage 1 000,00 €

Fenêtres Ecole - Classe Mme ROUX 7 000,00 €

Panneaux œuvres - Parcours Peintres 1 000,00 €

Luminaires Noël 3 000,00 €

Colombarium 7 000,00 €

Placard cuisine Vieux Quercy 2 000,00 €

Pose projecteur 700,00 €

Caméras Mairie + APC 1 000,00 €

Porte école 2 000,00 €

14 391,00 € 57 257,00 € 143 067,00 €• Les dépenses d’investissements sont de 193 666.56 € et 57 257 € de Reste à Réaliser

Les recettes d’investissement regroupent les recettes dites patrimoniales - telles que les recettes perçues

en lien avec les permis de construire (Taxe d’Aménagement), les amortissements, la récupération de la

FCTVA de N-1 et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement

retenus

• Virement de la section de fonctionnement 66 656 €

• Affectation de Résultat : 47 358.69 €

• Amortissements : 9 265 €

• FCTVA : 3 000 €

• Taxe d’aménagement : 1 000 €

• Cautionnement : 1186.87 €

OPÉRATIONS EN COURS Réalisé 2024 RAR 2024 Budget/Rajout Total

Fds de Concours Cauvaldor/Bibli 8 400,00 € 8 400,00 €

Suvb Département Bibliothèque 13 800,00 € 13 800,00 €

Emprunt/Biblio 18 000,00 € 18 000,00 €

22 200,00 € 18 000,00 € 40 200,00 €

Adressage

Emprunt Adressage 25 000,00 € 25 000,00 €

25 000,00 € 25 000,00 €

• Les recettes d’investissements sont de 193 666.56 €

Commune Assainissement TOTAL

Encours au 31-12-2024: 176 600.82 € 40 836.54 € 217 437.36 €

ANNUITÉ

Remboursement du capital 28 668.71 € 8 948.63 € 37 617.34 €

Intérêts 1 459.11 € 2 140.51 € 3 599.62 €

Nombre d’habitants 427

Encours de la dette par hab. 509.22 €

Annuité de la dette par hab. 95.53 €

• Effectif de la Collectivité :

Filière Administrative : 1 Rédacteur Territorial Principal plein temps 35h00-Titulaire

1 Adjoint Administratif (Agence Postale) Temps Non Complet 12h00- CDI

Filière Technique : 2 Adjoints Techniques Principaux à temps complet 35h00-Titulaires1 Adjoint Technique Principal à temps complet 35h00 – Titulaire Mis à

disposition du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) et de la

Communauté de Communes Causse et Vallée de la Dordogne

1 Adjoint Technique à temps non complet 28h00 annualisées -Titulaires Mis à

disposition du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) et de la

Communauté de Communes Causse et Vallée de la Dordogne.

1 Adjoint Technique à temps non complets 29h50 annualisées –CDI - Mis à

disposition du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) et de la

Communauté de Communes Causse et Vallée de la Dordogne

1 Adjoint Technique à temps non complets 10h40 annualisées –non titulaire-

CDD- Mis à disposition du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique)

et de la Communauté de Communes Causse et Vallée de la Dordogne

Filière Animation : 1 ATSEM (Agent Territorial Spécialisé dans l’Ecole Maternelle) 32h50 annualisées

Titulaire Mis à disposition du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique)

et de la Communauté de Communes Causse et Vallée de la Dordogne

• Budget Annexe – Service Assainissement

B. La section de fonctionnement

Le Budget annexe de l’assainissement est distinct du budget principal mais voté par l’assemblée délibérante.

Ce budget permet d’établir le coût réel du service assainissement et détermine avec précision le prix à payer

par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.

Le budget de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrents du budget ASSAINISSEMENT.

• Les dépenses de fonctionnement – Montant BP 45 233.91 €

Les dépenses de fonctionnement sont constituées des charges, l’entretien de la station d’épuration,

du paiement des honoraires du SYDED, entretien des réseaux les achats de produits et de

fournitures, les intérêts des emprunts et remboursement du travail effectué pour le compte de

l’assainissement par l’agent technique et l’agent administratif, reversement de la redevance pour la

modernisation des réseaux de collecte à l’agence de l’eau.

• Chapitre 11 : Charges à caractère général : 24 730.91 €

• Chapitre 12 : Charges de personnel : 3 000 €

• Chapitre 14 : Atténuation de produits (Agence de l’Eau) : 2 700 €

• Autres charges de gestion courante : créance admise en non-valeur : 50 €

• Charges financières : (intérêts des prêts) 2 000 €

• ICNE (Intérêts courus non échus) : 250 €

• Dotations aux amortissements : 7 363.00 €

• Dotations dépréciation actifs circulants : 140 €

• Virement à la section d’Investissement : 5 000 €

• Les recettes de fonctionnement – Montant BP 45 233.91 €• Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre du rôle de

l’assainissement (forfait N + consommation au m3 N-1), la redevance modernisation des réseaux de

collecte (reversée à l’agence de l’eau, produits exceptionnels (quote part de subvention)

• Excédent antérieur reporté : 14 485.91 €

• Chapitre 70 redevance assainissement + modernisation des réseaux de collecte : 30 748 €

C. La Section d’Investissement

• Les Dépenses d’Investissement : 13 470.15 €

Le budget Investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui gère le

quotidien, la section d’investissement est liée aux projets à MT et LT de la Commune. Elle concerne des

actions, dépenses et recettes à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la Commune regroupe toutes les dépenses telles que :

• le remboursement du capital des emprunts : 7 363 €

• Le solde d’exécution négatif 2024 : 1 107.15 €

• Remplacement d’une pompe submersible : 5 000 €

• Les Recettes d’investissements : 13 470.15 €

• Les recettes d’investissement regroupent les recettes dites patrimoniales, les amortissements, la

récupération de la FCTVA de N-1 et les subventions d’investissement

• Virement de la section de fonctionnement : 5 000 €

• Affectation du résultat : 1 107.15 €

• Amortissements : 7 363 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la note de présentation brève et

synthétique du budget primitif 2025

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Fait à Carennac le 10 Avril 2025

Le Maire

Jean-Christophe CID

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

le 11 / 04 / 2025_

et publié ou notifié

le 11 / 04 / 2025

Délibération : adoptéeAcceptation d'un don pour exposition oeuvres permanentes (N° DE_2025_012)

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur et Madame GIRAC ont fait un don à la commune pour l’exposition d’œuvres permanentes sur Carennac

Aux termes de l'article L.2242-1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit délibérer sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune.

Après en avoir délibéré à

Voix pour : 11

Voix Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal accepte le don de Monsieur et Madame GIRAC et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Fait à Carennac le 10 Avril 2025

Le Maire

Jean-Christophe CID

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

le 11 / 04 / 2025_

et publié ou notifié

le 11 / 04 / 2025

Délibération : adoptée

Jean-Christophe CID

Président de séance

Sylvie BARRIERE

Secrétaire de séance