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unknown - 2025.345 Délégation OEC Hervé CARLIER tampon
unknown - 2025.352 Délégation des fonctions OEC Hervé CARLIE
Arrêté - 2026.117 Délégation Daniel LESCROART tampon
Arrêté - 2026.116 Délégation Francine FRERE tampon
Arrêté - 2026.118 Délégation Pierre LEGRAND tampon
Arrêté - 2026.119 Délégation Sébastien TIMMERMAN tampon
Arrêté - 2026.137 Délégation Hervé CARLIER commission sécurité tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.137 Délégation Hervé CARLIER commission sécurité tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
A2026_137
Puiéte
LT
ID
: 059-215905605-20260407-A2026_137-AR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET DE
SIGNATURE
A M. HERVÉ
CARLIER
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
N°2026_137 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L 2122-18
et L 2122-23,
conférant
au
maire
le pouvoir
de
déléguer
sous
sa
responsabilité
et sa
surveillance
sa
signature
aux
adjoints
et aux
conseiller
municipaux,
Vu
le Conseil
municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2026_110,
par
lequel
le
Maire
délègue
à
Hervé
CARLIER,
conseiller
municipal,
les
fonctions
relatives
au
logement
et aux
affaires
patriotiques,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
signature
du
Maire
aux
conseillers
municipaux,
ARRETE
Article
1
:
Délégation
de
fonction
est
donnée
à
Monsieur
Hervé
CARLIER,
Conseiller
municipal
délégué,
pour
représenter
le
Maire
aux
séances
des
commissions
consultatives
départementales
de
sécurité
et
d'accessibilité. Article
2
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Hervé
CARLIER,
Conseiller
municipal
délégué,
pour
signer
les
documents
relatifs
au
suivi
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
et
notamment
:
-
Les
demandes
de
passage
de
la Commission
de
Sécurité
Incendie,
-
Les
convocations
officielles
à
la visite,
-
Les
notifications
de
l'avis
de
la Commission.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Nord.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
Page
1
sur
2
De
la transmission
en
Préfecture le
:
Et de
la publication
le : Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
A2026_137
Pubié
|
LÉ
ublié
le
ID
: 059-215905605-20260407-A2026_137-AR
Article
4 :
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à SECLIN,
le 07/04/2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
Page
2 sur
2
De
la
transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: