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Arrêté - 2025.301 Delegation OEC Hervé Carlier tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.301 Delegation OEC Hervé Carlier tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2025
Publié
le
pod
ID
: 059-215905605-20250828-A2025_301-AR
ETAT-CIVIL
ARRETE
MUNICIPAL
Secline
DELEGATION
DES
FONCTIONS
D'OFFICIER
D'ETAT-CIVIL
À
UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
N°2025_301 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
ville
de
SECLIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L 2122-18,
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
Hervé
CARLIER,
Conseiller
Municipal
de
la Ville
de
SECLIN,
est
délégué
pour
exercer
le
Samedi
6 Septembre
2025,
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité,
en
notre
lieu
et
place,
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
d'Officier
d'Etat-Civil
de
ladite
Commune.
Article
2 :
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
:
L'arrêté
sera
publié
en
application
de
l'article L. 2131-1
du
code
général
des
collectivités territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
Fait
à SECLIN,
le 28/08/2025
Certifié
exécutoire
compte
tenu
Page
1 sur
1
De
la
transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: