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Arrêté - 216 2023 Chemin du chateau ORANGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 216 2023 Chemin du chateau ORANGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Arrêté n°216/2023
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
ll CZ DE LA CIRCULATION
1 Chemin du Chateau
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2
et L 2213.1
VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment
son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des
Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes,
autoroutes, modifié,
VU la demande présentée par l'entreprise ORANGE en date du 09/11/2023.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement
de chantier de travaux de changement de poteau haute
tension HTA, de réglementer la circulation de tous les véhicules
afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de
la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sera règlementée
sur le chemin du château à compter du 30/11/2023
au
08/12/2023 inclus afin de permettre un déroulement
de chantier en toute sécurité.
ARTICLE 2 :
La circulation sera réduite par demi-chaussée aux abords du
chantier et régulée par un alternat manuel.
La vitesse sera limitée à 30km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire règlementaire sera mise en place,
maintenue en bon état, modifiée selon l'avancement des
travaux puis enlevée par l'entreprise ORANGE
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur
à la date de mise en place de la signalisation correspondant
à ces
mesures accompagnées par UN affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois
à
compter de sa notification
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
__ Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
___ Monsieur le Président du Conseil Général de Haute
Savoie
-__ Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie
de Haute-Savoie,
-__ Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
- Entreprise ORANGE
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 09/ 11/2023
Le Maire, re