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Arrêté - 46 2023 chemin de la Salle MITHIEUX TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 46 2023 chemin de la Salle MITHIEUX TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté n°46/2023
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
az Chemin de la Salle
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 22131
VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié,
VU la demande présentée par l'entreprise SAS MITHIEUX TP en date du 03/03/2023.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de chantier de travaux de réalisation d'un sondage pour le SILA pour détection de réseaux EP, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE ARTICLE 1:
La circulation de tous les véhicules sera réglementée Chemin de la Salle à compter du 16/03/2023 jusqu’au 30/03/2023 afin de permettre un déroulement du chantier en toute sécurité.
ARTICLE 2 :
La circulation sera réduite par demi-chaussée aux abords du chantier et régulée par un alternat manuel, Le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier La vitesse sera limitée à 30km/h sur toute la voie.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état, modifiée selon l'avancement des travaux puis enlevée par l'entreprise SAS MITHIEUX TP.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- _ SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
- Entreprise SAS MITHIEUX TP
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 14/03/2023 Mai
pit Le Maire, ET»
Christian MAR7INS À 53
A Le