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Déliberation - CM2014 09 24 Cterendu
Déliberation - 2013 09 23 Cterendu
Déliberation - CM2014 09 24 Cterendu
Déliberation - 2013 09 23 Cterendu
Déliberation - 2013 09 23 Cterendu
Conseil Municipal - 2016 09 26 CM CteRendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 09 26 CM CteRendu)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
conseil
municipal
#
A
| À
Séance
du
lundi
26
septembre
2016
à
18
heures
30
les
bains
Direction
de
l'administration
générale
Service
de
l'assemblée
délibérante
et
des
commissions
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Dominique
DORD,
Député-maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
r D
Présents
: 28
puis
29
puis
30
Votants
: 82
puis
33
puis
34
CONVOCATION
du
16
septembre
2016.
ETAIENT
PRESENTS
Dominique
DORD,
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-
JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Pascal
PELLER,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE
(à
partir
de
18h40
avant
le
vote
N°2),
Evelyne
FORNER,
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadiji
HALIFA,
Jérôme
DARVEY,
Nathalie
MURGUET,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL,
Nicolas
VAIRYO,
Aurore
MARGAILLAN,
Soukaïna
BOUHNIK,
Nicolas
POILLEUX
(à
partir
de
18h45
avant
le
vote
N°2),
Lucie
DAL
PALU,
Lorène
MODICA,
Natïhalie
REYMOND,
Serge
GATHIER,
Véronique
DRAPEAU,
André
GIMENEZ
et
Dominique
FIE.
ETAIENT
EXCUSES
Corinne
CASANOVA
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à
Dominique
DORD),
Thibaut
GUIGUE
{jusqu'à
18h40),
Joaquim
TORRES,
Marie-Alix
BOURBIAUX
[ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
Nicolas
POILLEUX
(jusqu'à
18h45),
Fatiha
BRUNETTI
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à
André
GIMENEZ),
Fabrice
MAUCCI
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à
Dominique
FIE).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
1.
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Décisions
prises
par
le
maire
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
maire
>
Décision
N°
037/2016
du
13/04/2016
exécutoire
le
19/04/2016:
bail
de
location
d'un
bien
appartenant
à
la
Ville
Objet
: Mise
à
disposition
d'un
local
à
usage
de
bureaux
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
«La
Grotte
aux
Fées»,
situé
au
36
rue
du
docteur
François
Gaillard
au
profit
de
l'Association
« Mission
Locale
Jeunes
Aix-les-Bains,
lac
du
Bourget,
Albanais,
Bauges
et
Chautagne
»
du
1//11/2015
au
31/10/2024,
moyennant
un
loyer
semestriel
de
6000
euros
non
assujetti
à
la TVA.
>
Décision
N°
039/2016
du
14/04/2016
exécutoire
le
19/04/2016:
convention
d'occupation
précaire
d'un
bien
appartenant
à
Grand
Lac
Objet
:
convention
d'occupation
précaire
d'une
partie
des
locaux
au
2ème
étage
du
bâtiment
sis
1500
boulevard
Lepic
que
possède
Grand
Lac
pour
l'installation
des
services techniques
municipaux
moyennant
Une
redevance
annuelle
de
61
279,47
euros
hors
charges,
du
1er avril
2015
au
31
décembre
2015.
>
Décision
N°
040/2016
du
14/04/2016
exécutoire
le
19/04/2016:
convention
d'occupation
précaire
d'un
bien
appartenant
à
Grand
Lac
Objet
:
convention
d'occupation
précaire
d'une
partie
des
locaux
au
2ère
étage
du
bâtiment
sis
1500
boulevard
Lepic
que
possède
Grand
Lac
pour
l'installation
des
services
techniques
municipaux
moyennant
une
redevance
annuelle
de
81705
euros
hors
charges,
du
1e
janvier
2016
au
31
décembre
2016.
Cette
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
5 ans
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction.
>
Décision
N°
060/2016
du
08/06/2016
exécutoire
le
08/06/2016
: signature
d'un
marché
MAPA
supérieur
ou
égal
à 90
000
euros
HT et inférieur
à 209
000
euros
HT
Objet
: marché
pour
les
prestations
de
prévention
et
sécurité
dans
les
installations
sportives
pour
un
montant
maximum
annuel
de
30
000
euros
HT
attribué
à
la
SARL
Excel
Protection.
Ce
marché
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
pourra
être
reconduit
3 fois.
>
Décision
N°
0644/2016
du
08/06/2016
exécutoire
le
09/06/2016
: désignation
d'un
avocat
-
Requête
déposée
auprès
du
Tribunal
Administratif
par
M.
PAGET
contre
un
permis
de
construire Objet:
désignation
du
Cabinet
SINDRES
pour
défendre
au
mieux
les
intérêts
de
la
Ville
dans
le
contentieux
qui
l'oppose
à
M.
PAGET
qui
a
déposé
une
requête
contre
le
PC
07300815C1050
délivré
à
la
SAS
Groupement
Savoyard
immobilier
le
15/12/2015.
>
Décision
N°
0645/2016
du
08/06/2016
exécutoire
le 09/06/2016
: désignation
d'un
avocat
-
Requête
en
référé
suspension
déposée
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
M.
PAGET
contre
un
permis
de
construire
Objet:
désignation
du
Cabinet
SINDRES
pour
défendre
au
mieux
les
intérêts
de
la
Ville
dans
le
contentieux
qui
l'oppose
à
M.
PAGET
qui
a
déposé
un
référé
suspension
contre
le
PC
07300815C1050
délivré
à
la
SAS
Groupement
Savoyard
Immobilier
le
15/12/2015.
>
Décision
N°
066/2016
du
08/06/2016
exécutoire
le 09/06/2016
: désignation
d'un
avocat
-
Requête
déposée
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MM.
BEAULIEU
et
BOUJON
conire
un
permis
de
construire
Objet:
désignation
du
Cabinet
SINDRES
pour
défendre
au
mieux
les
intérêts
de
la
Ville
dans
le
contentieux
qui
l'oppose
à
MM.
BEAULIEU
et
BOUJON
qui
ont
déposé
une
requête
contre
le
PC
07300815C1047
délivré
à
la
SAS
Groupement
Savoyard
Immobilier
le
15/01/2016. >
Décision
N°
0467/2016
du
14/06/2016
exécutoire
le
14/06/2016
: Désignation
d'un
avocat
en
vue
de
l'expulsion
des
Gens
du
Voyage
installés
illégalement
sur
un
terrain
municipal
le
13 juin
2016
Objet:
désignation
du
cabinet
PEREZ
et
CHAT
pour
défendre
au
mieux
les
intérêts
de
la
Ville
afin
d'assigner
en
référé
devant
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Chambéry
les
gens
du
voyage
en
vue
de
leur
expulsion
du
parking
de
la
Bognette
et
d'une
partie
de
la
promenade
du
Tillet.
>
Décision
N°
068/2016
du
21/06/2016
exécutoire
le
28/06/2016
: vente
d'un
véhicule
de
marque
Renault
Objet
: vente
d'un
véhicule
de
marque
Renault
immairiculé
7275
RY
73
—
F22
à
M.
GUELPA-ROLLONE
Jacky
{Cran-Gevrier)
pour
la somme
de
1000
euros.
>
Décision
N°
0649/2016
du
30/06/2016
exécutoire
le
19/07/2016
: vente
d’'inox
Obijet
: vente
d'inox
à
la SITA
AGENCE
VIGNIER
(Chambéry)
pour
la
somme
de
700
euros.
>
Décision
N°
071/2016
du
18/07/2016
exécutoire
le
10/08/2016
: Avenant
à
la
convention
d'occupation
précaire
d'un
terrain
privé
sis
8 square
Jean
Moulin
Objet
: Avenant
à
la
convention
n°
052/201é6
portant
mise
à
disposition
à
titre
précaire
de
terrain
privé
au
profit
de
M.
et
Mme
Sylvain
Faugières
qui
sollicitent
la
modification
de
leur
emplacement
de
stationnement
privé.
Le
nouvel
emplacement
attribué
porte
le
n°5. >
Décision
N°
070/2016
du
18/07/2016
exécutoire
le
22/07/2016
: Utilisation
de
crédits
au
chapitre
des
dépenses
imprévues
/ Budget
2016
Objet
: utilisation
et
détail
des
crédits
inscrits
au
chapitre
des
dépenses
imprévues.
>
Décision
N°
077/2016
du
22/07/2016
exécutoire
le
10/08/2016:
convention
d'occupation
précaire
d'un
bien
appartenant
à
la
Ville
Objet
: mise
à
disposition
de
la
propriété
communale
située
199
avenue
du
grand
port
du
16
juillet
2016
au
31
août
2016
au
profit
de
M.
et
Mme
Mikhaël
MAILHEBIAU
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
815
euros.
>
Décision
N°
072/2016
du
26/07/2016
exécutoire
le 27/07/2016
: désignation
d'un
avocat
- Requête
déposée
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
M.
et
Mme
Robert
&
Aline
BOUVET
contre
un
permis
de
construire
Objet:
désignation
du
Cabinet
SINDRES
pour
défendre
au
mieux
les
intérêts
de
la
Ville
dans
le
contentieux
qui
l'oppose
à
M.
et
Mme
Robert
&
Aline
BOUVET
qui
ont
déposé
une
requête
contre
le
PC
07300815C1085
délivré
à
la
SAS
Groupement
Savoyard
Immobilier
le
20/05/2016 >
Décision
N°
081/2016
du
17/08/2016
exécutoire
le
17/08/2016
: signature
d'un
marché
MAPA
supérieur
ou
égal
à
90
000
euros
HT
et
inférieur
à
209
000
euros
HT
Objet
: marché
pour
la
fourniture
de
mobilier
de
bureau
et
de
rangements
divers
attribué
à
la
société
ARBET
AMENAGEMENT.
Ce
marché
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1
septembre
2016
et
est
susceptible
d'être
reconduit
3
fois
avec
les
montants
annuels
minimum
de
5000
euros
HT
et
maximum
de
50
000
euros
HT.
>
Décision
N°
083/2016
du
26/08/2016
exécutoire
le
30/08/2016
: constitution
d'une
régie
de
recettes
Objet:
Institution
d'une
régie
de
recettes
auprès
du
service
« droits
de
voirie
et
taxe
de
séjour»
pour
l'encaissement
de
la
taxe
de
séjour.
Cette
régie
est
installée
dans
le
bâtiment
des
Anciens
Thermes.
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
500
euros
avec
un
fonds
de
caisse
de
50
euros.
>
Décision
N°
078/2016
du
01/09/2016
exécutoire
le
02/09/2016
: désignation
d’un
avocat
-
Requête
déposée
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
M.
et
Mme
AYACH
contre
un
permis
de
construire
Objet:
désignation
du
Cabinet
SINDRES
pour
défendre
au
mieux
les
intérêts
de
la
Ville
dans
le
contentieux
qui
l'oppose
à
M.
et
Mme
AYACH
qui
ont
déposé
une
requête
contre
le
PC
07300813C1051MOI
délivré
à
la
SA
BOUYGUES
IMMOBILIER
le 23/05/2016.
>
Décision
N°
079/2016
du
03/08/2016
exécutoire
le
07/09/2016:
signature
d'un
baïl
au
profit
de
la
société
aixoise
de
chasse
Objet:
signaïure
d'un
bail
au
profit
de
la
société
de
chasse
d'Aix-les-Bains,
pour
donner
droit
de
chasse
sur
les
propriétés
communales
en
forêt
du
Revard
et
en
forêt
de
Corsuet.
Ce
bail
est
consenti
du
1er janvier
2016
au
31
décembre
2024,
moyennant
un
loyer
annuel
révisable
de
120,26
euros.
>
Décision
N°
087/2016
du
05/09/2016
exécutoire
le
07/09/2016
: avenant
à
la
signature
d'un
bail
de
location
d'un
bien
appartenant
à
la
Ville
Objet
: signature
d'un
avenant
n°
8
au
bail
de
location
du
9
décembre
2008
au
profit
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la
Savoie
pour
les
bureaux
du
Centre
des
Finances
Publiques
« Impôts
»,
situés
au
9
avenue
Victoria
afin
de
procéder
à
la
révision
annuelle
du
loyer
lors
de
l'échéance
du
1° juillet
2016.
>
Décision
N°
088/2016
du
05/09/2016
exécutoire
le
07/09/2016
: avenant
à
la
signature
d'un
bail
de
location
d'un
bien
appartenant
à
la
Ville
Objet
: signature
d'un
avenant
n°
7
au
bail
de
location
du
16
novembre
2009
au
profit
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la
Savoie
pour
les
bureaux
du
Centre
des
Finances
Publiques
« Trésorerie
» situés
au
9
avenue
Victoria
afin
de
procéder
à
la
révision
annuelle
du
loyer
lors
de
l'échéance
du
21
septembre
2016. 2.
ADMINISTRATION
GENERALE
A.
Démission
volontaire
de
Jean-Jacques
MOLLIE
et
installation
de
Nathalie
REYMOND
Suite
à
la
démission
volontaire
de
Jean-Jacques
MOLLIE,
Nathalie
REYMOND,
candidate
suivante
non
élue
de
la
liste
« UNE
VILLE
POUR
TOUS
»
est
devenue
conseillère
municipale
d’Aix-les-Bains
le
15
septembre
2016.
Le
maire
l'installe
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
donne
acte
au
Député-maire
de
cette
communication.
B.
Modification
dans
la
composition
de
diverses
commissions
et
représentations
en
remplacement
de
Jean-Jacques
MOLLIE
Afin
de
pourvoir
au
remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
Jean-Jacques
MOLLIE,
le
conseil
municipal
approuve
à
la
maijorité
les
propositions
ci-dessous,
par
32
voix
POUR
02
ABSTENTIONS
{André
GIMENEZ
ayant
pouvoir
de
Fatiha
BRUNETTI)
et
O
voix
CONTRE
sauf
pour
la
commission
d'appel
d'offres
pour
laquelle
s'ajoutent
02
ABSTENTIONS
{Dominique
FIE
ayant
pouvoir
de
Fabrice
MAUCCI)
:
Désignation
au
sein
des
commissions
municipales
En
application
de
l'article
L 2121.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
conseil
municipal
a
créé
en
son
sein
trois
commissions
d'étude
et
d'instruction
des
dossiers,
par
délibération
n°
3 en
date
du
11
avril
2014.
Nicolas
POILLEUX,
en
qualité
de
membre
de
la
commission
municipale
n°
1
«finances
»
Nathalie
REYMOND
en
qualité
de
membre
de
la
commission
municipale
n°
2
«culture,
affaires
scolaires
&
sportives
et
vie
associative
»
Evelyne
FORNER
en
qualité
de
membre
de
la
commission
municipale
n°
3
« aménagement
urbain,
environnement
et
qualité
de
la
vie
quotidienne
».
Election
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
(C.A.O.)
En
application
de
l'article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
maire
ou
son
représentant
(Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX)
préside
de
droit
cette
commission.
Suite
à
la
démission
de
Jean-Jacques
MOËLIE,
il
vous
est
proposé
d'élire
comme
remplaçant
Nicolas
POILLEUX
en
qualité
de
membre
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Election
au
sein
de
la
commission
communale
des
services
publics
locaux
(C.C.S.P.L.)
Par
délibération
n°
4.4
du
11
avril
2014,
le
conseil
municipal
a
désigné
ceux
de
ses
membres
participant
aux
travaux
de
la
commission
communale
des
services
publics
locaux,
parmi
lesquels
le
maire,
président,
était
représenté
par
Jean-Jacques
MOLLIE.
Suite
à
la
démission
de
ce
dernier,
il
vous
est
proposé
d'élire
Nathalie
REYMOND
pour
présider
aux
travaux
de
la
C.C.S.P.L
[commission
communale
des
services
publics
locaux). Désignation
dans
divers
organismes
Nicolas
POILLEUX
pour
le
C.LS.P.D.
{conseil
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance),
la
commission
chargée
des
Partenariats
Püublic-Privé
et
pour
la
commission
communale
des
impôts
directs
en
qualité
de
titulaire.
Nicolas
VAIRYO
pour
le
comité
d'éthique
et
de
la
transparence
administrative
Nathalie
REYMOND
pour
le
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
{C.C.A.sS)
en
qualité
de
titulaire,
pour
le
C.N.A.S.
(comité
national
d'action
sociale)
en
qualité
de
titulaire
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX
pour
la
commission
de
réforme
de
la
Fonction
Publique
Territoriale Thibaut
GUIGUE
pour
la
présidence
de
!’
A.C.Q.5.A.
[assemblée
consultative
des
quartiers
aixois) Evelyne
FORNER
pour
le
conseil
des
Sages
et
pour
le
C.D.A.D.
{conseil
départemental
d'accès
au
droit)
Christelle
ANCIAUX
pour
le
conseil
d'administration
du
collège
Garibaldi
et
celui
du
collège
Jean-Jacques
PERRET C.
Indemnité
de
fonction
d'un
nouveau
conseiller
municipal
délégué
Suite
à
la
démission
de
Jean-Jacques
MOLLIE,
le
maire
a
décidé
de
nommer
Nicolas
POILLLEUX
en
qualité
de
conseiller
municipal
délégué
à
la
cohésion
sociale
et
à
la
vie
des
quartiers. Le
conseil
municipal
par
32
voix
POUR,
2
ABSTENTIONS
{André
GIMENEZ
ayant
pouvoir
de
Fatiha
BRUNETTI)
décide
d’'allouer
une
indemnité
correspondant
à
10,5
%
de
l'indice
brut
1015
{indice
de
référence),
soit
399,15
€ par
mois,
à
compter
du
1e
octobre
2016
à
Nicolas
POILLEUX. 3.
AFFAIRES
FONCIERES
A.
Chemin
des
Pacots
- Achat
de
terrain
pour
régularisation
de
l'emprise
La
Commune
doit
régulariser
l'emprise
du
chemin
des
Pacots.
l'acquisition
d'un
détachement
de
00
a
76
ca
environ
de
la
propriété
bâtie
(parcelle
cadastrée
section
AH
sous
le
n°
75)
de
monsieur
Jean
Mugnier
est
nécessaire.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
décide
d'autoriser
le
maire
à
signer
un
acte
d'achat
du
détachement
de
terrain
de
00
a
76
ca
environ
appartenant
à
monsieur
Jean
Mugnier
au
profit
de
la
Commune
pour
9120
€,
prix
conforme
à
l'évaluation
du
service
France
Domaine.
B. Chemin
des
Pinchins
- Achat
de
terrain
pour
élargissement
La
Commune
envisage
un
élargissement
du
chemin
des
Pinchins.
Une
cession
à
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
section
BM
sous
le
numéro
474,
nécessaire
à
l'opération
envisagée,
d'une
contenance
d'environ
00
a
81
ca,
est
proposée
par
son
propriétaire,
monsieur
Ortolland.
Celui-ci
demande
en
contrepartie
la
réalisation
des
travaux
suivants
: réalisation
d'un
mur
de
clôture
et
d'un
portail.
Ces
travaux
d'un
coût
de
11
000
€
HT
environ
justifient
le
caractère
réel
et
sérieux
du
prix.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
décide
autoriser
le
maire
à
signer
un
acte
authentique
d'achat
de
la
parcelle
à
l'euro
symbolique
moyennant
la
contrepartie
ci-dessus
énoncée.
C.
Chemin
de
la
Bergerie
- Achat
de
terrain
à
pour
élargissment
l'acquisition
de
la
parcelle
cadasirée
section
BW
n°
957
de
00
a
13
ca
environ
à
madame
Ferrari
et
monsieur
Ullmann
pour
3000
€,
y
compris
les
frais
de
division
parcellaire,
domiciliés
4,
rue
Saint-Eloi
est
nécessaire
à
l'élargissement
du
chemin
de
la
Bergerie. A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
décide
d'autoriser
le
maire
à
signer
un
acte
d'achat
de
la
parcelle
au
profit
de
la
Commune
pour
trois
mille
euros
[3 000
€).
4.
AFFAIRES
FONCIERES
A.
Zone
des
Combaruches
-
Vente
d'un
terrain
industriel
sis
boulevard
du
docteur
Jean-
Jules
Herbert
La
Ville
est
propriétaire
d'un
terrain
industriel
d'environ
17
a
49
ca
boulevard
du
docteur
Jean-Jules
Herbert,
attenant
aux
établissements
Cavaillé.
Le
bien
est
cédé
à
la
SARL
de
géomètres-experts
Aixgéo,
pour
le
prix
de
110
000
€ TTC.
La
délibération
municipale
du
15
décembre
2014
prévoit
que
la
Ville
reprenne
touie
sa
liberté
si
un
acte
authentique
de
vente
par
la
Commune
à
la
SARL
Aixgéo
ou
à
toute
personne
s'y
substituant
n'intervient
pas
avant
le
31
octobre
2015.
l'acquéreur
a
demandé
une
prolongation
du
délai
de
signature
de
l'acte
jusqu'au
31
décembre
2016.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
décide
de
modifier
la
délibération
du
15
décembre
2014
et
d'accepter
comme
délai
limite
de
signature
de
l'acte
authentique
de
vente
le 31
décembre
2016. B.
Installations
de
l'Association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
(AAPPMA) QUESTION
REPORTEE
C.
Résidence
Elga
au
n°7
du
boulevard
Périn
-
Abrogation
de
la
décision
de
vente
de
l'appartement
T2
Suite
à
un
legs,
la
Ville
est
devenue
propriétaire
d'un
appartement
de
type
Il avec
garage
et
d'un
appartement
de
type
V
avec
garage
sis
7 boulevard
Perin.
Par
une
délibération
du
4
novembre
2015,
le
conseil
municipal
avait
autorisé
la
vente
de
gré
à
gré
de
l'appartement
de
type
2
pour
un
prix
de
175
000
€
à
madame
Gourment
et
monsieur
Ozouf.
Or,
ces
derniers
ont
renoncé
à
l'achaîï,
notamment
comptie-tenu
de
la
construction
d'un
immeuble
à
l'Ouest
de
la
résidence
Elga.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
décide
d'abroger
la
délibération
municipale
du
4
novembre
2015
et
d'autoriser
une
nouvelle
mise
en
vente
de
gré
à
gré
au
plus
offrant.
5.
AFFAIRES
FONCIERES
A.
Chemin
rural
de
la
Côte
Jeandet
- Désaffectation
de
l'usage
public
Le
chemin
de
la
Côte
Jeandet
pour
la
partie
qui
s'étend
de
l'autoroute
jusqu'à
la
Commune
de
Grésy-sur-Aix
n'est
plus
affecté
à
l'usage
du
public.
Sa
surface
est
d'environ
11
a
50
co.
La
raison
de
sa
perte
d'affectation
à
l'usage
du
public
est
sa
disparation
de
fait
sur
la
quasi-totalité
de
son
assiette.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
décide
la
désaffectation
à
l'usage
du
public
de
la
partie
concernée
du
chemin
rural
et
précise
que
la
partie
du
sol
de
cet
ancien
chemin
n'est
plus
qu'une
simple
parcelle
non
affectée
du
domaine
privé
de
la
Commune. B.
Lancement
d'une
procédure
de
désaffectation
de
l'usage
public
et
cession
du
chemin
rural
en
impasse
partant
du
chemin
de
la
Côte
Jeandet
Le
chemin
rural
n'étant
plus
affecté
à
l'usage
du
public
est
le
chemin
en
impasse
partant
du
chemin
de
la
Côte
Jeandet
et
desservant
les
parcelles
cadastrées
section
AH
n°
47,
277,
283
et
301.
Sa
surface
est
d'environ
02
a
40
ca,
et
sera
déterminée
plus
précisément
par
un
géomètre
expert
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
dossier
d'enquête
publique.
A
l'Unanimité,
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
autorise
le
maire
à
lancer
une
enquête
publique
de
perte
d'affectation
à
l'usage
du
public
et
à
lancer
la
procédure
de
cession. 6.
PATRIMOINE
-— Acceptaïion
par
la
Commune
d’un
don
avec
charges
A
l'Unanimité,
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
autorise
le
maire
à
accepter
le
don
de
Madame
Madeleine
Burnet,
qui
est
domiciliée
«la
Thibaude
»,
14,
avenue
du
Petit
Port
à
Aix-les-Bains
(73100)
à
savoir :
-
une
chaise
utilisée
jadis
pour
transporter
les
curistes,
entièrement
rénovée,
vieille
d'au
moins
150
ans,
-
six
tableaux
représentant:
une
carte
des
Eaux
Minérales,
la
Route
Hiver
des
Alpes,
La
voie
du
Mont
Cenis,
L'Exposition
canine
internationale
à
Aix
les
Bains,
l'Hôtel
de
l'Europe
et
l'Hôtel
Bernascon.
La
Commune
devra
respecter
les
conditions
suivantes
de
madame
Burnet
: {ces
objets
peuvent
être
exposés
au
musée
Faure
ou
bien
dans
le
musée
qu'envisage
de
créer
la
Ville.
Le
don
est
consenti
moyennant
la
charge
suivante
: ces
meubles
ne
seront
jamais
vendus.
}» 7.
AFFAIRES
IMMOBILIERES
—
Parcelle
sise
22
rue
du
Printemps
-
Refus
d'exercice
du
droit
préemption
résiduel
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
décide
de
renoncer
à
exercer
son
droit
résiduel
de
préemption
sur
le
futur
lot
3
de
la
copropriété
sise
22,
rue
du
Printemps
(parcelle
cadastrée
section
AZ
sous
le
n°
296).
8.
AFFAIRES
ECONOMIQUES
-
Halles
et
marchés
-
Participation
financière
des
producteurs
pour
création
d'une
signalétique
ll est
rappelé
le
projet
de
création
d'une
signalétique
« producteurs
» sur
le
marché
d'Aix-
les-Bains.
Il s'agit
de
mieux
orienter
le
consommateur
lors
de
son
acte
d'achat.
A
cet
effet,
après
procédure
d'appel
d'offres,
une
commande
est
en
cours
pour
un
coût
global
de
4.674
€
TIC
(3.895
€
HT),
comprenant
la
prestation
graphique,
ainsi
que
la
fourniture
de
21
banderoles
et
de
500
identifiants
produits.
A
l'unanimité
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
décide
de
fixer
à
60
€ la
participation
financière
de
chaque
producteur
engagé
dans
cette
démarche.
9.
AFFAIRES
ECONOMIQUES -— F.I.S.A.C.
A.
Signature
de
la
convention
- Opération
collective
La
Ville
a
accusé
réception
de
la
notification
de
la
décision
n°
16-0039
d'attribution
de
subvention
du
FISAC
datant
du
16
février
2016,
pour
un
montant
global
de
122
501
€,
visant
11
actions,
qui
se
ventilent
de
la
façon
suivante
: 52.121
€
en
fonctionnement
et
70.380
€ en
investissement.
A
l'unanimité
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
décide
le
maire
à
signer
la
convention
correspondante. B.
Action
"animation"
: demande
de
subvention
au
Département
A
l'unanimité
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
décide
de
solliciter
une
subvention
de
la
part
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
à
concurrence
de
16
%
au
titre
de
l'animation
FISAC
de
la
Ville
d'Aix-les-Bains,
dans
le
cadre
du
C.TS.
10.
RESSOURCES
HUMAINES
- Protection
fonctionnelle
pour
deux
agents
de
la
collectivité
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
décide
d'octroyer
la
protection
fonctionnelle
à
2 policiers
municipaux
victimes
d'insultes
et
de
menaces,
puis
agression.
11.
RESSOURCES
HUMAINES
- Modification
du
tableau
des
emplois
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
décide
d'autoriser
les
transformations
et
créations
de
postes
rendues
nécessaires
par
les
besoins
des
services,
et
d'allouer
les
crédits
correspondants
au
budget
principal.
12.
PLAN
«
LECTURE
PUBLIQUE
» - Convention
avec
SAVOIE-BIBLIO
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
nouveau
plan
de
la
lecture
publique,
Savoie-biblio,
bibliothèque
bi-départementale
Savoie
/
Haute-Savoie
a
décidé
d'ouvrir
ses
services
à
l'ensemble
des
communes
et
des
EPCI
qui
le
souhaitent,
en
proposant
une
offre
différenciée
de
services
en
fonction
de
la
population
de
la
commune
où
du
type
d'EPCI.
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
décide
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
au
partenariat
avec
SAVOIE
BIBLIO.
13.
AFFAIRES
CULTURELLES
- Conservatoire
de
musique
et
d'art
dramatique
- Validation
du
projet
d'établissement
et
demande
de
renouvellement
de
l'agrément
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal
(CRC)
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
décide
de
valider
le
projet
d'établissement
du
conservatoire
de
musique
et
d'art
dramatique
et
de
solliciter
le renouvellement
de
l'agrément
de
l'établissement
en
CRC.
[conservatoire
à
rayonnement
communal).
14.
AFFAIRES
CULTURELLES
-
Conservatoire
de
musique
et
d'art
dramatique
-
Règlement
intérieur A
l'Unanimité,
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
décide
d'approuver
le
règlement
intérieur
du
conservatoire
de
musique
et
d'art
dramatique,
appelé
à
diffusion
aux
élèves
et
parents
d'élèves.
15.
AFFAIRES
CULTURELLES
- Maison
des
arts
et
de
la
jeunesse
(MAJ)
-
Règlement
intérieur
du
bâtiment
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
décide
d'approuver
le
règlement
intérieur
du
bâtiment
« MAISON
DES
ARTS
ET
DE
LA
JEUNESSE
»
(M.A.J.)
qui
s'appliquera
à
l'ensemble
des
utilisateurs
du
bâtiment.
16.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Diverses
mesures
comptables
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
décide :
A.
d'adopter
l'attribution
aux
associations
et
personnes
physiques,
et
autres
bénéficiaires
des
subventions
mentionnées
dans
le
tableau
communiqué,
B.
de
renouveler
à
l'identique
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
pour
l'année
2017,
C.
d'appliquer
une
exonération
partielle
de
25
%
{soit
une
remise
de
1.127,25
€)
sur
les
droits
de
voirie
2016
relatifs
à
la
terrasse
non
aménagée
de
la
Sarl
La
Causette
II.
17.
AFFAIRES
FINANCIERES
Budget
Ville
2016
- Décision
Modificative
n°
1
Le
conseil
municipal,
par
32
voix
POUR,
02
ABSTENTIONS
{Dominique
FIE
pouvoir
de
Fabrice
MAUCCI)
et
O
CONTRE
approuve
la
décision
modificative
n
°1
du
budget
principal
2016,
qui
réaiuste
certains
crédits
en
dépenses
(acquisition
Hozen,
piste
d'athlétisme,
complément
de
subvention
CCAS
et
ressources
humaines)
et
en
recettes
(FCTVA,
réintégration
cession
espaces
Vaugelas).
18.
Z.A.C.
DES
BORDS
DU
LAC
Compte
rendu
annuel
d'activités
2015
établi
par
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
Le
conseil
municipal
donne
acte
au
Député-maire
de
la
communication
du
rapport
annuel
du
mandataire,
la
Société
d'Aménagement
de
la Savoie,
sur
cette
opération
pour
l'année
2015.
19. INTERCOMMUNALITÉ
A.
Grand
Lac
- CALB
- Demande
du
fonds
de
concours
sur
les
investissements
2016
Grand
Lac
a
souhaité
aider
les
communes
en
2016
afin
qu'elles
maintiennent,
dans
un
contexte
de
forte
réduction
des
dotations
de
l'État,
leur
effort
d'investissement.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
décide
de
solliciter
le
versement
du
fonds
de
concours
de
643.667
euros
en
vue
d'accompagner
la
réalisation
des
investissements.
B.
Modification
des
statuts
de
la
CALB
pour
mise
en
conformité
avec
la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
Suite
à
certaines
observations
de
la
Préfecture
sur
les
statuts
de
Grand
Lac,
il convient
de
les
mettre
en
conformité
avec
les
compétences
obligatoires
nées
de
la
loi
NOTRe.
A
l'Unanimité,
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
décide
d'approuver
la
modification
des
statuts
de
la
CALB. 20.
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
- CONTRAT
DE
PARTENARIAT
RELATIF
A
LA
GESTION
GLOBALE
A.
Rapport
d'activités
2015
établi
par
CITEOS
Le
conseil
municipal
donne
acte
au
Député-maire
de
la
communication
du
rapport
d'activités
2015
relatif
au
contrat
de
partenariat
public
privé
pour
la
gestion
globale
de
l'éclairage
extérieur.
B.
Avenant
n°
3 portant
régularisation
de
la
composition
du
groupement
En
2011,
la
Ville
a
confié
la
gestion
globale
de
l'éclairage
public
à
CITEOS
par
contrat
de
partenariat.
L'Un
des
membres
du
groupement
a
été
absorbé
par
un
autre
membre.
Cette
modification
de
composition
du
groupement
n'a
pas
d'impact
financier
sur
le
contrat
de
partenariat.
Le
conseil
municipal
par
32
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
{Dominique
FIE
pouvoir
de
Fabrice
MAUCCI)
décide
d'approuver
les
termes
dudit
avenant
n°
3.
21.
VOIRIE
-
Giratoire
des
hôpitaux
-
Convention
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
pour
améliorer
la
sécurité
routière
Pour
améliorer
la
sécurité
routière,
la
Ville
prévoit
l'aménagement
du
carrefour
gjiratoire
des
Hôpitaux.
Il est
constitué
de
6
branches
à
fort
trafic
et
permet
la
liaison
des
quartiers
nord
et
ouest
avec
le
centre-ville
ainsi
que
l'accès
principal
à
l'hôpital.
A
l'Unanimité,
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
décide
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
avec
le
Conseil
Départemental
fixant
les
modalités
de
réalisation
de
ces
ouvrages 22.
FORET
COMMUNALE
-
Coupes
d'affouage
2016
/ 2017
soumises
au
régime
forestier
de
l'ONF A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
décide
d'autoriser
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
de
coupe
et
de
délivrance
du
bois
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier
23.
FIBRE
OPTIQUE
-
RESEAU
TRES
HAUT
DEBIT
-
Convention
pour
le
raccordement
des
bâtiments
communaux
Dans
le
cadre
du
développement
des
accès
Internet
à
haut
débit,
FITH
{Fiber
To
The
Home),
l'opérateur
Orange
a
retenu
le
territoire
d’Aix-les-Bains
dans
son
programme.
Plusieurs
tranches
de
travaux
sont
prévues
pour
de
premières
commercialisations
début
2017. A
l'Unanimité,
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
décide :
de
valider
la
convention
à
signer
d'autoriser
le
maire
à
signer
les
conventions
relatives
au
raccordement
des
immeubles
communaux
selon
leur
éligibilité
et
selon
l'avancement
des
travaux
de
déploiement.
24.
TOURISME
- Camping
du
Sierroz
- Autorisations
d'urbanisme,
demande
de
subvention
et
signature
des
marchés
de
travaux
après
appel
d'offres
La
rénovation
du
camping
du
Sierroz,
prévoit
de
remplacer
le
préfabriqué
destiné
à
l'accueil
par
un
bâtiment
ayant
pour
vocation :
- l'accueil
des
campeurs
- Un
service
de
restauration
de
type
snack.
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
décide :
de
signer
toutes
les
demandes
d'urbanisme
nécessaires,
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
et
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes,
pour
l'obtention
de
subventions
au
titre
du
programme
en
faveur
des
hébergements
touristiques
du
plan
tourisme
de
lancer
l'appel
d'offres
d'autoriser
le
maire
à
signer
les
marchés
de
travaux
en
conséquence,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
allouée,
à
savoir
360
000€
ht. 25.
SECURITE
ROUTIERE
-
Convention
pour
organiser
la
journée
de
sensibilisation
destinée
au
grand
public
La
Ville
a
reçu
le
soutien
de
l'Etat
et
du
Département
pour
organiser
une
journée
sécurité
routière
destinée
au
grand
public.
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
décide
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
qui
prévoit
les
modalités
pratiques,
et
le
montant
des
aides
financières
de
l'Etat
et
du
Département.
26.
AFFAIRES
CULTURELLES
Mise
en
place
et
fonctionnement
du
service
« Ville
d'art
et
d'histoire
»
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR
décide
d'autoriser
le
maire
à
solliciter
auprès
de
la
DRAC
Rhône-Alpes
une
subvention
d'un
montant
de
32000
€
pour
le
fonctionnement
2016
du
service
« Ville
d'art
et
d'histoire
».
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
A 20
h 40.
Le
présent
compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
publique
du
lundi
26
septembre
2016,
est
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
jeudi
29
septembre
2016.
Christiane
DARCHE
Directeur
de
l'administration
générale
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