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Convocation - 2013 06 27 CteRendu
Convocation - 2013 06 27 CteRendu
Convocation - 2013 06 27 CteRendu
Conseil Municipal - 2016 06 30 CM CteRendu
Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 06 30 CM CteRendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
conseil
municipal
#
A
| À
Séance
du
jeudi
30
juin
2016
à
19
heures
30
les
bains
Direction
de
l'administration
générale
Service
de
l'assemblée
délibérante
et
des
commissions
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Dominique
DORD,
Député-maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 35
Présents
: 27
puis
28
puis
29
puis
27
Votants
: 32
puis
34
puis
35
puis
34
CONVOCATION
du
23 juin
2016.
ETAIENT
PRESENTS
Dominique
DORD,
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-
JOUANNET,
Michel
FRUGIER
(arrivé
à
19h45
avant
vote
4),
Corinne
CASANOVA,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE
{jusqu'à
23h10
avant
le
vote
N°19),
Evelyne
FORNER,
Jean-
Jacques
MOLLIE,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Christiaone
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadiji
HALIFA,
Nathalie
MURGUET,
Christèle
ANCIAUX,
Nicolas
VAIRYO,
TORRES
Joaquim,
Aurore
MARGAILLAN
{jusqu'à
20h35
avant
le
vote
N°7),
Nicolas
POILLEUX,
Lorène
MODICA,
Véronique
DRAPEAU
(à
partir
de
19
h30
avant
vote
3),
André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNETTI,
Fabrice
MAUCCI
et
Dominique
FIE.
ETAIENT
EXCUSES
Michel
FRUGIER
(jusqu'à
19h45),
Pascal
PELLER
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à
Christèle
ANCIAUX),
Thibaut
GUIGUE
(à
partir
de
23h10),
Aurore
MARGAILLAN
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET),
Soukaïna
BOUHNIK
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à
Nicolas
POILLEUX),
Lucie
DAL
PALU
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
Jérôme
DARVEY
[ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à
Nicolas
VAIRYO),
Raynald
VIAL
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à
Marina
FERRARI),
Véronique
DRAPEAU
(à
parti
de
19
h
30),
Serge
GATHIER
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à
Véronique
DRAPEAU).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
1.
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Décisions
prises
par
le
maire
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(CGCT
articles
L. 2122-22
ET
L.2122-23)
>
Décision
N°
017/2016
du
18/02/2016
exécutoire
le
19/02/2016:
convention
d'occupation
précaire
d'un
bien
appartenant
à
la
Ville
Objet
: mise
à
disposition
de
la
propriété
communale
située
199
avenue
du
Grand
Port
à
compter
du
1er
août
2015
jusqu'au
15
juillet
2016
au
profit
de
M.
et
Mme
MAILHEBIAU
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
815
euros.
>
Décision
N°
019/2016
du
23/02/2016
exécutoire
le
25/02/2016:
contrat
de
location
d'emplacement
publicitaire
Objet
: contrat
de
location
avec
la
Société
J.C.DECAUX
France
afin
de
régulariser
la
location
de
l'emplacement
publicitaire
sur
la
façade
de
l'ex
propriété
Berdah,
26
avenue
de
Tresserve.
Pour
la
période
concernée,
du
18
avril
2012
au
31
janvier
2016,
le
loyer
est
fixé
à
2 228,33
euros.
>
Décision
N°
022/2016
du
08/03/2016
exécutoire
le
16/03/2016
: avenant
au
contrat
ci-dessus
Objet
: avenant
au
contrat
de
location
avec
la
Société
J.C.DECAUX
France
afin
de
prolonger
la
période
du
01/02
au
31/03/2016
moyennant
un
loyer
de
100
euros
pour
l'emplacement
publicitaire
sur
la
façade
de
l'ex
propriété
Berdah,
26
avenue
de
Tresserve. >
Décision
N°
023/2016
du
29/02/2016
exécutoire
le
09/03/2016:
convention
d'occupation
précaire
et révocable
d'un
bien
appartenant
à
la
Ville
Obiet:
mise
à
disposition
d'un
local
à
usage
de
bureaux
{52m?})
situé
dans
les
bâtiments
des
anciens
Thermes
Nationaux
au
profit
de
l'Association
« Mission
Locale
Jeunes
Aix-les-Bains,
lac
du
Bourget,
Albanais,
Bauges
et
Chautagne».
l'occupation
est
consentie
du
18/01/2016
au
31/12/2016
moyennant
une
redevance
trimestrielle
de
1430
euros
non
assujettie
à
la TVA.
>
Décision
N°
025/2016
du
15/03/2016
exécutoire
le
24/03/2016
: convention
d'occupation
à
titre
précaire
et
révocable
d'un
appartement
appartenant
à
la
Ville
Objet
: mise
à
disposition
d'un
appartement
de
type
5
dans
ia
résidence
Elga,
7
boulevard
Perin,
issu
du
legs
JEGOUREL,
à
compter
du
15
mars
2016
jusqu'au
14
mars
2017,
renouvelable
une
fois,
au
profit
de
M.
et
Mme
Pedro
Victor
ASENSIO
PAGAN,
moyennant
Une
redevance
mensuelle
de
900
euros.
La
totalité
des
travaux
réalisés
par
le
preneur
à
ses
frais,
resteront
acquis
à
la
Ville
au
moment
de
son
départ.
>
Décision
N°
026/2016
du
15/03/2016
exécutoire
le
16/03/2016:
signature
d'un
avenant
à
un
marché
de
travaux
sur
la toiture
de
l'Hôtel
de
Ville
Objet
: avenant
au
marché
du
4 août
2015
passé
avec
le
Groupement
Bourgeois/Charpente
pour
un
montant
de
12
619
920
euros
HT.
La
modification
des
prestation
entraîne
une
plus
value
de
3,5
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché
dont
le
nouveau
montant
est
porté
à
372
616,75
euros
HT. >
Décision
N°
027/2016
du
15/03/2016
exécutoire
le
16/03/2016:
signature
d'un
avenant
supérieur
ou
égal
à
90
000
euros
KT
et
inférieurà
209
000
euros
HT
Objet:
avenant
au
marché
du
29
septembre
2014
avec
la
Société
SATP
pour
le
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
patrimoine
en
eau
potable,
pour
un
montant
de
150
000
€
HT.
La
modification
des
prestations
entraîne
une
plus
value
de
150
000
HT
au
marché
initial
dont
le
nouveau
montant
est
porté
à
1
150
000
euros
HT.
>
Décision
N°
028/2016
du
17/03/2016
exécutoire
le
18/03/2016:
désignation
d'un
avocat
-
Requête
de
Nadia
KERRACHE
contre
l'arrêté
municipal
du
14/12/2015
pour
application
d'une
révocation Obiet:
désignation
du
Cabinet
SINDRES
pour
défendre
au
mieux
les
intérêts
de
la
Ville
dans
le
contentieux
disciplinaire
qui
l'oppose
à
Nadia
KERRACHE
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble. >
Décision
N°
029/2016
du
21/03/2016
exécutoire
le
25/03/2016:
signature
d'un
marché
MAPA
supérieur
à
90
000
euros
HT
et
inférieur
à
209
000
euros
HT
Objet
:
signature
d'un
marché
avec
la
Société
ADITEC
pour
les
travaux
d'entretien
et
de
maintenance
des
bâtiments
communaux
concernant
le
lot
13:
plomberie,
sanitaire,
chauffage,
VMC,
climatisation.
La
durée
du
marché
s'adaptera
au
calendrier
civil
pour
Uun 1
montant
maximal
annuel
de
104
C00
euros
HT.
>
Décision
N°
031/2016
du
24/03/2016
exécutoire
le 05/04/2016
: vente
d'un
véhicule
Renault
Objet
: vente
d'un
véhicule
Renault
Clio
à
Christelle
FABING
à
CURIENNE
(73}
pour
la
somme
de
2
000
euros.
>
Décision
N°
045/2016
du
07/04/2016
exécutoire
le
26/04/2016:
vente
d'une
saleuse
Mecagil
Lebon Objet
: vente
d'une
saleuse
Mecagil
Lebon
à
la
Société
ACOMETIS
à
SOULTZ
(68)
pour
la
somme
de
300
euros.
>
Décision
N°
035/2016
du
10/04/2016
exécutoire
le
19/04/2016:
bail
de
location
d'un
bien
appartenant
à
la
Ville
Objet
:
Mise
à
disposition
des
parcelles
du
jardin
familial
boulevard
Léon
Blanc
au
profit
de
l'Association
TERRE
ET
DELICES
pour
une
durée
d'un
an,
du
1er janvier
2016
au
31
décembre
2016
inclus,
à
titre
gratuit.
En
contre
partie
le
bénéficiaire
se
voit
confier
la
gestion
des
parcelles
du
jardin
familial
Léon
Blanc
et
l'attribution
de
celles-ci
à
des
habitants
aixois
ne
disposant
pas
de
terrain
culivable.
Pour
cette
mission
elle
recevra
une
rémunération
de
8%
de
la
redevance
que
la
Ville
encaissera
au
titre
des
cotisations
annuelles
versées
par
les
attributaires
des
parcelles.
>
Décision
N°
038/2016
du
18/04/2016
exécutoire
le
19/04/2016:
signaiure
d'un
marché
MAPA
supérieur
à
90
000
euros
HT
et
inférieur
à
209
000
euros
HT
Obiet
: signature
du
marché
avec
la
SAS
AXE
MEDIATION
pour
les
prestations
de
mise
en
œuvre
de
prestations
de
médiation
et
de
prévention
au
sein
de
foyers
de
quartiers
sur
le
territoire
de
la
Ville
pour
une
nombre
de
maxi
de
3
foyers,
une
durée
d'un
an
à
compter
du
20/04/2016
et
pour
une
estimation
de
110
000
euros
TTC.
>
Décision
N°
041/2016
du
21/04/2016
exécutoire
le
26/04/2016:
désignation
d'un
avocat
-
Procédure
disciplinaire
contre
Philippe
SCARIOT Objet:
abrogation
de
la
Décision
n°
067/2015
en
daïe
du
19.11.2015
et
désignation
du
Cabinet
LIOCHON
DURAZ
pour
assister
la
Ville
lors
de
la
procédure
disciplinaire
engagée
contre
Philippe
SCARIOT
devant
le conseil
de
discipline
de
recours.
>
Décision
N°
042/2016
du
21/04/2016
exécutoire
le
26/04/2016:
désignation
d'un
avocat
-
Procédure
disciplinaire
contre
Abdeslem
BOUHOUF
Obiet:
abrogation
de
la
Décision
n°
055/2015
en
date
du
22.09.2015
et
désignation
du
Cabinet
LIOCHON
DURAZ
pour
assister
la
Ville
lors
de
la
procédure
disciplinaire
engagée
contre
Abdesiem
BOUHOUF
devant
le
conseil
de
discipline
de
recours.
>
Décision
N°
043/2016
du
22/04/2016
exécutoire
le
26/04/2016:
désignation
d'un
avocat
pour
ester
en
justice
-
Dossier
Hameau
de
Cotefort
Objet
:
désignation
du
Cabinet
LIOCHON
DURAZ
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Ville
dans
le
dossier
du
Hameau
de
Cotefort
en
tant
que
demandeur
pour
les
dommages
causés
à
la
voie
et
aux
réseaux
appartenant
à
la
Ville,
et
en
tant
que
défendeur
comme
propriétaire
des
déchets
ayant
servis
à
remblayer
la
carrière
et
autorité
ayant
délivré
les
permis
de
construire
des
maisons.
>
Décision
N°
044/2016
du
25/04/2016
exécutoire
le
26/04/2016:
vente
d'un
véhicule
Peugeot
Boxer Objet
: vente
d'un
véhicule
de
marque
Peugeot
Boxer
à
Manuel
MIRANDA
CORREIA,
740
avenue
Château
Lamon
à
BELLEY
{01}
pour
la
somme
de
2 000
euros.
>
Décision
N°
0464/2016
du
25/04/2016
exécutoire
le
04/05/2016:
rétrocession
d'une
concession
funéraire
au
profit
de
la
Ville
Obiet:
reprise
par
la
Vile
de
la
concession
de
Mme
Yolande
GUYOT
pour
une
case
de
columbarium
157
Ter,
module
7B,
située
dans
la
section
7 du
cimetière
acquise
le
7
avril
2014
pour
15
ans
moyennant
la
somme
de
245
euros.
Le
décompte
de
la
rétrocession
est
le
suivant
: prix
d'origine
245
euros,
part
CCAS
: 81,66
euros,
base
de
calcul
remboursement
163,34
euros,
durée
de
l'utilisation
de
la
case
2 ans,
reste
dû
: 141,44
euros.
>
Décision
N°
048/2016
du
26/04/2016
exécutoire
le
28/04/2016:
signature
d'un
marché
MAPA
supérieur
à
90
000
euros
HT
et
inférieur
à
209
000
euros
HT
Objet :
signature
du
marché
de
consommables
pour
les
bornes
escamotables,
avec
:
. Aximum
pour
le
Lot
1 : montant
annuel
maxi
de
5000
euros
HT,
et
pour
le
Lot
2
: montant
annuel
maxi
de
10
000
euros
HT.
. Citinnov
pour
le
Lot
3
: somme
maxi
de
5000
euros
HT,
et
pour
le
Lot
4
: montant
maxi
de
35
000
euros
HT.
Lesdits
marchés
sont
conclus
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
leur
notification.
Ils
sont
susceptibles
d'être
reconduits
deux
fois
pour
la
même
durée.
>
Décision
N°
034/2016
du
29/04/2016
exécutoire
le 02/05/2016
: création
de
tarifs
pour
le
minigolf
Obiet
: création
des
tarifs
pour
les
entrées
et
le
prêt
de
matériel,
et
pour
le
snacking
sur
place
où
à
emporter,
suite
à
la
reprise
en
régie
directe
de
la
gestion
du
minigolf
>
Décision
N°
049/2016
du
28/04/2016
exécutoire
le
02/05/2016:
désignation
d'un
avocat
pour
ester
en
justice
dans
le
cadre
de
la
protection
fonctionnelle
Objet:
désignation
de
Maître
Caïherine
REY
pour
défendre
les
intérêts
de
Jérémy
REVERSO
et
Johan
HERVE
agents
de
police
municipale,
devant
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Chambéry
dans
le
litige
qui
les
oppose
à
Mme
Natacha
MARIAGE,
coupable
d'outrage
à
agent
le
15/09/2015. >
Décision
N°
052/2016
du
29/04/2016
exécutoire
le
10/05/2016:
conventions
d'occupation
précaire
d'un
terrain
privé,
8 square
Jean
Moulin
Objet:
conventions
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
de
terrain
privé
pour
10
places
de
stationnement
privées
avec
:
. SCI
FRAJAIX
. Isabelle
et
Sylvain
FAUGIERES
. Catherine
SPONGA
Ces
conventions
sont
accordées
pour
une
durée
d'un
an
et
renouvelables
par
tacite
reconduction.
La
redevance
révisable
a
été
fixée
à
80
euros
par
mois
et
par
emplacement.
>
Décision
N°
0546/2016
du
29/04/2016
exécutoire
le
20/05/2016:
contrat
de
location
d'un
bien
appartenant
à
la
Ville
Objet
: contrat
de
location
d'un
logement
sis villa
David
32
rue
des
Prés
Rianis
type
6 de
140
m?
au
profit
de
M.
Christophe
DECONFIN
pour
une
redevance
mensuelle
de
280
euros.
Cette
convention
est
consentie
à
compter
du
1er mai
2016
pour
une
durée
d'un
an.
>
Décision
N°
051/2016
du
03/05/2016
exécutoire
le
03/05/2016
:
constitution
d'une
régie
de
recettes
au
Minigolf
Obiet
: constitution
d'une
régie
de
recettes
auprès
du
service
des
sports
pour
l'encaissement
des
prestations
proposées
dans
le cadre
du
Minigolf,
185
avenue
du
Petit
Port. >
Décision
N°
047/2016
du
04/05/2016
exécutoire
le
04/05/2016:
signature
d'un
avenant
à
un
marché
formalisé
pour
les
prestations
de
nettoyage
des
communs
et
de
la vitrerie
Objet
: avenant
au
marché
du
09/03/2015
avec
la
SAS
Alpes
Savoie
Nettoyages
relatif
au
transfert
des
prestations
prévues
dans
le
bâtiment
de
Lestal,
vers
les
nouveaux
locaux
adminisiratifs
situés
dans
l'école
du
Centre,
impliquant
l'entretien
de
surfaces
supplémentaires
et
la
modification
des
cadences
de
netfoyage.
L'avenant
n'entraîne
pas
de
modification
du
montant
maximum
du
marché
initial.
>
Décision
N°
054/2016
du
11/05/2016
exécutoire
le
17/05/2016:
convention
d'occupation
précaire
d'un
terrain
privé,
sis 8
square
Jean
Moulin
Objet:
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
de
terrain
privé
afin
de
permettre
le
stationnement
d'un
véhicule
léger
appartenant
à
Alexandre
MARZARI
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
La
redevance
mensuelle
et
révisable
s'établit
à
80
euros.
>
Décision
N°
057/2016
du
24/05/2016
exécutoire
le
24/05/2016
: désignation
d'un
avocat
en
vue
de
l'expulsion
des
gens
du
voyage
installés
sur
l'esplanade
du
Lac
Obiet
: désignation
du
Cabinet
PEREZ
ET
CHAT
pour
défendre
la
Commune
devant
le
tribunal
de
grande
instance
de
Chambéry
dans
le
cadre
d'un
référé
pour
expulser
les
gens
du
voyage
qui
occupent
illégalement
l'esplanade
du
lac
propriété
de
la
Commune,
et
constaté
par
huissier
le
23
mai
2016.
>
Décision
N°
058/2016
du
25/05/2016
exécutoire
le
25/05/2016:
désignation
d'un
avocat
-
Requête
de
la
société
IRIA
contre
le
titre
exécutoire
émis
pour
des
places
de
stationnement
et
rejet
du
recours
gracieux
Objet:
désignation
du
Cabinet
SINDRES
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Ville
dans
le
litige
qui
l'oppose
à
la Société
IRIA
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
>
Décision
N°
061/2016
du
30/05/2016
exécutoire
le
31/05/2016:
désignation
d'un
avocat
pour
ester
en
justice
- Recours
de
la
société
« Jeux
de
Pots
»
Obiet:
désignation
du
Cabinet
LIOCHON
DURAZ
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Ville
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le
litige
qui
l'oppose
à
la
société
« Jeux
de
Pots
» suite
au
refus
d'autorisation
d'installation
d'une
enseigne
commerciale.
>
Décision
N°
062/2016
du
30/05/2016
exécutoire
le
31/05/2016:
désignation
d'un
avocat
pour
ester
en
justice
- Recours
en
annulation
et indernnisation
de
Pierre
COPIN
Objet:
désignation
du
Cabinet
LIOCHON-DURAZ
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Ville
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le
litige
qui
l'oppose
à
Pierre
COPIN
relatif
au
refus
implicite
d'indemnisation
suite
à
son
licenciement.
>
Décision
N°
063/2016
du
30/05/2016
exécutoire
le
31/05/2016:
désignation
d'un
avocat
pour
ester
en
justice
— Recours
contre
refus
d'indemnisation
de
Josette
EXERTIER
Objet:
désignation
du
Cabinet
LIOCHON-DURAZ
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Ville
devant
le
ribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le
litige
qui
l'oppose
à
Josette
EXERTIER
relatif
au
refus
implicite
d'indemnisation
suite
au
refus
d'avancement
de
grade.
Le
conseil
municipal
donne
acte
au
Député-maire
de
cette
communication.
2.
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Délégations
données
au
maire
par
le
conseil
municipal
en
application
de
l'article
1.2122-22
du
C.G.C.T.
-
Modification
de
la
disposition
4°
relative
aux
marchés
publics
Par
délibération
du
11
avrii
2014,
le
Conseil
municipal
à
donné
notamment
au
Maire
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT,
une
délégation
relative
aux
marchés
publics.
La
nouvelle
réglementation
applicable
en
matière
de
marchés
publics
à
compter
du
1er avril
2016
a
fait
évoluer
le
régime
des
modifications
des
marchés
et
accords-cadres
en
cours
d'exécution.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
la
mise
en
conformité
la
délégation
avec
les
nouveaux
textes. 3.
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Enquête
publique
sur
l'autorisation
de
prélèvement
et
rejets
dans
la
rivière
du
Sierroz
pour
l'activité
d'une
pisciculture
-
Avis
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal
par
30
voix
POUR,
4
ABSTENTIONS
{jJoaquim
TORRES,
André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNETTI
et
Dominique
FIE),
et
O
CONTRE
se
prononce
favorablement
sur
l'autorisation
de
prélèvement
et
rejets
dans
la
rivière
du
Sierroz
pour
l'activité
d'une
pisciculture
soumise
à
enquête
publique
du
16 juin
au
19
juillet
2016
incius.
4.
INTERCOMMUNALITÉ : A.Approbation
du
transfert
de
la
compétence
« eaux
pluviales
»
à
Grand
Lac
- CALB
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
rapport
de
la
CLET
et
d'approuver
le
patrimoine
communal
transféré
et
le support
cartographique
associé. B.
Fusion
de
la
CA
du
Lac
du
Bourget,
de
la
CC
du
Canton
d’Albens
et
de
la
CC
de
Chautagne
-—
Avis
sur
l'arrêté
préfectoral
du
02
mai
2016
portant
projet
de
périmètre
du
nouvel
EPCI
à
fiscalité
propre
Le
conseil
municipal
par
31
voix
POUR,
2
ABSTENTIONS
[André
GIMENEZ
et
Fatiha
BRUNETTI)
et
2
CONTRE
(Fabrice
MAUCCI
et
Dominique
FIE}
approuve
l'arrêté
préfectoral
du
02
mai
2016
portant
projet
de
périmètre
d'un
nouvel
EPCI
à
fiscalité
propre
constitué
de
la
communauté
d'agglomération
du
lac
du
Bourget,
de
la
communauté
de
communes
du
canton
d'Albens
et
de
la
communauté
de
communes
de
Chautagne
et
donne
son
accord
sur
le
projet
de
périmètre
du
nouvel
EPCI
à
fiscalité
propre
issu
de
la
fusion
de
la
CALB,
de
la
CCCA
et
de
la
CCCh
tel
que
présenté
dans
l'arrêté
susmentionné.
C.
Fusion
de
la
CA
du
Lac
du
Bourget,
de
la
CC
du
Canton
d'Albens
et
de
la
CC
de
Chautagne
-
Proposition
d'accord
local
fixant
le
nombre
et
la
réparlition
des
sièges
au
futur
conseil
communautaire
Le
conseil
municipal
par
33
voix
POUR,
2
ABSTENTIONS
(Fabrice
MAUCCI
et
Dominique
FIE}
et
0
CONTRE
approuve
le
principe
d'un
accord
local
ainsi
que
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
futur
EPCI
issu
de
la
fusion
de
la
CALB,
de
la
CCCA
et
de
la
CCCh.
5.
OFFICE
DE
TOURISME
-
Le
conseil
municipal
donne
acte
au
Maire
du
compte-rendu
d'activités
2015
de
l'Office
de
Tourisme.
6.
MOBILIER
URBAIN
-
Dissolution
du
groupement
de
commandes
entre
les
Communes
d'Aix
les
Bains,
Le
Bourget
du
Lac,
Grésy
sur
Aix
et
Voglans
Lors
de
sa
séance
du
25
Février
2015,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
les
Communes
de
Grésy-sur-Aix,
Voglans
et
du
Bourget
du
Lac,
afin
que
soit
lancé
un
seul
marché
de
fourniture,
installation,
entretien
et
exploitation
de
mobiliers
urbains. Cet
appel
d'offres
n'a
pas
pu
aboutir
et
a
fait
l'objet
d'une
déclaration
sans
suite,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
59.1V
Code
des
marchés
publics
de
2006.
Le
conseil
municipal
par
35
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
O
ABSTENTION
prononce
la
dissolution
du
groupement
de
commandes
relatif
aux
mobiliers
urbains,
lequel
était
constitué
des
Communes
d'Aix
les
Bains,
Le
Bourget
du
Lac,
Grésy
sur
Aix
et
de
Voglans.
7.
HALLES
ET
MARCHÉS
-
Durée
d'occupation
commerciale
du
domaine
public
ouvrant
le
droit
de
présentation
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
fixe
la
durée
d'exercice
d'une
activité
dans
les
halles
et
marchés
permettant
au
titulaire
de
l'autorisation
d'occupation
de
pouvoir
exercer
un
droit
de
présentation
de
son
successeur
en
cas
de
cession
de
fonds
de
commerce,
à
deux
ans'et
précise
que
le
titulaire
de
l'autorisation
d'occupation
doit
céder
son
fonds
de
commerce
à
son
successeur,
que
le successeur
doit
être
immatriculé
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés.
8.
RENOVATION
URBAINE
-
Echange
de
ferrains
entre
la
commune
et
l'OPAC
de
la
Savoie
-
Demandes
d'autorisations
d'urbanisme
L'Opac
de
la
Savoie
cède
à
la
Commune
des
parcelles
cadastrées
section
BT
pour
une
contenance
totale
de
53
a
/8
ca
env.
La
Commune
cède
à
l'Opac
de
la
Savoie
des
parcelles
cadastrées
section
BT
pour
une
contenance
totale
de
21
a
99
ca
env.
Une
des
conditions
essentielles
du
consentement
de
la
Ville
à
la
vente
sera
la
démolition
de
la
tour
de
la
Misaine
avant
le 30
juin
2017.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
autorise
le
maire
à
signer
au
nom
de
la
Commune
l'acte
authentique
d'échange
de
terrains
avec
l'Opac
de
la
Savoie
et
à
permettre
le
dépôt
de
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
sur
les
terrains
communaux
objets
de
l'échange.
9.
DOMAINE
PUBLIC
:
À.
Iinstauration
d'une
redevance
d'occupation
pour
les
chantiers
provisoires
de
travaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
d'instaurer
ladite
redevance
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
les
ouvrages
de
distributions
ou
de
transport
d'électricité
et
de
gaz
réalisés
et
mis
en
service
en
2015,
et
en
fixe
le
calcul,
conformément
au
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
réglementaire. B.
Montants
des
redevances
d'occupation
dues
au
titre
des
réseaux
publics
de
transport
d'électricité,
de
distribution
de
gaz,
et de
télécommunication
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
- Pour
les
réseaux
publics
de
transport
d'éleciricité :
Fixe
le
montant
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
fixé
par
le
décret,
et
d'appliquer
un
taux
de
revalorisation
de
28%
pour
2016
en
application
du
dernier
alinéa
de
l'article
R.2333-105
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
- Pour
les
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz:
Décide
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
fixé
par
le
décret,
et
d'appliquer
un
taux
de
revalorisation
de
16%
pour
2016
en
application
du
dernier
alinéa
de
l'article
R.2333-105
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
- Pour
les
réseaux
publics
de
télécommunication :
Décide
de
fixer
le
montant
plafond
de
la
redevance
après
revalorisation,
et
d'appliquer
pour
l'année
2016
le
cœfficient
d'actualisation
de
1.29347
en
application
du
décret
2005-1676
du
27/12/2005 10.AFFAIRES
FONCIERES
-
Aménagement
d'une
zone
industrielle
par
Grand
Lac
-
CALB
-
Cession
de
terrains
communaux
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
le
maire
à
céder
les
parcelles
ci-dessous
désignées
à
Grand
Lac
- CALB
pour
la
somme
de
177
726
€.
La
Commune
n'a
aucun
intérêt
à
les
conserver
dans
son
domaine
privé
mais
a
en
revanche
intérêt
à
favoriser
Grand
Lac
- CALB
dans
la
mise
en
œuvre
de
la zone
de
l'Echangeur.
N°
de
Parcelle
Section
Contenance
110
AH
itas/ca
140
AH
05
a
02
ca
143
AH
00
a32
ca
145
AH
02
a
58
ca
147
AH
01
a55ca
149
AH
0tas5ca
152
AH
01
a
45
ca
155
AH
03
a
74
ca
276
AH
47
a
05
ca
282
AH
51a95ca
283
AH
71a25ca
288
AH
33
a
83
ca
290
AH
02
a
28
ca
301
AH
33
a
50
ca
33
AH
31a83ca
37
AH
18a98ca
107
AH
31
à
49
ca
109
AH
34
a
33
ca
113
AH
27
a4lca
150
AH
0la/4ca
153
AH
00
a
26
ca
156
AH
0la3ica
141
AH
00
a
/4ca
159
AH
19
a
50
ca
97
AK
03
a
32
ca
104
AK
07
a
54
ca
53
F
25
a
68
co*
* parcelle
située
à
Grésy-sur-Aix.
Contenance
totale
: 04
ha
71
a
77
ca.
11.
URBANISME
:
A.
Implantation
d'un
tunnel
horticole
- Demande
d'autorisation
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
le
Maire
à
effectuer
le
dépôt
de
la
demande
d'autorisation
nécessaire
à
l'implantation
d'un
tunnel
horticole
sur
le
site
du
service
des
parcs
et
jardins,
conformément
à
l'article
R421-9
g
du
code
de
l'urbanisme
sur
ledit
terrain.
6 B.
Plan
Local
d'Urbanisme
- Modification
Dans
le
cadre
de
la
loi
n°
2014-8366
pour
l'Accès
au
Logement
et
à
un
Urbanisme
Rénové
{A.LU.R),
il
est
nécessaire
de
faire
évoluer
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
intégrant
des
outils
tels
que
le
coefficient
de
biotope
ou
encore
le
coefficient
d'emprise
au
sol,
qui
favoriseraient
le
maintien
de
la
bio-diversité
et
de
la
nature
en
Ville.
Le
conseil
municipal
par
33
voix
POUR,
2
ABSTENTIONS
[Fabrice
MAUCCI
et
Dominique
FIEF)
et
O
CONTRE
autorise
le
Maire
à
solliciter
la
Communauté
d'Agglomération
du
Lac
du
Bourget
-
GRAND
LAC,
compétente
en
matière
de
planification
des
documents
d'urbanisme,
pour
lancer
les
procédures
nécessaires.
12.
RESSOURCES
HUMAINES
À.
Actualisation
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la
commune
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
approuve
l'actudalisation
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la
commune.
B.
Ouverture
de
postes
saisonniers
pour
l'été
2014
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
approuve
l'ouverture
de
postes
saisonniers
pour
l'été
2016
+
Brigade
verte:
deux
adjoints
techniques
affectés
à
la
mission
de
brigade
verte
sur
la
période
estivale.
e
Mini-golf:
un
adjoint
technique
pour
assurer
l'accueil
du
public,
l'exploitation
du
snack
et
l'entretien
extérieur
du
site
(tonte,
entretien
des
jeux),
sur
la
période
estivale.
13.ANCIENS
THERMES
—
Vente
des
Anciens
Thermes
au
groupement
SAS
Développement
/
BOUYGUES
immobilier
L'ensemble
de
ces
bâtiments
constitue,
au
cœur
de
la
Ville,
un
patrimoine
thermal
historique,
unique
en
Rhône-Alpes.
Il
présente
des
témoignages
de
chaque
époque,
depuis
les
Thermes
romains
jusqu'à
nos
jours,
en
passant
par
les
Thermes
Pellegrini
et
les
Thermes
Peltriaux.
Ce
patrimoine
historique
d'exception
a
fait
l'objet
d'une
décision
globale
de
protection
par
la
Conservation
régionale
des
Monuments
Historiques.
Mais
ce
patrimoine
se
dégrade
de
plus
en
plus
vite
et
il convient
d'engager
sans
attendre
son
sauvetage
et
sa
mise
en
valeur.
Le
conseil
municipal
par
31
VOIX
POUR
O ABSTENTION
ET
04
VOIX
CONTRE
{André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNETTI,
Fabrice
MAUCCI
et
Dominique
FIÉ)
autorise
le
maire
à
signer
au
nom
de
la
Commune,
une
promesse
unilatérale
de
vente
en
deux
tranches
et
les
actes
authentiques
de
vente,
correspondants
à
des
prix
conformes
aux
évaluations
du
service
France
Domaine
et
relatives :
“
à
un
détachement
au
sud
du
bâtiment
{dénommé
« piscine
olympique
»}
pour
80
000
€
HT;
“
le
reste
du
bâtiment
vendu
dans
un
second
temps
pour
1
120
000
euros
HT,
au
profit
du
groupement
SAS-Développement/Bouygues-Immobilier.
14.
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
- Contrat
de
partenariat
relatif
à
la
gestion
globale
de
l'éclairage
public
-
Avenant
n°
2
En
2011,
La
Ville
a
confié
la
gestion
globale
de
l'éclairage
public
à
CITEOS
por
contrat
de
partenariat. Les
conclusions
du
rapport
final
de
l'audit
contractuel
remis
en
2015,
après
quatre
années
d'exécution,
ont
mis
en
évidence
des
points
d'amélioration
nécessaires
et
conduisent
à
des
mesures
correctives
du
contrat.
Le
conseil
municipal
par
33
voix
POUR,
D
voix
CONTRE
et
2
ABSTENTIONS
{Fabrice
MAUCCI
et
Dominique
FE)
accepte
la
modification
du
contrat
de
partenariat
relatif
à
la
gestion
globale
de
l'éclairage
public,
dans
les
termes
exposés
ci-avant
et
approuve
le
projet
d'avenant
2.
15.
ÉNERGIE
:
A.École
de
Marlioz
- Diagnostic
pour
demandes
de
subvention
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
et
de
l'ADEÊME
au
titre
des
aides
à
la
décision
dans
le domaine
de
l'efficacité
énergétique.
B. Délégation
concessive
de
production
et
de
distribution
d'énergie
calorifique
-
Modification
n°
3
En
2013,
la
Ville
a
confié
la
gestion
du
service
public
de
production
et
de
distribution
d'énergie
calorifique
à
la
société
IDEX
ÉNERGIES.
Malgré
l'extension
du
périmètre
par
avenant
1
en
2014,
l'équilibre
économique
de
la
concession
n'est
toujours
pas
atteint
suite
à
un
certain
nombre
d'événements
non
imputables
au 7 concessionnaire.
Le
conseil
municipal
par
33
voix
POUR,
1
CONTRE
(Dominique
FIE)
et
1
ABSTENTION
(Fabrice
MAUCCI}
accepte
l'adaptation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
de
production
et
de
distribution
d'énergie
calorifique
confié
à
IDEX
ENERGIES
en
date
du
20
novembre
2013
dans
les
termes
exposés
ci-dessus
-
approuve
le
projet
de
modification
3 annexé
à
la
présente
-
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
le
concessionnaire
la
modification
3
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
C.
Fourniture
d'électricité
-
Autorisation
de
lancement
et
de
signature
de
l'accord
cadre
ei
des
marchés
subséquents
L'ouverture
des
marchés
de
l'énergie
qui
s'inscrit
dans
la
cadre
de
la
politique
énergétique
Européenne
ef
Française
a
permis
à
la
Ville
de
réaliser
une
économie
substantielle
pour
la
fourniture
d'électricité
supérieure
à
36
KVA.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
émet
un
avis
favorable
au
principe
de
lancer
une
consultation
pour
la
fourniture
d'électricité,
sous
forme
d'un
accord
cadre
mulii
attributaires
pour
une
durée
de
quatre
ans,
sans
montant
maximal
16.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Garanties
d'emprunt
au
bénéfice
de :
AJlOPAC
pour
la
restructuration
du
foyer
de
jeunes
travailleurs
de
101
logements,
situé
45
bis,
boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
A
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
un
prêt
de
1.021.687
euros
consenti
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
afin
qu'il
finance
la
restructuration
du
foyer
de
jeunes
travailleurs
de
101
logements
situé
45
bis,
boulevard
de
Lattre
de
Tassigny. B.
l'OPAC
pour
la
construction
de
8 logements
locatifs,
situés
1161,
boulevard
Lepic
A
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50%
pour
un
prêt
de
730.667
euros
consenti
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
afin
qu'il
finance
la
construction
de
8
logements
locatifs
situés
1161,
boulevard
Lepic.
C.
l'OPAC
pour
la
construction
de
11
logements
locatifs,
situés
1161
boulevard
Lepic
A
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
un
prêt
de
810.479
euros
consenti
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
à
l'OPAC
de
la
Savoie,
afin
qu'il
finance
la
construction
de
11
logements
locatifs
ANRU
situés
1161,
boulevard
Lepic.
D.la
SOLLAR
pour
l'acquisition
de
52
logements
collectifs,
« Le
Clos
Genest
»
A
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
un
prêt
de
5.079.719
euros
consenti
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
à
la
SOLLAR,
afin
qu'elle
finance
l'acquisition
de
52
logements
collectifs
situés
31-41
boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
« Le
Clos
Genest
à.
E.
l'APEI
« Les
Papillons
Blancs
» pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
« Les
Griattes
»
A
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
un
prêt
de
1.490.000
euros
consenti
par
la
Caisse
d'Épargne
à
l'APEI
"Les
Papillons
Blancs"
afin
qu'elle
finance
la
réhabilitation
du
bütiment
Les
Griattes,
9
rue
Offenbach,
en
internat
pour
enfants
et
adolescents.
Ce
prêt
est
composé
d'une
ligne
de
1.490.000
euros
au
taux
de
2,20
%
sur
20
ans.
17.
AFFAIRES
FINANCIERES
:
A.
Comptes
administratifs
2015:
Budget
principal,
Budget
«parking»
et
Budget
«eau
potable
»
Le
député-maire
ayant
quitté
provisoirement
la
salle
pendant
le
vote
et
le
conseil
municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Renaud
BERETTI,
Premier
adjoint
au
maire
;
le
conseil
municipal
à
la
majorité
par
30
voix
POUR,
2
ABSTENTIONS
[André
GIMENEZ
et
Fatiha
BRUNETTI)
et
2
CONTRE
{Fabrice
MAUCCI
et
Dominique
FIE)
approuve
le
compte
administratif
2015
{budget
principal
et
budgets
annexes},
B.
Comptes
de
gestion
2015
: Budget
principal,
Budget
« parking
» et
Budget
« eau
potable
»
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
approuve
les
comptes
de
gestion
2015
présentés
par
le Trésorier
en
sa
qualité
de
comptable
public,
relatifs
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes
« parking
»
et « eau
potable
».
18.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Budget
supplémentaire
2016
(budget
principal)
Le
conseil
municipal
par
30
voix
POUR,
2
ABSTENTIONS
{Fabrice
MAUCCI
et
Dominique
FE)
et
O
CONTRE
approuve
le
Budget
Supplémentaire
2016
{budget
principal}
qui
s'équilibre
à
9 087
685,73
euros
en
investissement
(reports
compris)
et
à
4 900
655,07
euros
en
fonctionnement. 19.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Mesures
comptables
A.Atiribution
de
subventions
aux
associations
et
autres
bénéficiaires
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2311-7,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
adopte
l'attribution
de
subventions
à
certaines
associations
ou
personnes
physiques.
B. Admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes
À
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
approuve
les
admissions
en
non-valeur
proposées
par
le
Trésorier
Principal
s'élèvent
à
15.177,24
euros
et
les
créances
éteintes
à
6.375,65
euros
pour
le
budget
principal.
C.
Tarifs
saison
2016/2017
-
Études
surveillées
et Conservatoire
À
l'unanimité
le
Conseit
Municipal
approuve
les
tarifs
des
études
surveillées
et
du
conservatoire
pour
la
saison
2016
— 2017.
D.Exonération
de
droits
de
voirie
A
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
décide
d'exonérer
Madame
Khalfallah
des
droits
de
voirie
pour
un
montant
global
de
4,386,25
euros.
20.
FONDS
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
- Demande
de
subvention
Dans
le
cadre
de
l'article
159
de
la
loi
de
finances
2016
qui
met
en
place
un
fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local,
deux
opérations
peuvent
être
présentées :
- la
mise
en
place
d'une
fiaison
douce
inter-quartiers
de
l'avenue
Président
Franklin
Roosevelt
au
giratoire
des
hôpitaux
- la
réaffectation
des
espaces
de
stationnement
du
Grand
Port
au
profit
des
déplacements
doux.
À
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
décide
de
solliciter
le
fonds
de
soutien
pour
l'obtention
des
subventions
relatives
aux
deux
projets.
21.
Z.A.C.
DES
BORDS
DU
LAC
- Convention
publique
d'aménagement
- Avenant
n°
1
La
convention
publique
d'aménagement
qui
a
été
passée
le
29
décembre
2004
avec
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
pour
l'aménagement
et
la
commercidalisation
de
la
ZAC
des
Bords
du
lac,
expire
à
la
fin
de
l'année
2016.
Le
conseil
municipal
à
la
majorité
par
30
voix
POUR,
4
ABSTENTIONS
(André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNET,
Fabrice
MAUCCI
et
Dominique
FIE}
et
0
CONTRE
accepte
le
principe
de
prolongation
du
délai
d'exécution
pour
l'aménagement
et
la
commercialisation
de
la
ZAC
des
Bords
du
Lac,
ainsi
que
les
termes
de
l'avenant.
22.
DELEGATIONS
DE
SERVICES
PUBLICS
- Rapports
annuels
des
délégataires
pour
2015 :
Le
Conseil
Municipal
donne
acte
au
Maire
de
la
communication
faite
des
rapports
annuels
des
délégataires
de
services
publics :
Société
SAUR
{service
de
l'eau
potable)
Golf
club
Centre
équestre
Casino
Grand
Cercle
Casino
Poker
Bowl.
munsx
23.
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
-
Approbation
du
protocole
de
préfiguration
du
projet
de
renouvellement
urbain
de
Marlioz
Compte
tenu
de
la
décision
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
nationgle
pour
la
rénovation
urbaine
{ANRU)
du
23
juin
2015
qui
a
retenu
ce
site
pour
une
intervention
de
priorité
régionale,
dans
le
cadre
du
nouveau
programme
de
l'ANRU,
un
protocole
de
préfiguration
du
projet
de
renouvellement
urbain
doit
être
élaboré
pour :
-
préciser
les
objectifs
énoncés
au
pilier
cadre
de
vie
et
renouvellement
urbain
du
contrat
ville,
-
arrêter
le
programme
de
travail
préalable
et
le
calendrier
nécessaires
pour
aboutir
à
un
projet
de
renouvellement
urbain
opérationnel
qui
fera
l'objet
d'une
convention
pluriannuelle
de
renouvellement
urbain,
-
fixer
les
financements
qui
seront
dévoilus
à
ce
programme
de
travail.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
approuve
le
contenu
du
projet
de
protocole
de
préfiguration
de
Marlioz
dans
le
cadre
de
l’A.N.R.U. 24.
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
-
Convention
de
partenariat
pour
le
soutien
au
développement
des
compétences
numériques
- Avenant
n°1
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
le
maire
à
signer
avec
la
C.A.L.B.
l'avenant
N°1
à
la
convention
de
partenariat
pour
le soutien
au
développement
des
compétences
numériques.
25.
STADE
JACQUES
FORESTIER
—-
Rénovation
de
la
piste
d'athlétisme
-
Lancement
de
la
consultation
et
demandes
de
subventions
Lors
de
sa
séance
du
12
novembre
2014,
le
conseil
municipal
a
validé
le
principe
de
rénovation
de
la
piste
d'athlétisme
du
stade
Jacques
Forestier
qui
présente
des
désordres
importants
et
ne
présente
plus
les
critères
de
conformité
exigés.
Cet
équipement
sportif
assure
une
promotion
et
Un
dynamisme
de
la
Ville
mais
répond
aussi
à
un
souci
de
mixité
des
publics
et
de
promotion
du
sport
auprès
des
jeunes.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
:
e
approuve
le
lancement
d'une
consultation
règlementaire
pour
la
réalisation
des
travaux
pour
un
montant
estimé
à
950
000
€ ttc,
e
autorise
le
maire
à
signer
les
marchés
publics
de
ceïte
opération
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
cette
opération,
e
décide
de
solliciter
l'Etat
dans
le
cadre
du
CNDS
(Centre
National
du
Développement
du
Sport),
la
région
et
le
département
pour
obtenir
des
financements
au
taux
le
plus
élevé
possible.
26.
DENOMINATION
DE
VOIE
- Voie
verte
entre
Aix
les
Bains
et
Brison
St
Innocent
La
communauté
d'agglomération
du
lac
du
Bourget
- Grand
Lac,
a
créé
une
première
partie
de
voie
« piétons/cycles
» pour
permettre
Un
cheminement
totalement
sécurisé
pour
les
piétons
et
les
cyclistes
entre
les
deux
bassins
de
vie
que
sont
Aix-les-Bains
et
Brison-Saint-Innocent,
et
les
destinations
touristiques.
A
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
approuve
la
dénomination
de
cette
voie
verte
: « Voie
SARDE
».
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
A
23
h 45.
Le
présent
compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
publique
du
jeudi
30 juin
2016,
est
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
mardi
5 juillet
2016.
À
Christiane DARCHE ” PiséCteur
de
l'administration
générale
10