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Déliberation - xohv3t1yd48iya
Déliberation - fpp1qddcnsl4q6d
Compte-Rendu - phoefuwh0btp6qd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Compte-Rendu - phoefuwh0btp6qd)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Ruralité,
Mairie
de
Saint
Barthélemu
Lestra
République
Française
i
;
EXTRAIT
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
Département
de la Loire
CONSEIL
MUNICIPAL
—
15
NOVEMBRE
2022
ORDRE
DU
JOUR :
Assainissement Vote
du
règlement
du
service
assainissement
collectif
Le
règlement
du
service
d’assainissement
collectif
a
été
voté
en
2011,
et
il
est
nécessaire
d’apporter
des
précisions
sur
la définition
du
branchement
au
réseau
en
ce
qui
concerne
la partie
à la charge
de
la commune
et celle
à la charge
du
particulier.
La
modification
du
règlement
est
adoptée
à l’unanimité.
Présentation
du
rapport
annuel
du
Service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
79
communes
ont transmis
la compétence
au
SIMA
COISE.
Les
différents
rôles
du
SPANC
sont
:
-
Contrôles
des
installation
nouvelles
et réhabilitations
Examen
préalable
de
la conception
et vérification
de
l’exécution.
-
Vérification
du
fonctionnement
et de
l’entretien
Pour
Saint-Barthélemy
108
contrôles
ont
été
effectués
(15
favorables,
3
favorables
avec
réserve,
68
sans
obligation
de
travaux
sauf
vente,
18
avec
obligation
de
travaux,
4
absences
d’installation
avec
obligation
de
travaux)
et
12
installations
n’ont jamais
été vues
Montant
de
la redevance
assainissement
non
collectif
- _ Redevance
pour
contrôle
de
bon
fonctionnement
: 134
€
-
Redevance
de
contrôle
de
conception
d’un
ANC
: 100
€
-
Redevance
de
contrôle
de
réalisation
d’un
AND
: 250
€
sans
conception
validée
par
le
SPANC
-
Redevance
de
contrôle
annuel
sur
entretien
de
plus
de
20
EH
: 15
€
(annuellement)
- _
Redevance
pour
contrôle
de
bon
fonctionnement
dans
le cadre
d’une
vente
urgente
: 190
€
-
Contre
visite
: 75
€
Décision
modificative
du
budget
assainissement
Une
décision
modificative
budgétaire,
d’un
montant
de
3
320
€,
est
votée
à
l’unanimité
pour
la
section
de
fonctionnement
afin
de
permettre
le règlement
des
charges
de
personnel
au
budget
principal,
et le
paiement
des
intérêts
courus
non
échus
de
l’année
2021.
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
Aide
aux
commerces
La
convention
signée
entre
la Région,
la communauté
de
communes
de
Forez-Est
et la commune
concernant
l’aide
aux
commerces
arrive
à
terme.
Il
convient
de
signer
une
nouvelle
convention
2023/2028
afin
de
permettre
aux
commerçants
et
artisans
de
la
commune
de
pouvoir
bénéficier
d’aides
lors
de
travaux
ou
d’achat
de
matériel
pour
une
installation
ou
un
développement
d’activité.
Pour
rappel
l’aide
maximale
pouvant
être
obtenue
est
de
8
000
€
(soit
4
000
€
de
la Région
et 2
000
€
de
la communauté
de
communes
et
2
000
€
de
la commune).
La
signature
de
la nouvelle
convention
est votée
à l’unanimité.
Modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Afin
de
pouvoir
permettre
à
la
communauté
de
communes
de
lancer
un
groupement
de
commande,
notamment
pour
des
diagnostics
réseaux,
il
est
nécessaire
de
modifier
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
pour
lui
donner
cette
compétence.
La
modification
est adoptée
par
13
voix
pour
et
1 abstention.
Compte-rendu
du
conseil
communautaire
Le
dernier
conseil
communautaire
a essentiellement
été
consacré
au
débat
d’orientation
budgétaire
2023
des
11
budgets.
Il est
rappelé
la mise
en
place
d’un
fonds
de
concours,
pour
lequel
100
000
€
ont
été
attribué
pour
la micro-
Mairie
de Saint Barthélemy-Lestra
- Tél : 04 77 28 52 59
e-mail
: mairie.stbarthelemy42@orange.fr crèche.
A
l’avenir,
la
commune
devrait
pouvoir
bénéficier
de
150
000
€
dans
le
cadre
de
requalification
des
centre-bourgs
pour
le tènement
de
la place.
La
CCFE
doit
réfléchir
au
pacte
financier
et
fiscal
qui
concerne
les
attributions
de
compensation
reversées
aux
communes.
Présentation
de
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
La
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
a relu
l’ensemble
des
documents
après
un
gros
travail
de
la commission
urbanisme,
à savoir
:
Note
sur
l’expérimentation
Convention
tripartite
entre
les propriétaires
du
terrain,
l’association
le Toono
et la commune
Les
réponses
aux
personnes
publiques
associées
Le
règlement
du
PLU
L'orientation
d'aménagement
et de
programmation
du
STECAL
Ces
documents
sont
envoyés
aux
conseillers
municipaux
qui
doivent
faire
leurs
remarques
pour
le
conseil
municipal
du
06
décembre
au
cours
duquel
la modification
du
PLU
sera
votée.
Une
commission
d'évaluation
sera
mise
en
place
par
la
Commission
départementale
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF)
pour
l’expérimentation
qui
a
commencée
il y
a 2
ans,
décision
de
la DDT.
Après
l’approbation
de
la modification
du
PLU,
la convention
devra
être
signée
puis
l’association
Le
Toono
devra
déposer
un
permis
d’aménager
qui
sera
instruit
par
les
services
de
l’Etat
et ceux
de
la Communauté
de
Communes.
T I
Présentation
du
Complément
Indemnitaire
d’ Activité
(CIA)
du
personnel
Le
CIA
fait
partie
du
RIFSEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel)
avec
l’IFSE
(Indemnité
de
Fonctions,
de
sujétions
et
d’Expertise). L’IFSE,
liée
au
poste
de
l’agent
et
à
son
expérience
professionnelle
et
versée
mensuellement,
a
été
révisée
en
2021.
Le
CIA
est
versé
annuellement
suite
aux
entretiens
individuels
des
agents.
Cette
indemnité
est
liée
à
la
valeur
professionnelle
et
à
l’investissement
de
l’agent.
Sont
pris
en
compte
les
critères
suivants
: la
disponibilité,
l’assiduité
et
l’atteinte
des
objectifs.
Il
est
décidé
que
le
montant
du
CIA
pour
2022
serait
le
même
qu’en
2021,
soit
200
€
pour
un
temps
plein.
Les
montants
attribués
à
chaque
agent
seront
votés
lors
du
conseil
municipal
du
06
décembre
en
fonction
des
entretiens.
Motion
de
PAMF
L’Association
des
Maires
de
France
exprime
sa
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
des
communes,
sur
leurs
capacités
à
investir
et
sur
le
maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la population,
et
invite
les
collectivités
à voter
deux
motions.
Propositions
concernant
les
finances
des
collectivités
Il est demandé
au
gouvernement :
-
D'indexer
la Dotation
Globale
Forfaitaire
sur
l’inflation
2023
-
De
maintenir
l’indexation
des
bases
fiscales
-__
Soit
de
renoncer
à la suppression
de
la Cotisation
sur
la Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE),
soit
de
revoir
les modalités
de
sa suppression
-__
De
renoncer
à tout
dispositif punitif d’encadrement
de
l’action
locale
-
De
réintégrer
les
opérations
d'aménagement,
d’agencement
et d’acquisition
de
terrains
dans
l’assiette
du FCTVA
-__
De
rénover
les
procédures
d’attribution
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
Cette
motion
est votée
avec
9 voix
pour
et 5
abstentions
Propositions
concernant
la crise
énergétique
Il est demandé
au
gouvernement :
-
De
créer
un
bouclier
énergétique
d’urgence
pour
les
collectivités
locales
-
De
permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de fournitures
d’énergie
lorsqu’elles
ont
dû
signer
à des
conditions
tarifaires
très
défavorables
-
De
donner
aux
collectivités
qui
le souhaitent
la possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
Cette
motion
est votée
avec
12
voix
pour
et 2 abstentions
Eclairage
public
et extinction
nocturne
Une
partie
des
ampoules
au
sodium
de
l’éclairage
public
ont
été
remplacées
par
des
leds,
le
reste
de
la
commune
se
fera
prochainement.
L’éclairage
de
l’église
va
également
être
modifié,
rendez-vous
est
pris
avec
Citéos
et le
SIEL
le 08
décembre
à
17h30.
Concernant
l’extinction
nocturne
les
horaires
actuels
sont
minuit
—
5h
et
pas
d’extinction
les
vendredi
et
samedi. Après
discussion,
il
est
décidé
de
modifier
les
horaires
d’extinction,
sans
toutefois
éteindre
trop
tôt
afin
de
favoriser
les
déplacements
doux,
à pied,
en
vélo.
Les
nouveaux
horaires
d’extinction,
qui
seront
mis
en
place
prochainement,
sont
:
-
Les
dimanche,
lundi,
mardi,
mercredi
et jeudi
: 23h
— 6h
-
Les
vendredi
et samedi
: 1h —-6h
Tènement
EPORA
Convention
avec
EPORA
Dans
le cadre
de
la convention
avec
EPORA,
il est prévu
la démolition
d’une
partie
du
bâtiment
(non
encore
définie),
la vente
de
terrain
à Loire
Habitat
pour
la construction
de
logements
et Le rachat
par
la commune
du
reste
du
tènement.
Si
la
commune
fait
l’acquisition
maintenant,
le
prix
est
estimé
à 250
000
€,
si
l’achat
se
fait après
la vente
à Loire
Habitat,
le prix
est
estimé
à 76
000
€.
Une
réunion
avec
EPORA
va
être
organisée
Présentation
NOVIM
NOVIM
a travaillé
sur
l’aménagement
du
tènement
avec
plusieurs
scénariis
comprenant
la démolition
d’une
partie
des
bâtiments,
l’organisation
dans
les
bâtiments
restants
et
l’implantation
des
logements
Loire
Habitat. Après
discussion,
le
conseil
estime
que
la
partie
chapi
ne
doit
pas
être
démolie.
Il
va
être
demandé
à
NOVIM
de
retravailler
sur
l’organisation
notamment
en
gardant
cette
partie
et
en
en
supprimant
éventuellement
une
autre.
Compte-rendu
des
commissions
Commission
Voirie
La
commission
se
réunira
le 25
novembre
à
16h
pour
travailler
sur
le programme
de
voirie
2023
à présenter
à la réunion
de
conseil
municipal
de
décembre
afin
de
pouvoir
déposer
la
demande
de
subvention
auprès
du
département. Les
chemins
de
la
Garonnette,
de
la Fenotte
et de
Deschosses
vont
être
repris
par
l’entreprise
Roux
pour
un
montant
de
6 600
€ qui
seront
imputés
sur
le budget
2023.
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
le
dépôt
d’une
demande
subvention
auprès
du
département
pour
les
travaux
d'aménagement
du
parking
vers
le cimetière.
Le
massif
Rue
du
Relais
de
Poste,
à
côté
de
l’entrée
de
M.
et
Mme
Aubin,
a
de
nouveau
été
abîmé.
Une
déclaration
auprès
des
assurances
est faite.
La
commune
de
Virigneux
souhaite
refaire
le
chemin
de
la
Croix
jaune
et
qui
est
mitoyen
avec
les
communes
de
Saint-Martin
et
Saint-Barthélemy.
La
commune
de
Virigneux
prendrait
à
sa
charge
50
%
du
coût
des
travaux
qui
concernent
les
parties
de
la
voie
sur
les
deux
autres
communes.
Le
coût
pour
Saint-
Barthélemy
est de
6
549,60
€ TTC.
Commission
Vivre
à Saint-Barthélemy
Le
30
novembre
le
conseil
municipal
d’enfants
se
réunit
pour
la
préparation
des
décorations
de
Noël
qui
seront
installées
le 03
décembre
en
même
temps
que
le pose
des
guirlandes
et la décoration
du
sapin.
Le
marché
du
vendredi
23
décembre
sera
un
«
marché
festif»
avec
musique,
vin
chaud.
Le
marchand
de
jeux
viendra
et il va
être
demandé
à Christelle
Michalet
si elle
souhaite
y participer.
Commission
Actions
sociales
Pour
le repas
du
10
décembre,
il a été
retenu
Laurent
Michel
pour
la partie
traiteur.
Les
desserts
seront
pris
à l’entreprise
Guerpillon,
et les
fromages
au
Gaec
des
Fayettes.
Des
colis
seront
distribués
aux
personnes
qui
ne
peuvent
pas
venir
Commission
Services
municipaux
Les
entretiens
des
agents
de
l’école
sont
faits.
Lors
du
dernier
conseil
d’école
la
nouvelle
institutrice
a
été
présentée,
ainsi
que
les
nouveaux
parents
délégués. Le
repas
de
Noël
sera
le
16
décembre
dans
les
locaux
de
la cantine.
Commission
Travaux
Logements
de
l’ancien
presbytère
: La
pose
de
la
cuisine
a pris
du
retard
car
la
livraison
des
éviers
se
fait
attendre,
il en
est
de
même
pour
les placards.
La
commune
loue
deux
appartements
entièrement
rénovés
de
52
m?,
situés
au
1%
et 2°"
étage,
comprenant
x
à
une
pièce
à vivre
d'environ
32
n°
avec
cuisine
équipée
(four,
plaque
cuisson
et hotte),
deux
chambres,
une
salle
de
bain
et wc
indépendant.
Loyer
d’un
montant
de
420
€ +
18
€ de
charges.
Commission
Finances
Monsieur
Fargier
(conseiller
aux
décideurs
locaux)
viendra
en
mairie
le
02
décembre
à
9h
pour
faire
un
point
sur
les
finances
de
la commune.
Divers
:
>
Le
congrès
des
Maires
de
France
aura
lieu
du
22
au
24
novembre.
Les
frais
de
déplacement
et
d’hébergement
sont
pris
en
charge
par
le budget
communal.
>
Le
03
décembre
est
organisée
comme
chaque
année
une
demi-journée
débroussaillage
des
chemins
avec
Retraite
Active
et
les
VTTistes
de
Saint-Cyr
les
vignes,
les
cavaliers
de
la Pierre
des
3
communes
et la
section
marche
de
la MJC.
Cette
année
c’est
Saint-Barthélemy
qui
reçoit
pour
le repas
du
midi,
l'apéritif
étant
offert
par
la MIC.
Les
personnes
souhaitant
y participer
doivent
se
faire
connaître
en
mairie.
>
Le
1”
décembre,
une
réunion
publique
est
organisée
à
Saint-Martin,
au
centre
culturel,
concernant
la
création
de
la micro-crèche,
en présence
de
la fédération
familles
rurales.
>
La
flambée
des
prix
de
l’énergie
va
fortement
impacter
le budget
communal.
En
2021,
le montant
payé
pour
l’électricité
s’élevait
à
11
501,96
€.
La
commune
faisant
partie
du
groupement
d’achat
d’électricité
du
SIEL,
il
est
prévu
pour
2023
une
hausse
du
prix
de
l’électricité
entre
35
et
70
%,
auquel
il
faut
ajouter
l’abonnement
et
les
taxes.
Concernant
le
gaz,
la
consommation
pour
2021
était
de
8
tonnes
à
831,30
€.
Prévoir
une
augmentation
d’environ
40
%.
>
L'office
du
Tourisme
propose à
la vente
des
produits
locaux
>
L’AFR
n'arrive
pas
à recruter
des
bénévoles
pour
la
gestion
du
centre
de
loisirs,
et
souhaite
rencontrer
les
maires
de
Saint-Martin
et
Saint-Barthélemy
à ce
sujet.
Une
réunion
est prévue
le 29
novembre
à
18h
à Saint-Barthélemy.
>
Le
niveau
d’alerte
pour
la
grippe
aviaire
est
passé
au
stade
supérieur,
les
volailles
doivent
être
confinées.
>
Jusqu’à
présent,
la
commune
payait
un
seul
abonnement
pour
l’ensemble
de
ces
bâtiments
communaux
pour
la consommation
d’eau.
À
compter
de
2023,
un
abonnement
sera
facturé
par
compteur.
>
Une
réunion
avec
la bibliothèque
de
Saint-Barthélemy,
la médiathèque,
la MJC,
le FAEP
et la commune
est
organisée
le
02
décembre
à
15h
concernant
l’avenir
de
la bibliothèque
du
village.
>
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
le 06
décembre
à
19h30
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h40 Liste
des
délibérations
1°
- Vote
du
règlement
du
service
d’assainissement
collectif
Il est précisé
dans
le règlement
du
service
d’assainissement
collectif la définition
du
branchement
au
réseau
en
ce
qui
concerne
la partie
à la charge
de
la commune
et celle
à la charge
du
particulier.
Modification
votée
à l’unanimité
2°
- Budget
annexe
assainissement
—
Décision
modificative
n°
01/2022
Afin
de
permettre
le
paiement
des
charges
de
personnel
au
budget
principal,
et
le
paiement
des
intérêts
courus
non
échus
de
l’année
2021,
le conseil
municipal
vote
une
décision
modificative
pour
un
montant
de
3
320
€ en
section
de
fonctionnement.
Délibération
votée
à l’unanimité
3°
- Dispositif
d’aide
aux
commerces
Afin
de
permettre
commerçants
et
artisans
d’obtenir
des
subventions
pour
leurs
travaux
d’investissement
d’installation
ou
de
développement,
la
communauté
de
communes
propose
la
signature
d’une
convention
entre
la Région
AURA,
la communauté
de
communes
et la commune.
Délibération
votée
à l’unanimité
4°
- Modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Afin
de
permettre
à
la
communauté
de
communes
de
mettre
en
place
des
groupements
de
commandes,
notamment
pour
les
diagnostics
réseaux,
il est
nécessaire
de
modifier
ses
statuts.
Délibération
votée
à
13
voix
pour
et
1 abstention
5°
- Motion
de
l’AMF
concernant
les
finances
des
collectivités
L’Association
des
Maires
de
France
propose
le
vote
d’une
mention
concernant
les
finances
locales
des
collectivités,
notamment
ce
qui
concerne
la
dotation
globale
forfaitaire,
l’indexation
des
bases
fiscales,
la
suppression
de
la
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE),
les
dispositifs
punitifs
d'encadrement
de
l’action
locale,
de
réintégrer
les
opérations
d’aménagement,
d’agencement
et
d’acquisition
de
terrains
dans
l’assiette
du
FCTVA
et
de
rénover
les
procédures
d’attribution
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
Délibération
votée
à 9 voix
pour
et 5
absentions
6°
- Motion
de
l’ AMF
concernant
la crise
énergétique
L’Association
des
Maires
de
France
propose
le
vote
d’une
mention
concernant
la crise
énergétique,
et
demande
notamment
au
gouvernement
de
créer
un
bouclier
énergétique
d’urgence
pour
les
collectivités
locales,
de
permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fournitures
d’énergie
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à
des
conditions
tarifaires
très
défavorables,
de
donner
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
Délibération
votée
à
12
voix
pour
et 2 absentions
7°
- Passage
en
leds
des
luminaires
Dans
un
souci
d'économie
d’énergie,
les
ampoules
à
sodium
de
l’éclairage
public
des
postes
de
la
Route
de
Bessolle
et
de
la
Poste
sont
remplacées
par
des
leds,
et
le
principe
d’extinction
de
l’éclairage
publique
est maintenu.
Délibération
votée
à l’unanimité
8°
- Remboursement
de
frais
dans
le cadre
du
congrès
des
Maires
de
France
Lors
du
congrès
des
Maires
de
France
qui
aura
lieu
du
22
au
24
novembre
2022,
les
frais
de
déplacement
et
d'hébergement
liés
à
ce
congrès
seront
remboursés,
les
crédits
étant
inscrits
au
budget. Délibération
votée
à l’unanimité
99
- Demande
de
subvention
auprès
du
Département
Il
est
demandé
une
subvention
au
Département
pour
les
travaux
d'aménagement
de
parking
et
d’installation
des
containers
semi-enterrés
vers
le
cimetière.
Délibération
votée
à l’unanimité