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Ordre du Jour - sbg057dxshuh1d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Ordre du Jour - sbg057dxshuh1d)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Transports,
Mairie
de
Saint
Barthélemu
Lestra
République
Française
CONSEIL
MUNICIPAL
— 29
AOÛT
2022
ORDRE
DU
JOUR :
Intervention
de
Loïc
Parmentier
pour
le projet
de
l'Espace
Rural
d’Animations
Culturelles
(ERAC)
Avant
de
laisser
la parole
à Loïc
Parmentier,
architecte
en
charge
des
travaux
de
réhabilitation
de
la salle
des
fêtes,
Pierre
Simone
fait le point
sur
les
subventions
obtenues
ou
espérées
:
Subventions
obtenues :
-__
DETR
: 82
661
€
-__
Rénolution
SIEL
: 20
000
€
-
AMI
PEUPLIER
SIEL
: 20
000
€
-
DSIL:100019€
Soit
un
total
de
222
680
€
Subventions
espérées
:
-
Département
-
Leader
(union
européenne)
-
D’autres
demandes
ont
été
ou
vont
être
déposées
auprès
des
services
de
l’état
Loïc
Parmentier
rappelle
que
le
budget
initial
de
la
commune
pour
ce
projet
était
de
580
000
€,
et
que
le
projet
présenté
par
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre
est
d’environ
1 200
000
€,
ce
que
la
commune
ne
peut
pas
supporter
budgétairement.
Comme
il n’est
pas
possible
de
phaser
le projet,
le choix
est fait de
faire
un
projet
moins
ambitieux.
Plusieurs
pistes
d'économie
sont
envisagées :
-
Suppression
du
préau
-
Réduction
de
la taille
du
préau
et du
bâtiment
annexe
-
Créer
une
galerie
avec
moins
d’ouvrants
-
Aménagement
de
l’extérieur
au minimum
- _
Conserver
un
faux
plafond
dans
la salle
Une
construction
neuve
serait
plus
couteuse
que
la réhabilitation
de
la salle
actuelle
selon
l’architecte.
S’il
est
décidé
de
faire
un
nouveau
projet,
l’équipe
de
maître
d’œuvre
a
besoin
d’environ
5
mois
pour
préparer
les
avant-projets
(sommaire,
définitif)
et
le
dossier
de
consultation
des
entreprises.
La
consultation
pourrait
se
faire
en
mai
avec
un
début
de
travaux
à l’automne
2023
pour
une
durée
d’un
an.
Suite
à un
tour
de
table,
le
conseil
municipal
décide
de
retravailler
sur
le projet
de
la
salle
des
fêtes
et lancer
les
travaux
le plus
rapidement
possible,
après
une
étude
financière
de
la commission
finances.
Préparation
de
la
rentrée
scolaire
Les
peintures
du
restaurant
scolaire
et de
la garderie
ont
été refaites
dans
l’été par
Maxime.
Des
bancs
ont
été
installés
à l’extérieur.
La
perspective
de
fermeture
d’une
classe
l’année
prochaine
va
conduire
le
conseil
municipal
à
engager
une
réflexion
autour
des
écoles
avec
des
communes
environnantes.
Mise
en
place
d’une
zone
30
vers
la salle
Laÿs
Pour
permettre
la mise
en
place
d’un
plateau
traversant
vers
la
salle
Laÿs
afin
de
réduire
la vitesse
en
entrée
d’agglomération,
le conseil
délibère
pour
la modification
du
périmètre
de
la zone
30
Route
de
Bessolle.
Répartition
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC) Le
conseil
communautaire
a décidé
lors
de
sa
séance
du
1° juin
2022,
de
prendre
à sa
charge
l’ensemble
du
FPIC
à reverser
par
les
communes.
Mairie
de Saint Barthélemy-Lestra
- Tél : 04 77 28
52
59
e-mail
: mairie.stbarthelemy42@orange.fr Le
FPIC
consiste
à prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
aux
intercommunalités
et communes
moins
favorisées.
Dans
ce
cadre,
la commune
de
Saint-Barthélemy
Lestra
devrait
reverser
1 266
€.
Le
montant
à reverser
pour
l’ensemble
des
communes
de
la CCFE
est
de
163
679
€.
Chaque
commune
doit
entériner
cette
décision.
Le
conseil
municipal
délibère
pour
la
prise
en
charge
du
FPIC
par
la
Communauté
de
Communes
et
la
remercie. Mise
en
place
du
SIG
(Système
d’Information
Géographique)
intercommunal
La
commune
de
Saint-Barthélemy
Lestra
adhère
au
SIG
du
SIEL
depuis
le
1% janvier
2021.
La
communauté
de
communes
a
décidé
d’internaliser
le
SIG
via
le
SIEL,
et
ainsi
prendrait
à
sa
charge
l’adhésion
des
communes.
Une
convention
doit
être
signée
entre
la
CCFE
et
la
commune
pour
la
mise
à
disposition
des
données
géographiques
dans
le cadre
de
la plateforme
SIG
«
GéoForez-Est
».
Le
conseil
municipal
autorise
le maire
à signer
la convention.
Revitalisation
des
commerces
en
milieu
rural
-— Dispositif
ZLORCOMIR
Afin
d’aider
à la préservation
ou
à la renaissance
du
commerce
de
proximité
en
milieu
rural,
l’Etat
a mis
en
place
des
mesures
fiscales
incitatives
qui
consistent
à
rembourser,
à
hauteur
de
33
%,
les
exonérations
fiscales
que
les
communes
instaurent
en
faveur
des
petites
activités
commerciales.
Le
conseil
municipal
décide
d’adhérer
à ce
dispositif.
Divers
:
>
Fête
du
village
les
09-10
et
11
septembre
: organisation
de
l’apéritif du
dimanche
midi.
>
Vide-greniers
du
FAEP
le
25
septembre
: le
FAEP
doit
faire
parvenir
à
la
mairie
le
plan
du
vide-
greniers
afin
de
prévoir
les
arrêtés
de
circulation
et la matérialisation
du
stationnement
>
A
compter
du
mois
de
septembre
l’extinction
de
l’éclairage
public
au
bourg
sera
programmé
comme
suit
: - _
Coupure
de
23h
à Sh
les
nuits
de
dimanche,
lundi,
mardi,
mercredi
et jeudi
-
_ Coupure
de
1h
à Sh
les nuits
du
vendredi
et du
samedi
>
Une
réunion
publique
concernant
la micro-crèche
sera
organisée
le vendredi
30
septembre
>
RAPPEL
: pour
le
bien-être
de
tous,
merci
de
ramasser
les
déjections
de
vos
chiens
dans
le
bourg.
Pensez
aux
petits
enfants
qui jouent
par
terre...
>
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
le 20
septembre
à
19h30
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h00
Liste
des
délibérations
1°
- Mise
en
place
d’une
zone
30
vers
la
salle
Laÿs
Modification
du
périmètre
de
la zone
30
: de
l’entrée
du
village
route
de
Bessolle
au
carrefour
Place
des
Godelons/Route
de
Bessolle
et modification
de
l’entrée
d’agglomération
Route
de
Bessolle.
Délibération
approuvée
à l’unanimité
2°
- Répartition
du
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC) Dans
le
cadre
de
la répartition
du
FPIC,
la communauté
de
communes
prend
à sa
charge
le montant
à reverser
pour
l’ensemble
des
communes.
Délibération
approuvée
à l’unanimité
3°
- Mise
en
place
du
Système
d'Information
Géographique
intercommunal
Autorisation
est
donnée
au
Maire
pour
signer
la convention
avec
la communauté
de
communes
pour
la
mise
à
disposition
des
données
géographiques
dans
le
cadre
de
la
plateforme
SIG
«
GéoForez-
Est
».
Délibération
approuvée
à l’unanimité
4°
- Revitalisation
des
commerces
en milieu
rural
— Dispositif ZORCOMIR
Adhésion
au
dispositif
ZORCOMIR
permettant
le
remboursement
de
33
%
des
exonérations
mises
en
place
par
la commune
en
faveur
des
petites
activités
commerciales
Délibération
approuvée
à l’unanimité