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Document publié le Mardi 6 septembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 120916 P39)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Environnement,
Metz "Al at: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION À 1.03 87 20 10 00| F. 03 87 20 10 29 | www.metemetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 7 Pouvoir(s) : élus au Bureau en fonction : 47 présents : 34 excusé(s) : 6 1 47
Date de convocation : 6 septembre 2016 Vote(s) pour: 34 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 12 septembre 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-
Versement de l'indemnité ‘de conseil au Trésorier Municipal de Metz.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU l'arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
VU la nomination au 1* mai 2016 de Monsieur Philippe DELCROIX au poste de Trésorier Municipal de Metz, comptable de Metz Métropole,
DECIDE d'allouer à Monsieur Philippe DELCROIX, à compter du 1° mai 2016, l'indemnité de conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, à son taux maximum.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 septembre 2016
Pour le Président et par délégation Metz Métropole à comaunaurt o'AsLoMtrarion 7 10387 29 1 00. 0987 20
BORDEREAU D'ENVOI
JUN ns HARRSOK PAAK | Eu Solid | 8 S502S | 70/1 ALL CEDEX 3
10 29| wanvemetamolropole fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture - BP 71014
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 12 septembre 2016.
Point 36.2 - ZAC de Marly Belle Fontaine : Prêt in fine à taux fixe souscrit par la SEBL auprès de la Caisse
d'Epargne - Demande de garantie d'emprunt à hauteur de 80%.
Annexe : Contrat de prêt. # Po Adhésion de MM à l'Associalion Grand Est
Numérique (GEN) et versement d'une subvention: Annexe : Statuts.
Point 37 — Signature d'un contrat d'objectifs et de moyens avec Mirabelle TV.
Annexe : Contrat. Paint 38 - Convention de prestations de services
informatiques avec les Communes de MM. Annexe : Convention type.
{ Point 39 - Versement de l'indemnité de conseil au TPM.
LP — Mise en place d'un régime d'asreintes au
Pôle Gestion des Déchets. Point 41 — Mise à disposition de personnel de MM
auprès de l'EPCC ESAL - CEFEDEM. Annexe : Convention.
h\ Point 42 - Tableau des effectifs co MM au 12 Septembre 2016.
Annexe : Tableaux.
Nombro total des actes transmis : 8 délibérations dont 8 accompagnées d'annexes.
| Contrôle de légaïlté
14 6er,
1ue
Fair Mer, le 13 sepiembre 2016 Pour le Président
- Le Direcfeur Général des Senices
res = 7
Hélère KISSEL