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Déliberation - del2025 023 avenant a la convention de gestion avec lamicale laique pour la pause meridienne exe
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 023 avenant a la convention de gestion avec lamicale laique pour la pause meridienne exe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Publié le 7
ID : 085-218500114-20250610-DEL2025_023-DE
N EXTRAIT DU REGISTRE DES
LL J DELIBERATIONS DU CONSEIL
Barbâtre MUNICIPAL DE BARBÂTRE ÎLE DE NOIRMOUTIER
L'an deux mil vingt-cinq, le 10 du mois de juin à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal de la commune de BARBATRE, dûment convoqué, conformément à l’article
L2121-17 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie sous la présidence de Monsieur Louis GIBIER.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12
Date de la convocation du conseil municipal : le 5 juin 2025
Présents: M. Louis GIBIER, Maire —- Mme Sylvie GUEGUEN, M. Jean-Maurice FOUASSON, Mme Catherine COESLIER, M. Alain CIEREN, Adjoints — Mme Christianne COGNEE, Mme Colette GROIZARD. Mme Véronique PERAUDEAU-CADIC, M. Philippe
MAURICE, Mme Marie-Henriette ELIE, Mme Florence BURNEAU, M. David PELLETIER
Excusés ayant donné procuration : M. Patrick FRIOUX (donne pouvoir à M. Alain CIEREN), Mme Myriam PRAUD (donne pouvoir à M. David PELLETIER), M. Fabrice ROUSSEAU (donne pouvoir à Mme Sylvie GUEGUEN)
Absents: M. Cyril PETRARU, M. Grégory DELAUNE. Mme Charlène MARIE, Mme Emmanuelle FOUASSON
Désigné secrétaire de séance : M. Philippe MAURICE
19 12 3 15 15 0 0
OBJET :
DEL2025-023- ENFANCE JEUNESSE
Avenant à la convention de gestion avec l’ Amicale Laïque
relative à la pause méridienne (Année 2025)
Par délibération du 9 juillet 2018, le Conseil municipal a approuvé la convention avec l'Amicale Laïque pour la prise en charge de l’animation de la pause méridienne, celle-ci étant considérée comme un temps d’éducation à l’alimentation et à la socialisation. Il a également décidé de lui confier la gestion administrative du restaurant scolaire c’est-à-dire :
e Les inscriptions des enfants et le suivi ;
e Le contrôle des présences ;
e Les relations avec le prestataire de restauration et son personnel ; Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Publié le S L O7
ID : 085-218500114-20250610-DEL2025_023-DE
+ La communication avec les services municipaux assurant la facturation.
La convention initiale courait sur la période 2018/2021 et a été prorogée jusqu’en 2024.
Dans la perspective de sa reconduction pour l’année 2025, un projet d‘avenant est soumis au
Conseil municipal.
Animation de la pause méridienne :
Pour mener à bien sa mission d’animation de la pause méridienne, et compte tenu des effectifs scolaires et notamment du nombre de très jeunes enfants, l'association prévoit d’intervenir avec 4 animateurs qualifiés.
Par ailleurs, elle a demandé une revalorisation du coût horaire de 1%.
Pour 137 jours scolaires, à raison de 6,5 heures par jour, le coût total s'élève à 25 183,34€
TTC.
Gestion administrative du restaurant scolaire :
Cette prestation est évaluée à 3 874,36 € TTC sur la base de 137 jours scolaires également.
VU le Code général des collectivités locales,
VU la convention du 9 juillet 2018 et ses avenants,
VU le projet d’avenant annexé,
Sur proposition de la commission Sports — Loisirs — Ecoles — Enfance-Jeunesse du 22 mai 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e__ APPROUVE l'avenant à la convention avec l’ Amicale Laïque :
o Pour l’animation de la pause méridienne du 1° janvier au 31 décembre 2025 pour un montant de 25 183,34€ ;
oPour la gestion administrative de la restauration scolaire pour un montant de 3 874,36 €.
e AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
DELIBERATION PUBLIEE Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus Le Au registre sont les signatures
17 JUIN 2025 Pour copie conforme,
En mairie, le
17 JUIN 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
M. Louis GIBIER M. Philippe MAURICE