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Déliberation - del2026 002 avenant 2026 a la convention de gestion avec lamicale laique pour la pause meridienne exe
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 002 avenant 2026 a la convention de gestion avec lamicale laique pour la pause meridienne exe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le 7
ID : 085-218500114-20260128-DEL2026_002-DE
A EXTRAIT DU REGISTRE DES
LU } DELIBERATIONS DU CONSEIL
Barhâtre MUNICIPAL DE BARBÂTRE ÎLE DE NOIRMOUTIER
L'an deux mil vingt-six, le 28 du mois de janvier à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal de la commune de BARBATRE, dûment convoqué, conformément à l’article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Louis GIBIER.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 13
Date de la convocation du conseil municipal : le 23 janvier 2026
Présents : M. Louis GIBIER, Maire - Mme Sylvie GUEGUEN. M. Jean-Maurice FOUASSON,
Mme Catherine COESLIER, M. Alain CIEREN, Adjoints - Mme Christianne COGNEE, Mme Colette GROIZARD, Mme Véronique PERAUDEAU-CADIC, M. Grégory DELAUNE, Mme Marie-Henriette ELIE, M. Fabrice ROUSSEAU, M. Cyril PETRARU, Mme Florence BURNEAU
Absents: M. Philippe MAURICE, M. Patrick FRIOUX, Mme Myriam PRAUD, Mme Charlène MARIE, Mme Emmanuelle FOUASSON, M. David PELLETIER
Désigné secrétaire de séance : M. Grégory DELAUNE
De DOI OT CONTI LITE OT TO DA Vote Vote Fe QUOTE DITES Abstention
UE pouvoirs POUR CONTRE en exercice exprimés
OBJET :
DEL2026-002 - ENFANCE JEUNESSE
Avenant à la convention de gestion avec l Amicale Laïque
relative à la pause méridienne (année 2026)
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :
Par délibération du 9 juillet 2018, le Conseil municipal a approuvé la convention avec l’ Amicale Laïque pour la prise en charge de l’animation de la pause méridienne, celle-ci étant considérée comme étant un temps d'éducation à l’alimentation et à la socialisation. Il a également décidé de lui confier la gestion administrative du restaurant scolaire, à savoir : Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
TT
ID : 085-218500114-20260128-DEL2026_002-DE
Les inscriptions des enfants et le suivi :
Le contrôle des présences ;
Les relations avec le prestataire de restauration et son personnel ;
La communication avec les services municipaux assurant la facturation.
La convention initiale courait sur la période 2018/2021 et a été prorogée jusqu’en 2025. Dans la perspective de sa reconduction pour l’année 2026, un projet d’avenant est soumis au Conseil Municipal.
Animation de la pause méridienne :
Pour mener à bien sa mission, l’avenant prévoit que l’association adapte le nombre d’encadrants au regard des effectifs.
Suite à la revalorisation du point dans le cadre de sa convention collective, l’association demande une augmentation du coût horaire de 1%.
Pour 137 jours scolaires, à raison d’un maximum de 6,5 heures par jour et de 4 animateurs qualifiés, le coût total s’élève à 25 432,68 €.
Gestion administrative du restaurant scolaire :
Cette prestation est évaluée à 3 912,72 TTC sur la base de 137 jours scolaires.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention du 9 juillet 2018 et ses avenants,
Vu le projet d’avenant annexé,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e APPROUVE l’avenant à la convention avec l’ Amicale Laïque : o Pour l’animation de la pause méridienne du 1% janvier au 31 décembre 2026 pour
un montant de 25 432,68 € ;
© Pour la gestion administrative de la restauration scolaire pour un montant de 3 912,72 €.
+ _ AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
DELIBERATION PUBLIEE Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Le f 4 FEV. 2026 Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
En mairie, le / 3 FEV. 2026 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L or
ID : 085-218500114-20260128-DEL2026_002-DE
Le Maire, Le secrétaire de séance,
M. Louis GIBIER M. Grégory DELAUNE Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
. F Publié le
ID : 085-218500114-20260128-DEL2026_002-DE