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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 2 Adoption reglt interieur RAM TVC)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°11-07-2019-002
5.7 Intercommunlité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 11 juillet 2019
Date de convocation 5 juillet 2019
Date d’affichage 5 juillet 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 11 juillet à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de Lamnay, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Eric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Lucien BRETON, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET, M. André-Pierre GUITTET (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Line LEDRU), M. Jean-Yves HERMELINE (ayant reçu pouvoir de M. Dominique EDON), Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Vincent JUIGNE (représentant M. Thierry RENVOIZE), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Michel LANDAIS (ayant reçu pouvoir de M. Michel DIVARET), M. Christian LANDEAU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Michel MARY, M. Jannick NIEL (ayant reçu pouvoir de Mme Monique CAHU), M. Willy PAUVERT, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. José PLANS), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, M. Jacky TACHEAU, M. Jean THOREAU, M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME, Mme Patricia VILLARMÉ (ayant reçu pouvoir de M. Pierre BOULARD).
Etaient excusés : M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD (ayant donné pouvoir à Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Monique CAHU (ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL), M. Michel DIVARET (ayant donné pouvoir à M. Michel LANDAIS), Mme Sophie DOLLON, M. Dominique EDON (ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves HERMELINE), Mme Marie-Line LEDRU (ayant donné pouvoir à M. André-Pierre GUITTET), Mme Pascale LEVÊQUE, M. Bernard MALLET, Mme Camille MORIN-BURRE, M. José PLANS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), M. Thierry RENVOIZE (représenté par M. Vincent JUIGNE), Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE).
Secrétaire de séance : M. Eric ROULLIER
Membres en exercice 55
Membres présents 40
Votants 49 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
RAMPE : ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DE L’ANTENNE RAMPE DE TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Patricia EDET, Vice-présidente en charge de la Solidarité, petite enfance et personnes âgées,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE :
- que la Communauté de communes a engagé depuis 2016, le projet de construction d’une antenne RAMPE sur la commune de Tuffé Val de la Chéronne ;
- qu’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage a été conclue avec la commune de Tuffé Val de la Chéronne pour réaliser sur le même site non seulement une antenne RAMPE (compétence communautaire) mais aussi un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (compétence communale).
EST INFORME de la nécessité de définir des règles de fonctionnement des locaux de l’antenne RAMPE compte tenu de la mutualisation des locaux et de la pluralité d’usage.
APPROUVE le règlement intérieur de fonctionnement de l’antenne RAMPE.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 49
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 11 juillet 2019
Pour extrait conforme
Le 11 juillet 2019
Le Président,
M. Didier REVEAU