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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°133 2024 permis de stationnement M.Beauval)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°133-2024
du
07
mai
2024
(Publié
sur
le site
internet
le 10/05/2024)
OBJET
: Arrêté
portant
permis
de
stationnement
pour
un
commerce
ambulant.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
la
demande
de
Monsieur
BEAUVAL,
commerçant
ambulant,
gérant
de
la
société
O
Bon
Vivant,
sollicitant
un
permis
de
stationnement
pour
son
activité de fromager ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
6 notamment),
VU
l'arrêté
municipal
33-2024
portant
réglementation
du
commerce
ambulant
sur
l'espace
public
;
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
fixer
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public.
ARRETE
Article
1%:
Monsieur
BEAUVAL
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
sise
27
rue
des
Monts
du
Matin
(intérieur)
afin
de
proposer
à
la vente
ses
produits.
La
présente
autorisation
est
consentie
les
samedis
de
07
heures
à
13
heures.
Article
2
: Le
bénéficiaire
est
tenu
de
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
municipal
n°33-
2024. Article
3 : La
présente
autorisation
est
consentie
à compter
du
11
mai
2024,
pour
une
durée
de
deux
ans.
Le
permissionnaire
est
tenu
d'acquitter
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
pour
les commerçants
non
sédentaires
fixée chaque
année
pour
un
linéaire
de
07
mètres. Article 4 : Le présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la règlementation
en vigueur
dans
la
commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET.
Article
5 : Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2 place
de
Verdun
BP
1135
-— 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Christian
GAUTHIER
Maire
Notifié
par
mail
au
bénéficiaire le
:
(ol
S fu
4