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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°133 2024 permis de stationnement M.Maisonneuve)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°133-2024
du
07
mai
2024
(Publié
sur
le site internet
le 10/05/2024)
OBJET
: Arrêté
portant
permis
de
stationnement
pour
un
commerce
ambulant.
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
la
demande
de
M.
Maisonneuve,
apiculteur,
sollicitant
un
renouvellement
de
son
permis
de
stationnement
pour
son
activité
de
commerce
ambulant.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
6 notamment),
VU
l'arrêté
municipal
33-2024
portant
réglementation
du
commerce
ambulant
sur
l'espace
public
;
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
fixer
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public.
ARRETE
Article
1*:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
sise
27
rue
des
Monts
du
Matin
(intérieur)
afin
de
vendes
les
produits
de
ses
ruches.
La
présente
autorisation
est
consentie
les
samedis
de
07
heures
à
13
heures.
Article
2
: Le
bénéficiaire
est
tenu
de
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
municipal
n°33-
2024. La
surface
concédée
est
de
4,5
mètres
linéaires.
Article
3 : La
présente
autorisation
est
consentie
à compter
du
11
mai
2024,
pour
une
durée
de
deux
ans.
La
permissionnaire
est
tenue
d'acquitter
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
pour
les
commerçants
non
sédentaires
fixée
chaque
année.
Article 4 :
Le présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la règlementation
en vigueur
dans
la
commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET.
Article
5
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2 place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Christian
GAUTHIER
Maire
Notifié
par
mail
au
bénéficiaire le
:
le
lb
Frot