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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 281022
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 281022)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Démocratie,
Liste des délibérations
de la séance du 28 octobre 2022
NUMERO OBJET
DE_2022 61 Signature de l'avenant 1 au service de santé sécurité au Approuvée
travail du Centre de Gestion de l'Ariège
DE 2022 62 Travaux sur le réseau public d'électricité Approuvée
DE_2022_63 Constitution de servitude ENEDIS Approuvée
DE 2022 64 Adhésion au syndicat Mixte pour l'Accueil des Gens du Non
Voyage en Ariège (SMAGVA) approuvée
DE_2022 65 Adhésion au groupement de commandes pour la Approuvée
réalisation d'opérations de voirie
DE_2022 66 Révision tarifs et règlement cimetières de la Commune Approuvée
DE_2022 67 Vote de crédits supplémentaires - décision modificative Approuvée
n°3
/
Le Maire #
| Richard
de MERITENS de VILLENEUVE
ME