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Déliberation - LISTE RACAPITULATIVE 08042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE RACAPITULATIVE 08042026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Santé,
OUST - Commune - Registre des délibérations
NUMERO
DE_2026 28
DE_2026 29
DE_2026_30
DE_2026 31
DE_2026_32
DE_2026 33
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 08 avril 2026
OBJET
FIXATION DES INDEMNITES DES ADJOINTS AU MAIRE -
approuvée
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL
D'OFFRES - approuvée
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) - approuvée
CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES - approuvée
DESIGNATION D'UN REFERENT SANTE ET ENVIRONNEMENT —
approuvée
MISE A JOUR DES CONDITIONS TARIFAIRES DES SALLES
COMMUNALES - approuvée