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Déliberation - DCM 07 07 2026 9 rh Renouvellement Contrat Atsem 01 09 2026
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 07 07 2026 9 rh Renouvellement Contrat Atsem 01 09 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 07 juillet 2026
Séance ordinaire du 07 juillet 2026 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Sous la présidence de M. BENTZ Hervé, Maire Nombre de conseillers :
En fonction : 15 Secrétaire de séance : Mme MOSCHLER Isabelle
Présents 5 12 |
Absent(s) . 3 Date de convocation : 30 juin 2026
Nombre de procuration(s) : O
Membres présents: Mesdames et Messieurs : BENTZ Hervé - GRAUFEL Mélanie - JEAN Howard
LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent - OFFENBURGER Céline
OHANINA Patrick - RINN Olivier - URBAN Denis - URBAN Dorothée - VEIT Anthony
Absent(s) excusé(s) : M. GRUBER Robin - Mmes JELINSKI Clara - SAETTEL Christiane
9. Ressources humaines - Renouvellement du contrat de l’'ATSEM
M. le Maire rappelle aux conseillers que la scolarisation des enfants de 3 ans est obligatoire depuis 2019.
Jusqu’à présent les services académiques accordaient des dérogations aux parents qui souhaitaient
garder leur(s) enfant(s) à la maison l’après-midi pour la sieste mais cette souplesse va prendre fin à la
rentrée 2026-2027. Aussi, le nombre d’enfants à accueillir l’après-midi pour la sieste va augmenter et
mobiliser une ATSEM.
Actuellement la commune emploie deux ATSEM à temps non complet, l’une est présente toute la
journée en période scolaire et la seconde uniquement les matins.
L'obligation de scolariser également les petits enfants l’après-midi oblige à une réorganisation de
l’emploi du temps des ATSEM. La présence de la seconde ATSEM l’après-midi devient indispensable.
Dans le cadre de l’organisation de la rentrée 2026-2027, compte tenu de cette règlementation, il convient
donc d’ajuster les horaires de la seconde ATSEM qui sera également présente les après-midis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE la création d’un emploi
permanent d’ATSEM principal de 2°" classe à temps non complet, à raison d’une durée hebdomadaire
de service de 20,47/35°%% à compter du 1° septembre 2026, pour les fonctions d’ATSEM à l’école
maternelle d’Innenheim.
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut l’être par
un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L.332-8.
Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 371 - indice nouveau majoré : 369
correspondant à l’échelon 2 du grade d’Agent spécialisé principal de 2°" classe des écoles
maternelles.
La secrétaire de séa Délibération certifiée conforme.
Mme MOSCH sabelle. Innenheim, le 17 juillet 2026
Le Maire,
M. Hervé BENTZ.
HET
Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim, le
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20260707-CM070720269-DE
Date de télétransmission : 20/07/2026
Date de réception préfecture : 20/07/2026