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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 01 07 2025 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D'’INNENHEIM - 67880
Conseil Municipal
Séance du 1°’ juillet 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 1‘ juillet 2025 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire
En fonction : 15 Secrétaire de séance : Mme SAETTEL Christiane
Présents : 12 . . Absents 03 Date de convocation 24 juin 2025
Nombre de procuration(s) : 1
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie
LESNIAK Laurence (arrivée à 20 h 35) - MOSCHLER Isabelle (arrivée à 20 h 40) - MOSCHLER Vincent (arrivé à 20 h 50) - ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel - URBAN Denis
Absent(s) excusé(s) :
TANGHE Marielle a donné procuration à Mme GRAUFEL Mélanie) Mmes OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique - TANGHE Marielle (Mme
1. Approbation du Procès-Verbal du 03 juin 2025 Approuvé à l'unanimité
2. Désignation d’un secrétaire de séance Approuvé à
7. Travaux de voirie et de signalisation
l'unanimité
3. Décision(s) prise(s) par M. le Maire par délégation du Conseil Municipal Information
. Approuvé à 4. Acquisition d’un tracteur communal l'unanimité
5. Rétrocession de la propriété du 85, rue du Général de Gaulle Information
6. Cimetière - Fixation des tarifs des concessions Approuvé à
l'unanimité
Approuvé à
l'unanimité
8. Ressources Humaines Approuvé à 8A - Création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe l'unanimité
8. Ressources Humaines ADDrouvé à 8B - Adhésion à la convention de participation complémentaire santé 2019-2025 du l PP its Centre de Gestion du Bas-Rhin Fe £
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13. Questions diverses et communications Approuvé à
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13. Questions diverses et communications
Divers Information
Innenheim, le 07 juillet 2025
Le Maire,
Jean-Claude JULLY.
Publication sur le site internet de la Commune d’Innenheim le : 07 07 2025 Affichage en mairie le : 07 07 2025
Le procès-verbal sera publié la semaine suivant la prochaine séance du Conseil Municipal.
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