Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 152 Debit de boisson temp. Compagnie d
Arrêté - ARRETE 2022 206 pose daffiches loto Compagnie dArc
Arrêté - Arrete 2022 207 debit de boissons marche de Noel P
Arrêté - Arrete du Maire 2023 243 Cie dArc Debit de boisson
Arrêté - Arrete 2024 100 Debit de boisson Brocante du 12.05
Arrêté - ARRETE N° 2022 211 AUTORISANT LOUVERTURE DUN DEBIT
Arrêté - Arrete du Maire 2025 31 Debit de boisson 22.03.202
Arrêté - Arrete 2025 56 Debit de boisson FS Football Tourno
Arrêté - Arrete 2024 25 debit de boisson Esblyjoie pour le
Arrêté - Arrete 2024 24 debit de boisson Esblyjoie pour le
Arrêté - ARRETE 2022 205 debit de boissons Compagnie dArc 13 nov 22
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 205 debit de boissons Compagnie dArc 13 nov 22)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
RE DES EXTRAIT du Registre + des Arrêtés du Maire
N° 2022-205
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
—— y —
OBJET: AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE A L'ASSOCIATION « COMPAGNIE D'ARC D'ESBLY ».
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L.
2212-2etL.2215-1;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 modifiée portant diverses dispositions d'adaptation de la légistation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de
communications électroniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits de boissons et restaurants du département de Seine-et-Mame ;
CONSIDERANT la demande formulée par l'Association « COMPAGNIE D'ARC D'ESBLY
» représentée par Monsieur Jean-Pierre COQUERY, Président ;
ARRÊTE
Article 1: L'Association « COMPAGNIE D'ARC D'ESBLY » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion du Loto qui aura lieu le dimanche
13 novembre 2022 de 13h30 à 20h00 à l'Espace Jean-Jacques Litzler, sise
Chemin des Aulnoyes — 77450 Esbiy.
Article 2: Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées aux boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir: vin (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - BP 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise
- Au Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- A l'Association « COMPAGNIE D'ARC D'ESBLY »,
- Au Responsable des Services Techniques d'Esbly,
- Au Directeur Général des Services d'Esbly,
- A la Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 28 septembre 2022
En application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet d'un
recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun
dans le délai de deux mois à
compter de la nofffication à
l'intéressé(e).
Affiché le : &140/227T
Notifié le : :
Signature de l'intéressé :