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Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 207 debit de boissons marche de Noel Partage Espoir 26 nov 22)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
un ue EXTRAIT du Registre + des Arrêtés du Maire
N° 2022-207
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
———— y —
OBJET: AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE A L'ASSOCIATION « PARTAGE D'ESPOIR ».
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L.
2212-2 et L. 2215-1;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ; VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 modifiée portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits de boissons et restaurants du département de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT la demande formulée par l'Association « PARTAGE D'ESPOIR »
représentée par Monsieur Olivier MEDOC, Président ;
ARRÊTE
Article 1: L'Association « PARTAGE D'ESPOIR » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion du Marché de Noël Solidaire qui aura lieu
le Samedi 26 novembre 2022 de 10h à 18h et le dimanche 27 novembre
2022 de 10h à 18h00 dans les locaux de l'église protestante évangélique, 5
place de l'Europe - 77450 Esbly.
Article 2: Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées aux boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées
et vins doux naturels, à savoir : vin (y compris le champagne), bière, cidre,
poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - BP 90184 - 77450 ESBLY - Ææ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise
- Au Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Esbly,
-_ A l'Association « PARTAGE D'ESPOIR »,
- Au Responsable des Services Techniques d'Esbly,
- Au Directeur Général des Services d'Esbly,
-__ Ala Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 29 septembre 2022
En application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié le 28 novembre
1983, cette décision peut faire
l'objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif
de Melun dans le délai de deux
mois à compter de la notification
à l'intéressé(e).
Affiché le :£/1Cy 2e
Notifié le :
Signature de l'intéressé :
FR eu. Core LE ETATS