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Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260409 02 ADM Composition du Bureau tampon)
Thèmes du document : Union Européenne, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni exceptionnellement à l’Espace Jéliote, rue de la Poste, à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Marc OXIBAR,
Date de convocation : jeudi 2 avril 2026,
Secrétaire de séance : Dany BARRAUD
Etaient présents 72 titulaires, 1 suppléant, 2 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Pierre LENDRES, Béatrice ZAGO, Vincent CAUBET, Etienne SERNA, Michel LARQUIER, Pierre CASABONNE, Ingrid DIDIER, Julien BUREL, Amagoia CAMPET, Xavier BOISSY, Françoise ASSAD, Sébastien SARASA, Philippe VIGNEAU, Philippe BORDENAVE, Ophélie ESCOT, Yann CAMOU JUNCAS, Michel HIDALGO, Sylvie BETAT, Nathalie CORONAS, Thomas LAFFORE, Philippe SANSAMAT, Guillaume POSE, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Didier LOUSTAU, Frédéric PAULY, Cathy GARCÈS, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Lysiane PALACIN, Christophe DOUS BOURDET-PEES, Christine CABON, Bernard AURISSET, Nicole MOLUS, Christian ZAMUNER, Jean-Pierre PRU- LESTRET, Danièle MIRANDE-REY, Stéphanie CAZABONNE, Jean-Philippe GRUEL, Marc OXIBAR, Corinne LAGRAVE, Marie-Lyse BISTUÉ, Nicolas MALEIG, Iñaki ECHANIZ, Sami BOURI, Anne SAOUTER, Anne BARBET, Stéphane LARTIGUE, Philippe GARROTÉ, Dominique QUEHEILLE, Sébastien DE TRUCHIS, Flora LAPERNE, Sonia CAMPAGNE, Patrick NAVARRO, Geneviève CIMORRA, Clément SERVAT, Carole LADEUIX, Alfredo DOS SANTOS, Nadia DUPEROUSSE, Michel ADAM, Florian MIROU, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Loïc LUNION, Louis BENOIT GRACIA, Martine MIRANDE, Bruno GUITTON, Christophe GUÉRY
Suppléants : Janick ITURRALDE (suppléante de Frédéric BARATS)
Pouvoirs : Jean CONTOU CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Élodie JIMENEZ à Sébastien DE TRUCHIS
Absents : Jean CONTOU CARRÈRE, Elodie JIMENEZ
RAPPORT N° 260409-02-ADM-
COMPOSITION DU BUREAU Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2025-10-06-00009 en date du 6 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Haut-Béarn ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-2, L5211-10 et L5211-41-3 ;
Considérant que l’article L 5211-10 du CGCT, modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dispose que le Bureau de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale est composé :
- du Président de l’EPCI
- d’un ou plusieurs Vice-Présidents
- et éventuellement, d’autres membres.
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ;
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice- présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deux règles précitées, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ;
Considérant que l’organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, par 62 voix pour, 1 contre, 8 abstentions et 4 nul/blanc/non- participation :
- FIXE à 10 le nombre de Vice-Présidents au sein du Conseil Communautaire ;
- FIXE à 5 le nombre de Conseillers Communautaires, membres délégués auprès du Bureau.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 9 avril 2026
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé DB Signé MO
Dany BARRAUD Marc OXIBAR