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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 02 200717 ADM Composition du Bureau tampon Document publié le Lundi 1 janvier 2007 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 02 200717 ADM Composition du Bureau tampon)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Union Européenne, Mode, textile et habillement, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN

C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 17 JUILLET 2020

Etaient Présents 71 titulaires, 2 suppléants, 1 conseiller ayant donné pouvoir

Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Rose Elisabeth LOPEZ, Marthe CLOT, Gérard LEPRETRE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Fabienne MENE- SAFFRANE, Bernard UTHURRY, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Anne SAOUTER, Patrick MAILLET, Brigitte ROSSI, Jean-Maurice CABANNES, Anne BARBET, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Philippe GARROTE, Martine LARROUCAU, Jean CONTOU CARRERE, Dominique QUEHEILLE, Raymond VILLALBA, Emmanuelle GRACIA, Jean-Luc MARLE, Laurence DUPRIEZ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Nathalie PASTOR, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE

Suppléants : Bruno MILLOX suppléant de Sylvie BETAT, Anna POUDENS suppléante de Alexandre LEHMANN

Pouvoirs : Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE

Absents : Néant

C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 1 7 J U I L L E T 2 0 2 0COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN

RAPPORT N° 02-200717-ADM-

COMPOSITION DU BUREAU

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2019-10-15-004 en date du 15 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-2 et L5211- 10 ;

Considérant que l’article L 5211-10 du CGCT, modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dispose que le Bureau de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale est composé :

- du Président de l’EPCI

- d’un ou plusieurs Vice-Présidents

- et éventuellement, d’autres membres.

Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ;

Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice- présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ;

Considérant que l’organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre ;

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- FIXE à 15 le nombre de Vice-Présidents au sein du Conseil Communautaire

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 17 juillet 2020

Suit la signature

Le Président

Signé BU

Bernard UTHURRY

C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 1 7 J U I L L E T 2 0 2 0