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Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 22 09 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
EXTRAIT DU REGISTRE Afiché le 24/10 f)02
DES DÉLIBÉRATIONS DU ID : 033-213304850-20220929-DE_2022_09_03-DE
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 23 septembre 2022
Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, ALLAIRE, CANTE, CANTIN,
CURELY, DUPONT, DURAND, FONMARTY, GRANEREAU, GUÉ,
En exercice : 19 | LAGUILLON, LERUTH, MICHEL, MOULIERAC, ROSSI
Présents : 17 | SPERANZINI, VOISIN.
Absents excusés : 2 :
Absents : | Absentes excusées : Mesdames LOREAU, UGOLINI.
FE Madame LOREAU a donné pouvoir à Madame CANTIN.
Madame UGOLINI a donné pouvoir à Madame ROSSI
Nombre de Conseillers
Absent : Néant.
Secrétaire de séance : Monsieur MICHEL.
Délibération n° 2022.09.03
Objet : Acquisition de parcelles
Madame le Maire fait part de la proposition de M. LAURET, Président de la CDC du Grand
Saint-Emilionnais de vendre un terrain à la Commune situé au lieudit Villot Ouest cadastré section B numéro 646 pour une superficie de 8634 m°, moyennant le prix de 17 268 Euros, les frais y
afférents étant à la charge de la Commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE D’ACQUERIR par acte authentique en la forme administrative de la CDC du
Grand Saint-Emilionnais les parcelles ci-dessus désignées moyennant le prix de 17 268 Euros,
aux conditions ci-dessus,
AUTORISE Madame le Maire à recevoir et authentifier ledit acte en application de
l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales
DESIGNE M. Fabrice MICHEL, Premier Adjoint, pour procéder à la si gnature de l’acte authentique en la forme administrative à intervenir.
INDIQUE que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l’année au
cours de laquelle se réalisera l’opération d’acquisition par la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an
que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le 05 octobre 2022,
0 S'ALFONSO-CHARIOL. ire de Sainte-Terre.