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Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 22 09 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
EXTRAIT DU REGISTRE Afiché le 24/ Lo 2022 DES DÉLIBÉRATIONS DU ID : 033-213304850-20220929-DE_2022
09 02-DE
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 23 septembre 2022
Nombre de Conseillers | Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, ALLAIRE, CANTE, CANTIN,
| CURELY, DUPONT, DURAND, FONMARTY, GRANEREAU, GUÉ, En exercice : 19 Présents : 17 + LAGUILLON, LERUTH, MICHEL, MOULIERAC, ROSSI,
Absents excusés : | SPERANZINI VOISIN.
Absents :
Absentes excusées : Mesdames LOREAU, UGOLINI.
Madame LOREAU a donné pouvoir à Madame CANTIN.
Madame UGOLINI a donné pouvoir à Madame ROSSI
Absent : Néant.
Secrétaire de séance : Monsieur MICHEL.
Délibération n° 2022.09.02
Objet : Acquisition de parcelles
La famille VERNEUIL sollicite la municipalité pour la vente de parcelles ; celles-ci
s’avère stratégique ; Madame la Maire souhaite saisir cette opportunité.
Elle propose de concrétiser cette affaire et demande au Conseil Municipal de lui donner
tout pouvoir pour réaliser la transaction suivante, étant entendu que celle-ci se fera au prix
de 3 000 €:
— Parcelles n° E851, E852, FE859, E860, E861, E862, E174 — propriétaire
M. VERNEUIL pour une superficie de 6 090 m°.
Les frais nécessaires à cette transaction seront pris en charge par la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE D’ACQUERIR par acte authentique en la forme administrative de la famille VERNEUTIL les parcelles ci-dessus désignées moyennant le prix de 3 000 Euros, aux conditions
ci-dessus,
AUTORISE Madame le Maire à recevoir et authentifier ledit acte en application de
l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales
DESIGNE M. Fabrice MICHEL, Premier Adjoint, pour procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative à intervenir.
…