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Déliberation - ERD 2021 0207 30
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2021 0207 30)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
BG/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 2 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi deux juillet, à dix-huit heures,
Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par le maire, s’est assemblé au Pôle Brassens-Camus sous la présidence de Monsieur Philippe QUERTINMONT.
Présent·es :
Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Nicolas LE BIGOT, Serge BLÜGE, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Jean TOUZEAU (procuration Philippe QUERTINMONT), Maférima DIAGNE (procuration Jannick MORA), Claude DAMBRINE (procuration Jean-Noël GOETZ), Keziban YILDIZ (procuration Yasmina BOULTAM), Marouane ACHRIT (procuration Josette BELLOQ), Céline BOUTE (procuration Grégoric FAUCON), Gemma DUFFAU (procuration Jeoffrey RUIZ), Levent OZKAN (procuration Tayeb BARAS), Julie RECHAGNEUX (procuration Serge BLÜGE), Stéphanie HARTUNG (procuration Mathieu BORDENAVE).
Absent :
Richard UNREIN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 34
N° 2021/02.07/30
PÔLE VILLE EPANOUIE : ACTIVITES EXTRASCOLAIRES
VACANCES SPORTIVES :
REGLEMENT - ACTUALISATION
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 2 juillet 2021 - N° 2021/02.07/30
Monsieur Olivier MARTIN est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Olivier MARTIN, conseiller municipal délégué au sport, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
La Ville organise, sur les vacances scolaires, des vacances sportives qui s’adressent à des jeunes âgés entre 8 et 14 ans. Depuis 2 ans, cette activité est également ouverte aux 5-7 ans sur certaines périodes.
Afin de s’adapter à ce nouveau public et afin de clarifier certains points, il convient d'actualiser le règlement.
Ce dossier a été examiné lors de la commission Ville épanouie du 26 mai 2021.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 22 juin 2018 – N° 2018/22.06/22.A portant règlement des vacances sportives ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité d’élargir les activités des vacances sportives aux 5-7 ans sur certaines périodes ;
Considérant qu'il y a nécessité d'actualiser le règlement des vacances sportives ;
DÉCIDE
Article unique :
d'approuver le nouveau règlement des vacances sportives qui sera effectif dès l’été 2021.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 2 juillet 2021 - N° 2021/02.07/30
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 5 juillet 2021
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3