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Déliberation - ERD 2021 0207 28
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2021 0207 28)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
BG/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 2 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi deux juillet, à dix-huit heures,
Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par le maire, s’est assemblé au Pôle Brassens-Camus sous la présidence de Monsieur Philippe QUERTINMONT.
Présent·es :
Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Nicolas LE BIGOT, Serge BLÜGE, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Jean TOUZEAU (procuration Philippe QUERTINMONT), Maférima DIAGNE (procuration Jannick MORA), Claude DAMBRINE (procuration Jean-Noël GOETZ), Keziban YILDIZ (procuration Yasmina BOULTAM), Marouane ACHRIT (procuration Josette BELLOQ), Céline BOUTE (procuration Grégoric FAUCON), Gemma DUFFAU (procuration Jeoffrey RUIZ), Levent OZKAN (procuration Tayeb BARAS), Julie RECHAGNEUX (procuration Serge BLÜGE), Stéphanie HARTUNG (procuration Mathieu BORDENAVE).
Absent :
Richard UNREIN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 34
N° 2021/02.07/28
PÔLE VILLE EPANOUIE : EQUIPEMENTS SPORTIFS
COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023 : CAMP DE BASE
CONVENTION – AUTORISATION DE SIGNATURE
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 2 juillet 2021 - N° 2021/02.07/28
Monsieur Olivier MARTIN est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Olivier MARTIN, conseiller municipal délégué au sport, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
La France accueille la coupe du monde de rugby en 2023. La Collectivité s’est portée candidate pour être camp de base lors de cet évènement et permettre ainsi aux équipes nationales qui le souhaitent de s’entraîner sur les installations de Lormont.
Cette hospitalité serait une opportunité de mettre en valeur la Ville et ses engagements en qualité de Ville sportive, le club de rugby et les associations sportives et développer des animations autour de l’événement.
Il convient donc de signer la convention « camp de base-coupe du monde de rugby 2023 » entre la Ville et le Groupement d’Intérêt Public (GIP), devenu partie du contrat d’organisation le 15 mai 2018, fixant les engagements de chaque partie conformément au cahier des charges fourni par l’organisateur.
Ce dossier a été examiné lors de la commission ville épanouie du 26 mai 2020.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu'il y a lieu de conventionner avec le Groupement d’Intérêt Public pour être camp de base lors de la coupe du monde de rugby 2023 ;
DÉCIDE
Article unique :
d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention « camp de base-coupe du monde de rugby 2023 » entre la Ville et le Groupement d’Intérêt Public (GIP), devenu partie du contrat d’organisation le 15 mai 2018, fixant les engagements de chaque partie conformément au cahier des charges fourni par l’organisateur.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 2 juillet 2021 - N° 2021/02.07/28
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 5 juillet 2021
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3