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Compte-Rendu - s36c 0i22051316170
Document publié le Dimanche 1 janvier 2051 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - s36c 0i22051316170)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de TROYES
| & « , COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAI
Zué SEANCE DU 12 AVRIL 2022
Date de la convocation : 6 avril 2022
Date d'affichage : 6 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze avril à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Nicolas MENNETRIER, Maire.
Présents: Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON, Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER, Marcel CHRISTEL, Jean-Yves BRUNEAU, Denis PHILIPPE, Valérie PELLERIN, Annie SALAMI, Laurent JÉROME, Urbain VELUT, Vincent BLANCHOT, Bruno LÉOTIER, Julien SEYSSEL Représentés : Géraldine PÉRÉE représentée par Laurence FOURNIER, Liliane VOYARD représentée par Nicolas MENNETRIER, Véronique STOLTZ représentée par Robert BESANÇON, Yohan MULLER représenté par Bruno LÉOTIER
Absentes excusées : Anne-Josèphe CHARLOT, Sophie MENZIN
Secrétaire : Vincent BLANCHOT
Secrétaire auxiliaire : Stéphanie KUSTERMANN
Le procès-verbal de la séance du 7 mars 2022 est lu et approuvé à l'unanimité.
Après en avoir délibéré, et sur proposition du maire, le conseil municipal :
° accepte le nouveau règlement intérieur de l'accueil de loisirs qui entrera en vigueur en septembre prochain :
approuve le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2021 ;
approuve le compte administratif 2021 présenté par Monsieur le Maire ;
décide d’affecter au budget pour 2022 les résultats de fonctionnement de l'exercice 2021 ;
vote pour 2022 les taux de fiscalité communale des ménages qui sont identiques à ceux de 2021 : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 45,10 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21,92 % ;
e vote le budget primitif 2022 équilibré aux sommes suivantes :
- section de fonctionnement : 3 020 096 €
- section d'investissement : 1 270 107 €
« accepte d'offrir un présent aux agents titulaires ou non titulaires faisant Valoir leur droit à la retraite ; décide de surseoir à l'exercice de son droit de préemption sur les parcelles cadastrées section AT n°s 315 318 et 319 sises dans le lotissement rue André Chenevotot au hameau de Grange l'Evêque.
Informations et questions diverses
Nicolas MENNETRIER :
- informe le conseil du démarrage prochain des travaux des vestiaires Grange L'Evêque et du stade.
Robert BESANÇON :
- la commission urbanisme se réunira le 14 avril à 18h30
Pascal GENET :
informe le conseil de l'inscription à nouveau possible des enfants extérieurs à la commune à l'accueil de loisirs pendant les vacances.
Indique que les élus qui n'étaient pas disponible pour la visite du centre le 26 mars et qui souhaitent qu'une nouvelle date soit programmée peuvent se faire connaître.
Laurence FOURNIER : - Le tarif d'adhésion à la médiathèque pour les personnes extérieures à la commune n'a jamais été appliquée. Cette tarification est dorénavant mise en place.
- Chasse à l'œuf : toutes les bonnes volontés sont invitées à venir pour la mise en place et l’organisation de cette manifestation.
- Les 13 et 14 juillet: la retraite aux flambeaux, le feu d’artifice, le goûter des enfants, les jeux, le dîner dansant... sont en cours d'organisation
- Un lyotain est en cours d'écriture.
EL Marcel CHRISTEL :
-_ Informe le conseil de nouvelles nuisances au cimetière. M. le maire propose de remettre la caméra en place.
1 Laurent JEROME :
- _Informe le conseil que les deux véhicules des pompiers sont en panne. M. le maire indique que les devis sont en cours.
I Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 h 40.