Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - s36c 0i20022616100
Procès Verbal - s36c 0i19110518210 2
Procès Verbal - s36c 0i22060117210
Procès Verbal - s36c 0i20030513110
Procès Verbal - s36c 0i25051511200
Compte-Rendu - s36c 0i22051316170
Procès Verbal - s36c 0i23050415140
Procès Verbal - s36c 0i24120415200
Convocation - s36c 0i22122717330 2
unknown - s36c 0i24091112410
Procès Verbal - s36c 0i24102807470
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Procès Verbal - s36c 0i24102807470)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de TROYES
ar SAÏ ’ e
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation : 11 septembre 2024
Date d'affichage : 11 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize septembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Nicolas MENNETRIER, maire.
Présents : Robert BESANÇON, Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER, Jean- Yves BRUNEAU, Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD, Denis PHILIPPE, Valérie PELLERIN, Annie SALAMI, Urbain VELUT, Véronique STOLTZ, Vincent BLANCHOT, Bruno LÉOTIER, Julien SEYSSEL et Monique SIMON.
Représentés: Christine ROBILLARD représentée par Pascal GENET, Laurent JÉROME représenté par Robert BESANÇON, Anne-Josèphe CHARLOT représentée par Laurence FOURNIER, Sophie MENZIN représentée par Nicolas MENNETRIER.
Absent : Marcel CHRISTEL
Secrétaire : Vincent BLANCHOT
Secrétaire auxiliaire : Stéphanie KUSTERMANN, DGS.
Le quorum (plus de la moitié des 22 membres), atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 juillet 2024
Acquisition de la maison 3 rue aux Müres
Décision modificative n°1
Amortissement des subventions d'équipement et décision modificative n°2 Modification règlement intérieur animations lyotaines inscription en ligne portail famille Animations lyotaines : mise en place d'animations ponctuelles et fixation des tarifs Acceptation délégation droit de préemption: ajout de terrains
Création de 2 postes suite à avancement de grade
10. Désignation dans les commissions municipales
11. Logement 4 rue Général de Gaulle — mise à disposition gracieuse 12. Mise en place catégorie de concession dans le cimetière
13. Attribution du marché des travaux de reprises de concession dans le cimetière 14. Liste des décisions prises par délégation
45. Informations et questions diverses
LONGER =
Au sujet du procès-verbal de la séance du 16 juillet, M. Léotier demande à ce que la phrase « Signale
la dangerosité que semble lui représenter les fenêtres à hauteur d'enfants dans la salle de l'accueil Page 1 sur 15 de loisirs. » soit remplacée par : « Signale la dangerosité que semble lui représenter les poignées
de fenêtres à hauteur d'enfants dans la salle de l'accueil de loisirs.»
Le procès-verbal de la séance du 16 juillet 2024 est modifié en cours de séance et approuvé.
[ 20240955 - ACQUISITION DE LA MAISON 3 RUE AUX MÜRES |
M. le maire rappelle l'information donnée au conseil selon laquelle une maison sise 3 rue aux Müres (parcelles AS60 et 61) menace ruine. L'expert désigné par le tribunal indique dans son rapport du 8 mars 2024 que la maison doit être démolie.
M. le maire précise que les propriétaires du bien sont décédés il y a de nombreuses années et que Me SMAGGHE, notaire chargé de la succession, n’a retrouvé aucun héritier.
La maison menaçant ruine le notaire s’est dessaisi du bien au bénéfice du service France Domaine.
Ce dernier propose à la commune de se porter acquéreur du bien (maison et terrain) à un coût devant être estimé par un expert désigné par la commune (agence immobilière, notaire.….).
La commune pourra ensuite procéder à la démolition de l'immeuble afin de mettre en sécurité les lieux puis disposer du terrain comme bon lui semble.
La commune a fait établir une estimation par le cabinet ANTEA Immobilier qui porte la valeur du bien entre 78 et 80 000 €. Au vu des travaux de mise en sécurité déjà réalisés et supportés par la commune ainsi que des travaux de démolition et de remise en état à venir, il a été demandé au service de France Domaine de ramener la valeur du bien à 48 000 €
Par message du 5 juillet 2024, France Domaine a accepté la vente du bien à ce prix.
Ainsi, il est proposé au conseil de se porter acquéreur de la maison sise 3 rue aux Müres pour un montant de 48 000 €.
Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
DÉCIDE d'acquérir la maison sise 3 rue aux Mûres cadastrée AS 60 et 61 appartenant à France Domaine ;
FIXE le montant de l'acquisition à 48 000 € ;
DIT que les frais d’acte et les frais annexes sont à la charge de la commune ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget pour l'année 2024 par le biais de la décision modificative n°1 ;
AUTORISE monsieur le maire à signer l'acte et l'ensemble des pièces relatives à cette acquisition.
Conseillers Suffrages | Non présents exprimés hour Contre RS PAUON participants
17 21 21 0 0 0
| 20240956 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Page 2 sur 15 M. le maire rappelle la décision prise ce jour d'acquérir la maison sise 3 rue aux Müres.
Elle précise que, s'agissant d'une dépense imprévue, les crédits n’ont pas été inscrits au budget pour l'année 2024.
Sur un autre sujet, elle informe le conseil que les dépenses relatives à la mission de l’archiviste peuvent être passées en section d'investissement ce qui permet de récupérer en grande partie la TVA.
Le tableau ci-dessous retrace les propositions d'ajustement nécessaires à ces deux opérations et qui permettent un maintien du budget à l'équilibre sans avoir besoin d'augmenter le montant de l'emprunt d'équilibre déjà inscrit.
Section d'investissement
Objet de la dépense Article Libeilé Montant
Achat maison 3 rue aux Müres + frais de notaire 2115 [Terrains bâtis 53 000,00
Mission archiviste prévue initialement fonctionnement | 2188 [Autres 18 760,00
Huisseries école maternelle 231 [Immobilisations corporelles en cours - 10 000,00
Reprise de concessions dans le cimetière 2116 |Cimetière - 43 000,00
Total : 18 760,00
Objet de la recette Article Libellé Montant
Virement pour archives 021 [Virement de la section de fonctionnement | 18 760,00
Total : 18 760,00
Section de fonctionnement
Objet de la dépense Article Libellé Montant
Mission de l'archiviste à imputer en investissement 611 |Contrat de prestations de services -18 760,00
Virement pour archives 023 [Virement à la section d'investissement 18 760,00
Total : -
Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
DÉCIDE de procéder aux modifications de crédits ci-dessus présentées sur le budget de la commune :
Conseiller $ Sur ages Pour Contre Abstention nu on présents exprimés participants
17 21 21 0 0 0
20240957 — AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT ET DÉCISION MODIFICATIVE N°2
M. le maire rappelle au conseil que lors du vote du budget, l'amortissement intégral (en un an) des subventions d'équipement AMEN0063 (3 500 € Club en 2022) et RES0049 (996,93 € versés en 2023) avait été prévu.
Page 3 sur 15 Toutefois, la DGFiP a informé ST LYE que certaines régularisations d'amortissement de
subventions, imputées au 204181, versées antérieurement devaient aussi être effectuées :
Il reste :
0,01 euro à amortir sur la subvention RES0038-2041581 (2 627,32 euros versés en 2018) 1 986,47 euros à amortir sur la subvention SUB0018 (46 620,93 euros versés en 2018) 2 651,31ceuros à amortir sur la subvention SUB0015 (7 215,35 euros versés en 2012) 2 512,63 euros à amortir sur la subvention SUB0017 (2 512,63 euros versés en 2016) 64,94 euros à amortir sur la subvention RES0030-204 (44 795,25 euros versés en 2013) 321,56 euros à amortir sur la subvention SUB0016 (321,56 euros versés en 2012) 500,90 euros à amortir sur la subvention 90003141705232 (500,90 euros versés en 2012)
Soit un total de 8 037,82 € à amortir cette année, outre les 4 496,93 euros initialement prévus.
Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
VALIDE ces amortissements ;
ADOPTE la décision budgétaire modificative suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses
Ghapitre 042 article 681 : + 8 040 euros
Chapitre 023 (virement à la section d'investissement) - 8 040 euros
Section d'investissement
Recettes
Chapitre 021 (virement de la section de fonctionnement) : - 8 040 € Chapitre 040 article 2804181 : + 8 040 €.
Ce SURrag e Pour Contre Abstention er présents exprimés participants
17 21 21 0 0 0
20240958 — MODIFICATION RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANIMATIONS LYOTAINES INSCRIPTION EN LIGNE PORTAIL FAMILLE
Mme Stoltz informe le conseil des modifications dans les modalités d'inscription aux ateliers lyotains.
En effet, la mise en place du portail famille permet aujourd'hui l'inscription aux ateliers par voie dématérialisée.
Ainsi, il est proposé au conseil de revoir le règlement en rédigeant les article 3 et 5 comme suit :
Article 3 : modalités d'inscription
L'inscription aux ateliers se fait de manière numérique sur le portail familles. Le programme des ateliers est disponible en mairie ou sur le portail famille.
-Tout changement d'informations (adresse, téléphone, mail) doit être signalé auprès du coordinateur ou de la responsable administrative.
Article 5 : paiement
Page 4 sur 15 Suite à l'envoi de l'avis des sommes à payer, l’adhérent effectuera le règlement auprès du service de gestion comptable de Troyes (143 rue Pierre Brossolette, 10000 Troyes), par chèque à l'ordre du Trésor Public, par virement ou en espèce avec reçu.
Mme Stoltz tient à rappeler les difficultés d'inscription qu'ont rencontrées les adhérents cette année en passant par le biais du portail familles.
Mme Hrvoj propose qu'un mode opératoire soit joint à la remise du règlement intérieur.
Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
ADOPTE les articles 3 et 5 du règlement intérieur des animations lyotaines adopté le 16 juillet 2023 sont modifiés et rédigés comme suit :
Article 3 : modalités d’inscription
-L'inscription aux ateliers se fait de manière numérique sur le portail familles. Le programme des ateliers est disponible en mairie ou sur le portail famille.
-Tout changement d'informations (adresse, téléphone, mail) doit être signalé auprès du coordinateur ou de la responsable administrative.
Article 5 : paiement
Suite à l'envoi de l'avis des sommes à payer, l'adhérent effectuera le règlement auprès du service de gestion comptable de Troyes (143 rue Pierre Brossolette, 10000 Troyes), par chèque à l'ordre du Trésor Public, par virement ou en espèce avec reçu.
Conseillers Suffrages ; Non présents exprimés ou cos DE participants
17 21 21 0 0 0
20240959 — ANIMATIONS LYOTAINES : MISE EN PLACE D’ANIMATIONS PONCTUELLES ET FIXATION DES TARIFS
Mme Stoltz rappelle que le budget 2024 des animations lyotaines prévoit la mise en place d'activités ponctuelles à destination du public séniors ou de la famille.
La municipalité a validé, sous réserve de l'avis du conseil, au mois de juin 2024 la mise en place 3 activités nouvelles pour la période de septembre à décembre 2024, avec des tarifs différents de ceux proposés pour les ateliers lyotains :
Vendredi 13 septembre 2024 « La boîte à jeux »
- 20h à 22h30 - Salle Mariette Beaugrand
- Tout public dès 8 ans - jeux d'ambiance, de plateaux et de société - Encadrement : David Pageot & Didier Renard - Stock de jeux du service enfance jeunesse (possibilité pour les participants d'apporter des jeux)
- Entrée libre & gratuite
Mardi 29 octobre 2024 « Mouvement et santé »
- 40h à 13h - Salle des fêtes
- Initiation à la self défense avec Didier Weber de Athéna formation Troyes - Circuit training (souplesse, renforcement, musculaire.) avec Guillaume Bergiron de GB coaching - Apéro brunch diététique (jus de fruit frais - smoothie - fruits à coque - œufs...) - 25 places maximum
- Participation aux frais d'intervenants et d’alimentation :
A la carte: 1 ou 2 activités 10€ une 15€ les 2 (Lyotains) 13€ et 18e{extérieure)
Page 5 sur 15 Samedi 14 décembre 2024 « Marché médiéval de Noël à Provins »
- 8h45 à 18h30
- Sortie intergénérationnelle (famille - aînés - groupe d’'ados encadré) - Autogestion sur place pour les différents groupes (sauf groupe ados) - Participation aux frais de transport :
10€ adultes-ados {Lyotains) 13€ (extérieurs) enfants en dessous de 10 ans (5€ pour tous)
Mme Stoltz présente le budget prévisionnel et précise qu'il ne s’agit que d’une projection :
Le budget prévisionnel est le suivant :
DEPENSES 710€ RECETTES 750€ |
SELF DEFENSE 100€ MOUVEMENT & SANTE 350€
5 participants “10€
20 participants “15€
CIRCUIT TRAINING 50€ SORTIE PROVINS 400€
40 participants * 10€
ALIMENTATION 100€ |
, | (apéro brunch) | |
ADRIA CARS (Adria] 460€ |
cars) Bus 35 places + | mini bus | |
Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
VALIDE la mise en place des 3 activités nouvelles dans les conditions évoquées ci-dessus, dans le cadre des animations lyotaines, pour la période de septembre à décembre 2024.
Conseillers Suffrages à Non présents exprimés Fou GoHRE APS participants
17 21 21 0 0 0
| 20240960 — Chanvrière : délégation du droit de préemption à TCM
M. Besançon rappelle la délibération prise par le conseil municipal le 10 juin et qui porte le même objet.
Suite à l'implantation de la Chanvrière de l'Aube à l'ouest de son territoire et la sensibilité des élus aux potentialités que la coopérative peut générer, la commune de SAINT-LYE a modifié et approuvé son PLU, en autorisant l'aménagement d'une zone d'activité en deux phases sur 68 ha autour de la coopérative chanvrière.
Troyes Champagne Métropole a approuvé la réalisation d’un parc d'activité dédié à la « Bioéconomie » autour de la valorisation du chanvre, aux abords immédiats de l'unité de production.
Page 6 sur 15 L'objectif est de proposer des terrains aménagés dans un environnement de qualité pour installer des entreprises en quête de recherche et développement de produits issus de la fibre végétale.
Une commune a la possibilité de déléguer son droit de préemption à un EPCI y ayant vocation. Cette délégation peut porter sur une zone concernée ou n'être accordée qu'à l'occasion de l’aliénation d’un bien particulier.
Dans la perspective de voir TCM assurer le développement de cette zone de qualité et au regard de sa compétence économique, le conseil municipal de SAINT-LYE peut solliciter TCM pour lui déléguer son droit de préemption sur l'emprise de ce projet de zone d'activité.
Il informe le conseil de l’omission par Troyes Champagne Métropole de deux parcelles dans celles pour lesquelles ils souhaitent obtenir délégation du droit de préemption.
Il s'agit des parcelles situées en zone 1AUY et cadastrées ZW9 et ZW153.
Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
e D’ANNULER la délibération du 10 juin 2024 portant le même objet.
+ D’ACCEPTER la délégation du droit de préemption de la commune de SAINT-LYE au profit de
Troyes Champagne Métropole sur la partie classée en AUY des parcelles cadastrées section
ZW suivantes sises à Saint-Lyé :
e Zone 1AUY: parcelles n° 7, n° 8, n° 9, n°10, n°126, n°156, n° 162, n° 164, n° 27, n° 170, n°
173, n° 11,n° 151, n° 153, n° 171, n° 46, n° 47, n° 48, n°49, n° 50, n° 51, n° 52, n° 53, n° 54.
e Zone 2 AUY : parcelles n° 2 à n° 6.
Et dont la situation est précisément mentionnée au plan joint; considérant que des parcelles pourraient avoir changé de numéros cadastraux à l'issue de divisions cadastrales,
+
Conseillers Suffrages . Non présents exprimés Ge UE GENE participants
17 21 21 0 0 0
| 20240961 —- CRÉATION DE 2 POSTES SUITE AVANCEMENT DE GRADE
Page 7 sur 15 Monsieur le maire expose au conseil municipal :
Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, il convient de créer plusieurs postes d'agent d'animation afin de faciliter la gestion de carrière du personnel. Les anciennes délibérations prises à ce sujet mettaient en avant la création d'un grade, alors qu'il est désormais nécessaire de créer des emplois correspondant à un cadre d'emplois.
Monsieur le maire rappelle également les missions d’agent d'animation :
- accueillir et encadrer des groupes d'enfants (3-12 ans) ;
- animer les temps périscolaires et/ou mercredis et/ou vacances scolaires ; - concevoir, proposer et mettre en œuvre des activités d'animation et de loisirs dans le cadre du projet éducatif du service et en cohérence avec le projet pédagogique de la structure ; -__ participer à la rédaction des projets pédagogiques ;
- participer à l'évaluation des projets par session (réunion-bilan) ; - appliquer et contrôler le cadre règlementaire d’un ACMSH.
Considérant la nécessité d'assurer les missions d'agent d'animation et de pouvoir effectuer des évolutions de carrières, le maire propose à l'assemblée la création de deux emplois d'agents d'animation.
Le 1° à temps complet 35/35" et le 2" à temps non complet soit 30/35" à compter du 1°" janvier 2025.
M. le maire précise que les emplois précédents seront supprimés lors de la prochaine mise à jour du tableau des emplois.
Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
CRÉE deux emplois d'agent d'animation, à compter du 1° janvier 2025 :
- le 1% à temps complet 35/3557 ;
- le 2% à temps non complet soit 30/35
DIT que les emplois précédents seront supprimés lors de la prochaine mise à jour du tableau des emplois
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
Conseillers Suffr a9es Pour Contre Abstention Non présents exprimés participants
17 21 21 0 0 0
20240962 — DÉSIGNATION DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le maire rappelle les délibérations du 9 juin 2020 et du 28 juillet 2020 par lesquelles le conseil municipal a créé les commissions municipales et élu les membres du conseil désirant y siéger.
I y a lieu aujourd’hui de permettre à Mme Simon, récemment installée dans ses fonctions, de siéger dans les commissions qu’elle souhaite.
M. le maire propose à Mme Simon de siéger dans les commissions festivités et enfance jeunesse en remplacement de M. Muller.
Mme Simon accepte cette proposition.
Page 8 sur 15 Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
DESIGNE Mme Simon comme membre de la commission municipale « Festivités » et de la commission municipale « enfance jeunesse ».
Conseil ge Suireg ss Pour Contre Abstention Wen présents exprimés participants
17 21 21 0 0 0
20240963 — LOGEMENT 4 RUE GÉNÉRAL DE GAULLE - MISE A DISPOSITION GRACIEUSE
M. Philippe rappelle l'information suivante donnée en conseil municipal du 16 juillet :
« une délibération sera soumise au vote en septembre afin d'accorder au nouveau locataire du logement au-dessus de la Poste 3 mois de gratuité contre remise en état du logement. Une visite de contrôle aura lieu à la fin des travaux. Seront notamment à refaire : peinture, revêtement mural, joint d'étanchéité. Si le locataire souhaite changer le sol, la commune prendra la fourniture à sa charge, la pose sera réalisée par le locataire. »
Si le locataire pressenti s’est finalement désisté en raison du montant du loyer actuellement fixé à 850 € chauffage compris, ces modalités pour pouvoir être proposées doivent être prévues par une délibération du conseil municipal.
Il est aujourd’hui soumis au conseil l'acceptation de ces dispositions afin de pouvoir les proposer à un nouveau candidat au logement.
Pour rappel la description du logement :
Appartement T4 de 95 m* situé au 1°’ étage comprenant :
Entrée, cuisine, séjour, 3 chambres, salle de bain, buanderie et de nombreux rangements.
Le logement est assorti d'une cave, d'un espace grenier et d’un petit espace extérieur.
Le diagnostic énergétique du logement le classe en catégorie C.
M. Bruneau propose que les 3 mois de loyers offerts ne le soient qu'après remise en état et non au début de la location dans la mesure où celui-ci est habitable.
Mme Fournier et M. le maire indiquent qu'un nombre important de personnes peuvent se montrer intéressées par le fait de réaliser les travaux eux-mêmes.
Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
ACCEPTE les modalités de location du logement situé au-dessus de la Poste, à proposer à un nouveau locataire, à savoir :
- 3 premiers mois gratuit contre remise en état du logement dans les 6 mois ; - Une visite de contrôle sera effectuée à la fin des travaux ;
- Travaux à refaire : peinture, revêtement mural, joint d'étanchéité - Si souhait du locataire de changer le sol : prise en charge de la fourniture par la commune, pose réalisée par le locataire.
PRECISE que si les travaux n'ont pas été effectués ou n’ont été que partiellement effectué lors de la visite de contrôle, les 3 mois de loyers offerts à l'entrée dans le logement seront dus à la commune. Ces 3 mois de location seront à verser dans le mois qui suit la visite de contrôle:
Page 9 sur 15 Conseillers Suffrages ; Non | présents exprimés LOU EU non participants
17 21 21 0 0 0
20240964 — MISE EN PLACE CATÉGORIE DE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE
Monsieur le maire informe le conseil de la nécessité de revoir les règlements des cimetières de Saint-Lyé et de Grange L'Evêque ainsi que des espaces cinéraires.
Si les règlements seront mis en place par arrêté tel que prévu par la législation, le conseil est seul compétent pour instituer les concessions et en fixer le tarif.
Les derniers documents datant des années 2011 et 2012, il est proposé au conseil de prendre une nouvelle délibération proposée et de fixer les tarifs pour chaque type de concession.
Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
Article ler. || est réservé dans le cimetière de la commune de Saint-Lyé une étendue exclusivement affectée à des concessions de terrains pour fondation de sépultures privées selon le plan ci-annexé.
Article 2. Les concessions seront divisées en 3 classes, savoir :
1°) concessions cinquantenaires :
2°) concessions trentenaires ;
3°) concessions temporaires de 15 ans au plus, entre lesquelles les familles auront le libre choix.
Article 3. Le prix du terrain est fixé forfaitairement pour chaque classe de concession sachant qu’une concession représente une surface de 2,50 m sur 1,50 mètre.
- Concessions cinquantenaires : 600 euros
- Concessions trentenaires : 300 euros
- Concessions temporaires : 100 euros
Article 4. Le prix des caveaux conservés (qui s'ajoute au prix de la concession) est fixé pour chaque terrain concédé :
- pour 1 place : 400 euros,
- pour 2 places : 600 euros,
- pour 3 places : 800 euros,
- pour 4 places : 1 000 euros.
Article 5 Les tarifs de l’espace cinéraires sont fixés pour trente ans comme suit : - tombe cinéraire : 200 €,
- case dans le columbarium : 1 000 €.
Article 6. Les concessions seront accordées pour fonder la sépulture du concessionnaire et de ses parents ou successeurs. L'étendue de chacune ne pourra être inférieure à deux mètres carrés.
Article 7. Le prix de chaque concession profitera au CCAS.
Article 8. La jouissance des terrains concédés, ne pourra être modifiée par les concessionnaires ou leurs héritiers, ni par qui que ce soit, en dehors de l'intervention du maire. Ils ne pourront, dans aucun cas, changer de destination, et, lorsque les familles seront éteintes, les monuments et tombeaux des concessions perpétuelles demeureront à jamais fermés, sans préjudice du droit de reprise par la commune, conformément à l'article L2223-17 du code général des collectivités territoriales. ;
Page 10 sur 15 Article 9. Les concessions cinquantenaires, trentenaires où temporaires pourront être renouvelées au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.
Article 10. À défaut de renouvellement des concessions cinquantenaires, trentenaires ou temporaires, les concessionnaires seront libres d'enlever les monuments et les tombes qu'ils auront placés sur les terrains concédés. Cet enlèvement devra être opéré dans le délai qui leur sera assigné. À l'expiration de ce délai, la commune pourra disposer des matériaux, mais seulement pour l'entretien et l'amélioration du cimetière.
Article 11. Les concessions temporaires, trentenaires, cinquantenaires pourront être, à toute époque de leur durée, tant que les titulaires ou ayants cause seront en droit d'en demander le renouvellement, et sur demande expresse de ces derniers, converties en une concession de plus longue durée, de quelque classe que ce soit. Le prix à payer pour la concession substituée sera celui fixé par le tarif en vigueur au moment de la conversion. Il sera partagé comme il est dit à l'article 7 ci-dessus. || sera, le cas échéant, défalqué du prix en conversion une somme égale à la valeur que représentera la concession convertie en raison du temps restant encore à courir jusqu'à son expiration.
Article 12. Aucune inscription ne pourra être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation de M. le maire.
Article 13. En cas de translation du cimetière actuel, les concessionnaires auront le droit d'obtenir,
dans le nouveau cimetière, un emplacement égal en superficie au terrain concédé, et le transport dés restes qui y seront inhumés aura lieu aux frais de la commune.
Article 14 Toute délibération antérieure portant le même objet est annulée.
Gorges Suffrag ga Pour Contre Abstention Aou présents exprimés participants
17 21 21 0 0 0
20240965 — ATTRIBUTION DU MARCHÉ DES TRAVAUX DE REPRISES DE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE
Monsieur le maire rappelle au conseil les travaux de reprise de concessions prévus par délibération en 2015.
Il indique qu’une consultation a été lancée afin de faire réaliser ces travaux qui sont prévus au budget 2024 pour un montant total de 60 000 €TTC.
IL informe le conseil du retrait de 9 concessions sur les 41 initialement prévues : 3 d’entre elles doivent être entretenues par la commune tel qu'indiqué dans la délibération initiale et 6 autres ont dues être retirées car elles concernent des soldats morts pour la France et n'auraient jamais dû paraître dans la liste de reprises.
Pour ces raisons, l'estimation maximale initiale a été ramenée à 46 829 €.
La consultation a été close lundi 9 septembre à 17h et la commission MAPA s’est réuni mardi 10 septembre 18h pour examiner les offres qui s'établissent ainsi :
Candidats Prix HT Prix TTC
CCE France 19 540,00 | 23 448,00
Groupe Elabor 20 417,00 | 24 500,40
Rebitec 13 835,00 | 16 602,00
Page 11 sur 15 Les critères d'analyse portent à 80 % sur le prix mais tiennent également compte du délai d'exécution tel qu’indiqué dans le règlement de la consultation :
délai d'exécution des travaux noté sur 20 avec pondération à 20% : -* dans les 2 mois = 20 pts
* dans les 3 mois = 10 pts
* au-delà = 0 pts
Le groupe Elabor et la société Rebitec peuvent tous deux intervenir sous un mois alors que CCE France indique un délai au dernier trimestre 2024 - 1° trimestre 2025.
Au regard de ces éléments, la commission MAPA propose de retenir la société REBITEC pour l'exécution de ces travaux.
M. Philippe ajoute qu'il faudra penser à remettre à jour le logiciel cimetière après que les travaux aient été effectués.
Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
ATTRIBUE le marché de travaux de reprise de concessions dans le cimetière de Saint-Lyé à la société REBITEC pour une somme de 13 835 € HT ;
AUTORISE le maire à signer toutes les pièces du marché et les avenants rendus nécessaires au cours de l'exécution du marché.
Conseillers Suffrages . Non présents exprimés FU ro SRE participants
17 21 21 0 0 0
| Décisions prises par délégation
Délégation concernée | Désignation | Montant
Location salle des fêtes 6 locations 1 810,00
DIA 2 DIA -
Concession 2 concessions 600,00
Contrat Berger Levrault -renouvellement BL Connect 95,04
Informations et questions diverses
Nicolas Mennetrier :
- Indique que le schéma directeur des mobilités actives est consultable en mairie. - Le 17 septembre la SIABA fera une présentation de l'avant-projet sommaire des travaux de l'école maternelle et de son préau. La nouvelle estimation devrait ramener le coût des travaux de 847 000 € à 600 000 €.
- La maison pour tous et le logement au-dessus de la Poste ont fait l’objet d’une annonce sur le site « le bon coin ». Une demande est déjà parvenue.
- La commission Patrimoine se réunira fin octobre début novembre. -__ L’archiviste a découvert des documents qui remontent à l'époque de la Révolution française. - Les deux columbariums ont été commandés.
- Les travaux de la micro-crèche ont démarré.
- Présente l'application mobile de la gendarmerie qui fera l'objet d’un article dans la Newsletter.
Page 12 sur 15 Robert Besançon :
Signale que 50 % des permis de construire déposés actuellement concernent le photovoltaïque. Mme Fournier indique que les habitants font l’objet de nombreux démarchages.
Marie-Laure Hrvo) :
Donne lecture du courriel qui lui a été adressé par le syndicat des déchets afin de sensibiliser le plus grand nombre sur les difficultés rencontrées :
« Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs mois, de nombreuses explosions se produisent dans le four de l'UVE, provenant de la combustion de bouteilles de protoxyde d'azote. Ces explosions s'intensifient dans leur fréquence, mais également dans leur intensité entrainant de nombreux dégâts et arrêts de l'usine.
Outre la dégradation rapide de l'équipement, les perturbations lors des arrivées de vos camions, et la crainte que l'usine ne soit à l'arrêt pour une période indéterminée, chaque arrêt représente un impact financier important (réparations, perte de recettes de d'énergie, coût pour la remise en température du four). Cet impact financier sera ensuite répercuté par Valaubia sur son tarif à la tonne et donc sur le coût global de traitement facturé à tous les adhérents du SDEDA.
Nous vous rappelons qu'en plus d’un caractère dangereux, ces bouteilles de protoxyde d'azote ne sont pas des déchets ménagers et ne doivent donc pas être incinérés, C'est pourquoi le SDEDA se tient à votre disposition pour étudier ensemble les actions qui devront être rapidement menées pour que ce type de déchets ne soit plus réceptionné à Valaubia (sensibilisation des collecteurs, pré-tri, identification des toumées de collectes sur les zones susceptible de contenir ce type de bouteilles etc.)
Nous vous remercions de votre compréhension »
Sur le même sujet : l'observatoire des déchets aura lieu le 4 octobre. Les travaux de voirie en cours se déroulent bien. Le coulage des bordures sera effectué mardi de la semaine prochaine.
Une réunion aura lieu mi-octobre pour la maîtrise d'œuvre des travaux de la rue Simphal.
Pascal Genet :
Nous ne constatons pas d'évolution des effectifs par rapport aux effectifs prévisionnels : 10 enfants de plus que l’année dernière.
Les effectifs en périscolaire et en restauration scolaire sont en hausse. Il y a 14 dérogations scolaires « entrantes » à l'identique de l'année scolaire 2023/2024 et 8 dérogations « sortantes ».
Laurence Fournier :
La color run a eu lieu le 15 septembre et ce fut un succès avec 200 inscriptions. Le nombre aurait pu être supérieur encore. M. le maire rappelle à ce sujet que les besoins en énergie doivent être énoncés au préalable au service technique.
Les journées du patrimoine se dérouleront le week-end prochain. L'église sera ouverte de 14h à 17h puis un concert piano-voix sera donné de 17h à 18h30 par Chris Lune. Mme Fournier fait appel aux bonnes volontés pour l'installation des chaises. Ce concert aura lieu à l'extérieur si le temps le permet, dans le cas contraire, il sera donné dans l’église. Le concert Val et Jean qui devait avoir lieu au mois de juin a été reporté au 12 octobre. II aura lieu dans le parc de la mairie ou dans l’église si le temps ne permet pas la tenue du concert en extérieur.
Une commission communication se réunira bientôt pour l'organisation du marché de Noël. À ce jour nous dénombrons 22 exposants inscrits.
Jean-Yves Bruneau :
Estime que l’accès à la commune n’est pas valorisant et signale un problème d'entretien de l'engazonnement. Il précise que des communes de taille inférieure réussissent à avoir des entrées de ville plus soignées.
Page 13 sur 15 M. le maire indique qu’à Saint-Julien, les entrées ne sont pas plus entretenues et rappelle que dans certaines villes (villages), les habitants se chargent de l'entretien. M. Bruneau acquiesce et pense qu'impliquer la population pourrait être motivant. M. Velut rappelle que certains habitants n’entretiennent même pas devant leur porte. M. Philippe ajoute que l'entretien n’est pas effectué non plus devant les ateliers du service technique.
M. le maire rappelle que certains endroits sont à entretenir par le Département mais Mme Hrvoj rappelle que l'entretien ne doit être fait par le Département que lorsque l'on est hors agglomération.
M. le maire indique alors que la commune peut faire le choix de recruter mais qu’il faudra de ce fait augmenter les impôts.
Mme Hrvoj ajoute que des problèmes de sécurité sont engendrés par le manque d'entretien par des particuliers. 1l s'agit notamment de trottoirs sur lesquels il devient impossible de circuler par manque de taille des haies.
Denis Philippe :
- Fait part d’un nouveau eu un courriel au sujet du futur lotissement du Bas des Vignes. M. le maire indique qu’il a appelé les auteurs du message et leur a dit qu'aucune information complémentaire n’est parvenue en mairie à ce jour. Il précise que ces personnes lui ont également fait part de leur satisfaction quant au « cédez le passage » récemment installé. -__ Signale la présence de chiens errants sur le hameau et d'enfants d’une dizaine d'années qui sont laissés sans surveillance dans la rue en soirée.
-_ Signale également la présence d’un chien en liberté dans le cimetière. Ce dernier y fait ses 3 besoins.
- Le financement de léclairage public du hameau devra être revu par le syndicat intercommunal de Grange L'Evêque. Les frais sont difficiles à répartir entre les communes pour plusieurs raisons. On notera également que la partie Macey est équipée d’ampoules LED alors que ce n’est pas encore le cas à Saint-Lyé.
-__ Signale de grands brins d'herbe autour du multijeux.
Annie Salami :
- Le mât d'éclairage E302, situé 14 rue des Müriers, est hors services. Mme Hrvoj répond que le problème a été signalé le 16 septembre.
Véronique Stoltz :
- La soirée jeux a rassemblé 15 personnes. Le service essaie de pérenniser cette manifestation et d'attirer un peu plus de monde.
- Demande quand est-ce que la 2°" fleur sera ajoutée sur les panneaux d'entrée de ville. - Demande quand est-ce que la vidéoprotection sera en fonctionnement. M. le maire rappelle que la commune est en attente de réponse pour la subvention au titre du FIPD et que cette réponse ne parviendra aux communes qu’une fois que le bilan du coût des jeux olympiques sera effectué. Mme Stoltz demande alors si le projet serait maintenu en l'absence d’obtention du FIPD et son montant. Il lui est indiqué que la demande validée par le conseil municipal est de 19 500 €. M. le maire indique que des économies pourraient être constatées sur le projet de l’école maternelle. Dès lors le projet pourrait être maintenu même en l'absence de cette subvention.
- Demande ce qu'est le poteau avec le cadenas situé sur l'avenue de la Gare. M. le maire indique qu'il s’agit d'une boite à clés.
Bruno Leotier :
- Indique que les pompiers ont trouvé un camion mais qu’il manque 13 000 € sur le budget pour que la commune puisse se porter acquéreur. Dans la mesure où les pompiers n'arrivent pas à trouver de véhicule à 30 000 €, il propose d'augmenter le budget. M. le maire propose de voir ce dossier en municipalité avant d'apporter une réponse définitive.
Julien Seyssel :
Page 14 sur 15 Souhaite saluer le travail des ATSEM que l’on peut qualifier d’admirables dans la mesure où elles travaillent dans des classes de 30 enfants.
Souhaite savoir quand est-ce que la climatisation pourra être installée à l'accueil de loisirs. M. le maire indique que le matériel est arrivé en retard. Il faut maintenant trouver comment s'organiser afin de ne pas gêner le service.
Signale d'énormes trous rue du Bébé depuis les travaux de réalisation d’une tranchée. M. Bensançon a informé M. Méan, responsable des services techniques. Les trous ont pu être remblayés avec des cailloux mais n’ont pas encore été goudronnés. Souhaite savoir si des fleurs vont être commandées et s'étonne de voir que la gerbe déposée le 14 juillet n’a pas encore été retirée.
Souhaite, pour des raisons de sécurité, que les bambous présents dans le virage du parking de la poste, soient enlevés pour des raisons de visibilité et de sécurité.
Monique Simon :
Signale la présence de voitures sur les trottoirs qui gênent les piétons et entrainent un problème de sécurité pour ces derniers.
Sur l'avenue de la Gare, les limitations de vitesse à 30km/h et 50km/h ne sont pas respectées. Mme Fournier indique que c'est le cas également rue Jeanne d'Arc. Mme Hrvoj ajoute que certains passent au rouge en traversant la voie ferrée.
Les sujets étant épuisés, le maire lève la séance à 20 h 15.
La secrétaire de séance,
Vincent BLANCHOT
re
Page 15 sur 15