Procès Verbal - 1781861623 pv 21 avril

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Procès Verbal - 1781861623 pv 21 avril Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Saint-Hilaire-la-Treille. Lien du pdf (Procès Verbal - 1781861623 pv 21 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 AVRIL 2026

Présents : MM. DUCHIRON – CHAMBONNEAU – MME PASQUET – M. NADAUD – MME GENETEIX – M. BALEYRE – MME ROUSSEAU - MM. ARMANDO – CAMUS. Absentes excusées : MMES BARDIEUX (pouvoir à M. DUCHIRON) - DUBLANC. Secrétaire de séance : M. Simon CAMUS.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

I. Ordre du jour : - Approbation du procès-verbal du 20/03/26,

- Le point sur les commissions,

- Affectations des résultats,

- Vote des taux d’imposition,

- Vote du budget primitif,

- Vote des subventions aux associations,

- Désignation du correspondant défense,

- Désignation du référent foret / bois,

- Communauté de Commune du Haut Limousin en Marche,

- Convention de passage sur chemins communaux projet ferme de Bord,

- Employés communaux,

- Demande de subvention au conseil départemental :

 Voirie 2026,

 Isolation des 4 logements 2ème tranche, - Le point sur les travaux,

- Etude des projets pour demande de subvention 2027,

- Achat de matériel,

- Questions diverses.

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

II. Approbation du procès-verbal du 20 mars 2026 : Le Maire demande aux membres du conseil s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la dernière réunion

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est validé à l’unanimité. Le procès-verbal du 20 mars 2026 est ainsi arrêté.

III. Le point sur les commissions :

La commission communication à préparé un flyer quelques modifications à faire sinon très bien

Le marquage du sentier des collines est à refaire voir avec Fabrice.

IV. Commission des impôts :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms suivants :

Commissaires titulaires :

- M. CHAMBONNEAU François - Mme PASQUET Laure - M. NADAUD Dominique - Mme GENETEIX Aurélie - M. CAMUS Simon - Mme BARDIEUX Nathalie- M. ARMANDO Romain - Mme DUBLANC Marie - M. BALEYRE Olivier - Mme ROUSSEAU Vanessa - M. BERNERON Jean-Michel - Mme CAESSTEKER Evelyne

Commissaires suppléants :

- M. SOULAT Patrick - M GOGO Serge - Mme VANNIER Françoise - M. LETANG Alain - M. ADHENET Thierry - M. GUIMBARD Jean-Michel - M. CAMUS Olivier - M. SOULAT Franck - Mme BERGER Odile - M. CAILLOT Romain - M. BERTHE Denis - M. LEBON Jérôme

V. Affectations des résultats :

EAU ET ASSAINISSEMENT :

Résultat d’investissement eau 2025 : 68 968,44 mis à l’investissement du budget principal

Résultat de fonctionnement 2025 : 13 066,05 Résultat à affecter : 13 066,05 qu’on reporte au fonctionnement du budget principal

COMMUNAL :

Résultat d’investissement 2025 : 8 821,94 Résultat d’investissement eau 2025 : 68 968,44 (qu’on donne à la com com) Résultat total d’investissement 2025 : 77 790,38

Résultat de fonctionnement 2025 : 158 898,75 Résultat de fonctionnement eau 2025 : 13 066,05 Résultat à affecter : 171 964,80 30 000,00 qu’on reporte à l’investissement

13 066,05 qu’on donne à la com com

128 898,75 qu’on reporte au fonctionnement

---------------

141 964,80 qu’on reporte au fonctionnement

VI. Vote des taux d’imposition :

Le Maire rappelle que par délibération du 15 avril 2025, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 33,33 % ;

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 37,29 %

- taxe d’habitation : 8,93 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,- décide de ne pas modifier les taux d'imposition en 2026 par rapport à ceux de 2025 soit : Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,33 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,29 %

Taxe d’habitation : 8,93 %

VII. Vote du budget primitif : Adopte le budget primitif de l’exercice 2026, arrêté comme suit :

Mouvements réels Dépenses Recettes

Investissement 319 569,08 319 569,08

Fonctionnement 687 271,90 687 271,90

Total 1 006 840,98 1 006 840,98

VIII. Vote des subventions aux associations : Dans sa séance de ce jour, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes pour 2026 :

 Comité des fêtes St Hilaire 1 000,00

 A.C.C.A. 300,00

 Parents d’élèves RPI 400,00

 Coopérative scolaire 410,00

 AAET 130,00

 ANF 87 football 600,00

 JMF 60,00

 Prévention routière 40,00

 FNATH St Sulpice les Feuilles 60,00

 Comité départemental lutte contre cancer 60,00

 Croix rouge 80,00

 Comité Cantonal FNACA Magnac Laval 60,00

 Comité des foires Magnac Laval 100,00

 Lieutenants de louveterie 50,00

 Conciliateur de justice du limousin 60,00

 Secours populaire français 50,00

 ANACR 50,00

 Pompiers d’Arnac la Poste 100,00

 Tech Ovin 50,00

 Ass. Française des sclérosés en plaques 40,00

 Coutumes et tradition 50,00

 Médicobus 100,00

 Comité des fêtes feu d’artifice 3 100,00 ------------

6 950,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide d'accorder les subventions ci-dessus. Sauf pour :  le comité des fêtes 8 voix pour car MM. CHAMBONNEAU et ARMANDO font parti du bureau et n’ont pas participé au vote

 l’ACCA 8 voix pour car MME PASQUET et M. CAMUS font parti du bureau et n’ont pas participé au vote

 Le comité des foires de Magnac-Laval 9 voix pour car M. CAMUS fait parti du bureau et n’a pas participé au voteIX. Désignation du correspondant défense :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de nommer

correspondant défense : M. Dominique NADAUD.

X. Désignation du référent foret / bois : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de nommer référent Foret/Bois : M. Olivier BALEYRE.

XI. Communauté de Commune du Haut Limousin en Marche : M.MARTIN est le Président. Gilbert est vice-président en charge des finances. Les commissions sont faites.

XII. Convention de passage sur chemins communaux projet ferme de Bord : Une convention communale de voirie et constitution de servitude pour l’utilisation des voies et chemins appartenant à la commune pour l’implantation du raccordement électrique du parc solaire, mais également l’acheminement des matériaux et équipements du parc solaire en phase construction, pour la maintenance du parc solaire pendant toute la durée d’exploitation du parc et pour le démantèlement de ce dernier est nécessaire. Afin de permettre la construction, l’exploitation et le démantèlement du parc solaire, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer une convention d’autorisation relative à l’utilisation des chemins communaux du domaine privé de la commune et à l’enfouissement des réseaux électriques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- autorise la société Neoen ou toute filiale, à utiliser, aménager, élargir et procéder à la réfection de

l’ensemble des chemins communaux et ruraux de la commune nécessaires à la construction, à

l’exploitation et au démantèlement du parc solaire, selon la liste indiquée dans la convention de

voirie ;

- autorise la société Neoen ou toute filiale, à réaliser sur ces chemins toutes les études techniques

préalables nécessaires en vue de leur réfection et aménagement et plus largement à la constitution de

servitudes ;

- autorise Gilbert Duchiron, Maire, à signer la convention d’autorisation relative à l’utilisation des

chemins, ainsi que les actes authentiques consécutifs.

XIII. Employés communaux :

- Mme Anne-Sophie LEAHY est en arrêt maladie donc Mme Carinne DEGAY a été recrutée pour la remplacer

- Mme Odile CAMUS est à la retraite le 1er juillet 2026, une demande de médaille a été faite.

- M. Florian BEREAU est d’accord pour passer le permis E

XIV. Le point sur les travaux : - Le marché pour la rénovation des logements du groupe scolaire est prêt

- Pavillon de Mme PERRY Kay avait des soucis au niveau de l’assainissement, les employés ont été voir et ont fini par trouver le problème qui était entre la maison et le regard sur la route. - Les employés ont remis en état la rigoleuse et ils s’en servent pour faire les fossés.

XV.Demande de subvention au Conseil Départemental :

- On a eu VALECO qui nous a bien confirmé qu’il nous donne 30000,00 € de subvention pour un projet qui concerne une économie d’énergie.- Eclairage homologué du stade : le SEHV ne subventionne plus, le conseil départemental subventionne à 50 %

- On demande un devis au SEHV pour mettre tout l’éclairage public en led. XVI. Questions diverses :

- M. COOPERWAITE a été hospitalisé au CHU, problème des chats à mazat - Cérémonie du 8 mai déroulement Gerbe : Dominique

Appel : François

Drapeau : Simon

- Point d’eau à Mazat : soucis avec des personnes qui mette des produits phyto il faut faire un règlement et l’afficher.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h29.

Le Secrétaire,

M. CAMUS Simon