Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 21 avril 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 21 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-les-Églises. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 21 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Mairie

87240 Saint-Laurent les Églises

TEL: 05 55 56 56 13 - Fax: 05 55 56 55 17

Courriel : mairie@saintlaurentleseghises.fr

Date de la convocation : 14 avril 2026

Nombre de membres en exercice : 15

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 avril 2026

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent-les-Eglises, s'est réuni le mardi 21 avril 2026

à 20 h à la Mairie, suivant la convocation en date du 14 avril 2026, sous la présidence de Madame

Claudine ROUX.

Monsieur Frédéric STŒBNER étant désigné comme secrétaire de séance.

Présents: : Mme Claudine ROUX, M. Stéphane TALABOT (à partir de la délibération « désignation du président de séance pour présentation des comptes financiers uniques), Mme Sandrine DELAGE, M. Frédéric STŒBNER, M. Gérard FAURE, Mme Marie-Christine TEXIER, Mme Sylvie RIBIÈRE, Mme Karine SCHEIDT, M. Brice GAUCHOUX, Mme Marie-Amélie DUPRAT, M. Johnny DECONDE, Mme Ludivine TINLOT, M. Aurélien LORIENT, Mme Sylvia EISNER et M. Maxime SAUTOUR.

AFFAIRES INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR

-__ Mise en place de commissions municipales

-__ Renouvellement de la commission communale des impôts direct - CCID

- Désignation du président de séance pour présentation des Comptes Financiers Uniques 2025

-__ Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget Communal

- Approbation du Compte Financier Unique 2025 - Budget Eau

-_ Affectation des résultats de l'exercice 2025 pour le Budget Communal 2026

-__ Vote des taux d'imposition 2026

-__ Vote du Budget Communal 2026-_ Référentiel M57 — Application de la fongibilité des crédits pour 2026

-_ Octroi de subventions aux associations — Exercice 2026

- Demande de subvention exceptionnelle pour le Tour du Limousin Périgord Nouvelle

Aquitaine 2026

-__ Tarifs des locations des salles communales

-__ Convention de mise à disposition de la cuisine de la salle multiservices

- Tarifs de la cantine scolaire

-__ Tarifs de la garderie périscolaire

Informations diverses :

-__ Conseillers communautaires

- Prochain Conseil Municipal

Inauguration des travaux de l'école et de la chaufferie

Ouverture du Conseil Municipal

Le quorum étant atteint, Madame le Maire demande la désignation d'un secrétaire de séance. La candidature de Monsieur Frédéric STŒBNER est acceptée à l'unanimité.

Madame le Maire ouvre le Conseil Municipal à 20 h et procède au rappel de l'ordre du jour.

Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents dudit conseil municipal.

Avant le lancement des affaires inscrites à l'ordre du jour, Mme Ludivine TINLOT demande quel est le délai d'envoi des dossiers du conseil municipal.

Madame le Maire répond que le dossier est envoyé le plus tôt possible en fonction de la quantité de sujets à traiter.

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Madame le Maire expose que le Conseil Municipal peut former des commissions permanentes et/ou temporaires chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal (Article L 2121-22 du CGCT).

C'est au sein de ces commissions que le travail d'élaboration des délibérations est effectué. Le maire est le président de droit de toutes les commissions.

Au regard des expériences passées, il vous est proposé trois commissions permanentes :

Commission n°1 : travaux d'investissement, urbanisme, eau, énergies, artisanat, commerce, salles

municipales, communication.

Commission n°2: social, relations avec les habitants, école, petite enfance, évènementiel, patrimoine, chemins, forêt, cimetière.Commission n°3 : finances, personnels.

Des groupes de travail ou commissions temporaires seront mis en place selon les besoins.

Madame EISNER remarque que la commission n° 2 est très large dans son contenu. Monsieur STŒBNER indique que les thématiques de chaque commission sont traitées dans leur globalité. En fonction des besoins, des groupes de travail pourront être constitués afin d'approfondir les thématiques et leurs contenus.

Monsieur Aurélien Lorient demande si les commissions actuelles correspondent à celles de la précédente mandature.

Madame le Maire répond par la négative, indiquant que le choix du nombre de commissions (3) prenait appui sur l'expérience de la mandature précédente où un nombre de commissions plus important n'avait pas été très convaincant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VALIDE la création de ces commissions

LAISSE libre choix aux élus municipaux de se positionner sur une ou plusieurs commissions.

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

Madame le Maire informe l'Assemblée que conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune après la prise de fonction d'un nouveau Conseil Municipal.

Cette commission est composée :

& Du maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission ;

% De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

La désignation des commissaires est effectuée par le Directeur Départemental des Finances Publiques à partir d'une liste de 24 contribuables, proposée par délibération du Conseil Municipal.

Les noms ci-dessous sont présentés :

M, SAUTOUR Jean-François — 6 route de La Jonchère — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES M. TOURNOIS Claude — 718 route des Champs — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES M. VINCENT Robert — 473 route du Petit Chavanat — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES Mme BENARD Jocelyne — 2526 route de La Jonchère — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES M. DESCHAMPS Jean-Claude — 111 rue des Bergeronnettes — 87240 SAINT-LAURENT-LES- EGLISES

Mme TALABOT Nadine — La Mareille — 87400 MOISSANNES

Mme GAUCHOUX Annick — 438 route du Chambon — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES Mme RIBIERE Sylvie — 188 rue des Pinsons — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES M. VINCENT Michel — 31 route du Petit Chavanat — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES

3

KKKKSK

SK&S“M. GUERY Serge — 262 rue des Pinsons — Lascaux — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES Mme TEXIER Marie Christine — 137 rue du Feuillardier — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES Mme DUFFAU Christiane — 11 rue des Hortensias — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES M. CHARVIT Olivier — 671 route de Traspont - 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES Mme FAURE Claudine — 266 route des Champs — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES Mme TINLOT Ludivine — 117 route du Petit Chavanat — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES M, DUPRAT Jérôme — 206 route de Chérandie — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES Mme TROLIO Dominique — 72 rue de l'Eglise - 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES Mme DUPIC Florence - 3224 route du Pont du Dognon — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES M. PREVOST Jérôme — 2132 route de Traspont — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES M. DECONDE Johnny — 527 rue des Châtaigniers — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES M, DELAGE Christian — 1060 route des Barrières — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES M. DOURDET René — 36 route de Lascaux — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES Mme CHAPUT Nadine — 16 rue des Bergeronnettes- 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES Mme GUERY Marie-Josiane — 3335 route du Pont du Dognon - 87240 SAINT-LAURENT-LES- EGLISES

LE

KKKKERKEKSKKKK

Madame Ludivine TINLOT demande les rôles et fonctions de la commission. Madame le Maire explique que la commission se réunit une fois par an et a pour mission de veiller à ce que les déclarations d'urbanisme d'usage soient bien effectuées afin que la commune puisse percevoir les taxes afférentes.

M. Aurélien LORIENT questionne quant aux choix des 24 noms.

Madame le Maire indique que beaucoup émanent de la liste proposée en 2020. De nouvelles personnes ont été sollicitées et ont répondu favorablement, afin de compléter !a liste. Mme TINLOT s'étonne qu'une personne non domiciliée sur la commune figure sur la liste ; Madame le Maire indique que tou& personne payant des impôts sur la commune est éligible à la CCID, quand bien même elle ny réside pas, et c'est le cas pour la personne en question.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION :

APPROUVE la liste ci-dessus.

DÉSIGNATION DU/DE LA PRÉSIDENT(E) DE SÉANCE POUR LA PRÉSENTATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à l'élection d’un président autre que le maire pour présider au vote des Comptes Financiers Uniques, et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-12 relatif à l'adoption du Compte Financier Unique,

Il convient donc de désigner un(e) président{e) de séance pour le vote des Comptes Financiers uniques de la Commune.

CONSIDERANT que dans les séances où les Comptes Financiers Uniques sont débattus, le Conseil Municipal élit son/sa président(e),CONSIDERANT la possibilité de recourir au vote à main levée en cas d’unanimité des membres de l'Assemblée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ELTIT M. Stéphane TALABOT, Président de séance pour le vote des Comptes Financiers Uniques du Budget Communal 2025 et du Budget Eau 2025.

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

VU le Compte Financier Unique 2025 du Budget Communal de la commune de Saint Laurent les Églises ;

CONSIDÉRANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :

CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

CONSIDÉRANT que M. Stéphane TALABOT a été désigné pour présider la séance lots de l'adoption du Compte Financier Unique ;

CONSIDÉRANT que Madame Claudine ROUX, Maire, s'est retirée pour laïsser la présidence à M, Stéphane TALABOT pour le vote du Compte Financier Unique :

CONSIDÉRANT les éléments susvisés :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi :COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

BUDGET COMMUNAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 2025 912 652.60 € 1 308 751.34 € 2 221 403.94 €

Recettes 2025 855 939.70 € 724 202.83 € 1 580 142.53 €

Résultat de l'exercice 2025 - 56 712,90 € - 584 548.51 € -641 261.41 €

Résultat antérieur reporté 542 480.05 € 886 662.65 € 1 429 142.70 €

Résultat de clôture 2025 485 767.15 € 302 114.14 € 787 881.29 €

Reste à réaliser (dépenses) 0 83 766.66 € 83 766.66 €

Résultat cumulé 485 767.15 € 218 347,48 € 704 114.63 €

APPROUVE le Compte Financier Unique du Budget Communal 2025.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRËÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET EAU

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le Compte Financier Unique 2025 du Budget Eau de la commune de Saint Laurent les Églises :

CONSIDÉRANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

CONSIDÉRANT que, bien que le budget annexe Eau ait été clôturé le 31/12/2024, les obligations comptables en vigueur nécessitent tout de même la génération d'un CFU de dissolution pour l'année 2025 ;

CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

CONSIDÉRANT que M. Stéphane TALABOT a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du Compte Financier Unique ;

CONSIDÉRANT que Madame Claudine ROUX, Maire, s'est retirée pour laisser la présidence à M. Stéphane TALABOT pour le vote du Compte Financier Unique ;

CONSIDÉRANT les éléments susvisés ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

BUDGET EAU

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 20240 DE 0€ 0€

Recettes 2024 0€ 0€ 0€

Résultat de l'exercice 2024 0€ 0€ 0€

Résultat antérieur reporté 0€ 0€ 0€

Résultat de clôture 2025 0€ 0€ 0€

Reste à réaliser (recettes) 0€ DE dE

Résultat cumulé 0€ 0€ ûe

APPROUVE le Compte Financier Unique du Budget Eau 2025.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2025 POUR BUDGET COMMUNAL 2026

Le Conseil Municipal,

Après avoir validé les comptes financiers uniques de l'exercice 2025 (délibération 2026/18 et 2026/19) Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Résultat antérieur reporté section investissement 886 662.65

Résultat antérieur reporté section fonctionnement 542 480.05

RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31.12.2025

Résultat de l'exercice 2025 - 584 458,51

Résultat antérieur reporté section investissement 886 662.65

Résultat cumulé 773021144

RESTE À REALISER AU 31.12.2025 83 766.66

(Dépenses d'investissement)BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION 0

D'INVESTISSEMENT AU 31.12.2025

RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU 31.12.2025

Résultat de l'exercice 2025 - 56 712,90

Résultat antérieur reporté section fonctionnement 542 480.05

Résultat cumulé section fonctionnement - Total à affecter 485 767,15

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat cumulé comme suit :

PROPOSITION D'AFFECTATION

Excédent de fonctionnement à reporter au BP 2026 ligne 002 : 385 767,15 €

Affectation en réserves à reporter au BP 2026 au compte 1068 : 100 000 €

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de fixer les taux d'imposition locaux, au titre de l'année 2026,

Ci-dessous, un tableau d'évolution des taux sur les sept années précédentes :

2020

2019 | (-1%) | 2021 | 2022 } 2023 | 2024 } 2025

Taxe out 17,65 % 17.65 %

d'habitation © b À 17.65% | 17.65 %

Taxe foncière

sur les 19,54% | 19,349 | 38.30 % | 38,30 % | 38,30 % | 38.30% À 38.30% propriétés bâties

Taxe foncière,

sur les 716% | 734201 742% 7342201 73424 | 7342%| 7342% propriétés non

bâties

Taux CFE

Bases d'imposition Bases d'imposition

effectives 2025 prévisionnelles 2026

Taxe foncière (bâti) 804 265 813 800

Taxe foncière (non bâti) 48 994 49 300

Taxe d'habitation 66 968 67 500 résidences secondaires

Pour rappel, depuis 2023, aux taxes foncières bâties et non-bâties, s'ajoute la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.Madame le Maire propose au Conseil Municipal les taux d'imposition suivants, au titre de l'année 2026, soit :

[y

38,30 % Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties 311 365 €

73,42 % Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties 36 196 €

Pour la taxe d'habitation sur les résidences 17,65 % secondaires 11 914€

Pour un produit attendu de 359 795 €,

Si vous en êtes d'accord, nous pourrions approuver le projet de délibération suivant :

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les propositions de Madame le Maire en matière de fiscalité.

FIXE comme suit le taux des taxes pour 2026 :

Taxe foncière bâti : 38,30 %

* Taxe foncière non bâti : 73,42 %

*__ Taxe d'habitation résidences secondaires : 17.65 %

VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2026

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu la présentation de Madame le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux,

VU l'instruction M57 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

CONSIDERANT les comptes financiers uniques de l'exercice 2025, adoptés lors de la présente séance du 21 avril 2026,

VU les délibérations adoptées lors de la présente séance du 21 avril 2026, décidant d'affecter les résultats 2025,

PRÉCISANT que le budget 2026 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2025, au vu des comptes financiers uniques 2025 et des délibérations d'affectation du résultat adoptées lors de cette séance,ADOPTION DU BUDGET COMMUNAL 2026

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, le budget communal 2026 en section fonctionnement et section d'investissement suivant :

BUDGET COMMUNAL

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

O11 - CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 417 800,00 | 70 — PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET DES 97 062,00

012 - CHARGES DE PERSONNEL 505 749,15 || 73 - IMPOTS ET TAXES 130 209,00

731- IMPOSITIONS DIRECTES 372 000,00

014 - ATTÉNUATION DE PRODUITS 34 200,00 || 74 - DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 202 100,00

65 - CHARGES DE GESTION 101 157.68 || 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 16 800,00

66 — CHARGES FINANCIÈRES tinérts de la ete) 32 000,00 || 013 - ATTÉNUATION DE CHARGES 10 100,00

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 12 000,00 | 76 - AUTRES PRODUITS FINANCIERS 38,00

68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 500,00 || 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS

022 - DÉPENSES IMPRÉVUES 78 — REPRISE SUR AMORT. ET PROV. 2 500,00

042 - OPÉRATION D'ORDRE dot amortissements et provisions 16 169,32

023 - VIREMENT ENTRE SECTION (ou fenaonement ver Investissement) 100 000.00

TOTAL | 1216 576.15 TOTAL 830 809,00

002 - RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ € aégaun 9,00 || 002 — EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 385 767.15

TOTAL APRÈS RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ | 1 216 576.15 TOTAL APRÈS RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ | 1 216 576.15

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

10 - DOTATIONS FONDS DIVERS ET RÉSERVES 10 - DOTATIONS FONDS DIVERS ET RÉSERVES 243 000,00

15 — PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 110 000,00

13 - SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT 15 — PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 75 000,00 | 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 100 000,00 Dents tan DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

204 - SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 15 827,00

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 110 000,00 || 19 - DIFFÉRENCES SUR RÉALISATIONS D'IMMO.

23 - IMMOBILISATION EN COURS 270 456,46 || 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

26 PARTICIPATIONS CRÉANCES 28 — AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 021 TRANSFERT ENTRE SECTION (son nomevs 100 000,00

040 - OPÉRATION D'ORDRE amortissement Immo, corpo. 16 169.32

TOTAL 571 283.46 TOTAL| 469 169.32

001 - RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ (81 négetn 00i - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTÉ (81 post) 302 114.14

TOTAL APRÈS RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 571 283,46 TOTAL APRÈS RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 771 283,46

RÉFÉRENTIEL M57 - APPLICATION DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS POUR 2026

Madame le Maire explique :

Le référentiel budgétaire et comptable M 57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l'occasion du vote du budget, de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. Lorsque l'autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l'assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.

10Vu l'article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les instructions budgétaires et comptables de la nomenciature M57,

Considérant que la collectivité a adopté la nomenclature M57 au 01/01/2024 et que pour bénéficier de la fongibilité des crédits, il est nécessaire de renouveler sa validation chaque année par la prise d'une délibération,

Il est proposé d'adopter cette disposition de souplesse budgétaire donnant la possibilité au Maire, par délégation de l'organe délibérant, de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Le Conseil Municipal de Saint Laurent les Églises, après en avoir délibéré à l'unanimité :

AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chaque section du Budget Communal pour l’année 2026.

OCTROI DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2026

Madame le Maire explique que plusieurs associations, comme chaque année, ont effectué une demande de subvention pour l'année 2026.

Est consigné ci-dessous, l'ensemble des demandes, y compris celles spontanées. Pour rappel, 5 931.80 € ont été attribués en 2025.

Pour information, la coopérative scolaire USEP de Saint-Laurent-les-Églises a bénéficié d'une subvention exceptionnelle de 3 353.85 € (délibération 2026/04 du 20/02/2026) au titre de l'organisation d'une classe de découverte dans le Cantal en mai 2026.

Par ailleurs, suite à la fin de la convention de partenariat entre la commune et le Centre d'Animation Sociale d'Ambazac pour la mise à disposition de la responsable du Relais Petite Enfance dans le cadre de « l'antenne relais », notre commune n'aura plus à verser les 2 200 € prévus conventionnellement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :

VOTE les subventions suivantes :

MONTANT

attribué en | FONTAUE | MonTanNT ASSOCIATIONS 2025 our 2026 attribué

(pour p pour 2026

information)

PEP 87 100 € 100€ 100 €

Comice Agricole Intercantonal Ambazac Laurière 200 € Libre 200 €

Union 87 des DDEN 100 € Libre 100 €

Club de Gym Zen & Tonique 200 € 400 € 300€

Association départementale des lieutenants de : louveterie de la Haute-Vienne 506 Libre 50€

Conciliateurs de Justice et Médiateurs du Limousin 50€ Libre 50€

FNATH Section Ambazac 100 € Libre 100 €

Prévention Routière 87 50 € Libre 50€

11Les Enfants d'Abord 200 € 500 € 200 €

Olympique Judo Ambazac 100 € Libre 50€

4 ac Pas de : Les Oubliés de la Mémoire demande Libre 0

; Le Pas de : Ligue contre le Cancer comité 87 demande Libre 0

Secours Populaire 87 0€ Libre 0

; à ï Pas de Planning Familial de la Haute-Vienne demande 100€ 100€

Les Restaurants du Cœur 87 0€ Libre 0

. Pas de : Jeunesses Musicales de France demande Libre 0

TOTAL 1300 €

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE TOUR DU LIMOUSIN PERIGORD NOUVELLE AQUITAINE 2026

Madame le Maire expose :

Le Tour du Limousin Périgord Nouvelle-Aquitaine traversera le territoire communal, selon Un tracé encore non communiqué officiellement, lors de la 4°" étape ie 21 août 2026. Comme à l'accoutumée, le comité d'organisation de cette épreuve cycliste sollicite la municipalité pour le recrutement de « signaleurs », personnes bénévoles chargées de la sécurité. A cette demande, à laquelle la municipalité répond toujours favorablement, l'organisation du Tour du Limousin sollicite cette année l'octroi d'une subvention, sachant que le parcours sur le territoire communal sera ponctué d'un classement spécifique. Le montant de la participation reste libre, afin d'aider à assurer la pérennité de cette épreuve.

Le comité d'organisation signale que la participation moyenne se situe généralement entre 200 et 700 € selon la taille des communes.

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré par 12 voix POUR et 3 CONTRE :

Y DECIDE d'aider financièrement Le Tour du Limousin Organisation sous forme d'une

subvention exceptionnelle d'un montant de 200 €.

TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES

Y_ Madame le Maire rappelle les tarifs de locations des salles communales votés lors du conseil municipal du 9 septembre 2022 (délibération 2022/46) :

Tarifs des locations pour un particulier, une entreprise, une association hors commune (pour 1 jour/1 week-end)

12Lieu de

résidence du Bien loué Tarif Caution loueur

Salle STL 120 €

Salle STL + 500 €

chauffage 160 €

Commune Salle SMS seule 320 € 1 000 € Salle SMS + 400 €

cuisine

Halle Georges 50 € 500 €

Biron

Salle STL 150 €

Salle STL + 190 € 500 €

chauffage

Hors commune | Salle SMS seule 400 €

Salle SMS + 500 € 1 000 €

cuisine

Halle Georges 60 € 500 €

Biron

Pour les associations communales

La mise à disposition de salles communales est gratuite pour les réunions et assemblées générales organisées par les associations de la commune, ainsi que lors de la Fête Annuelle.

Elle est aussi gratuite pour les autres activités dans la limite de 5 utilisations annuelles par

association.

A partir de la 6°", la tarification destinée aux particuliers de la commune sera appliquée (hors conventionnement).

* Madame le Maire rappelle également les tarifs de tables et de bancs votés lors du conseil

municipal du 16 juin 2022 (délibération 2022/30) :

- table: 1€

- lbanc:065€

Cette location s'adressait aux administrés de la commune. Les associations, dont le siège social est

établi sur la commune, bénéficiaient du prêt à titre gratuit.

Madame le Maire propose de revoir les tarifs et modalités comme suit :

Tarifs des locations pour un particulier, une entreprise, une association hors commune (pour 1 jour/1 week-end)

13Lieu de

résidence du Bien loué Tarif Caution loueur

Salle STL 150 €

Salle STL + 500 €

chauffage 170 €

Salle SMS seule 350 €

Salle SMS seule

+ chauffage 400 €

Commune Salle SMS + 1 000 € cuisine 450 €

Salle SMS +

cuisine + 490 €

chauffage

Halle Georges

Biron 50 € 500 €

Salle STL 180 €

Salle STL + 500 €

chauffage 200 €

Hors commune | Salle SMS seule 500 €

Salle SMS seule

+ chauffage 540 €

Salle SMS + 1 000 €

cuisine 600 €

Salle SMS +

cuisine + 640 €

chauffage

Halle Georges

Biron 100 € 500 €

Pour les associations communales

La mise à disposition de salles communales est gratuite pour les réunions et assemblées générales organisées par les associations de la commune, ainsi que lors de la Fête Annuelle. Elle est aussi gratuite pour les autres activités dans la limite de 5 utilisations annuelles par association.

A partir de la 6e, la tarification destinée aux particuliers de la commune sera appliquée (hors conventionnement).

Il est également proposé :

*__ De demander des arrhes de 30 % lors de la réservation des salles. *_ De demander une copie du contrat d'assurance couvrant la Responsabilité Civile d'utilisation de la salle et le dégât au matériel (tables, chaises, bancs, appareils de cuisine...) “Les cautions sont mises en place afin de couvrir un éventuel reliquat des préjudices non- dédommagés par l'assurance du loueur. En pareille hypothèse, la collectivité défalquera donc du montant de la caution le reliquat des préjudices. Ces informations seront notifiées dans les conventions de location respectives.

Y_ D'offrir la Salle du Temps Libre à titre gratuit, afin de fêter les 18 ans d'un jeune de la commune, Si, pour cette occasion, la demande est faite pour la salle Multiservices, le montant de la location sera défalqué du montant de la location de la salle du Temps Libre (150 € ou 170 € avec chauffage). |

Y De ne pas exiger la présence d’un traiteur pour la location de la salle Multiservices avec cuisine.

“_ D'appliquer éventuellement des frais de ménage : 50 € pour la Salle du Temps Libre et 100 € pour la salle Multiservices.

Y_ D'appliquer un forfait de 100 € en cas de non-respect des consignes de tri sélectif,

14“ La mise à disposition annuelle des salles communales (Salle du Temps Libre, salle

Multiservices et Halle Georges Biron) par conventionnement, à titre gratuit, aux associations

dont le siège social est basé sur la commune

”_ La mise à disposition annuelle de la Halle Georges Biron par conventionnement, pour un tarif

de 80 €, aux associations dont le siège social est basé hors commune.

“De mettre à disposition à titre gratuit les tables et les bancs de la halle Georges Biron, aux

habitants de là commune avec un dépôt de garantie. Celui-ci sera de 200 € par table et 100

€ par banc dans la limite de 800 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

VALIDE la proposition de tarifs ainsi que les autres propositions mentionnées ci-dessus.

DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1° mai 2026 et valable jusqu'à la prise d'une

nouvelle délibération.

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA CUISINE DE LA SALLE

MULTISERVICES

Madame le Maire explique que l'entreprise SARL A La Campagne dispose de deux food-trucks.

Elle prépare actuellement la cuisine à leur domicile, en attendant la construction de leur laboratoire sur la commune.

Afin de faciliter ses conditions de travail pendant la période estivale, l’entreprise sollicite la mise à

disposition de la cuisine de la salle multiservices.

En cas d'accord de la demande, l'établissement d'une convention est nécessaire entre la commune et l’entreprise afin de définir les modalités organisationnelles et financières de cette mise à

disposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le principe de mise à disposition de la cuisine de la salle multiservices à l'entreprise SARL A La Campagne par le biais d’un conventionnement.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention

TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE

Madame le Maire propose à l'Assemblée de réviser, ou non, les tarifs des repas pris à la cantine

municipale,

Pour mémoire, les tarifs en vigueur sont les suivants (délibération 2020/29 du 26/06/2020) :

2.50 € pour un repas enfant et 5 € pour un repas adulte.

Pour information, ces tarifs sont les mêmes depuis juin 2014 (délibération 2014/51), les tarifs

précédents étaient de 2.15 €/enfant et 4,55 €/adulte.

Par ailleurs, le prix du repas facturé actuellement par le prestataire est de 7.06 € TTC (tarifs en vigueur depuis le 01/01/2023).

Cependant, notre prestataire, l'ARAI, nous a fait parvenir des propositions tarifaires en perspective de l'année scolaire 2026/2027. Ces propositions prennent en compte les obligations liées à

15l'application de la Loi ÉGALIM. Cette loi impose aux cantines françaises de proposer à leurs utilisateurs au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits

biologiques.

Selon le pourcentage de l'application de cette loi, l'ARAI propose plusieurs tarifs allant de 7.70 € à

8.95 € par repas,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

FIXE tels que suivent les tarifs de la cantine scolaire :

TARIFS CANTINE SCOLAIRE

3 € pour un repas enfant

7 € pour un repas adulte

DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1° septembre 2026 jusqu'à la prise d'une nouvelle délibération.

TARIFS DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE

Madame le Maire propose à l'assemblée de réviser ou non les tarifs de la garderie périscolaire.

Pour mémoire, les tarifs en vigueur sont les suivants (délibération 2020/30 du 26/06/2020) :

Forfait journalier matin ou soir : 0.90 € ; forfait journalier matin et soir: 1.80 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

FIXE tels que suivent, les tarifs de la garderie scolaire :

FORFAIT PERIODE JOURNALIER

MATIN OÙ SOIR 0.90 €

MATIN ET SOIR 180€

DIT que ces tarifs seront applicables jusqu'à la prise d'une nouvelle délibération.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Feu d'artifice pour la fête annuelle 2026

Après discussions et échanges, il est décidé que le feu d'artifice sera reconduit.

- Cérémonie du 8 mai

Elle aura lieu à 10 h au monument aux morts.

16-__ Félicitations suite à l'élection municipale

Madame le Maire fait part des diverses félicitations reçues suite à l'élection municipale du 15 mars

2026.

Commissions

Mme le Maire informe que la commission n° 1 sera réunira pour la première fois le mardi 5 mai à

19 h 30 en mairie ; la commission n © 2 se tiendra quant à elle le mardi 12 mai à 19 h 30, également en mairie. Un groupe WhatsApp va être créé pour permettre et faciliter les inscriptions dans les commissions.

La séance est clôturée à O h 00

Le Maire Le Secrétaire

Claudine ROUX Frédérié

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