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Arrêté - Arrêté n°153 2024 portant réglementation du régime de priorité Avenue du 18 juin 1940
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°153 2024 portant réglementation du régime de priorité Avenue du 18 juin 1940)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
153-2024
du
27
mai
2024
(Publié
sur
le site
internet
le 30
mai
2024)
OBJET
: Réglementation
du
régime
de
priorité
Avenue
du
78 juin
1940,
par
la mise
en
place
de
signalisations
dites
Stop.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
art.
L 2213-1
à
L 2213-4;
VU
le code
de
la route
et notamment
les
notamment
les
art.
R110-1,R110-2,
R110-3,
R 411-
5,R411-8, R
411-256,
R 415-6
(1), R415-7
(2), R 415-10
(3) et R 415-9:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
livre
1
-
3ème
partie
-
intersections
et
régime
de
priorité
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifié
et complétée
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la circulation
avenue
du
18 juin
1940.
ARRETE
Article
1 : Avenue
du
18 juin
1940,
la circulation
et le stationnement
sont
réglementés
comme
suit :
-
Les
usagers
circulant
sur
cette
voie
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
avant
de
s'engager
sur
l'Avenue
Charles
de
Gaulle
et céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
cette
voie
prioritaire.
Ils devront
en
outre
tourner
à droite
pour
s'engager
sur
cette
voie.
-
Les
usagers
circulant
avenue
du
18 juin
1940
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
avant
de s'engager
sur la rue
Marcel
Battelier
et céder
la priorité
aux
véhicules
circulant
sur
cette
voie
prioritaire.
-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'ensemble
de
cette
voie.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
par
la commune
de
Chatuzange
le Goubet.
Aïticle
3 : Les
dispositions
définies
à l'articles
01
prendra
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
02
ci-dessus.
Article
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
Atticle
5
: Le
présent
arrêté
fait
l'objet
d'une
publication
électronique
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. TU ZANGE
le Goubet:
Article
6
: Toute
personne
qui
désire
contester
le
présent
arrêté
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
d'un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
2
mois
à
partir
de
la
publication. Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
monsieur
le maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
2 mois
qui
suivent
la réponse.
L'absence
de
réponse
au terme
de
2 mois
vaut
rejet
implicite.
Article
7
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
:
- À
BTA
de
Chatuzange
le Goubet.