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Arrêté - Arrêté n°21 2025 portant réglementation de la circulation et de stationnement pour la fête des laboreurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°21 2025 portant réglementation de la circulation et de stationnement pour la fête des laboreurs)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
HATU A No
Rico
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°21-2025
du
07
février
2025
(Publié
sur le site internet le
13/02/2025)
OBJET
: Arrêté
portant
réglementation
de
la circulation
et le stationnement
temporaire.
Fête
des
laboureurs
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articie
L.2212
— 2 notamment),
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
(article
L113-2
notamment),
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
du
comité
des
fêtes
en
vue
d'organiser
la
manifestation
«la
fête
des
laboureurs
».
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
forains,
des
bénévoles
et des
visiteurs
lors
de
de
la fête des
laboureurs
et de
réduire
autant
que
possible
les entraves
à la circulation.
ARRETE
Article
1
: I
est
autorisé
le
déroulement
de
la
fête
des
laboureurs
du
22/02
au
24/02/2025
inclus. Le
stationnement
des
manèges
s'effectuera
place
du
19
mars
1962
et parking
école
Simone
Veil
(sur
les deux
premières
allées).
L'arrivée
des
manèges
et caravanes
aura
lieu à compter
du
15/02/2025.
Le
départ
se
fera,
au
plus
tard,
le
26/02/2025.
Toute
installation
en dehors
de ce périmètre
est strictement
interdite.
Article 2 : Le stationnement
sera
interdit sur la place du
19 mars
et sur deux
allées
du
parking
Simone
Veil
(aliée
côté
Charlieu
et
centrale)
à
tout
autre
véhicule
que
ceux
de
la
fête
des
laboureurs
pour
la période
du
15/02
au
26/02/2025
inclus.
Articie
3
: L'ouverture
au
public,
de
la partie
fête
foraine,
se
fera
dans
les
horaires
suivants :
-
Samedi
22/02/2025
de
13h00
à
23h30 ;
-
Dimanche
23/02/2025
de
09h00
à
23h30 ;
-
Lundi
24/02/2025
de
13h30
à
23h30.
Article
4 :
La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
Le
22/02/2025
de
13h00
à 23h30,
la circulation
sera
interdite
place
du
19
mars
et une
partie
de
la
route
des
moulins
(plan
en
annexe).
-
Le
23/02/2025
de
09h00
à 23h30,
la circulation
sera
interdite
place
du
19
mars
et une
partie
de
la route
des
moulins
(plan
en
annexe).
De
10h00
à
13h30,
la circulation
sera
interdite
rue
des
Monts
du
Matin
entre
la rue Abel
Bourgeaud
et le chemin
de
Rochas.
-
Le
24/02/2025
de
13h30
à 23h30,
la circulation
sera
interdite
place
du
19
mars
et une
partie
de
la route
des
moulins
(plan
en annexe).
Pendant
la durée
de
fermeture
de
la circulation,
le comité
des
fêtes
sera
chargé
de
la mise
en place
de
la
signalisation
routière
(circulation
interdite,
déviation),
de
la
mise
en
place
des
barrières
et
de
l'installation
de
véhicules
anti-bélier
aux
entrées
de
la
zone
des
manèges
pendant
leurs
ouvertures
et le dimanche
matin
lors
du
défilé.
Article
5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlement
en
vigueur.
Article 6
: Les
droits
des
tiers
sont
expressément
réservés.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois.
Article
8
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacun
en
ce qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de cet
arrêté
sera
adressée
:
- Comité
des
fêtes
- BTA
Chatuzange