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Déliberation - 97 dga convention relative a la mise a disposition
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 77 dga convention relative a la mise a disposition dun local a cie bitter sweet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 77 dga convention relative a la mise a disposition dun local a cie bitter sweet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nt,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappe es
DGA/DC-2026-77
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
local
au
profit
de
l'association
Cie
Bitter
Sweet
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
n°
2026-12
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
5
de
son
article
1
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
contribuer
au
développement
de
la
Ville
et
à
l'épanouissement
de
ses
citoyens
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
soutenir
les
acteurs
associatifs
culturels,
sportifs
et
solidaires
présents
sur
son
territoire
;
Considérant
que
l'association
Cie
Bitter
Sweet
a
besoin
d’un
local
afin
d'y
effectuer
une
résidence
de
danse
contribuant
ainsi
au
développement
de
la
politique
sportive
de
la
Ville
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
avec
l'association
Cie
Bitter
Sweet,
Maison
des
associations
22
rue
Maurice
Ravel
78190
Trappes,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Franck
CAYRON,
une
convention
de
mise
à
disposition
du
club
house
de
Gravaud
pour
le
vendredi
22
mai
2026,
conformément
aux
termes
de
la
convention
signée.
Article
2
: De
préciser
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
3
MAI
2026
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu Identifiant”*
trôle
de
légalité
le
19/05/2026
où
y
’
«À
/
78-217808215-20
8-17101-AR-1-1
|
Trappes,
La
Wille
écologiste
ef
solidaire
J
01
30
69
17
00
- Hôrel
deVille
-
1,
place
de
la
République
- CS
90544-
78197
Trappes cedex
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