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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 91 rh renouvellement de la convention de mise a disposition dun psychologue du travail pour trappes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 91 rh renouvellement de la convention de mise a disposition dun psychologue du travail pour trappes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
: 36
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
O
Réf
: 2025-91
Objet
:
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
psychologue
du
travail
pour
la
ville
de
Trappes
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
treize
octobre,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Anne
CLERTE-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI. Absents
excusés
représentés
:
Aminata
DIALLO
représentée
par
Sira
DIARRA
Gerard
GIRARDON
représenté
par
Alienor
EBLING
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
représentée
par
Murielle
BERNARD
Jamal
HRAIBA
représenté
par
Noura
DALI
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Houssem
DHAOUADI
Colette
PARENT
représentée
par
Aurélien
PERROT
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Catherine
CHABAY
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Josette
GOMILA,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Philippe
FAUGERES,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Bouchra
AIT
AOUA)
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
14/10/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251013-13985-DE-1-1 2025-91 Objet
:
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
psychologue
du
travail
pour
la
ville
de
Trappes
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administration
et
Intercommunalité
du
30
septembre
2025 ;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
10
octobre
2025
:
Considérant
l'intérêt
pour
la
ville
de
Trappes
de
recourir
au
service
d’un
psychologue
du
travail
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion,
lequel
est
apte
à
assurer
des
missions
afin
d'aider
les
agents
de
la
ville
de
Trappes
confrontés
à
des
difficultés
ou
risquant
de
l'être,
pouvant
compromettre
un
équilibre
physique,
psychologique
et
moral
;
Considérant
le
projet
de
convention
ci-annexé
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1:
Décide
d'adhérer
à
la
convention,
ci-annexée,
proposée
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
de
la
Grande
Couronne
de
la
région
Ile-de-France
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
psychologue
du
travail
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
pour
la
ville
de
Trappes,
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
de
sa
date
de
signature.
Article
2
: Précise
que
la
Collectivité
participe
aux
frais
d'intervention
du
CIG
à
concurrence
du
nombre
d'heures
de
travail
effectivement
accomplies
et
selon
un
tarif
forfaitaire
fixé
chaque
année
sur
décision
du
conseil
d'administration
du
CIG.
Article
3
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
y
afférent.
Article
4
:
Dit
que
les
dépenses
afférentes
à
l'application
de
cette
convention
seront
inscrites
au
budget
des
exercices
considérés,
chapitre
011.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
14/10/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251013-13985-DE-1-1