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Arrêté - ARR 2026 0442 PM Autorisation de travaux Traitement des palmiers Sullivan Parcs et Jardins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Farlède.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0442 PM Autorisation de travaux Traitement des palmiers Sullivan Parcs et Jardins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ 2026/0442/ PM
Autorisation de travaux et interdiction au stationnement
MATIN Traitement des palmiers phoenix et traitement bio contrôle du platane
(EPA Fermeture du Parc Pages
« Nous, Yves PALMIERI, Maire de la ville de LA FARLEDE
Place de la Liberté
BP 25 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et suivants, 83210 LAFARLÉDE LL 2212-21 à L' 22122 -
Tél: 04 94 27 85 85 é 3197221372;
Fax : 04 94 27 85 70
VU le Code pénal, notamment l'article R.610-5 ;
mairie@lafarlede.fr
ww lafartede fr | , ___. VUIe Code de la route, notamment les articles L.411-1, R110-1, R411-1 à R 411-8;
Vves Palmieri . LA
Mae DE La FARLÈDE VU le Code de la voirie routière;
VU la demande en date du 12/04/2026 de Monsieur ALLAL Sullivan de l'entreprise SULLIVAN
PARCS ET JARDINS, en vue d'effectuer le traïtement des palmiers phœnix et le traitement bio Certifié exécutoir ô é exécutoire contrôle du platane dans le Parc Pages.
compte tenu de la
publication sur le
site internet de la CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'autoriser l'entreprise SULLIVAN PARCS ET JARDINS
Commune le : à effectuer le traitement des palmiers phœnix et le traitement bio contrôle du platane, dans
le Parc Pagès.
Pour le Maire, par . : . . . .
délégation, CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement sur deux places devant le
magasin Caramel, au N° 220 avenue du Coudon, afin de faciliter les manœuvres du véhicule
plateau pour accéder au Parc Pagès.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fermer le Parc Pagès, de 13h00 à oohoo, afin de
faciliter le déroulement des travaux.
VILLES & VILLAGES à où il fait ni HE ARRETE
LA /
Villes et Villages Fleuns
ARTICLE 2 — En raison de la demande mentionnée ci-dessus, l'autorisation d'intervenir dans
le Parc Pagès pour le traitement des palmiers et le traitement bio contrôle du platane, est
accordée à l'entreprise SULLIVAN PARCS ET JARDINS.
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20/04/26 ARTICLE 2 - Le stationnement est interdit, sur deux places de stationnement devant le
magasin Caramel, au N° 220 avenue du Coudon, afin de faciliter les manœuvres du véhicule
plateau pour accéder au Parc Pagès.
ARTICLE 3 - L'accès au Parc Pagès est interdit au public, pendant le déroulement des travaux
de 13h00 à oohoo, afin d'éviter tout incident.
ARTICLE 4 - Cette autorisation de travaux, cette interdiction au stationnement, et cette
fermeture du Parc Pagès, prennent effet le vendredi 17 avril 2026 de 13h00 à oohoo.
ARTICLE 5 — La signalisation temporaire, mise en place par la Police Municipale, sera
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8).
ARTICLE 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7- Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 - Une ampliation du présent arrêté est transmise au pétitionnaire mentionné à
l'article 1.
ARTICLE 9 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale de La Farlède, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Farlède sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de
réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux
peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon (5 rue Racine —
CS40510-83041 TOULON CEDEX 9) dans le délai de 2 mois, à compter de sa publication ou
à compter de la réponse de l'administration si un recours administratifa été préalablement
déposé. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site www.telerecours.fr.
Fait à la Farlède.
Monsieur le Maire
Yves PALMIERI
Signature numérique de Yves PALMIERI
Elus
Le 15/04/2026 15:10:58
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