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Arrêté - ARR 2025 0386 pm Autorisation Traitement DES Platanes Commune Sullivan Parcs et Jardins
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Farlède.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0386 pm Autorisation Traitement DES Platanes Commune Sullivan Parcs et Jardins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
d ARRÊTÉ 2025/0386/ PM LR | Autorisation de travaux et interdiction au stationnement
ENST Commune de la Farlède
Traitement des platanes
Nous, Yves PALMIERI, Maire de la ville de LA FARLEDE
a
Place de la Liberté ru us ee . . BP 2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et suivants, et
83210 LAFARLEDE L 2213-1 à L 2213-2;
Tél. : 04 94 27 8585
Fax: 04 94 27 85 70 , . Vu le Code pénal, notamment l'article R.610-5 ;
mairie@lafar ede fr
wav lafarlede fr Vu le Code de la route, notamment les articles L.411-1, R110-1, R411-1 à R 411-8;
Yves Palmier! Vu le Code de la voirie routière ; MAIRE DE LA FARLÈDE
Certifié exécutoire Vu la demande en date du 29/04/2025 de Monsieur ALLAL Sullivan de l'entreprise SULLIVAN
compte tenu de la PARCS ET JARDINS, en vue d'effectuer le traitement des platanes sur la commune de la Farlède. publication sur le
site internet de la
Commune le: Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser l’entreprise SULLIVAN PARCS ET JARDINS à
effectuer le traitement des platanes sur la commune de la Farlede, à l'aide d'un véhicule
06/05/25 plateau avec cuve de traitement (chantier mobile).
Pour le Maire, par
délégation, Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement sur deux places devant le
magasin Caramel, au N° 220 avenue du Coudon, afin de faciliter les manœuvres du véhicule
plateau pour accéder au Parc Pagès.
ARRÊTE
Article 1 — En raison de la demande mentionnée ci-dessus, l'autorisation d'intervenir sur la
commune pour le traitement des platane est accordée à l'entreprise SULLIVAN PARCS ET
JARDINS et le stationnement est interdit sur deux places, au n° 220 avenue du Coudon.
VILLES £ VILLAGES
CURIRE TL URI
L |
MOVE Article 2 - Cette autorisation de travaux, et cette interdiction au stationnement, prennent effet le vendredi 2 mai 2025 de 17h00 à oohoo.
Article 3 - La signalisation temporaire, mise en place par le pétitionnaire, sera conforme à
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8).
Page 1sur2 Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5- Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 - Une ampliation du présent arrêté est transmise au pétitionnaire mentionné à
l’article 1.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale de La Farlède, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Farlède sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également
être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon (5 rue Racine — CS40510-83041
TOULON CEDEX 9) dans le délai de 2 mois, à compter de sa publication ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par
le site www.telerecours.fr.
Fait à la Farlède.
Monsieur le Maire
Yves PALMIERI
Signature numérique de Yves PALMTERT
Elus
Le 05/05/2025 16:42:19
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