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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENCOEREERROER Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DE VALERGUES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
ARRETE PERMANENT
Priorité à la circulation venant en sens inverse
Céder le passage à la circulation venant en sens inverse
Rue du Berbian
Arrêté n° 2022/10/224
Le Maire de la commune de Valergues,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Considérant le problème posé par la largeur très étroite d’une partie de la Rue du Berbian ;
Considérant que la sensibilisation des conducteurs de véhicules automobiles est nécessaire pour assurer une prévention efficace contre les accidents de la circulation ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETE :
Article 1er : Un panneau de priorité à la circulation venant en sens inverse (Type C18) et un panneau de Céder le passage à la circulation venant en sens inverse (Type B15) seront apposés sur une partie de la Rue du Berbian en raison de son étroitesse (voir plan ci- dessous).
c18 B15
Li Article 4 : La signalisation adéquate sera mise en place conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Ces dispositions sont applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la règlementation en vigueur.
Article 6 : Madame la secrétaire de Mairie,
Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie ainsi que tout agent de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui les
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est transmis à
Monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie de Lunel.