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Arrêté - 2024 02 25 POA Permanent Faucardage 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 25 POA Permanent Faucardage 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
FAUCARDAGE ANNEE 2024
Communauté d'Agglomération
du Pays de l’Or
Arrêté n° 2024/02/25
Arrêté Permanent de Police de Circulation
portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération et plus précisément dans la ZAE Les Jasses
Le Maire de la commune de VALERGUES
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée et complétée par la loi n) 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L
2213,6;
VU le code rural, et notamment les articles L 161.5 et D 161.10;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 110.1, R 110.2, R411.5, R 411.8, R 411.25 à R 411.28, R 412.29 à R 412.33, R 413.1, R 414.14, R 417.6 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L113.1 et R 113.1 ;
VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle de la signalisation routière (Livre 1) approuvée par arrêtés interministériels du 7 juin 1977 modifié et modifiée par les arrêtés interministériels des 6 novembre 1992, 8 avril et 31 juillet 2002 ;
CONSIDERANT que le faucardage sur le territoire communal et plus particulièrement dans la ZAE LES JASSES sera réalisé par la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or — 300 Avenue Jacqueline Auriol — Zone aéroportuaire — CS 70040 — 34 137 MAUGUIO CEDEX
CONSIDERANT que sur l'emprise des routes départementales en agglomération, des voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération et plus précisément la ZAE Les Jasses, les travaux courants d'entretien et d'exploitation, les interventions fréquentes et répétitives de concessionnaires ou de services publics sur leurs réseaux nécessitent en permanence une réglementation de la circulation en vue d'assurer la sécurité routière ;
ARRETE:
ARTICLE 1° _:
Sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération et plus précisément la ZAE Les Jasses, lors de travaux courants d'entretien et d'exploitation, d'interventions fréquentes et répétitives de concessionnaires ou de services publics sur leurs réseaux : la circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR 11;
en agglomération, la vitesse reste limitée à 30 km/h,
hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse pourra être limitée jusqu'à 30 km/h successivement par paliers de 20 km/h ; le dépassement pourra être interdit ;
le stationnement pourra être interdit ; VNONN
YV
ARTICLE 2 :
La réglementation prévue à l'article 1 du présent arrêté pourra être imposée au droit des chantiers désignés ci-après :
> fauchage manuel ou mécanique ;
> entretien des plantations, engazonnement et élagage ;
> entretien, curage et nettoyage de fossés ou d'ouvrages d'assainissement de la route ; > balayage manuel ou mécanique sur chaussées ou dépendances ;
ARTICLE 3 :
La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire des travaux sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voirie urbaines ».
Elle sera mise en place par les titulaires des travaux travaillant pour le compte des services publics ou des concessionnaires, sous le contrôle de leur maître d'œuvre ou d'ouvrages.
Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuït, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate.
ARTICLE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6:
Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Valergues, le 6 Février 2024