Compte-Rendu - oraojya6qmb7bdv

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Compte-Rendu - oraojya6qmb7bdv Document publié le Samedi 19 décembre 2020 par la commune de Garnache. Lien du pdf (Compte-Rendu - oraojya6qmb7bdv)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page 1 sur 23

République Française

Département VENDÉE

Commune de La Garnache

Compte-rendu de la séance du conseil municipal

Séance du 19 décembre 2020

Convocation 12 décembre 2020 Nombre de Conseillers Affichage 12 décembre 2020 En exercice Présents Votants Réunion 19 décembre 2020 27 20 27

L'an deux mille vingt et le samedi dix-neuf décembre à dix heures et quarante minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Espace Prévert, sous la présidence de François PETIT, Maire.

Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes : ARDOIS Stéphanie, CHARRIER Margaux, CHEVRIER Stéphanie,

COUILLON Patricia, GAUTIER Catherine, MARY Cindy, ODEON Sylvie, ORDRONNEAU Delphine, POICHOTTE

Anne, VRIGNAUD Corine - MM. BEAUJOUAN Christophe, BRIAND Jonathan, CARTRON Antoine, CHIFFOLEAU

Stéphane, FLEURET Ernest, GUEDON Jean-François, MINGUET Olivier, MORISSET Cédric, POCHON Denis

Pouvoirs : DUFFAU Caroline à MORISSET Cédric - GOURMAUD David à Ernest FLEURET - MENETTRIER Sébastien à ODEON Sylvie - POTEREAU Céline à CHIFFOLEAU Stéphane - VRIGNAUD Claudine à VRIGNAUD Corine - GOULARD François à GUEDON Jean-François - SAUZEAU Peggy à ORDRONNEAU Delphine

A été nommée secrétaire : Sylvie ODEON

ORDRE DU JOUR

A– Administration et Affaires générales

1-Projet de création d’un crématorium sur Challans – Avis au titre de l’évaluation environnementale

2- Lotissement le Parc – Tranche B – Critères pour choisir les acquéreurs des parcelles 3- Lotissement le Parc – Tranche B – Cahier des charges

4- Lotissement le Parc – tranche B – Aides financières à l’accession à la propriété 5- BATI PLUS – Renouvellement de l’aide au titre de l’année 2021

B– Personnel communal

1- Modification du temps de travail – Adjoint technique

2- Centre de Gestion de la Vendée – Renouvellement adhésion médecine préventive 3- Approbation protocole d’astreinte pour les agents de la collectivité 4- Approbation règlement de formation pour les agents de la collectivité 5- Approbation règlement intérieur pour les agents de la collectivité

C – Environnement

1- Forêt de la Bonnelière – Destinations des coupes de bois – Exercice 2021 2- Convention spéciale de déversement – Entreprise HUET

D – Finances

1. Subvention exceptionnelle – 4L TROPHY

2. Forum des Jeunes – Parc de Loisirs de l’Equaizière – Plan de financement 3. Budget général – Admission en non-valeur

4. Budget lotissement le Parc – Décision modificative n°1

5. Tarifs communaux 2021Page 2 sur 23

Sujets supplémentaires :

• Clause anti spéculation sur la vente des terrains communaux

• Contrat pour la recherche de nouveaux médecins généralistes

Informations - Questions diverses

Monsieur le Maire remercie Alexis BOURIEAU pour sa présence et son engagement à filmer les séances du conseil municipal. Par ailleurs, il rappelle et le félicite pour sa participation à l’émission de France 2 « ça commence aujourd’hui » mettant ainsi à l’honneur La Garnache. Son passage dans l’émission a suscité plus d’1 million de vues en replay et 5 700 commentaires sur le profil Facebook de l’émission.

Monsieur le Maire précise que la séance de conseil municipal se déroule un samedi matin en raison du couvre-feu. Après étude des textes réglementaires, il est dit que les séances de conseil municipal font partie des réunions dérogatoires dont la tenue est possible après le couvre-feu mais au moment de la convocation nous n’avions pas toutes ces informations et il était prudent de prévoir.

Monsieur le Maire présente l’état de la trésorerie communale : 1 339 070,97 € à ce jour et l’état de l’endettement de la commune au 18 décembre 2020 : 1 501 061.34 €.

Monsieur le Maire précise que de nombreux investissements ont encore été financés cette année sans avoir recours à l’emprunt ce qui va permettre de continuer de désendetter la commune.

Monsieur le Maire dresse le bilan des chiffres de l’emploi de décembre 2020. Les chiffres de demandeurs sont en légère hausse pour le mois de décembre de 1.63%, par rapport au mois dernier. Mais une baisse importante est également constatée par rapport à l’an dernier malgré le fait qu’en 2019 il n’y avait pas de COVID : baisse de – 8.15 %. Ces chiffres sont évidemment très bons et nous en sommes ravis mais pour autant il ne faut pas baisser la garde et des que le COVID sera terminé, la commission économie devra reprendre les initiatives qui font baisser le nombre de demandeurs d’emplois.

Monsieur le Maire précise que le recensement de la population est repoussé en 2022. Il fait part des derniers chiffres fournis par l’INSEE :

• Population au 1er janvier 2017 : 4 995 habitants

• Population au 1er janvier 2018 : 5 174 habitants

Monsieur le Maire fait le point sur le nombre de cas COVID en Pays de la Loire et plus précisément en Vendée. Les chiffres de positivité remontent. Ce COVID peut être perturbant socialement et économiquement, et il faut donc tout faire pour que cela se finisse au plus vite. Il faut donc être vigilant durant les fêtes de fin d’année.

La municipalité a mené des actions concrètes pour continuer d’aider à mieux vivre ce confinement ces derniers jours :

• Sondage auprès des entreprises de La Garnache pour mise à disposition de structure pour déjeuner des ouvriers. A ce jour, il n’y a pas de besoin remonté par les entreprises. • Soutien aux entreprises locales via la commune et la communauté de communes…achats locaux, communication, bons d’achats….

Présentation de Mme Corine MERLOT

La Garnachoise Corinne Merlot, assistante d’éducation, était l’une des 150 personnes tirées au sort pour participer à la convention citoyenne pour le climat, qui s’est déroulée d’octobre 2019 jusqu’au mois de juin 2020. Mme MERLOT intervient pour présenter son parcours et son retour d’expérience de sa participation à la Convention Citoyenne pour le Climat .Page 3 sur 23

Monsieur le Maire indique de Mme MERLOT va intégrer comme membre extérieur la commission municipale actions pour le climat en tant que consultante et apporteuse d’idées grâce à son expérience et ses réflexions.

Présentation du projet de Delphie BOUTIN en vidéo

Mme BOUTIN commence un Master en énergie renouvelable et rénovation énergétique, elle a une expérience professionnelle de 10 ans et propose lors de son stage des études, réflexions sur les postes consommateurs d’énergie sur la commune avec des pistes de progrès (un état des lieux puis des propositions) ceci pouvant s’intégrer dans le cadre du Plan Climat AIR Energie pour nos Territoires.

Approbation du PV du dernier conseil municipal.

Mme Stéphanie ARDOIS intervient, avant l’approbation du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal au sujet de la décision n°2020-148. Elle interpelle les élus au sujet de l’article paru dans ouest -France du 6 octobre dernier au sujet de l’illégalité des feux tricolores intelligents, selon le Ministre Gérald DARMANIN.

Monsieur le Maire précise qu’il y a en effet plusieurs types de feux tricolores intelligents. Leur implantation est à l’étude actuellement et se fera dans le respect de la règlementation et qu’il était en effet au courant de cet article.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 novembre 2020 est approuvé à la majorité. (21 POUR – 6 CONTRE : S. ARDOIS – D. ORDRONNEAU – C. MARY – JF. GUEDON – F. GOULARD – P. SAUZEAU).

D– Finances

Subvention exceptionnelle – 4L TROPHY DCM 2020/153

Le Raid 4L Trophy est le premier rallye raid solidaire, regroupant des jeunes de 18 à 28 ans se déroulant en 4L sur les pistes du Maroc. Plus de 6 000 km parcourus en 10 jours. Le 4L TROPHY, c’est :

• Le plus grand raid humanitaire étudiant du monde

• 2600 étudiants pour 1300 Renault 4

• Projet couvert par les médias suivants : NRJ, Automoto, Turbo, Le Parisien, Ouest France… • Photos et vidéos de notre aventure qui seront libres de droit et que vous pourrez utiliser pour promouvoir la campagne « Avec vous, continuons »

• On vous donnera une vidéo retraçant notre aventure.

• Encart sur le capot de 120cm de largeur et 70cm de longueur. • Le logo sur le capot est celui qui dispose de la plus grande visibilité. • Notre projet est en partenariat avec l’école maternelle et primaire de Missillac pour transmettre le goût de l’aventure aux plus jeunes.

• Promotion de la ville de la Garnache sur nos réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn) • Objectif : apporter des fournitures scolaires et sportives aux populations locales et construire des écoles dans le désert.

L’Edition 2021, se déroulera du 18 au 28 février. Cette course existe depuis 1997. Deux jeunes dont le garnachois Bastien ALLETRU vont participer cette année et représenter notre commune.

La commune souhaite encourager l’engagement solidaire de ces deux jeunes et donc les sponsoriser en leur octroyant une aide à hauteur de 150 €.

Celle-ci se matérialisera pendant toute la durée de l’aventure par l’apposition d’un encart à l’effigie de la commune se situant au-dessus de la roue avant gauche de la voiture.Page 4 sur 23

Les bénéficiaires nous rendrons compte de cette course, de ce qu’ils auront vécu et un article sera réalisé dans le bulletin municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Autorise le versement d’une aide à hauteur de 150 € à Bastien ALLETRU dans le cadre de leur participation au 4L TROPHY 2021.

• Dit que la dépense sera prévue au budget primitif 2021, au compte 6574.

A l’unanimité (27 POUR)

A – Administration et affaires générales

Projet de création d’un crématorium sur Challans – Avis

au titre de l’évaluation environnementale

DCM 2020/154

La commune de CHALLANS a souhaité étudier la possibilité d’améliorer l’offre de services de crémation à l’échelle de son territoire et, plus largement, du Nord-Ouest Vendée et Sud du Pays de Retz. Il faut noter qu’à ce jour lorsque ce service est nécessaire les habitants doivent aller soit à La Roche-sur-Yon soit aux Sables d’Olonne.

L’étude réalisée a conclu à l’opportunité de poursuivre le projet de crématorium et a retenu une implantation à proximité immédiate du cimetière des Bretellières à Challans.

Suivant les conclusions de cette étude, par délibération n° CM201812-161 en date du 17 décembre 2018, le conseil municipal de Challans a décidé de la création d’un crématorium communal et approuvé le principe du recours au contrat de concession portant délégation de service public afin de confier à un opérateur économique, sous le contrôle de la collectivité, le soin de concevoir, financer, construire puis exploiter, à ses risques, ce crématorium communal sur un terrain mis à sa disposition.

En application des dispositions de l’article L. 122-1, V du Code de l’Environnement et de l’article R. 423-7 du Code de l’Urbanisme, Monsieur le Maire de CHALLANS sollicite l’avis du municipal de La Garnache au titre de l’évaluation environnementale de ce projet.

Le projet est situé sur la parcelle d’une contenance de 6 675 m², jouxtant le parking du cimetière existant.

Celle-ci est en partie boisée et comporte une zone humide inventoriée dans le cadre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Marais Breton (Bassin versant de la Baie de Bourgneuf).

L’emprise au sol totale des bâtiments projetés est de 1 474 m² à laquelle s’ajoutent une emprise imperméabilisée pour la voirie et le stationnement de 1 970 m², un aménagement de sols stabilisés de 1 302 m² et des espaces verts sur une surface de 1 930 m².

L’impact de ce projet sur l’environnement et la santé humaine a été étudié et il a été conclu une absence d’impact ou un impact minime.

- Vu le projet de crématorium exposé, le dossier de permis de construire et l’étude d’impact, - Vu le Code de l’Environnement, article L. 122-1, V,

- Vu le Code de l’Urbanisme, article R. 423-69-3,Page 5 sur 23

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Emet un avis favorable au projet de crématorium sur la commune de CHALLANS, au titre de l’évaluation environnementale

A l’unanimité (27 POUR)

Lotissement le Parc – Tranche B – Critères pour choisir

les acquéreurs des parcelles

DCM 2020/155

Les élus de la commune sont soucieux d’aménager le territoire de La Garnache en respectant toutes les règles d’urbanisme et environnementales, et en intégrant au mieux les différents projets immobiliers Une attention particulière est d’ailleurs portée à la densification des habitats existants.

Une attention particulière est également portée sur l’accueil et le développement de jeunes familles pour maintenir une commune dynamique et pleine de ressources. Il est donc utile pour concrétiser ces objectifs de favoriser l’accession à la propriété pour des primo-accédants notamment, ainsi que de développer la création de logements locatifs dont ceux répondants aux critères sociaux, pour proposer une offre aux demandes et aux besoins de la population. A ce titre, la réalisation de ces logements a été confiée au promoteur « ALILA », pour la tranche B du lotissement du Parc pour le compte du bailleur social Vendée Logement.

Dans le cadre de la réalisation de la phase B de ce lotissement communal « Le Parc », la commune met à la vente des parcelles qu’elle destine prioritairement à toute personne cherchant à devenir propriétaire pour la première fois et tout particulièrement les jeunes, les jeunes couples ou les jeunes familles.

Considérant que la commune a défini par délibération du conseil municipal du 30 octobre 2020, le tarif détaillé de chaque parcelle, il convient désormais de définir les conditions pour l’attribution des parcelles concernant le lotissement « LE PARC » site B.

Sur avis de la commission « aménagement du territoire » qui s’est tenue le 24 novembre dernier, et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent les critères de vente suivants :

• 60% des terrains vendus seront destinés au titre de l’accession à la propriété, • 20% à vocation de locatif. Une personne, morale ou physique, ne pourra avoir qu’une seule maison destinée à un usage locatif,

• 20% de ventes libres.

Par ailleurs, il est précisé qu’un acquéreur pourra acheter au maximum une parcelle pour sa résidence principale et une parcelle pour un usage destiné à la location.

Enfin, pour un engagement éthique irréprochable et un comportement exemplaire en matière de transparence et de probité, les élus du conseil municipal ne pourront pas acquérir de parcelle au sein du lotissement communal.

Cette règle n’engage que les élus et leurs conjoints, conjointes, époux, épouses, PACS.

Il est aussi précisé et rappelé que les élus de la commission « aménagement du territoire » restent seuls et uniques décisionnaires avec le Maire pour décider à qui ils vendent dans le cas ou plusieurs candidats se présenteraient pour acquérir la même parcelle.

A l’unanimité (27 POUR)Page 6 sur 23

Lotissement le Parc – Tranche B – Cahier des charges DCM 2020/156

Considérant que le permis d’aménager a été accordé par arrêté du 17 mai 2018,

Le lotissement le Parc, tranche B, comprend 166 lots en accession à la propriété et quatre lots réservés à un ensemble de maisons destinées aux logements sociaux.

Avant de commercialiser les parcelles du lotissement, un projet de cahier des charges, dont copie ci-annexée, est présenté pour approbation.

Il a été élaboré par la commission « Aménagement du territoire » avec l’assistance de Vendée Expansion et du cabinet CDC Conseils.

Il s’agit d’un document contractuel qui définit les droits et obligations vis-à-vis des propriétaires des terrains composant le lotissement et ce pendant toute la durée du lotissement.

Il est illimité dans le temps.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• approuve le cahier des charges du lotissement ci-joint ;

• autorise Monsieur le Maire à signer celui-ci.

A l’unanimité (27 POUR)

Lotissement le Parc – Tranche B – Aides financières à

l’accession à la propriété

DCM 2020/157

Chaque année depuis 2015, le conseil municipal a décidé de l’attribution d’une aide financière de 1 000 € (BATIPLUS) à toute personne remplissant les conditions et faisant l’acquisition d’une parcelle de terrain ou d’une maison pour la première fois. Initialement, la commune avait opté pour 5 dossiers attribués pour chaque année. Ce nombre a été porté à 8, depuis 2 ans.

La municipalité souhaite davantage s’engager et favoriser l’installation des primo-accédants pour les jeunes, jeunes couples, jeunes familles, en instaurant une nouvelle aide qui a pour objectif de :

• Favoriser le parcours résidentiel sur le territoire communal et faciliter la détention d’un patrimoine personnel,

• Encourager et faciliter, dans le cadre d’une subvention accordée à ceux qui deviennent propriétaires pour la première fois, l’acquisition d’un terrain en vue d’y construire un logement neuf à vocation de résidence principale ;

• Permettre à des jeunes ménages de se maintenir ou de s’établir sur la commune.

Applicable à compter du 1er janvier 2021, cette aide minorerait de 3 euros au m² le prix de cession des parcelles acquises par les primo-accédants au sein du lotissement le Parc – tranche B.

Pour cette action sociale d’envergure, la commune débloque un budget d’aides financières qui pourrait atteindre la somme maximum de près de 140 000 euros.Page 7 sur 23

Les critères pour obtenir cette aide sont :

- Avoir au moins 18 ans

- Être indépendant fiscalement

- N’avoir jamais été propriétaire d’une maison

- s’engager à détenir sa résidence principale sur le lotissement communal du Parc - à signer la convention anti spéculation lors de l’acte authentique - ne pouvoir bénéficier de cette aide que pour un seul dossier

Il est aussi précisé et rappelé que les élus de la commission « aménagement du territoire et du CCAS » restent seuls et uniques décisionnaires avec le Maire pour décider à qui ils vendent dans le cas ou plusieurs candidats se présenteraient pour acquérir la même parcelle et/ou les critères seraient remplis par plusieurs personnes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve l’aide supplémentaire destinée aux acquéreurs qui deviendront propriétaires pour la première fois de terrain en achetant au Lotissement le Parc – Tranche B

• Dit que cette aide minorera de 3 euros au m² le prix de cession des parcelles concernées

• Valide les critères définis plus haut dans la délibération

A l’unanimité (27 POUR)

BATI PLUS – Renouvellement de l’aide au titre de l’année

2021

DCM 2020/158

Depuis plusieurs années, la municipalité a aidé à l’installation de jeunes familles sur La Garnache en proposant des terrains communaux à vendre à des prix attractifs et accessibles et en instaurant une aide au logement pour les jeunes ménages, qui vient en complément à l’aide du Conseil Départemental et de la communauté de communes Challans Gois Communauté dénommée ECO PASS.

Les élus ont comme volonté d’aider les projets de la population garnachoise voire attirer de nouveaux habitants sur la commune. Il a donc fallu notamment créer un lotissement communal dont l’objet est de proposer des parcelles à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur le marché privé et des dimensions de terrains plus adaptées à la demande ou au besoin actuel.

La commune offre, grâce à la création de ces lotissements communaux, dont les prix de vente sont très accessibles, des terrains pour rendre possible les projets immobiliers de résidence principale particulièrement pour les jeunes. Cela va permettre aux nouveaux arrivants ou aux nouveaux acquéreurs de réaliser un projet de vie cohérent dans une commune agréable et dynamique. Cela permet également d’attirer une population aux revenus variés.

Les travaux de la tranche A du lotissement du Parc sont maintenant presque terminés. La commercialisation est quant à elle finie depuis plusieurs mois. Les principaux objectifs de cette opération sont donc en passe d’être satisfaits.

La mise en place de l’opération « Bâti Plus » donne des moyens supplémentaires pour remplir les objectifs communaux d’accueil de primo-accédants et/ou de jeunes familles/couples sur la commune.Page 8 sur 23

Ce contrat « Bâti Plus » peut évidemment aussi bénéficier à tout acquéreur de terrain ou de maison sur l’ensemble de la commune dès lors que le bénéficiaire remplit les conditions prévues.

Considérant que cette aide serait limitée à 1 000 euros par dossier avec un maximum de 8 dossiers pour l’année 2021 (comme en 2019 et 2020),

Considérant que les critères retenus seraient les suivants :

• répondre aux plafonds de ressources PLS (Prêt Locatif Social) pour une accession directe et PSLA (Prêt Social Locatif Accession) pour une accession sécurisée,

• construire ou acquérir un logement neuf ou en location-accession en vue de l’occuper à titre de résidence principale,

• acquérir un logement ancien situé en centre bourg bénéficiant d’une étiquette énergétique initiale égale à D, E ou F et réaliser des travaux avec un gain de performance énergétique d’au moins 30%,

• foyer bénéficiaire constitué d’un couple, d’une famille ou d’une personne seule avec enfants à charge.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est invité à :

• instaure l’aide financière telle qu’exposée ci-dessus,

• dit que l’aide accordée par bénéficiaire, (famille ou couple) sera de 1000 € quelle que soit la composition de celui-ci,

• arrête le nombre de primes à 8 pour l’année civile. Les 8 premiers dossiers seront classés par ordre d’arrivée chronologique lorsqu’ils seront considérés comme complets,

• autorise Monsieur le Maire à attribuer et verser ladite prime aux acquéreurs éligibles au vu des documents ci-après :

• avis d’imposition N-1 du/des bénéficiaire(s),

• offre de prêt délivré par l’établissement bancaire,

• attestation de propriété délivrée par le notaire,

• Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour une acquisition-amélioration et factures des travaux concourant au gain énergétique de 30%,

• autorise Monsieur le Maire à signer tout document à venir se rapportant à cette affaire,

• inscrit la dépense au budget primitif 2021, compte 20422.

A l’unanimité (27 POUR)

B. Personnel communal

Modification du temps de travail – Adjoint technique DCM 2020/159

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,Page 9 sur 23

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis du comité technique en date du 7 décembre 2020,

Monsieur l’adjoint au Maire rappelle à l’assemblée :

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’agent d’entretien polyvalent, au grade d’adjoint technique, permanent à temps non complet en raison de mission supplémentaires relatives à l’entretien du cabinet médical, Rue de Nantes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 :

La suppression, à compter du 1ER Janvier 2021, d’un emploi permanent à temps non complet (5.51 heures hebdomadaires) d’agent polyvalent d’entretien, au grade d’adjoint technique.

Article 2 :

La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à non complet (à 15.75 heures hebdomadaires) d’agent polyvalent d’entretien, au grade d’adjoint technique.

Article 3 :

D’inscrire au budget les crédits correspondants au budget primitif 2021, chapitre 012.

Article 4 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 5 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

A l’unanimité (27 POUR)

Centre de gestion de la Vendée – Renouvellement

adhésion médecine préventive

DCM 2020/160

• Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ; • Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

• Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;

• Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;Page 10 sur 23

• Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ; • Vu les prestations offertes par le service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Vendée telles que décrites dans la convention à intervenir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Sollicite l’adhésion de la commune au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Vendée ;

• Autorise Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine Préventive selon projet annexé à la présente délibération ;

• Prévoit les crédits correspondants au budget de la collectivité.

A l’unanimité (27 POUR)

Approbation protocole astreinte pour les agents de la

collectivité

DCM 2020/161

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur ;

Vu le décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’Intérieur ;

Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l’indemnité d’astreinte attribuée à certains agents du ministère de l’Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer ;

Vu le décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l’indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l’Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer ;

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 7 décembre 2020,

Considérant que ce projet concerne la poursuite d’une astreinte d’exploitation tout au long de l’année pour répondre aux urgences nécessitant une intervention technique sur tout le territoire de la Commune,

Considérant qu’une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail et que la permanence correspond à l’obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service ou par un élu, pour nécessité de service, un soir, un samedi, un dimanche ou lors d’un jour férié,Page 11 sur 23

CONSIDÉRANT, que les agents des collectivités territoriales bénéficient d’une indemnité ou, à défaut, d’un repos compensateur lorsqu’ils sont appelés à participer à une période d’astreinte, avec ou sans intervention, ou de permanence,

CONSIDÉRANT, qu’il s’avère nécessaire de répondre aux besoins de nos concitoyens dans l’objectif de rendre le meilleur service public possible à La Garnache,

Considérant l’augmentation de la population communale, du nombre important de manifestations sur la commune tout au long de l’année, des urgences qui peuvent se déclarer sur tout le territoire communal, des mises en sécurité nécessaires ;

Il y a lieu de modifier le régime des astreintes et des permanences, ainsi que les indemnités qui s’y rattache.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve le protocole d’astreintes ci-joint fixant l’organisation et le régime des astreintes dans la collectivité,

• Dit qu’il appartiendra à l’autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

A l’unanimité (27 POUR)

Approbation règlement formation pour les agents de la

collectivité

DCM 2020/162

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie,

Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Vendée date des 7 décembre et 17 décembre 2020 relatif au règlement de formation,

Considérant que le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale. Il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut titulaire, stagiaire et contractuel. La formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux a pour objet de leur permettre d’exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des usagers et du plein accomplissement des missions du service.

Considérant que la formation professionnelle doit favoriser le développement des compétences, faciliter l’accès aux différents niveaux de qualification existants, permettre l’adaptation au changement des techniques et à l’évolution de l’emploi territorial, contribuer à l’intégration des agents et à leur promotion sociale. Elle doit également favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles et créer les conditions d’une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour l’accès aux différents grades et emplois.Page 12 sur 23

Considérant que la formation recouvre :

- Les formations statutaires obligatoires,

- Les préparations aux concours et examens de la fonction publique territoriale, - Les stages proposés par le CNFPT,

- Les éventuelles actions de formation organisées en interne par la commune pour ses agents, sur des thèmes spécifiques,

- Les actions de formation organisées en partenariat avec d’autres collectivités sur des thèmes spécifiques choisis par la collectivité territoriale ou auxquels peut adhérer la commune dans l’intérêt de ses agents,

- La participation des agents de la commune à des formations proposées par des organismes privés qui peuvent, le cas échéant, être diplômants ou certifiants

Considérant dès lors l’opportunité, dès maintenant, d’adopter un règlement interne fixant les modalités de mise en œuvre de la formation des agents de la collectivité, dans les conditions prévues par le statut de la fonction publique territoriale, et décliné de façon opérationnelle au sein de la collectivité (ou établissement).

Considérant que l’organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l’autorité territoriale et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service, sachant que l’agent doit être acteur de son parcours de formation, tout au long de sa carrière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve le règlement de formation tel que présenté et annexé à la présente délibération.

A l’unanimité (27 POUR)

Approbation règlement intérieur pour les agents de la

collectivité

DCM 2020/163

Le règlement intérieur est destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail au sein de la collectivité.

C’est un document écrit qui fixe les dispositions générales relatives à l’organisation du travail, la discipline ainsi que les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail dans la collectivité.

Sa rédaction n’est pas obligatoire mais reste cependant recommandée à la bonne gestion du personnel ainsi que celle de certains risques ou interprétations.

Il est destiné à tous les agents de la commune de LA GARNACHE, titulaires et non titulaires, pour les informer au mieux sur leurs droits, notamment en matière de congés, de formation, mais aussi sur leurs obligations, leurs responsabilités et sur les consignes de sécurité à respecter.

Conformément à la réglementation, le Comité Technique a été saisi le 7 décembre 2020 sur les dispositions générales et particulières de fonctionnement dans la collectivité et a émis un avis favorable sur la proposition de règlement intérieur de la commune de LA GARNACHE.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.212-4, L.1321-1 à 6 du code du Travail ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;Page 13 sur 23

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du Comité Technique réuni le 7 décembre 2020 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Article 1 : Approuve le règlement intérieur du personnel de la commune de LA GARNACHE à compter du 1er janvier 2021, comme joint en annexe.

Article 2 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

Un exemplaire dudit règlement sera remis à chaque agent après transmission contrôle de légalité.

A la majorité

(21 POUR – 6 CONTRE : S. ARDOIS – D. ORDRONNEAU

– C. MARY – JF. GUEDON – F. GOULARD – P. SAUZEAU)

C. Environnement

Forêt de la Bonnelière – Destinations des coupes de bois

– Exercice 2021

DCM 2020/164

Considérant que le conseil municipal la volonté de l’Office Nationale des Forêts de passer en coupe, en 2021, une partie de la forêt communale :

• Parcelle 1-A d’une surface de 2 hectares

• Parcelle 1-D d’une surface de 1.47 hectares

L’affouage est la procédure classique prévue par le droit. Toutefois, la commune peut demander à l’ONF d’avoir recours aux « cessions de bois aux particuliers » plutôt qu’à « l’affouage ».

Dans le cadre de la cession, un contrat écrit et signé sera établi entre l’ONF et le particulier, pour le compte de la collectivité. Les prescriptions sont celles du règlement national des exploitations forestières.

Les bois sont vendus en bloc à la signature du contrat sur estimation de volume forfaitaire. Les particuliers ont le permis d’enlever les bois dès encaissement du paiement. Le prix de cession est fixé par l’ONF soit 15 €/stère.

De ce fait, après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Accepte les coupes proposées par l’ONF et fixées par le document de gestion

• Vend de gré à gré à des particuliers, au prix fixé par l’ONF

A l’unanimité (27 POUR)Page 14 sur 23

Convention spéciale de déversement – Entreprise HUET DCM 2020/165

Conformément à l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique, « Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire (…) ».

Vu la délibération en date du 27 janvier 2020,

De ce fait et après des échanges entre la Saur les élus et avec l’établissement « JH INDUSTRIES », basée au lieu-dit La Voltière, une Convention Spéciale de Déversement (C.S.D.) a été rédigée et doit être signée par le représentant de l’entreprise, M. AUVINET, la SAUR et la commune, représentée par Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette convention ci-jointe en annexe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE le projet de convention spéciale de déversement pour l’établissement JH INDUSTRIE

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférant.

A l’unanimité (27 POUR)

D. Finances

Forum des Jeunes – Parc de loisirs de l’Equaizière – Plan

de financement

DCM 2020/166

Le Forum des jeunes, géré par délégation par l’IFAC, est de plus en plus attractif pour les jeunes de notre commune. De plus, les élus ont souhaité élargir la tranche d’âge des jeunes accueillis. Il y a donc lieu, en concertation avec les animateurs du pôle, de trouver un lieu qui pourra accepter le plus facilement possible et le plus opportunément les jeunes de 11 à 18 ans. La commission a donc décidé de travailler sur l’implantation du Forum au parc de loisirs de l’Equaizière dans le prolongement du local sanitaire déjà en place.

Le conseil municipal :

• Dit que la commune s’engage à :

- réaliser les travaux selon l’échéancier prévu

- ne pas commencer les travaux avant les accords de subventions

- maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins dix ans

• Adopte le plan de financement ci-dessous :

Détail de l’opération (sans coût d’acquisition) :

Dépenses HT Recettes

Travaux 300 000.00 ETAT, CAF, DETR, DSIL, PLAN

DE RELANCE,.. (80%)

240 000.00

Autofinancement 60 000.00

TOTAL 300 000.00 TOTAL 300 000.00Page 15 sur 23

• Autorise Monsieur le maire à solliciter les subventions auprès des organismes publics.

A l’unanimité (27 POUR)

Budget général – Admission en non-valeur DCM 2020/167

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU la présentation de demandes en non-valeur n° 4374670515 déposée par Mme Brigitte DEVAUX, Trésorière-receveur municipale de Challans ;

CONSIDÉRANT que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Madame la Trésorière-receveur municipale dans les délais réglementaires ; CONSIDÉRANT qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire I ‘objet d’un recouvrement ; Il est présenté au Conseil municipal plusieurs demandes d’admission en non-valeur pour un montant global de 838.80 €, réparti sur plusieurs titres de recettes émis en 2018 et 2019 sur le Budget principal. L’ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont elle dispose ayant été mises en œuvre, il est proposé au Conseil municipal d’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant I ‘objet de cette demande n° 4374670515.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

• admettent en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de la présentation de demandes en non-valeur n° 4374670515 jointe en annexe, présentée par Madame la Trésorière-receveur municipale – pour un montant global de 838.80 € sur le Budget principal.

• Précisent que les crédits nécessaires à l’admission en non-valeur sont inscrits au Budget général 2020, à l’article 6542 – Créances irrécouvrables.

A l’unanimité (27 POUR)

Budget annexe lotissement le Parc – Décision

modificative n°1

DCM 2020/168

Considérant la demande de Mme la Trésorière municipale,Page 16 sur 23

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

• Approuvent la modification budgétaire ci-dessus concernant l’annulation de la réaffectation du résultat au 1068.

A l’unanimité (27 POUR)

Tarifs communaux 2021 DCM 2020/169

Le conseil municipal délibère sur les tarifs suivants :

1 – Location des salles Tarifs 2020 Tarifs 2021

René Bazin (sans repas chaud)

Commune

Salle 1 77.00 77.00

Salle 2 62.00 62.00

Salle 3 21.00 21.00

Location hors commune :

Salle n° 1 107.00 107.00

Salle n° 2 87.00 87.00

Bal lucratif 148.00 148.00

Caution 316.00 316.00

Ménage si location payante salle 1 ou 2 (sauf sépulture) 40.00 40.00

Ménage si location payante des deux salles (sauf sépulture) 60.00

1 – Location des salles Tarifs 2020 Tarifs 2021

René Bazin (avec repas chaud) Uniquement si toutes les salles de l’Espace-Jacques Prévert sont louées. Interdiction de cuisiner ou chauffer dans les salles.

Ménage si location salle 1 ou 2 40.00 40.00

Ménage si location des deux salles 60.00 60.00

Commune

Salle 1 190.00 190.00

Salle 2 95.00 95.00

Location hors commune :

Salle n° 1 284.00 284.00

Salle n° 2 142.00 142.00

Associations

Salle n°1 95.00 95.00

Salle n°2 48.00 48.00

40.00 40.00

Salle du Théâtre caution de 500 €

Spectacle (personnes extérieures à la Commune) 138.00 138.00

Salle de l’Eperon caution de 500 €

Manifestations exceptionnelles (bourse aux oiseaux...) 286.00 286.00

Caution (Tennis remise de clés) 57.00 57.00Page 17 sur 23

1 – Location des salles Tarifs 2020 Tarifs 2021

Salle du Genêt caution de 500 €

Par match (club extérieur) 133.00 133.00

Maison socioculturelle

Salle de réunion personnes de la commune 21.00 21.00

La Gare (Salle centrale) 51.00 51.00

Ménage (sauf sépulture) Caution 500.00

2 – Location de terrains

Prix à l’hectare 104.00 104.00

3 – Droits de place

Droits de place marché (le mètre linéaire) 0.95 0.95

Droits de place hors marché (le mètre linéaire) 2.75 2.75

Droit de place distributeur de baguettes 255.00 255.00

Forfait annuel stationnement place de l’église ou Mairie 123.00 123.00

Camion outillage (par passage) 82.00 82.00

Terrasse CHR etc…sur la voie publique au m² 11.00 11.00

Cirque 23.00 23.00

4 – Droits divers

Reproduction d’aquarelles 21.00 21.00

Garde des chiens 57.00 €/j 57.00 €/j

5 – Vacations funéraires

Vacation funéraire 22.00 22.00

6 – Location des jardins du château Jusqu’au 31 août 2020

CIMETIERE

Tarifs 2020 Tarifs 2021

Concession Concession

15 ans 30 ans 15 ans 30 ans

Emplacement seul des tombes et renouvellement des concessions

des caveaux, columbariums et cavurnes

118.00 225.00 118.00 225.00

Case columbarium A 474.00 560.00 474.00 560.00

Case columbarium B avec plaque sans gravure 846.00 1019.00 846.00 1019.00

Case columbarium C avec plaque sans gravure 846.00 1019.00 846.00 1019.00

Cavurne 367.00 530.00 367.00 530.00

Jardin du souvenir

Dispersion des cendres 26.00 26.00

Concession pour apposition d’une plaque sur la colonne du souvenir 19.00 19.00Page 18 sur 23

Espace Prévert :

Il convient de préciser : que le tarif relatif à la mise à disposition du vidéoprojecteur et de l’écran s’entend par jour de location ; qu’en cas de salle rendue très salle ou non conforme à la prescription lors de l’état des lieux d’entrée, un taux horaire de 40 euros de l’heure et au temps passé sera pratiqué au temps réel passé en sus du forfait mis en place lors de la tarification de base.

Capacité d'accueil Nettoyage Ménage Commune

Hors

communeAssociation communale Particulier commune Particulier, Association

hors

commune Commune

Hors

commune Réveillon Caution Rack ou projecteurs de lumière Vidéoproject eur

+

écran

Caution 500 €

Nappes rondes

Salle

Roseau +

scène

277 77 206 412 243 494 736 305 442 500 74 64/Jr 8

Salle

Nénuphar 133 44 95 190 95 190 284 127 190 500

Salles

Roseau et

Nénuphar

410 121 301 602 338 684 1020 432 632 1052 1000

Salle

Tournesol 102 44 95 190 95 190 284 127 190 500

Salles

Roseau

Nénuphar

Tournesol

512 165 396 792 433 874 1304 559 822 1368 1500

Cuisine 0 64 95 127 189 285 127 127 285 500

Hall-Bar seul 44 179 263

Verre bar cassé ou manquant: 1 € pièce

Verre vin d'honneur cassé ou manquant: 1,50 € pièce

Retour de mariage

Pour les personnes ayant loué l'Espace Jacques-Prévert pour un mariage, une réduction de 50% du tarif de location des

salles sera pratiquée pour le retour le lendemain.

le tarif pour ménage supplémentaire (en plus du forfait initial) sera facturé du même montant que le forfait initial

Espace Jacques-Prévert - LA GARNACHE

Tarifs 2021 en euros

Manifestations

AG, vin d'honneur,

spectacles culturels, arbre

de Noël, expo, belote, loto

Mariage, banquet Séminaire, salon

Le hall-bar est compris dans le prix de location des salles

Il convient de rappeler que la gestion et la responsabilité des salles communales dépendent en

dernier lieu et en dernier ressort de la décison des élus. En cas de litiges ou d’interprétations

sur les conditions ou octroys, les élus, garants des biens communaux et de l’interet communal,

sont en dernier ressort les uniques décideurs des régles de locations ou mises à disposition

gratuites.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

• Approuvent le maintien des tarifs communaux au titre de l’année 2021 par soutien aux entreprises, associations et familles.

A l’unanimité (27 POUR)

Sujets supplémentaires :

• Lotissement le Parc – Tranche B – Clause anti-spéculative

• Avenant contrat APPEL MEDICAL SEARCH – recrutement de nouveaux médecins

Les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité (27 POUR), l’inscription de ces deux sujets supplémentaires.Page 19 sur 23

Lotissement le Parc – tranche B – Clause anti-spéculative DCM 2020/170

Dès 2014, les élus ont fait tout le nécessaire pour que le lotissement communal du Parc, grâce

à l’excellente collaboration des différents propriétaires, soit une réussite.

Ainsi il a été possible de réaliser dans un court délai un lotissement communal :

- Qui soit proche du bourg,

- qui réponde aux nouvelles exigences de l’Etat, densification, espaces verts, voiries

vertes, gestion des eaux…

- qui soit agréable à vivre,

- à des prix très attractifs,

- qui facilitent l’accueil de jeunes couples, jeunes familles,

- qui complète et assure une offre locative plus diversifiée,

- qui relance les constructions neuves conformément au PLH,

- qui assure un avenir dynamique et serein pour la commune, ses écoles, ses

commerces, ses associations….

Répondant à un vrai besoin, le succès a été immédiat et les investissements publics se sont

avérés très utiles pour notre commune.

La politique publique mise en place a favorisé nettement l’accession à la propriété grâce à des

prix vraiment abordables pour les ménages.

Sous certaines conditions, un dispositif d’aide à l’achat a été installé et les négociations

entreprises ont permis de bénéficier de prix de cessions très attractifs comparativement aux

prix constatés sur le marché immobilier autour de Challans.

L’argent public investi n’a pas vocation à faciliter la spéculation sur le foncier ou permettre des

plus-values latentes facilement à leurs propriétaires.

Aussi, les élus ont souhaité insérer à tous actes de cession des parcelles une clause anti

spéculation, intégrée au contrat de cession de l’opération, et qui devra être mentionné par les

Notaires dans l’acte de cession de terrain aux futurs acquéreurs du terrain.

Cette clause vise à maintenir l’affectation des biens à l’usage de résidence principale au

bénéfice de ménages sous conditions de ressources et prévenir toute revente spéculative des

biens acquis avec des critères spécifiques qui viendraient annuler l’effort consenti par la

collectivité.

En ce sens, toute et tout échange, tout apport en société seront interdits pendant une durée de

dix ans après la fin des travaux de construction.

Ne sont pas concernées les adjudications ou cessions de gré à gré ordonnées par l’autorité de

justice ou l’autorité territoriale.

Le point de départ de ce délai sera constitué par la date de réception à la Mairie de la

déclaration d’achèvement des travaux.

Cette interdiction ne pourra être levée que d’un commun accord avec la commune et après

avis du conseil municipal, pour tenir compte, d’un motif économique ou familial grave (ex :

décès, divorce, mutation ou mobilité professionnelle, période de chômage prolongé…), qu’il

soit évoqué avant, pendant ou après la construction.Page 20 sur 23

Dans ce cas, le nouvel acquéreur devra remplir les conditions d’éligibilité imposées par la

commune et s’engager à reprendre les engagements souscrits par l’acquéreur initial.

A cet effet, le projet de cession devra être porté à la connaissance de la commune par lettre

recommandée avec demande d’avis de réception.

Cette lettre devra contenir l’état civil complet des cédants et du concessionnaire, le prix et les

conditions de la cession projetée. Devront y être joints les justificatifs concernant les modalités

de calcul des prix de cession.

La commune de LA GARNACHE disposera d’un délai de deux mois à compter de la réception

de la lettre pour faire connaître sa décision. A défaut de réponse dans ce délai, la cession

pourra être réalisée librement.

De même, en cas de revente dans les dix années de l’achèvement de la construction,

l’acquéreur s’engage à reverser à la commune l’équivalent de la somme égale à la différence

entre le prix du terrain au m² selon l’estimation de France Domaine prise en compte au jour de

la vente soit 85 euros (quatre-vingt-cinq euros) le m² et le prix de vente du terrain au m² cédé

par la commune de La Garnache.

L’acquéreur pourra être dispensé de ce remboursement dans les circonstances exceptionnelles

familiales ou professionnelles qui devront, au préalable, être validées par le conseil municipal.

La volonté communale étant, essentiellement, de permettre l’accession à la propriété des

nouveaux résidents, à un prix abordable, il y a lieu, en contrepartie de l’aide apportée par la

commune de La Garnache qui a permis une minoration du prix d’acquisition du terrain, que

l’acquéreur s’engage pendant une durée de dix ans à occuper le logement édifié à titre de

résidence principale. Cette occupation devra être effective dans le délai à compter de

l’achèvement des travaux de la construction. Cette obligation s’imposera aux propriétaires

successifs pendant la durée ci-dessus stipulée.

En conséquence, l’acquéreur ne pourra louer le logement nu ou meublé, le transformer en

local commercial ou professionnel ou l’utiliser à titre de résidence secondaire.

Toutefois, en cas de d’évènements grave, professionnel ou familial, le conseil municipal pourra

autoriser une location ou une vente pendant une période provisoire.

En cas de non-respect de cette obligation la vente pourra être résolue par décision du conseil

municipal si bon lui semble.

L’acquéreur aura le droit en contrepartie, à une indemnité de résolution égale aux prix de

cession déduction faite de 10 % à titre de dommages et intérêts forfaitaires augmenté d’une

somme égale au montant de la plus-value apportée au terrain par les travaux régulièrement

réalisés, sans que cette somme puisse dépasser la valeur des matériaux et le prix de la main

d’œuvre utilisée.

La plus-value sera fixée par voie d’expertise contradictoire, l’expert de la commune étant

l’Administration des Domaines, celui de l’acquéreur pouvant si celui-ci ne pourvoit pas à sa

désignation être désigné d’office par le Tribunal de Grande Instance de La Roche-Sur-Yon sur

la requête de la commune de La Garnache.

Tous les frais sont à la charge de l’acquéreur.

A défaut de résolution si l’acquéreur après mise en demeure, ne satisfaisant pas à ses

obligations il devrait verser à la commune une somme équivalente à la réduction de la charge

foncière dont il a bénéficié à titre de clause pénale, conformément aux dispositions des articles

1152 et 1226 du code civil, indépendamment de tous dommages et intérêts.Page 21 sur 23

En tout état de cause et en toutes circonstances, et sur décision du conseil municipal, les

clauses ci-dessus énoncées pourront à tout moment, être remaniées ou abandonnées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Valide les éléments de la clause anti-spéculation visés ci-dessous dans le cadre de cession des parcelles au lotissement le Parc – tranche B.

- Ordonne aux Notaires d’intégrer cette clause dans tous les actes de cessions des parcelles communales du lotissement du Parc.

A l’unanimité (27 POUR)

Avenant contrat APPEL MEDICAL SEARCH – Recrutement

de nouveaux médecins

DCM 2020/171

Depuis 2017, afin de lutter contre la désertification médicale et garantir aux administrés de la

commune un accès aux soins raisonnable, et après avoir travaillé depuis plusieurs mois avec

les professionnels de santé à la recherche de nouveaux médecins, et après le décès accidentel

d’un des médecins de la commune, la collectivité a souhaité entreprendre des démarches avec

le concours d’organismes spécialisés pour faciliter l’installation d’un nouveau médecin sur la

commune.

Différentes démarches ont été entreprises et le résultat a été satisfaisant et s’est soldé avec

succès : vidéo humoristique, speed dating, contact avec les facs, contrat de recherche…. La

commune a eu plaisir et bonheur à recruter pour notre centre communal de santé les docteurs

VIAUD ET PAZAT. A noter qu’un troisième contact très sérieux est en cours avec la prévision

d’embauche pour un début d’activité pour la fin du premier trimestre 2021.

Par délibération en date du 21 décembre 2017, le conseil municipal avait donc acté le recours

au cabinet de recrutement APPEL MEDICAL SEARCH.

Le coût pour l’ensemble de ces démarches (communication, publication, aide à l’installation…)

était alors estimé globalement à 20 000 € HT.

A ce jour, et compte tenu du développement de La Garnache, il convient de poursuivre

l’implantation de nouveaux médecins (salariés comme libéraux) sur la commune. Aussi, un

avenant au contrat, d’un montant de 11 950 € HT est proposé. Une partie pour frais fixes est à

2 500 euros HT et une partie si résultat positif pour 9 450 euros HT. Le contrat aura une durée

de 18 mois.

Un montant de 3000 € HT sera prévu pour les frais de communications et de déplacements.

Considérant que l’accès aux soins médicaux pour tous sur le territoire de la commune est une

priorité absolue pour les élus de La Garnache,

Considérant l’engagement de la collectivité à participer administrativement et financièrement à

la mise en place d’actions destinées à lutter contre une future désertification médicale,

Considérant l’intérêt général public de cet engagement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est invité à :

• AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à l’installation de nouveaux médecins sur la commune,Page 22 sur 23

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat avec le cabinet APPEL MEDICAL SEARCH,

• INSCRIT la dépense au budget principal – section fonctionnement, année 2021.

A l’unanimité

(21 POUR – 6 ABSTENTIONS : S. ARDOIS –

D. ORDRONNEAU – C. MARY – JF. GUEDON – F. GOULARD –

P. SAUZEAU)

Bilan des délégations consenties au maire DCM 2020/172

Les membres du conseil municipal ont pris acte de la présentation des décisions prises par Monsieur le

Maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales.

INFORMATIONS

• Distribution du bulletin municipal par les jeunes de l’opération « gagne ton argent de poche » dès aujourd’hui. Cet après-midi, distribution par les élus.

• La distribution des colis de Noël aux anciens de plus de 80 ans se terminent. Beaucoup de retours positifs.

• Opération Boîtes de Noël pour les plus démunis : 99 boites ont été déposées en mairie. C’est un beau succès. Mme POICHOTTE sollicite l’aide de bénévoles pour la distribution à domicile.

Mme Stéphanie ARDOIS précise qu’aucun élu n’était présent au dernier conseil de classe de l’école JJ Martel pour représenter la municipalité.

Monsieur le Maire s’en explique. Il y a eu un contretemps important, aussi il a pris le soin de téléphoner à la directrice, tout comme Mme POICHOTTE, pour l’en informer. Tous les élus étaient retenus par une réunion.

Monsieur le Maire demande à Mme ORDRONNEAU quelle fonction elle occupe au sein de l’APE de l’école JJ Martel. Mme Delphine ORDRONNEAU répond qu’elle est présidente de l’APE et de ce fait, elle représente l’ensemble des parents de l’école mais qu’elle ne fait pas partie du Conseil d’école.

Mme Anne POICHOTTE précise, d’ailleurs, qu’elle n’avait pas reçu l’invitation.

Mme Delphine ORDRONNEAU signale qu’elle aurait pu prendre des notes et être sollicitée exceptionnellement en raison de l’absence des élus.

M. le Maire s’engage à s’en expliquer lors de la prochaine réunion du Conseil d’Ecole. Il s’en est déjà expliqué avec Madame le directrice et compte tenu du fait qu’elles font de très bons comptes-rendus, nous attendrons le retour du document et en tiendrons compte. Il y a, de plus, au quotidien, beaucoup d’investissement des élus pour les écoles Martel ce que chacun reconnait.Page 23 sur 23

Monsieur le Maire terminent la dernière réunion du conseil municipal de l’année en souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année à tous et une meilleure année 2021 en restant prudent et en respectant bien les règles sanitaires c’est du devoir des élus de montrer le bon exemple.

Il n’y aura pas de cérémonie des vœux en janvier 2021 afin de préserver la santé de tous.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h45.

Le 28 décembre 2020

Le Maire

François PETIT