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unknown - Rapport CRC compressed
unknown - 09 Rapport CRC novembre 2023
Conseil Municipal - 09 Rapport CRC novembre 2023
Déliberation - 2024delib0019 rapport crc compressed compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024delib0019 rapport crc compressed compressed)
Thèmes du document : Budget, Banque, Travail et emploi,
DEPARTEMENT ou
VAL DE MARNE
ARONDISSEMENT DE NOGENT
pérenne racase
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
EXTRAIT 4
Registre des Délibérations du Conseil Munik
L'an deux mi vingt-quatre. le sud 07 mors à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal. également convoqués le vendredi | mars 2024, se sont réunis au leu ordinaire de us séances àka Mai, sous la présidence de Monsieur Chaes ASLANGUL, Mate.
Nombre de Conseillers en exercice: 33 Nombre de Cansellers présents: 22
Élcient Présonts:
(Ont donné pouver :
Absents excusés
Absent
Secrétaire de s6ance :
A. Chats ASLANGUL Maire Monsieur Rodclphe CAMBRESY. Madame Véronique CHEVLLARD,
Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Syhie ROBY, Madame Léatce MAILOCCH, Monsieur Omer LAMIETI, Mersieu Pere LECLERC, ‘Adjoints au Mare. Monsieur Elenne RENAULT, Monsieur éan-Anloine GALIEGO, Monsieur
Didier SALAUN, Magame Valèrie RODO, Monseur Laurent TUL. Mdome Chatel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Malame
Anne-Sophie DUGUAY, Morsieur Stefano TELIET. Magame Sandhire LALANNE Monsieur Robin ONGHENA, Madame Mariyne LANRAIN. Monsieur Augusin EUNGA, Madarre DiedigeIS5AD, Conselers municipaux.
LM. Chvétophe ARIANO à M Rodolphe CAMBRESY: me Vins PRADAL à M, Bruno POIGNANT.
ma Nicole BROCARD à Mme Véronique CHEVILLARD. ma Atmella CASSE à M, Choses ASLANGUL.
M Dir EHOURY & M_Jean-Antaire GALLEGO. Ma Rosa SAADI à Mme Béatrice MATIOC CHI
(M: Julien PARFOND & lâme Syhie ROBY.
I. GODARD Serge, M BRAYARD THierr, M. PEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
JeanAntoine GALEGO
2OADELBOD1P - PRÉSENTATION DU RAPPORT DELA CHAMBRE RÉGIONALE DES GOMPTES |CRC| DELBERATION
Le Consel Municipal
Vu ls code génèral des collectivités tanflriales, Vu ls aricles 24-61 R.243-16 du code desfuicletons fnancères
Considérant que par courier du 28 févier 2033, la CRC d'le-e-fronce à notité l'ouveriure d'une nstance de contrôle des comptes el de la gestion de la commune de Bysur-Mone à compler de l'année 2017. Comidérant es échanges in'ervenus ane la vie 0e Bysur-Mome et le juge responsable du contôle enhe es moi de mes 2024 et mai 2023, {Considérant k rapparl d'observations définiives an8té par la CRG et officiellement notlié Bla commune de Brysur-harne le 15 lévrier 2024, {Considérant que contermément aux articles L243-4 el R. 243-16 du core dés jurclctions inancières, le rappot défini! doi êre présenté lors de Là pl proche séonce du Conseil Municipal el qui donne leu à un débat,
Considérant que contomément & l'arche8. 243-14 du code des juidictors Inoncières le rapport d'obrevalens défiiives accompagné de la réponse de Monsieur le Make. deviennent communcables à loute personne qui en alla demande, après a réunion du Conseil Municipal
Après en avar délibéré, el par 29 voi pour
Pen ace le la communication du roppor! d'observalons dérives de la CRC portant contèle des compres el d& Ia geston muricipe pour la période des exercices 2017 et sant.
Peso AGE de a lenus c'un détiasur ce rappel au sen du Corse Munipol
RE
Pblek: Q4/52/25904
Pour capie conforme. Secrélaïe de séance Le Regithe düment sgné.
ean-Anloine GALLEGO Chates ASLANGUX,
LE More de Br-Sur-ame Chambre Fagonele des Comptes]
d'lecentranc VILLE DE BRY-SUR-MARNE
rene Anar er Vu
ARRIVÉE AU GREFFE pren Cembre égal ea Cour des Contes
Écnsd tetes ol 157
FRS Mare Vale Cedex
DIRECTION GÉNÉRALE Affair suivie par : Frédéric Ravier
Réf.:/ Contrôle n°2023-000672 - Rapport n°2023-0142 R
Bry-sur-Marne, le 24 janvier 2024
(objet: Réponse au rapport d'abremations définitives relatif au contrôle des comptes etde La gestion de 1 commune de Bry-sur-Marne [94] pour les exercices 2017 et suivants.
Monsieur le Président,
Par correspondance en date du 28 décembre 2023, vous m'avez adressé le rapport d'observations définitives relatif au contrèle des comptes et de La gestion de a commune de Bry-sur-Marne (94) pour les sxerices 2017 et suivants
En premier leu, je tiens à saluer e bon déroulement du contrôle effectué par Ia Chambre. La qualité es échanges entre la Chambre régional et les services municipaux ont té appréciables et nous ont
permis d'aborder le contôle dans les melleures concltions Surtout, ce contrble m'est mméchiatement apparu comme une réelle opportunité pour notre équipe municipale récemment élue, en Julet 2020.
En effet, là nouvelle équipe municipale à hérité d'un fonctionnement historique des services municipaux et pourra désormais, grâce à notre propre analyse renforcée et afinée par le présent
contrôle, poursuivre sereinement ce qui fonctionne et améliorer ce qui dot l'être.
En deuxième leu, je prend acte du satisfecit adressé par la Chambre régionale à la Vila concernant notre saine gestion des deniers publics avec une « tenue des comptes sathfalsante » (p.51), « un
endettement maîtrisé sur la période » (p.61) «une volonté potique axée à compter de 2020 sur la réduction des dépenses (p.51) permettant de re pas augmenter le taux communal de a taxe foncière
depuis 2020 malgré la crise énergétique -infationniste et faisant conclure la Chambre en ces termes «lo situotion financière de la commune est bonne » p.53}
HÔTEL DE VILLE
À Grande rue Enaris de Gaulle 94260 By aur Marne 18. O1 45 16 68 00: mairie@bryD4fr -rysumamefr 5
En troisième lieu, les recommandations de la Chambre, visant à aider et conseiler La Vile pour optimiser la régularité etla performance de son fonctionnement, sont d'ares et déjà prises en compte
où sont an passe de l'être
Recommandation de régularité L: Quant à valeur des misesà disposition aux associations
Dès juillet 2020, l'équipe municipale a souhaité créer un service dédié à la via associative, dont la première missen a été d'établir une grile objective de critères pour l'atribution des subventions,
permettant une répartition en toute transparence. Compte tenu de l'observation formulée, nous allons compléter cette gril de façon à prendre en compte les différentes prestations en nature
assurêes par la vile pourle compte des associations (mise à dsposhion de locaux communaux, fluides, prêt de matériel), Cette évaluation sera amorcée dès lexerdce 2024 et sera pleinement
opérationnelle à compter de l'approbation du budget primitif 2025.
Recommandation de régus roduire le rapport sac i
Au cours des années 2022 et 2023, le service des Ressources Humaines a connu des difcultés pour disposer de l'effectif nécessaire à son bon fonctionnement, Par conséquent, il a té nécessaire de
pririsr ss actions et missions, notamment dans les domaines de la pale et de a carrère des agents; plaçant ainsi au second plan l'élaboration du rapport social unique, qui nécessite un travail
considérable qui ne pouvait pas être absorbé parleservice jusqu'alors, Puisque le effectifs permettent désormais d'y avaler, nous avons demandé à la Directrice des ressources humaines de travailer à
Une méthodologie parmattant l'élaboration de ce appart dans le renect des échéances
mmandaion de réeularité 3: Mettre en place un système de contrôle automatisé du tes tail
Là Vite dispose dun contrôle hiérarchique du temps de travail et notamment des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires, pour l'essentiel, sont effectuées sur autorisation
d'opportunité préalable du M+1, qui contrôle ensuite la réalité des heures effectuées. La mise en place d'un système de contrôle automatisé du temps de traval a déjà été envisagée mais présente de
nombreux inconvénients (coût d'acquisition et de maintenance, sites ès nombreux et dispersé dans toute la commune, contrôle de La bonne et juste utisation des pointeuses, et, rendant inapérant 52
mise en œuvre. C'est d'aleurs pourquoi de très nombreuses communes ne metent pas en place un tel système automatisé. Pour autant, nous prenons acte de celte recommandation et nous
réétuélerons dans ke courant de l'année 2024 son opportunité.
HÔTEL DE VILLE 1 Grant rue Chares de Gaule 94860 By-sur Mare - LL O1 45 16 68 00 maiieæbry94 fr rysurmame fr Recommandation de régularité 4: Enrichi le rapport d'orientation budaétaire des données des aux ressources humaines et aux engagements pluriannuel
Certains éléments relatifs aux ressources humaines (uaitément indicire des agents, régime indemnitair et engagements pluriannuel ne figuraient pas dans le appart d'orientation budgétaire
des exercices précédents. Cette anomalie à été corrigée dès l'élaboration du rappart d'orientation budgétaire pour l'année 2024.
Recommandation de régularité 5 : Compléter les annexes du compte financier unique
La Vi a apporté dès le compte financier 2022 uneparie des ajustements nécessaires et l'exhaustivité des annexes sera effective pour l'adoption du compte financier unique 2023.
Recommandation de performance 1 : Sécuriser les procédures d'achat publi sur le oaiclel de La ommuns pour sfactuer un maileur contrôle des achats elfectués sans ren DE de la Domenchture s'achai azsemente potentiels des familles d'èchu
Comme la souligné 1 Chambre, 1 n'a pas été constaté de violations aux règles de la commande publique mais au contraire le fait que + en Lermes de commandes publique, fa commune a déployé un
ensemble d'outis et de modèles type pour guicer le seruices dans les procédures d'achat publie » ajoutant que « cet accompagnement est de qualité» (.39) Pour autant, nous ejoignons la Chambre
sur la nécessité de séeuriser plus encore notre logiciel ainsi la nomenclature des achats sera retravailée pour permettre aux services municipau de sas les codes nomenclature adaptés pour un
méileur contrôle des procédures d'achats dès l'élaboration du budget
Recommandation de pe 22 Renforcer le con réguler des régis, distinct de celui du sonpble
A la suite du contrôle de la Chambre, le contrôle communal de la gestion des régies est désormais effectué par le sendice des Finances, Par alleurs, en en avec la trésorerie de Vincennes, un travail
important d'optimisation et de réduction du nombre de régles a été entrepris. La nouvelle organisation sers effective courant 2024.
HÔTEL DE VILLE 1Grande nus Charles de Gaule: 94260 Bry-sur Mare - LL OÙ 45 16 63 00 - maile@brydéir hrysurmame tr ë
Recommandation de performance à: Sécuriser les modifications concernant l base des tiers
La modification de la base des trs ne peut être effectuée que par un agent du service des Finances mais, à ce jour, sans double validation En lien avec notre prestataire logiciel la Ville ve examiner ls
possibilité de mettre en place une double validation de Ia modification des tirs pour sécuriser Là procédure
Bocomm. Le performance 4: Mettre en place des outil de più annuel 06
La Ville prend bonne note de cette recommandation de performance et va examiner les modalités d'optimisation du plotage pluriannuel des nvestissements.
Pour conclure, je remercie La Chambre régionale qui, 8 travers son contrôle et ses recommandations, va positivement aider la municipal à poursuivre 3 saine gestion des deniers publie et son action au service du bien vivre à Bry pour tous les Bryards de la petite enfance au bel âge
Veuillez agréer, Monsieur le Président, assurance de ma hauts considération.
Chares ASLANGUL Maire de Brysur-Mare
Président délégué du Val-de-Marne Vice-présidgnt du Territoire
HÔTEL DE VILLE 1 Grande rue Charles de Gaulle 94369 BrysurMame - Al O1 45 1568 00 -mairie@bryO4 fr brysurmame fr Chambre régionale des compres
Le président
N°/GI2024-0082 C Noisiel, le 15/02/2024
Monsieur Charles Aslangui ENVOI DÉMATÉRIALISÉ Maire de Bry-sur-Marne
AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION ris 261.9 av de ds riiolons Inanatres) Grando Rue Chares de Gaulle
94360 Bry-sur-Mame
rocédure suivie par: Louis LE gro
TL: 01 64 2068 70 Cut ui een ecompes fr
Rer.: | Contrôle n° 2023-000672
(OBuET : Notification du rapport d'observations définiives et de sa réponse.
PA: rapport
Je vous prio de bien vouloir trouver ci joint le rapport comportant les obsarvations définitives ‘de la chambre sur la gection de La commune de Bry-aur-Marno concernant ls exercices 2017 el suirants ainsi que votre réponse.
En application des disposions des articles L. 243-6 et R. 243-18 du code des juridictions financières, ce rappoñ et la réponse jointe peuvent être randus publice dès la lenus de la
première réunion de l'assemblée délipérente suivant sa réception et, au plus lard, dans un détai de deux mois suivant Sa communication par la chambre régionale des comptes.
En application de l'ricle R 243-14 du code des juridictions financières, je vous demande d'informer le greffe de la daie de la plus proche réunion de voire assemblé délibérante
et delui communiquer en temps ulle copie de son ordre du jour à l'adresse suivante ere sfr
Par alleurs je vous précise qu'en application des dispositions de l'article R. 243-17 du code précité, le rapport d'observalions et la réponse jointe sont transmis à la préfète du Val-de-
Marne ainsi qu'à la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne.
Enfin, appelle votre attention sur le fait que l'article L.243-9 du code des juridictions financières dispose que « dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport
d'observations défilives à l'assemblée délbérante, lordonnateur de la colectwité teritoriale ou le président de l'établssement public de coopération intercommunale à fscalté propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qui à entreprises à {a Sutte des observations de la chambre régionale des comptes ».
cu es Rachat 187-715 Ham Vale Car 2 Sand 1.628 8 Cours ana arme She y col ide tarce 1 prévot ensuite que « ce rapport est communiqué à ia chambre régionale des comptes, qui fait une synthéso annuelle des rapporis qui lui Sont communiqués, Cette synthèse est présentée par le président de le chambre régionale des comples devant la conférence lemioriale de l'ction publique. Chaque chambre régionale des comptes. transmet celte synthèse à la Cour des comples en vue de la présentation presote à l'aricle L. 143-9 »
Dans ce cadre, vous voudrez bien préciser les sulles que vous aurez pu donner aux recommandations qui sont formulées dans le rappart d'observations, en les assortissant des
Justifcations qu'il vous paraïtra utie de joindre, afin de permettre à la chambre d'en mesurer le degré de mise en œuvre.
They Vusnt Chambre régionale ds Gimp
Te c-Fanes
ETC ne AZ) ET) 24 TS)
AR 0e S
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
(Val-de-Marne)
ercices 2017 et suivants
Lo SET
CCE OT ELU CEE) 8 By (4) anarcins 2057 rats Rapport d'observations défini
TABLE DES MATIÈRES
SYNTHESE. 4
RECOMMANDATIONS DE REGULARITE ETDE PERFORMANCE. 6
PROCÉDURE. 7
OBSERVATION ns ne À
1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE ET DE SON VIRONNEMENT INSTITUTIONNEL #
1.1. Présentation générale de la commune s 11.1 Une commune du Val-de-Mame, don le terroir st économiquement atractif.… 8
1.12. Une population en légére hausse, dont es données socio-&conomiques sont globalement favorables 9
12. La gouvernance politique et administrative. 10 1.2.1 Une nouvelle équipe municipale qui s'est mise en situation d'exercer son mandat … 10
122. La gouvemance administrative : une réorganisation des services en 2021 il 1.2.3 Le choix d'une gestion en directe de nombreux services publics il
1.3 Les liens financiers de I commune avec d'autres organismes au associations. ul 13.1 Des biens mis à disposition des associations et du CAS à valoriser dans Les comptes
de a commune. R
1.32 Une pariipaton à la Société Publique Locale (SPL) Mame-au-Bois et à l'Agence France Locale 14
1.3.3 Les garanties d'emprunt représentent cinq fois le volume de Ia dette communale. 14
2 LES RELATIONS AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT)
PARIS EST MARNE & BOIS ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS (MGP)IS
2.1 Des transfert de compétence a ménima dans un ensemble institutionnel complexe … 15
22 Les flux financiers induits par cet intégration à l'intercommunalité 16
23 Lethéätre de Bry-sur-Mare, un équipement à vocation intercommunale ?. 1 2.3.1 Une création récente initialement prévue pour être une salle polyvalente. in
2.32 La fable utilisation du théâtre amêne la municipalité à revenir sur Le projet initial 19 2.33 Un équipement à vocation intercormunale de par sa fréquentation cr 19
23 n place au 1° janvier 2023. 20
3 LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES.
3.1. Des outils de pilotage existent mais la cohérence des données RH reste àrenforcer. 3.1.1 Des bilans sociaux à produire régulièrement pour mieux piloter les ressources humaines
2 3.1.2 Les effectif et leurs caractéristiques : ue cohérence des données RH à renforcer … 22
3.2 Le dialogue social au sein de La collectivité nana 3.2.1 Les instances de dialogue social à satin 2
322 Deux audits RH réalisés à trois ans d'intervalle. j A
33 Les recrutements et la gestion des carrières. 2 33.1 Des diflicultés de recrutement qui s'accentuent chaque année 2
332 Des filles détectées dans la procédure de recrutement dex contractuels 26
arreiss 10 Garmin de By-su-hams (84) esrcces 3047 al suivante Rapport d'obaanations finies.
31.3 Les collaborateurs de cabinet % 314 L'accompagnement de l'encadrement hiérarchique 26
3.4 La politique de rémunération et son contrôle 27 34.1 Des charges de personnel maïrisées sur a période, mais qui restent ès levées par
habitant 27 342 La mise en place du nouveau régime indemmitaire… 2
34,3 Les avantages en nature. 2 344 La fiabilité des dépenses lides à la paye 2
3.3 Le temps de rivail 30 3.5.1 Un contrée du temps de travail qui mériterait d'être renforcé 50
3.52 Un contrôle déficient des heures supplémentaires si
3.53 Letaux d'absentéisme. mn 2
3.54 Un suivi insuffisant jusqu'en 2022 des comptes épargne temps. w
4 LA GESTION DES MOYENS MATÉRIELS.
4.1. La sécurisation des moyens informatiques 2 35
4.1.1 Uné attaque récente de l'hébergeur du sit interet de la commune. 35 4.1.2 Un état des lieux nécessaire pour renforcer Ia sécurité informatique… 35
42. La commande publique 36 42.1 La gouvemance de l'achat publie : 36
42.2 L'accompagnement des services dans l'achat public. 37 423 Les procédures de contrôle des achats hors marché doivent être renforcées 38
$ FIABILITE COMPTABLE ET FINANCIERE...
si L'organisation financière de La collectivité SL La gouemance fancère faglsée depuis 2021 .
5412 Une démanhe de «préceriatom» des comptes endenehée en 2023 avec e omptble publie rl
513 Un ini dela dépense organisé de manière efficace. He 514 L'emironnement de contre inteme à renforcer. 5
52. La transparence budgétaire et comprable 43 52.1 La tenue des débats d'orientation budgétaire (DOB) ss
522 Le contenu des rapports d'orientation budgétaire (ROB) . m 523 Une transparence des documents hodgéairs à améliorer 44
524 Des amees obietoires à compléter cube ans Les documents budgétaires. 15 53 Un pilotage pluriannuel en cours d'organisation. a 46
54 La fsbilté es informations budgétaires et comptables > 46 $41 Le taux d'exécution budgétaire lustre un manque de planification en investissement
sas 46 542 L'éatde la = ss
543 Les eréances à recouvrer en diminution. ne 544 Un Ribleprovisionnement…. : 4
54 La constition du état so
amies 26e 6 ANALYSE FINANCIERE 1
6.1. Une volonté politique axée à compter de 2020 sur la réduction des dépenses si
62 La gestion et les conséquences de La crise sanitaire... 8
6.3. Le résulat de la section de fonctionnement se dégrode en 2022. 5
6.3.1 Une capacité d'autofinancement brute proche du seuil des 10 % en 2022. 53 632 Des produité de gestion en hausse grâce aux ressources fiscales. 3
633 Une crane modérée des charges courantes, malgré un poids conséquent es penses de pers One 57
64 Une plamifietion insuffisante des investissements malgré des projets ambitieux …… 58
6.4.1 Les ressources disponibles pour le financement des investissements 59
6.4.2 L'évolution des dépenses d'investissement g st 6Ù
6.4.3 Un endettement maitrisé sur a période s nd G44 Fonds de roulement sis s &
ANNEXES... nn 64
aan es ass Corimane de Eryaur-ame (4), exerce 2017 su Rapport d'onranations daniivee
SYNTHESE
La chambre régionale des comptes d'Île-de-France a contrôlé les comples ei la gestion de 13 commune de Bry-sur-Marne:
Des transferts de compétences à l'EPT Paris Est Marne et Bois faits a minima en 2015
Commune riche du Val-de-Marne, Bry-sur-Mame, 17 526 habitants. dispose d'un temtaire atracti, célèbre pour la présance de studios de toumage de fims. Ces derniers seront prochainement intégrés à un projet de « Pêle Image », dont la commune atland de nombreuses retombées économiques. Rellée au RER A, elle bénéficiera également, dans les prochaines années, d'une nouvelle gare du Grand Paris Express (GPE).
Depuis juillet 2020, une nouvelle équipe municipale a été élue, après une stabiité pollique do près de 20 ans. Les services administralfs ont été légèrement réorganisés à la suite
‘dos élections.
La commune a faitle cho de longue date de services publics gérés en réglé, y compris pour la petit enfance. Les bryards disposent également d'une pale municipale disponible 24h/24 et Sept jours sur sept
Bwy-sur-Mame, anciennement commune isolée, a intégré au 1° janvier 2016 l'Établissement Public Territorial (EPT) Paris Est Mare et Bois, ainsi que la Métropole du Grand Pans (MGP) Cette adhésion à l'ntercommunalté a occasionné des Îux financiers complexes malgré des transferts de compétences a minima.
Ainsi, par choix pollique, aucun des nombreux équipements publics cuurels et sporifs que possède la commune n'a été transféré à l'EPT. Certains connaissent pourtant une fréquentation Allant au-delà du simple périmétre de la commune. C'est le cas par éxemple du inéâtre, ouvert en 2021 et dont 44 % des spectateurs viennent des communes alentour
Une gestion des ressources humaines à améliorer compte-tenu des enjeux budgétaires
En matière de ressources humaines, la commune a adopté ses ignes directrices de gestion avec 18 mois de retard. Ses outils de plotage s'avèrent défallants notamment dans l'élaboration de ses bilans sociaux. Sa masse salariale est relalivement mailisée sur la période 2017-2022. L'absantéisme de ses agents se situe à un niveau modéré.
Elle doit cependant s'assurer de la cohérence du nombre d'agents municpaux qu'elle afiche dans ses documents de référence el ajuster ses emplois budgétaires à ses besoins réels. Elle rencontre par aileurs des dificultés de recrutement importante accentuant, sur la période, Son taux de vacance de poste.
Si la commune esten confamié avec les règles relatives àla durée légale du temps de travail le doit en assurer un contôle effectif automatisé et renforcer la mairise des heures supplémentaires, Enn, êle a instauré depuis 2018 le régime indemniaire tenant comple des fanclions, des sujétions, de lemperise el de l'engagement professionnel (Rifseep) et doit rapidement l'actaliser
Des procédures informatiques à sécuriser, y compris en matière de commande publique
L'hébergeur du sta internat de Ia commune a subi en mai 2023 une attaque informatique, pour laquelle 1 maire a porté plainte contre X. Cette attaque démontre l'importance d'une sécurisation ‘accrue des outils informatiques, y compris pour des communes de tale intermésiaie. L'ataque ayant visé l'hébergeur, aucune perte de données n'est à déplorer
more as
En termes de commande publique, la commune a déployé un ensemble d'outil et de modèles: type pour guider les services dans les procédures d'achat public. Si cet accompagnement est de qualité, une sécurisation du logiciel d'achat apparait nécessaire pour respecter les seuls d'achat pub
Latenue des comptes est satisfaisante, mais des marges de progrès existent en matière de complétude des documents budgétaires
La commune doit poursuivre son traval, déjà bien engagé depuis 2019, de fabitsation du patrimoine. En oufre, la commune s'est volontairement engagée dans une démarche de « prè- cerification » avec le comptable public en 2023.
Les engagements hors bilan de la commune renseignés dans les annexes des documents budgétaires ne sant pas exhaustif. Ils concement les biens mis à disposition d'association, les délégations de senice public ainsi que les garanties d'emprunt octroyées. Les rapports d'orientation buggétaire doivent faire mention des engagements plurlannuels en investissement et des données concernant les effects.
Une situation financière saine nécessitant un meilleur pilotage des investissements
La situation financière de la commune est bonne. Sa capacité de désendetiement n'est que de 3,7 ans ef son taux d'épargne brute d'environ 11 %, Une dégradation apparaît toutefois depuis 2022, lé en partie à un contexte inltianniste pesant sur le bucget de la commune, mais aussi aux choix passés de madalté de gestion des samvices publie. La masse salariale représente
64 % des dépenses do fonctionnement et set directement fée aux services publics gérés en régie ainsi qu'à l'isttution d'une police municipale. Les charges d'entretien des équipements, publics communaux cullurels el sportifs entrent également en compte.
La commune éisposa encore de leviers financiers pour améliorer sa situation budgétaire: l'effort fiscal pesant sur les bryards est moindre que dans le reste du département. En mallère
d'investissement, l'établissement d'un plan pluriannuel apparait nécessaire pour permettre à la “communs de piloter sas futurs projets tout en continuant à maîriser son investissement
À lissue de son contrle des comptes et de la gestion, la chambre fomule neuf recommandations dont cina sont des recommandations concernant la régularité et quatre autres visent à améliorer la perfommance de la gestion.
amaearss ses “commune ge Brysur-hame (4) emaraces 2017 five Rapport d'observations detre
RECOMMANDATIONS
DE REGULARITE ET DE PERFORMANCE
La chambre adrosse les recommandations reprises dans la présente section
Les recommandations de régularité :
Recommandation régularité 1 : | Quantifier I valeur des mises à disposition aux associations ten tirer Les conséquences pertinentes en termes de convenfionnement,
conformément aux articles 9-1 et 10, al. 3, de la loi n° 200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec Les
administrations.… s 19
Recommandation régularité 2: Produire le rapport social unique conformément au décret 1°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à a base de données sociales
et au rapport social nique dans le fonction publique: 2
Recommandation régularité 3: | Metire en place um système de contrôle automatisé du temps detravail, conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002... 32
Recommandation régularité 4: Enrichirle rapport d'orientation budyétaire des données liées aux ressources humaines t aux engagements pluriannuels en application
des umicles L.2312-1 et D.2312-3 du code général des collectivités territoriales mn
Recommandation régularité 3: Compléter de manière exhaustive es annexes du compte financier unique conformément aux articles L 2513-1 et R. 2313-3 du
BOÈT armee nt 4
Les recommandations de performance:
Recommandation performance 1 : | Sécuriser es procédures d'achat public sur Le logiciel dela commune pour effectuer un meilleur contrôle des achats effectués
sans renscignement de la nomenclature d'achat et des dépassements potentiels des Familles d'achat direct 30
Recommandation performance 2: Renfürcer le contrôle régulier des régies, distinet de celui 41 du comptable, conformément à l'arcle R. 1617-17 du CGCT.
Recommandation performance 3 : Sécuriser les modifications concernant la base des ter:
Recommandation prbrmance Mate en place de ous de page plume des investissements (PPI, AP/CP).… 46
emo es ces Gaiimuno de By aur Mar (04), enr 2017 suivante Rapport d'obrarations dnies
«La 00 a ea de demander mot à ou agon publi de sn scmiisrato » ‘Aie 57 n Dci des Drats de Homme ta Cioyen
PROCÉDURE
La chambre a insert à son programme 2023 le contrôle des comptes et de Ia gestion de la commune de Bry-sur-Marne.
Le contrôle des comples et de la gestion de la commune de Bry-sur-Marne a été notié au maire, orgonnateur en fanction de la commune, M. Charles Aslangul, par courrier du président de la chambre en date du 28 février 2023 ainsi, qu'à l'ancien ordannateur, M. Jean-Pierre Spilbauer, par courriers en date du 28 février 2023 (revenu non distribué) et du 16 mars 2023.
La chambre, défibérant en sa 9 section le 13 juin 2023, a adopté le rapport d'observations provisoires qui a été noûfé à M. Charles Aslangul, maire de Bry-sur-Mame, par courier du 3 octobre 2023.
Per courrier de la chambre du 9 octobre 2023, le rapport d'observations provisoires a également été envoyé à l'ancien maire de Bry-sur-Mame et des extraits ont êté envoyés à l'ÉPT ainsi qu'à la MGP.
La chambre a reçu la réponse du mai de Bry-sur-Mame par courier du 2 novembre 2023 enregistré au greffe le 9 novembre 2023
Lors de sa séance du 30 novembre 2023, la chambre, délibérant en sa 3°%° section, a arrété les observations définiives présentées ci-après.
araiss as “Commune de Byaur 2947 elsuvonte apport d'obnenations define
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OBSERVATIONS
1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE ET DE SON
ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL
Présentation générale de la commune
11.1 Une commune du Val-de-Marne, dont le territoire est économiquement attractif
Située à 12 lomëtres à l'est de Paris, dans le département du Val-de-Marne, la commune de Eny-surMarne s'étend aur 34 km” Elle os! située entr les viles du Perroux-sur-Mame à “Grand au nord, de Viliers-sur-Marne à l'est et da Champign}-sur Marne
{Carte n° 4: Situation géographique de Bry-eur Marne
La commune de Bry-sur-Mame est bien desservie, notamment, par le RER À (slation Bry-sur-Hame) et des bus (réseau RATP). En 2025, I est prévu l'ouverture de la nouvelle gare « Bry-Villers-Champigny » qui sera desservi par la igne 15 Sud du métra (de Pont de Sèvres à Nolsy-Champs), mais ausai parle RER E et la Igne P de Ia SNCF. Le projet de transport en “commun en ste propre « ALTIVAL »! devrait être en service avant Ia fin da cette décennie. llrelere dans un premier lemps Chennevières-surMame à Noisy-le-Grand (RER À) en
passant par Ghampigny-sur-Marne, Viliers-su-Mare (Gare ligne 16) et Bry-sur-Marne.
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amies us Communs de Eryaur-hams (84) mr 2047 ot uvants Rapport d'obnanations fines
Carte n° 2: Future gare de Bry-Villers-Champigny desservie par a ligne 15 Sud du métro able RER E et ligne P de la SNCF
Sa at te Gran Pas vemss
Le patrimoine culturel de la commune est marqué par le tôle de Louis Daguerre, considéré comme l'inventeur de la pholographie et mort à Bry-sur-Mame en 1851. L'artiste, peintre et Photographe. donna son nom au daquentéotype, procédé permettant de raccourcir le temps de pose des photos,
La commune dispose gun riche patrimoine avec notamment la fondation Favier, l'église Saint-Gervais et Saint-Proïals, hôtel de Malestro, le château de Ery, le château Lorenz et Son square de Lattre de Tassigny.
La commune est également comnue pour ses studios : 20 000 m* devenus. en seulement 20 ans un leu incontournable de l'industrie du cinéma. Chaque année, 200 fims y sont lournés, Jouxtant es studios se trouve également l'Institut national de l'audiovisuel (INA), qui forme, avec les studics de Bry, un projet désormais qualifié ce « Pôle Image ». L'ambition du futur pôle de l'image est de réunir un ensemble d'acteurs du monde du cinéma et de l'audiovisuel : des entreprises et start-up, mals aussi des écoles dans le domaine du cinéma et de l'audiaisuel.
112 Une population en légère hausse, dont les données socio-économiques sont globalement favorables
La population de Erysur-Mame se démarque par un niveau de richesse supérieur aux moyennes régionales et départementales.
Lo taux de chômago do 9 % ect bien moindre que celui de Ia région Île-de-France (12 %) et du département du Val-de-Marne {13 9%).
Le taux de pauvreté est estimé à seulement 8 % à Bry-sur-Mame, largement en-deçà de La région (18%). 73 % des ménages fiscaux sont imposés dans la commune contre 63 %,
‘en moyenne, en Île-de-France. Le revenu annuel de vie médian se chifre à 30450 € à Ery-sur-Marne, au-dessus de la moyenne régionale (24 490 €) et du montant naïonal (21 930 €). La proportion des ménages propriétaires est de 67,1 % à Bry-sur-Mame.
amer es ses Commune de Grau Mare (4), ere 2017 al suvants Rapport d'opservatons dfities
Tableau Données comparatives de Bry-sur-arne
nr = = e
en tre 2012 8 AUS. en ë £ = are
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[Taux de chômage des 15 à 64ans en 209 me 5 a
La popuistion de la commune est en hausse, avec 17 625 habitants en 2022*contre 15.316 en 2008 (112,5 % en 14 ans) et affiche une hausse plus dynamique que le resto du
département et de l'l-de-France de manière générale. Elle apparait également plus âgée. En eff, la proportion des 60 ans et plus s'élève à 21,8 %, un taux supéricur à la moyenne régionale (20 %). Les moins de rente ans représentent 38 % des bryards, untaux légèrement inférieur à la moyemne régionale de 39,4 %,
En maüère de jeunesse et d'éducalion, quatre écoles élémentaires et quatre écoles matemelles sont implantées, de même qu'un collège, un lycée internañonal (sur les communes de Noisy-le-Grand et Bry-sur-Marne) et une maison de Ia jeunesse (leu d'accueil pour les 18-25 ans). La commune comprend également trois écoles privées regroupant matemelle, élémentaire et colège. Entn, plusieurs créches et un mui-2ccuel son mis en place pour l'accueil du jeune enfant. Dans le domaine social, el s'appuie sur son centre Gommunal d'action sociale (CCAS)
La commune dispose en outre d'une police municipale disponible 24 heures sur 24, septjours sur sept.
12 La gouvernance politique et administrative
1.21 Une nouvelle équipe municipale qui s'est mise en situation d'exercer son mandat
M.Spibauer, maire pondant vingt ans, a été remplacé en 2020 par M, Aslangul, ancien membre du conseil municipal.
Les nouveaux élus ont bénéficié de formations en début de mandat à a suite des élections de 2020. Ces formations ont au leu en interne et ont permis de couvrir les principaux champs
d'intervention de la commune à savoir les finances publiques, les marchés publics, les relations entre les élus et les cadres, l'enfance, le statut de la fonction publique, ainsi que 1e logement social etlurbanisme.es formations ont eu pour but de présenter le fonctionnement des services concernés ainsi que l'état du droi, afin de permeïre aux nouveaux és ‘d'appréhender au mieux leur nouveau mandat
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2mareares sas Commune da Eyaurame (4) axes 20/7 et suivants apport d'onservations dites
122 La gouvernance administrative : une réorganisation des services en 2021
Les services administratifs étaient organisés lors de la précédente mandature avec un directeur général des services (DGS) ettros directions générales acjointes (DGA), regroupant 1es ciférems services de la commune.
La nouvelle mandature a supprimé deux directions générales agjintes, n'en laissant subsister qu'une seule. Certains services désormais dépourvus de DGA sont direclement ratachés au DGS, Le maire a souhaîé que la seule DGA maintenue soit l'acjointe du DGS, ce dernier devant partir prochainement à la retraite
Des réunions sont réguilrement organisées au sein des équipes encadrantes de a collectivité taux différents niveaux hérarchiques.
La communs ne dispose pas d'outil de pilotage stratégique de type « projet d'administration » où «projet de direction». Ele rédige toutelois annuellement des rapports d'activté par drecton à destination des élus et dispose depuis 2020 d'un plan d'action retraçant les engagements ce la nouvelle mandature.
3 Le choix d'une gestion en directe de nombreux services publics
La commune de Bry-sur-Marne à aile choix depuis de nombreuses années d'une gestion en régie de nombreux services municipaux.
Le service public de la petite enfance ou encore les activités culturelle et sportives proposées par la commune à ses hebilants sont également gérés par des agents municipaux La commune est agréée pour 136 berceaux et accueille 143 enfants. L'intégralité de ces créches at gérés en régle, hormis une créche gérée Sous format assvciail, la ctéche des Bry-hochets,
En outre. la municipalté a décidé la construction d'une nouvelle crèche el a choisi le recours à une délégation de service public (DSP) pour son aménagement et sa gestion. Les dficultés rencontrées sur & recrulement t la gestion du personnel des crèches ont été les principales raisons de ce choix, qui marque une ruplure profonde avec les orientations poltiques passées en termes de gestion des services publics,
mes ou associations 13 Les liens financiers de la commune avec d'autres orgai
La commune a établi des liens avec plusieurs organismes aux sta variés : sociétés, centre communal d'action sociale (CAS) et assacialians, ou encore organismes pubics ou de logement social. Ces organismes consituent pour elle un enjeu financier en termes de dépenses comme de risques. En 2022, les subventions de fonctionnement qui leur étaient accordées s'élevsient à 1M€, soi 36% dos dépenses réelles de fonctionnement Les emprunts contraclés par plusieurs da ess entités ef garantis par la commune s'élevaient cette même année à 61,2 ME.
raies vues Commune de Enaur Marne (84), ere 2017 et uivonis Ranport d'observations définitives
sn des associations et du CCAS à valoriser dans 1 Des biens mis À dispos Les comptes de a commune
13.11 Cadre général et flux financiers
Les instructions comptables et l'article L23131 du CGCT préconisent que le compte administratif (CA) comporte, en amnexe, la Iste des concours atirbués aux tiers (publics ou privés) sous forme de prestations en nalure ou de subventions
Concernant les tiers de droit privé (ais que les associations). l'article 10 de lo n° 2000:321 du 12 avr 2000 ralative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dispose qu'une convention dait être conelue lorsque la subvention est supérieure à 23 000 € Le même ariela‘ mentionne que I collecté a l'obligation de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutlisable et oxploiable par un système de traitement autematisé, les données essertialles des conventions de plus de 23 000 €.
En voru de l'article L, 1611-4 du CGCT, les associations, œuvres où entreprises qui ant reçu dans l'année en cours una ou plusieurs subventions sont tonus de fournir à l'autorité qui a mandaté la sutwention une copie cartiée de leurs budgois et de leurs camples de l'exercice cou, ainsi que tous documents faisant connaître les résulats de leur acvié.
Tableau n°2: Subventions de fonctionnement vorsées par la commune
Saure : ORO d'aprés os comp pa
Les subventions versées aux lers oscilent entre 857 710 € et 982 673€ entre 2017 et 2022. Elles connaissent une hausse marquée entre 2021 ei 2022 après plusieurs années de baisse,
en raison principalement d'une augmentation de 0,1 ME pour ls CCAS. Les subventions aux personnes de drai privé sont alles aussi en augmentaïon entre 2021 et 2022, bien qu'en légère baisse sur la période, D'après la commune, les restictions sanitaires lées au Covid auraient fraglisé les associations de la commune et nécessité une augmentation ‘des subventions pour certaines d'entre elles
13.12 Les instructions de demandes de subventions désormais encadrées
Les dossiers de subventions sont Iransmis an mairie at instruts par chaque senice référent, C'estä-die les services chargés de la poliique publique concemée. ls bénéficient depuis 2021 de l'appui d'un service notamment dédié à la vie assaciaïve, constitué de deux personnes. Ce series à éiabl en 2022 une grille d'atribution des subventions à la demande du maire pour assurer plus de transparence a! d'équité dans le traitement des demandes de subwentians. Cette gril a été adaplée par le conseil municipal en juin de la même année et st applicabie depuis 2023
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a qi écdant de 1 du 7ab 2016 pourune Rép numérique cdot mods aptes 20 es D lt a 217 D me qu AXES online ann, {Gorumuns de By-si-hame (84) sxrcess 2047 à uvante Rapport d'obaanations dites.
Désormais, une demande de subention pourra être relusée selon qu'elle remplsse ou non les critères suivants
- l'association na pourra bénéficier d'une subvention si le dispose de deux années d'avance de lrésareri en fonctionnement.
= la grlle valorise la capacité de l'association à se financer par Is vente de produits, de prestations, ou par des achésions, ainsi, ent autres, que la mise en place de tarifs
préférentiels pour les bryards.
El visa, en intame, à améliorer le contrôle par les services municipaux sur la situation financière des dites associations.
Sila commune a souhaté eréer un service dédi à la vie associative, I n'est pas chargé de ‘instuclion des demandes ni du sui de l'utilisation des subventions directement. | apporte simplement un appui aux sorvices qui en seraient demandeurs. En réponse à la chambre, la commune précise qu'une commission d'harmonisation d'octri, composées du maire, de 'adjint en charge de Ia vie associatives, des élus de soctaur et des représentants des services instructeurs el du service vie économique et assacialive procède à l'examen final des demandes, préalablement au vote par le conseil municipal.
ns et non val 13.13 Des moyens municipaux utilisés par les associ: ‘dans leurs comptes et ceux de In commune.
Conformément à réglementation, la commune établi des conventions avec les associations bénéficiant de plus de 23 000 € de subventions.
La commune apporte des aides en nature en mettant à disposition des locaux communaux à {ré gr à certaines associations, parfois de manière pancuelle pour certaines L'office de tourisme, le tennis lu, le Foot club de Bry-sur-Marne et le Scab ont une mise à disposition permanente et contractialisée des locaux à travers une convention signée avec la commune, L'office de tourisme de Bry-sur-Marne, qui s'appelle désormais « Évasion Bryarde », énéficie par exemple d'un local d'environ 25 me.
‘Toutefois ces mises à dispositions de biens matériels et de ressources humaines ne sont pas valorisées dans les comples de la commune. ls ne sont pas non plus pris en compte dans le calcul du plafond de 23 000 € accordés hors conventionnement.
Ces données n'apparaissent pas dans les comple-administeifs, ni dans ceux des associations, en infraction avec l'arcle L.2313-1 du GGCT.
En dehors de ces locaux, 1 nya pas de mise à disposilion permanents ou partielle d'agents communaux au prof d'associations locales, hormis pour le fonds Daguerre, insllué par l'ancien maire, Le nom de ce fonds (désormais Bry Mécénat) et son champ d'intervention ont modifiés par délibération du 27 septembre 2021
Recommandation régularité 1: Quantifier la valeur des mises àdisposition associations eten tirer les conséquences pertinentes en termes de conventionnement, conformément aux articles 9-1 et 10, a. 3, de La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative Rapport d'ob*
1314 Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Le GAS est un établissement publie administratif da la commune de Bry-sur-Marne chargé, aux tomes de l'article L 123-8 du code de l'action sociale et des familes, d'animer « une action générale de prévention et de déreloppemen! social de là commune en liaison Gtrole avec les instiutiens publiques ot privées ». Les missions du GCAS concarnent plus spécifiquement la lutte contre les exclusions, le maintien à domicile des séniors, ainsi qu'une analyse des besoins sociaux annuels de la population.
Le CGAS esthistarquement ratlaché au service social de la commune. Si passède un budgat autonome, les missions sociales tant de la commune que du CGAS sont regroupées au sein de la mail, dans les mêmes locaux et avec du personnel rémunéré par la commune et mis à disposition du CCAS.
Les moyens mis à disposition, hormis les ressources humaines, regroupent les frais de courriers, de communteallon (revue municipale), es fluides, la mise à disposion de la navette Seniors, ainsi que les locaux mis à disposition pour les actités du CCAS et les associations à caracière solal
Le budget du CGAS est équiibré par une subvention de Ia commune chaque année dant le montant est d'environ 0,8 ME. La commune verse sa subvention d'équilibre et comptabiise également les moyens humains et matériels mis à disposition du CAS.
Bien que des conventions de mutualisation entre la commune el le COAS aient été approuvées, ces données et ces avantages qui deuralent être valorisés, n'apparaissent pas dans les annexes des comptes administraüfs dela commune. Is mérferalent dy être valorisés Conformément à la recommandation de régularité n° 8(cf. parie 52.)
132 Une participation à la Sos gence France Locale Publique Locale (SPL) Marne-au-Bois et
La commune dispose de8,87 % des parts dans la SPL Marne-au-Bois (soit 80 000 € en capital social) qu intervient dans le comaine ce la maitise d'ouvrage, de l'aménagement et du ‘développement urbain à l'Est de Paris et également d'un siège à son conseil d'administration.
Cette participation au capital social et à la gouvemance lui permet d'exercer un controle analogue à calui qu'elle exerce sur ses propres services. À ce tire, elle peut recourir aux sanices de la SPL sans mise en concumence. Sur la période sous-revue, la commune n'a effeciué que des achats hors marchès auprès de Ia SPL.
La communs est également actiomnaire à hauteur de 82 600 € de l'Agence france locale (AFL) Cee adhésion a pour but de diversifler les sources de financement de la commune el de bénéficier de conditions emprunt plus favorables, Cette adhésion implique d'accorder à l'AFL une garantis sur le montant de son encours de detie à chaque souscrplion d'un emprunt auprès de l'AFL.
133 Les garanties d'emprunt représentent cinq fois Le volume de a dette communale
Les emprunts garantis à fin 2022 sont de 81.2 ME, quand la dette propre de la commune n'est que de 12,2 ME à la même dat, soit ina fois son montant. Ces garanties portent toutefois sur
‘du logement social à 94 %, qu présente un fable risque de défaillance. La commune a été en mesure de iransmetire l'intégralité des contrats de prêts
amor tue Commune de Erysur-Mare (4, mice 2017 et sant Rapport d'observations définies
ableaun° 3 : Montant des emprunts garantis par bénéficiaire
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Si la commune a perdu sa compétence en matière de logement au profit de lEPT, la loi* l'autorise à poursuivre l'ectroi de garanties d'emprunt à des organismes de logement social.
CONCLUSION INTERMÉDIAIRE.
Commune riche du Vatde-Mame, Bry-sur-Marne, 17 525 habtants, dispose dun terntoire atracti. célèbre pour la présence de studios de toumage de fims. Ces demiers seront prochainement intégrés à un projet de Pôle Image, dont la commune attend de nombreuses retombées économiques. Ralée au RER À, ele bénéficiera également, dans les prochaines
années, d'une nauvell gare du Grand Paris Express (GPE)
Depuis juilet 2020, une nouvelle équipe municipale a été êtue, aprés une stabifté politique de près de vingt ans. Les services adminstratis ont été légérement réorganisés à la suite es élections.
La commune 2 fat choix de longue date de services publics gérés en régie, y compris paur La petite enfance. Les bryards disposant également d'une police municipale disponible 24/24 et Sept jours sur sept
2 LES RELATIONS AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
TERRITORIAL (EPT) PARIS EST MARNE & BOIS ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS (MGP)
21 Des transferts de compétence à minima dans un ensemble institutionnel complexe
Alors qu'elle n'était membre aucune intercommunalté, Bry-surMame a inégré l'établissement publie tertoral Paris-EstMame & Bois (EPT PEMB ou Tiv), créé le er janvier 2016 dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris.
A cet effet, le maire a été lu 11" vice-président de l'EPT, délégué à l'action sociale d'intérêt terrtoril el au pôle mage de l'Est parisien, || est également conseiller métropolitain de la MGP.
rares 15e Commune do aurMare (4) enercs 2017 et suvants apport d'ansenatons définies
L'EPT exerce désormais en lieu et place de la commune les compétences associées la poltique de la ville, à l'aménagement! à la gestion des déchets ménagers et assimilés, à l'assainissement et l'eau et à l'aclion sociale d'intérêt temtoral (analyse des besoins sociaux des communes membres).
Les compétences obligataires ont été transtérées à l'EPT Paris Est Mame & Bois le 1” janvier 2016La commune précise que des conventions ont été conclues pour que
les communes poursuivent [exécution des services transférés jusqu'à ce que EPT Soit en mesure de las gérer directement
Ces mises à dispositions se sont progressivement arrêtées, et ce de manière définitive En 2020. Les compétences emplol et système d'information géographique ont été transférées
le 1" janvier 2027. La compétence tourisme a été transférée au 1° janvier 2029.
La communs n'a pas transféré à l'EPT d'équipement (cuurel. social, éducatif où sport]. ni d'autre compétence en matière d'action sociale, d'espaces verts ou de voirie. Ainsi, en l'absence de visibiité sur ce nouveau paysage institutionnel, ele a fatle choix de ne lransférer que le mirimum de compétences et aucun équipement
Pourlant, la commune dispose de nombreux équipements publies culturels el sports. La commune dispose d'une médiathèque (« Jules Verne »}, dune maison des art (« Etienne Aufray »}, d'un léâtr, d'une école de musique {x Hector Berioz ») et d'un musée {x Adrien Mentienne »). Une dizaine d'équipements sportifs sont également présents sur le eriaire Les Bryards disposent ainsi d'un centre équestre, de rois gymnases, d'un parc des sports, de terrains de pétanque, d'un tennis dub et d'un espace glisse:
En 2024, dans un contexte de restictions budgétaires, la commune a toutefois inlié une réfexion sur un potentiel transfer de la gestion do son musée à l'EPT.
1 résulte de ces évolutions instiutionnelles que les interactions entre la MGP, l'EPT et la commune aboutissent à une gouvemance d'ensemble complexe, en_ raison d'un enchovétrement des rôles entre les diférents échelons el d'interventions croisées entre de nombreux acteurs dans les mêmes domaines.
22 Les flux financiers induits par cette intégration à l'intercommunalité
La création de la MGP et de l'EPT en 2016 a instauré des flux financiers avec la commune d'une extrême compleuté. Plusieurs impêts que percevait la commune da Ery rolévent
désormais de la MGP el de lEPT, dont éle es membre, même si elle garde la fiscalité sur les ménages.
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anorrse 1688 mans de Eyraur Mare (4, enricos 2017 ei avants Rapport d'obnenations dites
Schéma n°4 : Flux financiers (fiscalité reversée, dotations) dans le cadre de la MGP.
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Trois niveaux se partagent donc les produits de la fiscalité locale avec des fux croisés. En elfe, la coïsation sur la leur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe sur les surfaces
commerciales (TASCOM), l'mposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) et la taxe acitionnelle à la laxe foncière sur les proprétés non bâues (TATFNB), qui étaient, jusqu'alors, perçues par By (environ 4 ME en 2015), de même que la dolation de compensation de la part « salaires » de l'ancienne taxe professionnelle (« DCPS », de 1,5 ME
en 2015, intégrée jusqu'alers à la dotation globale de fonctionnement, DGF), sont désormais perçues par la MGP.
La colisaon foncière des entreprises (CFE, 2,2ME en 2015) était perçue par lEPT Jusqu'en 2022. Sy rajoutent les contribulons fiscalisées assises sur la CFE destinée aux
groupements ntercommunaux (0,15 M€ en 2015) ainsi que les rôles supplémentaires de CFE {évokifs chaque année), diminués des transferts de charges. L'ensemble de ces flux s'élève à 5,3 ME par an, qui sont reversés par la MGP sous forme d'atibution de compensation, qui assure une neutralité financière pour la commune par rapport à l'année 2015.
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Tableau n°4: Fiscalité reversé par la MGP à Ia commune
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Par alleurs, se rajoutent d'autres flux és aux transferts à l'EPT. Afin de couvrir le coût de la compétence transférée déchets, la commune lui a reversé, Jusqu'en 2020, dans le cadre d'une convantion, le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères; celui-ci est directement perçu par l'EPT depuis 2021. De plus, ll ui verse, par l'intermédiaire du Fonds de Compansation des Charges Territoriales (FCCT), des contributions budgétaires en fonction du besoin de financement des compétances transférées, dont le montant, révisable chaque année, tourne autour de 0,3 ME par an.
Tableau n° 5: Contributions de Ia commune à l'EPT pour charges transférées
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En outre, l'EPT a remboursé jusqu'en 2021 à la commune certains frais: mise à de param pou l'xeric de campéinces Lanaétées ancaden! ce FCI 1 cas hé
Enfin, en matière d'investissement, si la commune ne reçoit pas de financements aur projot da lEPT, elle bénéficie de subventions de la MGP au üre de son fonds d'investissement métropolitain pour certains de ses projets (0,153 ME au total sur 2017-2022, hors restes à réallser)
2.3 Le théâtre de Bry-sur-Marne, un équipement à vocation intercommunale ?
2.3.1 Une création récente initialement prévue pour être une salle polyvalente
La communs a rénavé pour près de 3 ME l'ancienne salle « Daguerre » avec pour objectif de là maintenir en salle polyvalente pouvant accueil des séances cnématographiques. et
jalement quelques représentations théâtrales ou d'être mise à disposition d'associations. Elle a longtemps eu ces différentes fonctions, an plus de servir de lieu d'accuai pour les
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Après les élections municipales de 2020, le projet a été réorianté, En effet, la transformation de la salle en ihéâlre était un engagement de la nouvel équipe municigle. à Gonné lieu le 17 septembre 2021 à un weekend Inaugural étalé sur 3 jeurs. L'ouverture du tnéâtre est par conséquent récente el ne laisse que peu de recul pour apprécier son activité
Le théâtre comprend une salle de spectacle (208 places dont 186 places gradins. 16 strapontns et 6 places pour les personnes à mobilité réduite), une régle pour les
régisseurs, un local technique, un ateller de travail pour les régisseurs, une réserve pour le rangement, un foyer s'accueil avec bar, des santaires (dont 1 pour les personnes à mobilté réduite) et 5 loges d'artistes (dont 1 loge pour les personnes à mobilté réduite), avec accès rapide à la scène.
Les missions du théâtre, telles que décrites dans les bilans d'activité sont les suivantes
accueil des compagnies aristiques pour permettre aux bryards de tout âge d'assister à des spectacles de inéâtre, musique, danse et à des spectacles proposès par le lissu associatf de la commune
recevair des arstes en résidence pour promouvoir la création et off aux usagers des spectacles gratui ;
faire duthéâtre de Bry-sur-Mame un leu de rencontre, épanouissement at de partage
= melire en place une programmation artistique vanèe.
232 La faible utilisation du théâtre amène Ia municipalité à revenir sur le projet initial
Face aux restrictions budgétaires, la commune fait le choix de limiter lacnat de représentations à 10 spectacles par saison annuelle, soit un spectacie acheté par mois (hors juileUaoû En dehors de cela, le éâlre n'est que peu utisé, Campte-lenu de ses coûts de construction. la municipallé a souhalé revenir sure projet de base et faire du Iéâtre un outil plus polyvalent. La programmation se diversifis avec l'accueil de résidences, des spectacles au prof des écoles, des prêts du théâtre pour les spectacles des associations culiureles es locations àtire payant, des actions municipales (Sidaction) et la mise en place, à venir en 2024, de séances de cinéma.
La commune a acheté un écran géant pour transformer le théâtre en cinéma et donc proposer une programmation cinématagraphique en len avec l'établissement du Pôle Image.
Des projets tournés vers le publ scolaire ont émergé en 2023. s'agit par exemple de cours de théâtre de perfectionnement, animés à ira gracieux par l'adjointe à la culure. La direction 2 créé dos parlenañats avec les collèges et le lycées de la commune pour s'enquér de leurs Programmes scolaires et leurs proposer des spectacles en lin avec ces demiers.
La commune travalle actuellement à s'inscrire dans le programme national EAC (éducation aristique ét culturelle) afin d'ouvrir le théâtre aux élèves bryards avec un évoit partenariat entra le théâtre, les écoles et le colège.
Enfin, l'optimisation de l'utilisation du bâtiment passe également par le hall. Ge demier constitue depuis juin 2023 un nouveau leu d'exposiion à part entière
2.33 Un équipementà vocation intercommunale de par sa fréquentation
L'équipement est aseujel à une jauge d'artistes sur scène qui impose de sélectionner des spectacles avec de pee équipes arisliques et qui ne permet pas d'accueil de grands ensembles (ballets, ensembles musicaux}
zwei 1068 “Gomme de By-auar (4) énarcees 2097 1 vante Rapport d'obearvatione finite
La commune a établi une tarfication en fonction du coût d'achat des spectacles. Trois catégories existent donc, du plus onéreux au moins onéreux: À, 8 ou G. La commune
propose également des spectacles gratuits. Les artistes bénéficiant dele résidence au théâtre s'engagent enfin à proposer une représentalion à lire grâcieux aux spectateurs,
Un manque de viiblité de là scène est rapidement apparu pour les spectateurs situés entre le mileu etla fin des gradins. Ge problème a engendré une balsse de la fréquentation du public
en 2022. La commune a également dû renoncer à faire venir des élèves de maternelles, qui nn pouvaient bénéficier d'une visité suffisante en raison de eur jeune êge,
Les données de fréquentation demeurant toutefois encourageants en 2023, puisque le taux de remplissage moyen par spectacle eat de 70 % au premior trimestre de l'année. La recette moyenne par spectacle dépasse désormais les 4 000 € alors qu'elle n'était que de 3 000 € environ l'année précédente, spectacles gratuits inclus.
Tableau n°6: Fréquentation du théâtre depuis son ouverture
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Source: CRC pas dans camunqués pr comme
Les travaux de rehaussement de la scène, d'un montant de 60 000 €, ont été réalisés à l'été 2023 et ont permis de résoudre ces problèmes de visibiité des spectateurs.
En 2022, 59 % des spectateurs étaient bryards, démontrant ain le rayonnement du théâtre sur l'ensemble du département du Val-de-Marne. L'amélioration de la visibilité de La scène couplée à un accroissement dela communication auprès des communes alentours pourraient À terme augmenter la jauge de remplissage de la salle,
2.34 Un budget annexe mis en place au 1° janvier 2023
‘Après 18 mois de fonctionnement, la commune a décidé d'adopler un budget annexe pour Le théatre municipal à compter du À janvier 2023.
Malgré les demandes de la chambre, la commune n'a pas été en mesure de lranemetre un état individualisé des dépenses et des receties destinés au théâtre sur a période 2021-2022. L'établissement de ce budget annexe apparaît donc comme une bonne décision de gestion.
Pour l'exercice 2023, le budget annexe prévoit 298 200 € de dépenses el de receties en fonctionnement Le budget est équiliré par 238 000 € de subventions d'exploitation du budget principal La communs espère percevoir 50 000 € de recettes issues des ventes de place el u bar, El représentant 17 % du budget de fonctionnement
“Tableau n°7 : Budget primitif du budget annexe 2023 du thédire — section de fonctionnement
ou Commune pau ane
amorivs zo8s {commune de Brysurame (5) enardces 2017 els Rapport d'obnanvations définitives
La section d'investissement prêvoi, quant à elle, 295 500€ de dépenses et de recenes, Lintégralé des recates d'investissement perçues proviennent du budget princial de là commune
“Tableau n°8 : Budgot primitif du budget annexe 2023 du théâtre section d'investissement
cad atcor6 éaueament 21 2000 (on Shan armement Sins oi doi mere. | 55e Grass Fes Foie
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[rosée irartaanen| mine) Sauce: Commune Baume
Le théâtre de la commune raprésente en fonctionnement une charge 0,24 M€ et en investissement 0,1 ME pour ls budget de 8y-sur-Mame. À l'heure où la commune cherche par de nombreux moyens à effectuer des économies, la municipalité pourrlt utlement questionner l'intérêt pour all de consarver de tels équipements cullurels et sportifs au niveau
communal. serait conforme à l'esprit de la réforme terioriale ayant mené à la création des EPT d'envisagor un éventuel ransfer des équipements revêtant un caractère intercommunal
En réponse, la commune souligne la perence de l'observation de la_ chambre, qui nécessierait toutefois l'approbation de l'ensemble des communes da l'EPT. Selen la
commune, ces dernières 26 montreraient rétcentes à une les mutualisation. En outre, le programme national EAG renforcera à terme, solon ol, lo caractère communal de l'équipement,
CONCLUSION INTERMÉDIAIRE
Bry-surMame, anciennement commune isolée, a intégré au 1° janvier 2016 lEPT Pans Est Marne ot Bois, ainsi que la Métropole du Grand Paris. Cote adhésion à l'ntercommunalté à {occasionné des fux financiers complexes malgré des transferts de compétences a minima,
Ainsi par choix polfique, aucun des nombreux équipements publics culturels et sparifs que ‘posséde la commune n'a été transféré à IEPT. Certains ont pourtant une fréquentation qui va
au-delà du simple périmètre de Ia commune. C'est le cas par exemple du tnéätre, ouvert on 2021 et dont 88 % soulement des spectateurs sont bryards
Ces équipements ont un coût, tant en investissement qu'en fonctionnement quotidien. À heure où la commune réfléchi à des leviers de réductions des dépenses, À apparait nécessaire de questionner le maintien d'une gestion communale de lintégrelté de ces équipements.
za se zues Commune de Eryaur-are (4) sc 2017 et uvants Rapport d'obnanations des.
3 LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
3.1 Des outils de pilotage existent mais In cohérence des données RH reste à renforcer
31 Dés bilans sociaux à produire régulièrement pour mieux piloter les ressources humaines
La direction des ressources humaines (DRH) à recours à un logiciel pour la gestion de 5e ressources humaines. À part des extractions de ce logiciel, el réalise tous le5 mois des tableaux de bord relatifs au suivi du budget, des absences ou encore des heures supplémentaires à destination de l'élu de secteur et de la drection générale.
Elles chercha également à améliorer le plotage de sa masse salariale, va l'acquistion d'un logiciel spécifique en 2023.
Légalement, elle doit établi un rapport sur l'état de la collectivié tous les deux ans conformément à l'icie 33 de la loi n° 84-63 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique tarttoraie, el présenter des données sur les fiscifs, les recrutements, les actions de formation at los absences, salon une maquete définis par la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur
La commune de Bry-sur-Marne n'a pas té on mesure de présenter le rappor social unique {RSU) de l'année 2021, El n'a produit que le bilan social de l'année 2017 et le RSU de
l'année 2020. Seul le rapport d'actvité de 2019 de la direction des ressources humaines a permis de compléter ces données de queïques indicateurs. En réponse à la chambre, la communs Indique que la vacance des postés de directrice des ressources humaines at d'adjointe à la directrice des ressources humaines, durant plusieurs mois, explique l'absence de RSU en 2021
La chambre rappelle à la commune que son incapacité à produire des bilans sociaux conetiue Une carence dans a gestion des ressources humaines. Au surplus, l'évolution de La forme et du contenu de ce rapport, els que fixés réglementairement à compter de l'exercice 2021, confore obligation de la collecté de se soumettre à cette prescription légale. En utre, la production de ces données étai identifiée par la commune elle-même comme un moyen de mieux piloter ses ressources humaines en vue de réductions budgétaires.
[Recommandation régularité 2: Produire le rapport social unique conformément au décrt n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au
rapport social unique dans a fonction publique. °
312 Les effecifs ec leurs caractéristiques : une cohérence des données RH à renforcer
Les effectifs de là communs ont baissé de 3.3 % entre 2017 et 2022, passant de 367 ETP à 255, La raison de cette baisse provient de la diminution du nombre de contractuels dans les effectfs de la commune, bn que le nombre de contractuels croisse à compler de 2021
Fan du rapat an qu (FSU) cotrmämenta del 30 Rome 22 ét es de dom ces a param ee a on pq. {4} énrcers 2047 el auinte Sons finies “Coran de By-ur-Ma Rapport ob
Tableau n°9: Les effectifs dela commune en ETP
es 2, | se) 24) 21 te Hs #| e a
Elec pement GA mul ses) 36e] us 366 rate à EP D) CC
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Ces données sont toutefois à considérer avec prudence, compte-tenu des incchérences constatées sur le nombre d'effets selon les documents étudiés,
La comptabilisation des effectifs dans les annexes des comples administratfs est falo en agents physiques et non pas en équivalent temps plein travaillé (ETPT), sauf pour l'année 2020 ei l'année 2022 concernant le effects pourvus, comme requis par ies nomenclatures comptables".
Tableau n°40 : Effects pourvus censés être en ETPT au 31 décembr
États |
au: GR dors es mp amatat
Nonobstant ette erreur l'écart entre les emplois budgétaires et ceux pourvus. tels qu'indiqués dans les comptes administratifs, est très élevé, notamment en 2022 (144 postes, soit 30 % des emplois budgétés). La chambre l'indte donc à mieux ajusler son tabkeeu des emplois budgétaires, afin d'écartr tout risque nancier.
“Tableau n° 14 : Écar entre emplois budgétaires et emplois pourvus
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De son cété, l'équipe de contrôle a réalisé des estimations à partir des Nchiers de pale de là ‘commune qui montrent bien une diminution entre 2017 et 2022, de 47844 à 465,71 ETPT, soit -2.86 %,
Tableau n°12: Emplois en ETPT à partir des fichiers de paye
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Cette incohérenca des données oncemant les effects s'observant dans les annexes du compte administratif, la chambre formule une rocommandaton de régularité n°4 (ef. parte 5.2 du présent rapport).
3.2 Le dialogue social au sein de la collectivité
3241 Les instances de dialogue social
Les documents transmis eoncemant la réunion des instances syndicales n'appellent pas d'observation de la part dela chambre, À Bny-sur-Marne, un seul syndicat est lu.
3.2.2 Deux audits RH réalisés à trois ans d'intervalle
La communs a réalisé deux audits RH en trois ans. Le premier a été effectué entre 2016 et 2017 auprès du personnel ei des êus avec un cabinet extérieur, axé sur les conditions de iraval elle lien entre les 8lus et les agents. avait entre autres about au transfert de nombreuses fonctions RH aux responsables de service.
Le second audit a été réalisé à la suite des élections municipales de 2020. 1 a été fait en inteme sans regours à un cabinet extérieur en deux phases. Dans un premier temps, les
Services ont participé à des tables rondes sur des sujets variés autour du bien-être au laval et des rémunérations. Dans un second temps, les agents ont répondu à un questionnaire anonyme sur le bien-être au Iraval et l'environnement professionnel.
La resilution de cet audit inteme a mis en lumière plusieurs points de vigilance sur la rémunération et les critères d'évaluation, le bien-être au travail. la relalon avec
l'encadrement hiérarchique et les élus.
3.3 Les recrutements et la gestion des carrières
La loi n° 2019-8728 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique imposait eux collectiités de fier leurs ignes direcrieas de gestion (LDG) au plus tard le 1 janvier 2021
La commune ne Isa a arrêtées qu'en cours d'année 2022 pour effet au 1° juilet 2022.
En réponse à la chambre, la commune indique que le précédent directeur des ressources humaines n'a pas pu mener ce dossier à son terme avant son départ le 31 mai 2021 et que la nouvelle DRH, rserutée en octobre 2021, a repris étude de ce dossier et les LDG ont été arrêtées au 17 Juil 2022.
amoreuiss aux Gorumune dé Brysur-ame (84) ssrcéns 2017 teinte Rapport d'obnanations définitives
3341 Des difficultés de recru ment qui s'accentuent chaque année
La communs affime avoir des dificuée à atirer des candidats sur ses afires de paste et consiate une faible atractnité de sa paltique de rémunération. Le tableau ci-dessous Îlustre elle problématique avec une forte hausse constatée de la vacanco de posie sur la période, qui passe d'environ 7 % à plus de 33%, Cete tendance est à corréler avec la hausse du nombre de contractuels depuis 2021
Frableu n°42 : Taux de vacance de posto eur la période
Eaes dovs de come yen
Les dificultés de recrutement sont gariculérement visibles dans les services de pelle enfance. En effet, si la commune sl agréée pour 106 berceau, seuls 92 sont occupés.
En mars 2022, la direction de la pelte enfance manquait d'environ un agent par stucture et rencontrai des difiruités dans la gestion quotidienne du personnel intérimaire, Face à celte Situation, la municipalité a décidé du recrutement d'un agent volant, dont le cout annuel s'avérerai, d'après es calculs, intérieur de 3 000€ par an par rapport au recours à l'intérim. Toutefois, les auxiaires de puériculture ne sont plus de catégorie C mais de catégorie B depuis le 1° janvier 2022. La commune dispose donc désormais de moins de passiblités de reclassement pour ces agents.
De manière générale, la commune cherche aujourdhui à limiter les recrutements. Les remplacements ne sont pas systématiques et chaque fiche do poste est actualisée paur répondre au mieux aux besoins du service.
La procédure de recrutement sat fermallsée par un formulaire de demande, qui mentionne les motfs, Isa qualficatons requises et précise s' s'agit d'un remplacement. La DRH
le complète en indiquant ile poste et prévu au budget ‘1 ut vacant au tableau des offectfs ‘ét en proposant des modaltés de publication. La fiche est visée successivement par le DRH, puis chaque échelon hiérarchique. Désormais, chaque demande doit tenir le double sa de F'acoint au maire au personnel et aux financeset de l'lu de secteur. Le maire appose son visa
final à ces demandes et arbitre en cas de désaccord entre les deux élus.
La DRH n'intervient pas systématiquement dans les recrutements, y compris pour les cadres. Cette pratique peut induire un manque de professionnallsme dans les recrutements, en parle pour ces derniers. Les services sont néanmains accampagnés par le biais d'une grile d'entretien, àlaquelle estjointe une grile d'évaluation. En cas de recrutement en urgence suite à un accident, existe une pracédure de recrutement allégée par simple couriel.
En réponse aux observations de la chambre, la commune de Sny-sur-Marne précise que la nouvelle dirsctice des ressources humaines a revu, à son afvée, la procédure rélaive aux
recrutements. Celle-ci a notamment accompagné les services, depuis fin 2021, pour le recrutement de huit agents. La commune indique en outre quil es! prévu de former les aostonnaires RH aux techniques de l'entretien de recrutement pour généraliser la prégoncc du senvice RH lors de ces entretiens.
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Zaareies ES “Commune da Byaur-Mame (4) ariees 2017 el suivants Rapport d'observations dre
3.32. Des failles détectées dans la procédure de recrutement des contractuels
L'article L.311-1 du code général de La fonction publique (CGFP) dispose que les emplois permanents des collecivlés leriloñales doivent être occupés par des fonctionnaires. Les collectivités peuvent recruter des agents non tlulaires sur des emplois permanents en application des articles L. 3328, L. 33213 etL. 332-14° du CGFP.
L'examen sur place de 11 dossiers agents contractuels monire des insuffisances dans les procédures de recrutement et de renouvellement de ces agents
= une absénce de justification de la publication par Ia commune pour dix dossiers sur les onze, y compris pour un poste de directeur |
lors des renouvellements, a commune n'a pas respecté les règles de publicité qui sy tlachent où ne produl pas les juslficalfs ;
dans deux cas, l'annonce eu recrutement s'est faite avant même la publication de l'offre d'emploi:
enfin, dans quatre cas sur les onze, la signature du contrat s'est faite postérieurement à embauche.
La communs doi donc revair ses procédures de recrutement conduisant au recrutement d'agents contraciels afin de respecter les disposiions du décret n° 2018-1351 modifié du 28 décembre 2018 relalf à l'obligation de pubicié des emplois vacants sur un espace numérique commun auxtrais fonctions publiques. Cette pratique n'est pas sans risque et peut mener à des annulatians des contrats"
333 Les collaborateurs de cabinet
Les collaborateurs de cabinetsont régis à la los parles dispositions du décret du 16 décembre 1987 modifié et celss du CGFP.
Les collaborateurs de cabinet sont les personnes que l'autorité territoriale peut recruler librement pour former son cabinet, sur le fondement de laricle L. 333-1 du CGFP'* Ges parsonnols sont ainsi ibrement choisis par l'autorité territoriale en raison de la confiance qu'elle leur porte. Il pariipent aux prises de décision el veillent à leur mise en œuvre.
Les modalités de rémunéraion du colaborateur de cabinet sur la période de contrôle r'appallent pas «observation de la chambre
334 L'accompagnement de l'encadrement hiérarchique
Au-delà des formations accessibles par le biais du CNFPT, la commune accompagne ses ‘cadres dans l'exercice de l'encadrement hiérarchique.
Des réunions des responsables de service ont leu une fois par timesire. Ces réunions Sont l'ogcasion d'échanger sur l'actualté des services el des demandes des êlus, mais également de proposer aux cadres des présentations sur des thèmes spécifiques, s'apparentant à des formations sur des fomais raccourcis. Des thèmes lels que le RGPD, le RIFSEEP, la protection fonctionnelle ou encore la sensibilisation à l'archivage électronique ont ainsi pu être proposés, systématiquement animés par un cadre en interne,
raie a el ie 2 cu 3j 163 SArauamen 2 à 212 839 dot 86H00 28m 1884
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Depuis 2023 sont également déployés des « ateliers de pratique managériale », sur la base du volontariat uniquement, [ls on pour vocation d'être des leux d'échange entre cadres et
agents autour de Ihémaïques qu'ils auront collectivement choisies : la posture Mérarchique, l'organisation du travail de l'équipe, la cohésion d'équpe ou encore la communicalion. Ces ateliers ont penis de déceler des besoins de formellon spécifiques relatifs à la condule de réunion ou encore la gestion de conf au sein d'une équipe.
34 La politique de rémunération et son contrôle
41 Des charges de personnel mañtrisées sur la période, mais qui restent très élevées par habitant
L'imporance cu nombre d'agents et de semvicas publics communaux gérés en régie génère une charge mporante sur le budget municipal, Ainsi, les charges de personnel représentent 83.4 % des charges de fonctionnement en 2022, contre 60 % pour la mayenne de la state. En euros par hablant, cela équivautà 994 € pour chaque bryard contre 672 Epourlamoyenne de la strate.
En réponse, la commune indique que la gestion en régie municipale est un choix historique et quelle réfléchi systématiquement à l'opportunité de passer une régie en marché ou, à l'inverse, un marché en régie dans un objectif optimisation des dépenses de fonctionnement. Elle rappelle disposer en autre de 36 postes au conservatoire de musique, 11 postes au sein
de la maison des arts, 50 en crèches, 22 pour la régie technique municipale, 49 pour la restauration scolaire et 33 pour la police municpale.
Au-delà de cet eflei volume, les charges de personnel apparaissent relalivement mailisées Sur la période. En moyenne annuelle, alles augmentent de 1 % environ, soit une hausse globale de 4,9 %, Celts hausse provient principalement des rémunéraions du personnel Htulare, qui représente 74 % des charges de personnel en 2022.
Malgré une basse des effectifs, les rémunérations du personnel non tlulaire sont alles aussi en hausse depuis 2021 après plusieurs années de baisse. Une explcalian pourrai toutefois provenir Eu recrutement récent de plusieurs contractuels sur des postes de directeur où de chef de service (police municipale, finances et marchés public) entre autres
Pour'année 2023, la commune a évalué les conséquences de l'augmentation du SMIC et de la revalorisation du paint d'incice à une hausse de 0,8 ME par rappor au budget primiif 2022.
amor rse 27e Commune 9 y aura (4) stars 2047 et auante Rapport d'obsanations dites.
‘Tableau n° 14; Charges de personnel
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Sauce. CRE d'aprés is comptes de geston
342 La mise en place du nouveau régime indemmitaire
Le décret” 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemniaire tenant compte des fonctions, des sujélions, de, l'expertise et de l'engagement professionnel
{RIFSEEP) dans a fonction publque de l'État, prévoit une transposilon progressive de ce régime à la fonction publique territoriale « dans un délai raisonnable». Dans ce cadre, plusieurs indemnités" ont été remplacées par l'indemnité de fonctions, de sujétons et d'expertise {IFSE), permettant une simplification:
La commune de Bry-sur-Mame a adopté le RIFSEEP au 1” mars 2016, actualisé en 2020 ei 2022. Cette adoption n'a pas engendré de hausse notable du régime indermnitaire,
Sr rm ré (AT arms tata pourra upper {ETS pme de sen
amonsane zuso Commune ce BrraurMare (24) ensoces 2017 tuant fRappart d'obzarvations dites
La commune maintient paralélement une prime de in d'année aux agents, au tire des « avantages collectivement acquis »", dont le montant global atteint en 2022 la somme de 256 115€
En outre, un réexamen de l'IFSE aurait dû avoir lieu au 1* mars 2022, sait quatre ans après sa mise en place, En réponse aux observations de la chambre, la commune indique que ce réexamen a été lancé depuis le 30 juin 2023, avec larvée de la nouvelle directrice ‘des ressources humaines adjointe.
343 Les avantages en nature
Encadré n° 1: Les concessions de logement par nécessité absolue de service (NAS)
Les régles datibution de logements de foncion ant été modifiées par le décret du 9 mai 2012 parant réforme du régime des concessions de logement a codiées dans la code général de la propriété des personnes publques (GP, <. aricles R. 2124-64 el suivants). Elles ispasent notamment que la concession accordée par NAS compore à graulé de 1 prestation du iogement Au.mais que seules les personnes ayan! Line oblgalion de disponbliéloale pour des raisons de Sécurité ou da responsatié peuvent bénéficier de ce régime, que les suraces sont Imitées en fonction du nombre de personnes occupants, at que les avantages ds « accessores » (Fais d'eau, de gaz, d'électiilé, de chauffage) sont désormais à la chargé des ocrupants.
La communs accorde des avantages en nature à certains agents, notamment les gardiens d'équipements sparifs et d'écoles primaires et maternelles, logés par NAS, et les agents assurant la surveillance mérdienne des enfants des centres de loisirs qui bénéficient, à ce tire, de repas gralits (de même que le personnel assurant la restauration)
Elle accorde également un véhieuie de fonction au directeur général des services, par délibération de 2022. L'attribution d'un tel avantage a bien fai lobjet d'une délibération annuelle du conseil municipal, conformément à l'article L. 2123-18-1-1 du CGCT.
Goncemant les gardiens logés par NAS, une délibération de novembre 2016 en a fa les modalités : ele prévoit que les agents concernés s'acquitent depuis cette délibération des Charges locatives (eau, gaz, électicié, chauffage) et des taxes afférentes, soi presque cinqans après la sortis du décrat du 9 mai2012 mentionné ci-dessus. Le conirôle de ces paiements est effectué par la direcion du patrimoine,
Una réflexion set an cours au sujet des équipements sporifs. afin d'oplimiser les tâches par une nouvells erganisation, qui devrait permeltr à terme la suppression de ces logements.
344 La fiabilité des dépenses 1 al paye
Lo comptable pubic opère des contrôles sur la paye en s'appuyant sur des thématiques obligatoires reconduites chaque amés (le mandalement, les nouveaux entrants et
les indemnités de fonction des élus locaux) at sur des items définis annuellement n'a pas relevé de éyslonctonnement majeur, mals a soulevé des difficultés sur les réguiarisations transmises par mandat en dehars du caloncir monsuel
En 2020. les contrôles ont par exemplo porté sur le changement de coordonnées bancaires. ls contêls des payes des agents à temps partel, les variations des payes de 5% et supérieures à 200 € et les changemants d'écholon, do grade, de cadro d'emploi ou de corps ainsi que la NBI
Forme a FN A CGFP (nca ri 1 el a 2jm 104)
zarres 20e Comme de Bryrau-harne(54} anércless 2017 ol suiante Rapport d'obasnations dites.
Les mpuations comptables sont globalement correctes, sauf pour ce qui est du régime indemnitare des agents non-ttuaires. En ef, le personnel nonfulaire bénéficie d'un régime indemnitare qui n'est pas correctement imputé, la commune n'utisant que le compte 64131
Comme &ll le fait pour le personnel tlulaire (avec le compte afférent 64118), conviendrait d'inscrire le régime indemnitairo dos non ttularoe dans un compte dédié (24138 « autres indemnités » en l'occurrence). Cette mputaton permettrait de connaîte, comptablement, le montant total de régime indemniaire accordé aux agents non tlulares. Les autres Imputatons nappellent pas d'observation de la part de la chambre. En réponse eux observations de la chambre concemant le régime indomniaire des agents nondiuisires, la commune indique que ls nécessaire sera fat dès ls bugget 2024. La chambre prend note de cet engagement
3.5 Letemps de travail
Encadré n° : Les règles du temps de travail dans Les collectivités locales
Avant ai du B août 2019 de transformation de &enclin publique les règles relaives au temps de avail dans les colkchwiés étaient régles par le décret du 12juilet 2001 relatif à l'aménagement ta réduction du lemps de aval dans la fonction publique lerrrile, pas pour l'apglcalen de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 telle que modifiée par la Ko du
3 lanvier 2001 relative àle résarpton de l'emploi précaire et à la modemisation du recrutement ans là fonction publique ainsi qu'au temps de iaval dans La fonction publique tomtarcle. Ces res spuiaient que les coleclviés na pourait décider de faire tavaller leurs agents mois, Ce 35 heures par Semaine, so 1 607 heures par an, Sauf dérogaïion par validation des drats Acquis préexsiants en application d'une délibération.
L'anile 47 da la oi du 6 août 2019 a supprimé cette dérogation et prèvit désarmais que Les cochée disposent un délai d'un an. à comptr du renouvellement de ours assemblées
délérantes, pour ef os règles de lompn ds aval de leurs agents, celles-ci devant entrer fn apphcaton au plus ar le Te janvier suivant eur ét (sh Le 17 jarver 2022 pour es
Communes) Gas dispostions, qui figurent désormais aux aresL. 6111 el suivants du CGFP. on 8té rappekees dans une instruction gouremementals du 28 saplembre 2021 envoyée aux préfets leur demandant de Veil à La égalité de ces disposons.
Concemant les indemnités horaires pour Havaux supplémentaires (ITS. ou «heures supplémentaires»), selon Is décret n° 2002.60 du 14 janvier 2002, sont considérées comme lol les heures elfcluées en dehors des bomes hraires définies par ls cyole de aval, seuls les agents ayant accompli réelement des heures supplémentaires pauvent en percevoir Elles peuvent 8e versées à des agents de catégorie © au B de lors qu'is exercent ds fonctions ou apparement & des corps, grados où emplois dot les missions mphquant 1 réalisation fectne dhaures supplémentaires". Eles ne peuvent pas dépasser un plafond mansuel de 25hours, y compris ls heures accomplis les dimanches, de lt ot les jours fériés, sauf crecnetances. excptonnels el pour une pérace limitée. L'utlsaton dIHTS. comme complément lratare de rémunération est prasaite. Enfin, leur versement est subordonné à lame en œuvre, par lempoyour, de moyens de contôle auomaisé permettant 14 comptablisaion exacte des heures,
SARL Un contrôle du temps de travail qui mériterait d'être renforcé
La commune de Biy-surMame a voté une délbération le 27 septembre 2021 portant approbation au projet d'accord-cadre relalif au temps de aval et respecte la loi du août 2010.
Le Ge ae auront paca de TS
ao sas Commune de By-surMorne (4, ere 2917 et uote appart d'obnenations définitives
Cet accord cadre indique que le cycle hebdomadaire habituel retenu est de 3730 avec 15 jours de RTT. Néanmoins, lorsque l'organisation du service le permet, le cyce de travail peut être de 3Sheures ou de 39 heures pour certains cadres (avec 23jours de RIT). Ces données sont insertes dans les prolocoles de temps de aval adoptés par chaque service.
Certains services ont des temps de travail spécifiques afin de tenir compte des sujétions liées àla nature de centaines missions, confarmément à la réglementalion :
“Tableau n°18: Liste des sorviess n'étant pas aux 1 607 heures annuelles
Po mani qu de nt 25e Poe mariage due de AR Pare
Pot mana as aura 17 Pare a aimant 87 raes
ane: CRC CSI dns Ge rune
La délibération du 27 septembre 2021 supprime également plusieurs réductions de temps de traval Insttuées par des pratiques antérieures dans la commune à savoir
= Je congé pré retraite de trois mois
- la journée de féte des mères |
les jours de congés supplémentaires les annèes de remise de médaile,
(Cependant i n'existe aucun système de contrôle du temps effocif do traval dans a commune. Ainsi, en l'absence d'outil de pointage, le respect des 1 607 heures ne rapose que eur la responsablté des agents et de leurs supérieurs hlérarchiques
3:52. Un contrôle déficient des heures supplémentaires
Le nombre heures supplémentaires rémunérées ost en nette augmentation de 8,7 % eur la période, Leur coût pour la commune représente en moyenne 2,5 % de la masse salariale. Ces dennées n'incluent pas le volume d'heures supplémentaires stockées, c'està-dire qui n'ont pas fait l'objet d'une rémunération ei qui sont à récupérer.
Tableau n° 16: Les heures supplémentaires rémunérées sur la période
Mosimann] wm | so | es | no | a |
Panne [ am [ae [an | an [ue | ve Taie: CHE dans de ame de Bar
Ce ratio se siue au-dessus de la fourchette observée par ia Cour des comptes dans son enquête sur les heures supplémentaires". 1 représente par conséquent un enjeu budgétaire.
Au-delà de ce poids budgétaire, le contre effectué par la chambre sur les heures supplémentaires ainsi que sur les états Justificatfs de l'ensemble de l'année 2022 amène les obearvations suivantes
Le nr Re ne OUR rune le Bry-aurMame (84) exerce 207 ot suivante apport d'obemvatane dites
Certains agents ont dépassé le plafond de 25 heures maïimum par mois sans qu'aucune délibération n'ait autorisé ce dépassement. Des gardiens logés pour nécessité absolue de
service ont aussi cumulé Ilégalement cet avantage en nature avec a rémunération d'heures supplémentaires,
Ce plafond de 25 heures par mois est régulièrement voire systématiquement dépassé par certains agents, sans que le comité technique n'en ait été nommé. Cela équivaut à un complément de régime indemniaire déguisé. Un recrutement de directeur s'esi par alleurs fait en incluent dans la négociation salañale l'octroi systématique mensuel de 25 heures supplémentaires à sa rémunération, Pour ces agents, les états justificatifs 2022 que la chambre a confrélés ne sant pas systémaliquement produit. Pourlant, aucune délibération n'autorise, pour des emplois déterminés, le dépassement de ces 25 heures supplémentaires mensuelles. En réponse aux observations de la chambro, la commune précise que les 25 heures supplémentaires payées à ce directeur correspondent à du temps de travail réellement effectué.
Consciente de l'enjeu, la commune a cherché à réduire la volume d'heures supplémentaires, qu'elles soient indemnisées ou stockées, Dans sa déllbération de 2018, la collectivité incite
ainsi les agents à récupérer les heures supplémentaires pour. évier de les indemnis Ce principe a été réafimé à l'occasion du passage au RIFSEEP en 2020, indiquant que
l'indemnisation ne pouval se faire qu'à« défaut »
L'accordeadre sur le passage aux 1607heures, approuvé par défbératon le 27 septembre 2021, précise que « chaque agent devra avoir Sokdé au 31 décembre de cette année les éventuels capitaux dheures supplèmentaires des années antérieures par la prise de repos compensateur. Un quota limité à 85h à récupérer pourra cependant être reporté sur
l'année suivante », Gel vise à faire Geparaie les soldes lop Importants qui se repertent d'une année sur l'autre, De près de 4 0D0 heures en 2017, ce siock a diminué à 546 en 2022
grâce au quota
La communs ne dispose pas de badgeuse ou d'autre dispositif pour fabliser l'encadrement des heures supplémentaires. Pourtant, elle est censée mettre en œuvre des moyens de contrôle automatisé permettant de comptabtiser de façon exacte les heures supplémentaires accomplis, contrôle qui apparait à ce jour Insufisant.
Chaque agent tient un tableau tous les mois sous un format dédié avec Ia date, les horaires, l'objet de l'heure supplémentaire, L'agent signe la feuile, signée du N + 1 et du directeur ensuite. Les feulles arivent sous format papier au service RH, puis sont saisies manuellement dans l'outi. Cette procédure est par conséquent principalement déclarative,
En réponse aux observations de la chambre, la commune de Ery-sur-Mame affrme avoir envisagé par le passé la mise on place d'un système de paintage. Ce syslème n'a finalement pas été retenu en raison de son coût dun lel système, mais également des frais indus pour la gestion de ce système en besoin humain (au moins un mitemps à créer). La chambre régiensle des comptes prend note de ces éléments et omule toutefois La recommandation suivants
Recommandation régularité 3: Metire on place un système de contrôle automatisé du [temps de travail, conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 200/
353 Le taux d'absentéiime
L'absentéisme à Bry-sur Mare ost principalement dû aux maladies ordinaires Les accidents du travail sent la deuxième cause d'absentéiame, sui des congés longue maladie et depuis 2020, des jours d'absence liés eu Govié. Les accidents du traval ont augmenté de 37 %, alors
zen 8 ss {Eorumune de Bryan (4) ane 2017 er suivante Lapot d'ebematons dites
que le nombre d'agents global n'a pas augmenté. De même, iss maladies professionnelles sont en fore crolssancs (+ 65 % sur la période) ainsi que les congés longue maiacie (+ 101%)
Le taux 'absentéisme®" est de 10,2 % en 2022. Le coût théorique de cet absentéisme peut être évalué à 2,5 ME, soit la masse salariale de 50 agents décompiés en ETP. L'économie théorique liée à la diminution de 100 points de base {1 %) du taux d'absentéisme s'éléverai à 240 000 €, ce qui justifie qu'une attention particulère ul soi portée,
Tableau n° 47: Nombre de jours d'absentétsme par typologie et taux d'absentétsme
En 2021, le taux d'absentéisme de la commune se situait 0 4 point en-dessous du taux moyen d'absentéisme constaté au sein des calleciviés terntoriles qui s'établissai à 9,5 % (hors congé matemié, paternité el adoption)” Les absences pour maiadi ordinaires représentent 66 % de l'ensemble (hors congés matemité, paternité et adoption), un niveau légèrement inférieur à calui observé on début de période (61 % en 2017), Ce taux intègre les autonsations spéciales d'absence liées au Covid pour 2022, qui étaient nexistantes en 2017.
Sur la période, compte-tenu de la baisse du nombre d'ETF constatée, le nombre de jours d'arrêt par agent augmente, Le faux d'absentéisme s'établit ainsi à 10,2 % en 2022.
Depuis 2022, la commune de Bry-sur-Mame dispose à nouveau d'un médecin de prévention ‘at d'un assistant de prévention. À la suite des élections professionnelles, le commune à mis
‘en place le comité social terlrial la formation spécialisée en santé, sécurité et conchtions de ravall La première formation spécialisée sest réunie le 20 mars 2023.
Elle a arrêté la nouvelle procédure en matière d'accident du traval ou de trajet, ete principe qu'en cas d'accident, une enquête serai systématiquement menée en présence d'un membre
représentant de la colectuité, un membre représentant le personnel et l'assistant de prévention. La direction des ressources humaines fait par aleurs réaliser des expertises afin ‘a varier l'absence de l'agent est loujours le ou non à son accident.
nn is amiante indé Sn neue . SR D CL ma pt vu ST R ee nn SR epnteene
ame ses Comme do Braun. Maro (84) are 2017 dt euivants Rapportd'obaanations fines
3.84 Un suivi insuffisant jusqu'en 2022 des comptes épargne temps.
Le compte épargne-temps (CET) permet d'épargner, sous cortaines conditions, le jours de congés non utilisés,
Le stock du nombre de jours de CET a fortement eru eur la période pour s'établir à 2 460 jours en 2022. La callectité n'a pas été en mesure do communiquer l'ntégralré dos données par
année avant 2022, car ce suivi talt manuel et non automatisé.
Tableau n°18: Stock annuol au 31 décembre de chaque annéo du nombre dejours de CET
Sa GET au 017 en me T m
use: GR ne cer 8 aura 3
Dans le contexte de ersa sanitaire, le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 a modifié les règles associées à la goston des CET. Ainsi, par dérogation aux dispositions de l'article 7-1 du décret du 26 août 2004, la nombre de jours Insers, au lire de l'année 2020, sur un compte épargne-temps a pu conduire à un dépassement, dans la lmita de dx jours, du plafond de
6bjours. Les jours ainsi épargnés en excédent du plafond global de jours peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être uilsés les années suivantes selon les modaltès définies aux arts 3-1 et5 du même décret
Le stock du nombre de jours de CET est ainsi passé de 340 en 2019 à 2 460 en 2022. En outre, ces jours de congés n'ont jamais fait l'objet de prouisions dans les comptes de Ia commune.
En 2022, le montant monélisable du stock de comple épargne-emps est de 72 855 €.
CONCLUSION INTERMÉDIAIRE
En matière de ressources humaines, a commune a adapté ses lignes directrices de gestion avec dic-huit mois de retard. Ses outls de plotage s'avèrent défailants s'agissant de
l'élaboration de ses bilans sociaux, Sa masse salariale est relativement mañisée sur la période 2017-2022. L'absentéisme de ses agents se situe à un niveau modéré.
Elle dot cependant s'assurer de la cohérence du nombre d'agents muniapaux qu'elle affiche dans ses documents de référence et ajuster ses emplois budgétaires à ses besoins réels. Elle rencontre par alleurs des difcuflés ce recrutement importante accentuant sur la période son taux de vacance de poste.
Sila commune est en conformité avec es règles relatives à la durée légale du temps de travail, ll doi en assurer un controle effect autorabsé et renforcer la malise des heures supplémentaires, qui représentent un coût supérieur à la moyenne des collectés tertoriales, Enfin, elle à instauré cepuis 2018 le régime indemniair tenant compte des fonctions, des sujéions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) et doit rapidement actualiser l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE).
Fe rl ponton tampons on mate de corp page dope
aasore 80 sac Commune de Byrau-ame (4) assciees 2017 1 euVoNs por d'oserations définies
4 LA GESTION DES MOYE ‘$ MATÉRIELS
4.1 La sécurisation des moyens informatiques
41 Une attaque récente de l'hébergeur du ste internet de La commune
Le maire de Bry-sur-Mame a déposé une plainte conte X après une cyberaltèque pra-russe qui visait hébergeur du site internet de la commune le 4 mai 2023. Le ste de la commune est resté inaccessible et afichall le message suivant « Rospeciez la Russie, Sinon nous continuerons à vous faire la guerre ».
Les pirates n'ont eu accès à aucune donnée personnelle et aucune rançon n'a été demandée D'autres communes françaises ont d'alleurs ét touchées,
Peu avant cela, le directeur informatique rappelait en réunion des responsables de service la recrudescence des allaques informatiques et appelait à la iglance sur les cournels reçus et les liens joints.
442 état des lieux nécessaire pour renforcer La sécurité informatique
L'attaque subie en mai 2023 rappelle l'importance de la sécursalion des données informatiques,
Les colectivités trrariaes ont engagé une transformation numérique profonde par le biais de la dématéralsation des process ces dernières années. La dimension règlementaire et juridique de la sécurité du numérique doi désormais être prise en compie cans la protection des systèmes d'information. L'Agence nationale de la sécurlé des systèmes d'information
LANSS) a rédigé un guide en janvier 2017 à destination des cadres teritonaux ei des élus portant sur la règlementation etles bornes praliques à déployer.
Conformément aux recommandations du guide de l'ANSSI la protection des systèmes d'information de la commune passe d'une part par une sensiblisation des utlsateurs, avec l'édition de règles d'utlisation inscrites dans le réglement intérieur de la commune et une sensiblisation aux bonnes pratques notamment concemant |e mot de passe. D'autre part, plusieurs moyens matériels ont été déployés, tels que, l'nstelltion d'onduieurs sur les seneurs, le contiôle des acvès aux salles cerveurs, des sauvegardes régulières et sécurisées des donnéos, la mise en place d'un pare-feu, divers logiciels antispam et antivirus, ainsi que la séparation des réseaux intomes par un réseau local virluel appelé VLAN (Virtual local aera nabork)
Un état des lieux apparait aujourd'hui nécessaire pour améliorer la cybersécurté de ‘commune. Plusieurs solutions enslent, lales que des parcours de sécurité lancés par FANSSI en 2021
Par aileurs, la commune s'oe! mise on confomié par rapport au règlement général sur la protection des années (RGPD) on nommant un délègué à a protection des données (DPD) dont la désignation a té transmise à la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Al a un rôte de conseil el de contrôle du rsspoct du RGPD. I est aussi le point de contact de la GNIL et est l'inerlocuteur des administrés paur l'exercice de leurs droits. 1| élabare des recommandations el fait un bilan annuel de son action &t exerce sa mission de façon indépendante.
amuse 3560 Caremune de Era Mame (4, exrcces 2017 et suvants appart d'obnentions définies
Une mutalion du précédent délégué a toutefois occasionné une vacance de poste de 18 mais sur cette délégation. Eu égard au coût d'un DPD externe, la commune a prélèra confier ele mission à une juriste de la colleclvié, qui avait déjà exercé une mission similaire dans de précédentes fonctions.
42 La commande publique
42.1 La gouvernance de l'achat publie
4211 Les instances politiques assoeiées à l'achat public
Conformément à l'aricis L. 1414-2 cu CGCT. la commission d'appel d'ores (CAO) attibue les marchés publie passés salon una pracédure formaliséa dont la valeur, estimée hors taxe prie indiiduellement, est égale où supérieure aux seuils européens
Dans le cas d'un marché passé selon une procédure adaptée (MAPA), la CAO peut toujours tre saisie pour avis, mais la décision d'attbution ne lui revient pas. La commune de
Bry-surMame a fait le choix d'insliuer des commissions pour les marchés à procédure adaplée. Elles sont composéos a minima du maire, de l'élu de secteur et de l'élu en charge da la commande publique. Ces commissions sont organisées en fonction des besoins.
Chaque année. Ia commune de Ery-sur-Mame passe entr 45 et 50 marchés publics, Les 2 lers concament des marchés à procédure adaptée, un ers concerne des marchés sans procédure de publié ni mise en concurrence. Da manièro résiduelle, quelques marchés sont concernés par des procédures formalisées et passent devant lacommission d'appels d'ores.
4 2 L'initiation d'une réflexion sur la performance de l'achat publie
Depuis 2022, la nouvelle mandature a initié une réexion sur la performance de l'achat public dans un souci d'efficacité budgétaire
Cette réflexion, bien qu'elle no constitue pas une stratégie d'achat publi en tant que elle, 1 about à la mise en place de nouvelles procédures aux déférentes étapes de la passation et de l'exécution des marchés. Elles pammettont une melleure association des élus dans la définition des besoins et des procédures.
Sur la période soue-rovue, la programmation des achats a systémaliquement été associée à la programmation budgétaire par les services. Un an avant a dale s'échéance de tou marché récurrent, i est demandé à chaque service preseriplaur d'organiser une réunion à laquelle participent
un agent du senice prescripteur
un agent du service des affaires juridiques et des marchés;
lu délégué au secteur concamé;
= l'élu délégué aux marchés publics.
un agent du service des finances :
= en fonction de l'objet du marché, DGS ou DGA et directeur du service concerné.
Ces réunions sont également effectuées pour permettre un bilan du précèdent marché, tant sur les prestations en tant que telles, que sur les conditions d'exécution du marché.
aeeurss sas Commune de Enaur Mare (88) exerce 2057 ei mia Rapport d'obnantions définie
4213 Le service des organisation aires juridiques et de Ia commande publique : effectifs et
La commande publique est pilotée par le service des affaires juridiques et de la commande publque. l est composé de trois personnes : un responsable de service, une juriste marchés
publis tune gestionnaire marchés publics, Bien que l'effecif soi! stable sur la période, ia été renouvelé en intégralté ces trois demières années. Le prof et le nombre d'effectifs sur l'achat public appara en acéquaton avec les besoins de la commune en fermes de compétence et d'expérience.
L'organisation de la fonction achat étant décentralisée, le rôle du service chargé des affaires Juridiques et dela commande publique se limite à une simple coordination enire les acheteurs. Sa fonction d'accompagnement marque toutefais une nette progression ces dernières années. Le senice est rataché à lurique DGA de la commune. l! ne partiope par conséquent pas directement aux instances décisionnelles et ne peut bénéficier d'une vériable indépendance par rapport aux directions fonctionnelles et opérationnelles. Ce positionnement limite
Également l'exercice d'une vision stratégique globale sur la palibque achat
La volonté affichée de la nouvelle municipalité de dévelonper les compétences mélers de l'achat (sourçage. traval en amont sur le Juste besoin, stratégie des achats, négociation, relation aver les fournisseurs, recherche de performances, etc.) pourait impliquer à terme un rédimensionnement du sewice, dont la commune à également consaience.
En réponse aux observations de la chambre, la commune précisé qu'une formation dispensée par le Centre national de la fonction publique tertariaie (CNFPT) s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2023 sur ces thématiques.
L'accompagnement des services dans l'achat public
422.1 Le déploiement de guides et d'outils pour les directions opérationnelles
La commune de Bry-sur-Mame a déployé un disposif d'encadrement et d'accompagnement des sanices acheteurs visant à la bonne compréhension et application de la réglementation ainsi qu'à l'unifommisation des documents liés aux procédures d'achat public
Le service des affaires juridiques a élaboré un certain nombre de modétes pe
= modèle de délibération et décision du maire ;
+ modèle de rapport d'analyse d'ofres
= modèles de courriers (tres de rojots, letres de demandes de précisions, letres de nolification, te.)
+ modèles avenant;
- modèle de registre de négociations des candidats, et;
Des notes d'actualté el de veile sont par alleurs régulièrement diffusées aux services: Une réunion. d'information sur diverses procidures et acluallés associées aux marchés publics à destination des semices a été organisée en janvier 2023, accompagnée d'une note de service, Enfin, une formation en inteme sur les techniques de négociation est en cours de programmation avec ls CNFPT et devrai intervenir au 2°" semestre 2023.
enorarse sms {Commun de By-urtame (4) aneres 017 al auiante Fhappertd'obnenations dfitires
Paralleurs, af d'accompagner au mieuxles sarvices dans la passation des marchés publi, Un guide a été élaboré en interne dès 2007 et mis à jour régulièrement. Ces documents Sont disponibles sur le sie intranet de la colactivié. ls comprennent également une apprache des risques associés à la commande publique, notamment concemant les atteintes àla prob.
des 42.22 Un accompagnement des services dans la phase d'exécution fon
montants des marchés
Depuis 2004, a collctiité a défini les procédures intemes de passation de ses marchés à procédure adaptée an fonction des saulls dans le cadre d'un rôglement intérieur. Ce dernier 8 tient compta des nouveaux seuils définis par le décret du 12 décembre 2019 que depuis l'adoption de la délibération éu 12 octobre 2020. Le règlement intérieur ainsi actualisé dâfinit les seuls suivants :
procidure pour les achats inférieurs à 40 000 € HT# : le code de la commande publique tabl les procédures de passation dec marchés en fonction du montant prévisionnel de
l'achat. Lorsquiis sont d'un montant prénisionnal inférieur à 40 000 € HT, les marchés peuvent êlre conclus selon uns procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
préalables ;
= provédure pour les achats compris antre 40 000 € HT et 89 999 € HT ;
- procèdure pour les achats compris entre 90000 € HT et les seuils des procédures fomnaïisées pour les marchès de fournitures courantes et services et pour les marchés de travaux
ablaau n°49 : Les procédures de commande publique selon les montants.
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423 Les procédures de contrôle des achats hors marchéd
{Afin d'éviter le effets de contournement des règles de la commande publique en scindant les ‘achats pour demeurer en deçà du seul réglementare, ls code de la commande publique prévoit que l'acheteur publ doit déterminer quelle procédure choisir sur la base de l'estimation de la valeur totale des fournitures ou des services qui « peuvent étre considérés
comme homogénes soit en raison de leurs caracténsliques propres, soi parce quis constituent une unité fonctionnelle ».
Pour assurer le respect de ces disposiians, la commune s'est dotée d'une nomenclature des achats définissant des familes homogènes d'achats. Le logiciel financier permet de renseigner {un code corespondant à une famille d'achats pour chaque bon de commande éris en dehors d'une precëdure de marché.
FL ht 20181084 12 rene 201 lv sou cs mes do 28 QU € HT A AD € KT à comp re
rares secs “Corine de Byaur-Mare (4) arcs 2017 at suants
Get autil est uflisé pour pter les dépanses de la colectnité par 'identicaion des familles d'achats pour lesquelles le lancement d'une pracédure de marché pourrat tre envisagé et pour autematiser le contrôle du respect des seuls,
L'analyse des engagements hors marché de la commune sur la période laisse apparaitre quelques dépassements irégullers des seuls et paur un faible montant sur des families homogènes d'achats?
Au demeurant, la nomenclature des achats apparaît insufisamment employée par la commune el na répond pasà ses objectifs (héoriques, En aval lors du mandalement de la dépense, aucun disposiif re permet. dans le logiciel financier, de signaler ou bloquer l'absencé de renseignement de la nomenclature d'achat, ce que permet normalement l'outil dont dispose La commune. À ce tir, les achats effectués sans renseignement d'un code nomenclature représentent entre 1 et 1,5 ME des achats directs sur la période
En réponse aux observations de La chambre, la commune indique que la nomenclature des achals est systématiquement renseignée pour tous les achats qui s'effectuent hors marché
Enfin, sans que cela ne témoigne d'une violation des règles de Is commande publique, les dépenses passées hors procédure de marché attegnent 23 % en moyenne des achats direcs, ‘Ainsi. il apparaît que les mandats hors pracédures de marché ont représenté en moyenne lors de ls période examinée 23 % des dépenses à caractère général, soit près de 1 741 000 €
par an.
Tableau n°20 : Part des dépenses hors marché dans les dépenses à caractère général {en ET)
ue | CRC apres armee ame
Recommandation performance 1: Sécuriser les procédures d'achat publie sur le logiciel de la communs pour effoctuer un meilleur contrôle des achats ffoctuée sans rensaignement de ja nomenclature d'achat et des dépassements potentiels des familisa d'achat direct.
7 CONCLUSION INTERMÉDIAIRE
Lhébergeur du sit internet de la commune à subi en mai 2023 une attaque informatique, autire de laquelle ls mare à porté plainte contre X. Cette attaque démontre l'mporiance
dune sécurisation acerue des outls informatiques, y compris pour des communes de taile intermédiaire. L'attaque ayant vsé l'hébergeur, aucune perle de données n'est à déplorer.
En termes de commande publique, la commune à déployé un ensemble doutis et de modèles Hype pour guider les services dens les procédures d'achat aublk. Si cet accompagnement est de qualité, une sécurisation du logiciel d'achat apparait nécessaire pour respecter les seuls d'achat public
En parie au rar out ban do parrones hard ou arr les bre nor aol
Zaorres sas «Commun de Braun ame (4) exerce 2017 et sante Rarpart d'obna nations défnives
$ FIABILITE COM TABLE ET FINANCIERE
5.1 L'organisation financière de In collectivité
5. 1 La gouvernance financière fragilisée depuis 2021
La commune est dotée d'une direction des finances directement ratachée au directeur général des senices (DGS) depuis l'absence de DGA décidée en 2021
Organigramme n°1 : La direction des finances surla période
sors: CRC durées dons de commune
En plus de la direction des finances, chaque senice dispose dun agent référent sur le Suivi budgétaire at comptable, En effet, le circuit de la dépense a été en partie décentralisé aux services. Les diférents services de la mar de Bry-sur-Marné ne font pas de Iquidation ni de pré-mandatement des dépenses, ni de saisie des trs el des marchés, compétences exclusives du service des finances, ls saisissent uniquement les bons de commande et leurs budgets respectifs puis attestent le service fai dès réception des factures.
Les agents des servicas font à leur demande des points réguliers (téléphoniques ou présentiels) avec laur gestionnaire finances référent sur le sui budgétaire et comptable. La relance des engagements non soldés une fois par timestre est également l'occasion de fairo un sui budgétaire et complablo avec les services.
La directs des finances prend en charge plusieurs tâches qu'aucun autre membre de Ia dreatlon nest capable d'efectuer. 1 s'agit en l'occurrence de a préparation budgétaire,
ani que la rédaction des notse d'analyse ou d'infermaïon à destination des élus el des Services. Un tel fonctionnement à pénaleé l'organisation de La direction à l'occasion d'une absence prolongée de sa irsctrce en 2023. En et, la commune à dû rappeler son ancienne “rectice des Mances pour lépauler dans la préparation budgétaire 2023. Un fnctionnement ‘en binôme apparait nécessaire
En réponse aux observations de Ia chambre, ls commun convient que l'absence de binôme, au sein de La direclion des finances, est en effet un problème qui peut nuire à la continuité du Senice. Ell indique qu'une solution au sein du service est en cours «'élaboration avec {un agent dont l'expérience et les compétences permettraient ce fonctionnement en binôme.
2rrures 40 Command de Eny aurai (4) anecs 2047 at suivants Rapport d'obrenvations dites
Depuis 2021, la création et là gestion des règies ont êté décenralisées aux services concernés, la dreclion des finances n'en assurant pas le suvi En 2022, le montant des recaties géréos au travers des régies état de 2,3 ME, soi plus de 8 % des recettes réelles de fonctionnement. est très faible en dépenses,
Or, l'étabissement d'une régle n'est pas anodin et expose Ia commune à des risques sur l'éncalssement des recettes et des dépenses. Leur suhi par la direction des iences envisagé
par la commune elle-même doit permetre une meileure maltise des risques assacés,
En autre, la commune de Bry-sur-Marmne dispose de hui régles «'avances, sx régles de recelles, une régle mixte ainsi que quatre régies pour le CCAS is régies d'avances et une
régie de recettes). Ce nombre est élevé at poural ulement tre restreint. La régie concernant le portage de rapas à domisle, qui cancerne des cllnts räguirs pourrait être réintégrée dans La budget prnpal. Sur d'autres, aucun mouvement n'est observé depuis plusieurs années,
La chambre invite donc la commune à recentraliser le sui des régles d'avance et de recette au sein de la direction des finances et à poursuivre leur diminution. En réponse aux observations de Ia chambre, la commune indique qu'un processus de rationalisation des régies est en cours en lien avec le service de gestion comptable (SGC) de Vincennes et le consaller aux décideurs lacaux et que la gestion des régies restantes sera placée sous la sunvellanco de la droction des finances.
En dohors de cos éléments, la commune s'est montrée capable sur a période sous-revue de fixer des objectifs de fiablisation des comolas au d'aborder de manière volontaire des projets é'anvergura tal que la miso on placo dès 2021 du référentiel MS7 ou encore la démarche de « pré-coniieation » des comptes avec le complablo public. Ces demiers apparaissent notamment dans 1es rapports d'acivit
Compta tsnu de 08 abeervations, a chambre formule Ia recommandation suivante
512 Une démarche de « pré-certfication » des comptes enclenchée en 2023 avec le comptable public
La commune dépend du SGG de Vincennes depuis le 1” septembre 2022, date de sa fusion avec la trésorerie de Nogent-sur-Mame, qui aval en charge le budget de Bry-sur-Mame
Siaucune convention partenariale n'a été conclue avec le comptable public, la commune décrit ‘es relations satisfaisantes.
Paralèlement à l'expérimentation de la certfiction des comptes locaux, des dispasifs sant propasés par la Diredion générale des iaces publiques (DGFIP). L'un d'eux ee
la présentation orale d'une synthèse de a qualté des comptes devant l'assemblée délibérante ou la commission des irances. La commune de Bry-sur-Marne s'est portée canckdate à cette
expérimentation et le maire a accepté qu'une restlution soi faite devant le conseil municipal le 9 juin 2023.
La synthèse du SGG au élus eur la qualité des comptes porte sur la régularité et a sincérité des comptes de l'exercice 2022. Elle ne constiue ni un rapport sur la gestion budgétaire et financière ni une analyse financière,
Ele a pour objectifs de valoriser les travaux de fiablisation comptable entrepris par la callecthité locale, ainsi que les résutats obtenus et de proposer une démarche de progrès
pour les ihèmes dont a qualité comptable demeure perfect. ommuna ie BraurMare (4), sure 2017 ét cuvants Rapport d'observations définitives
Ce dispositif s'inscrit dans la démarche d'améloration de la iabiité des comptes locaux et Le renforcement du partenariat entre l'orconnafeur et lecomptable publ.
Les constats effectués par le SGC, sont concordanis avec ceux de la chambre sur la fiabilité des comptes concemant l'année 2022, objet da la note de synthèse.
Bny-sur-Marme a également manifesté sa volonté «'expérimenter la mise en place du Compte Financier Unique (CFU), qui rassemble dans un même document le compte de gestion du comptable publi etle compte administratif de l'rdonnateur. Cette expérimentation a débuté en 2022
5:13 Un cireuit de la dépense organisé de manière efficace
Encadré n° 3 : Les délais de paiement et les intérêts moratores
Au ie de La la n°2013100 du 28 janvier 2013 et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, Les colectuiés locales sont soumises à uno cbligaion da respect du délai global de paiement de 30 jours comprenant e délai octroyé à l'ordonnateur (20 jours) et celui du comptable (10 jours) {Ce délal court ere la date de réception de La facture et son paiement 1 est, aujourdhui, fixé su ailesL. 2192-10 à L 2192-13 at R. 2192-10 du code de a commande publique.
En cas de dépassement du dé, des intérêts morsiares sont dus au fournisseur. on sus de lindemnaé forfalare pour las de recouvrement de 40 € Les iris moraoirs et l'indemnité fodataire oivent être payés dans un délai da quarante-cna jours suivant La mise en paiement du pincpal Las Intérét sont de dro, sans possblé d y renoncer [arcle L. 2192-13 6 L. 2192.14 u code précité)
Tableau n°24: Déla global de paiement (DGP) annuel moyen
avt | nca [mono [92e ma moraes mr ne ss 2e Te
ss ra a ass see En ae san os asie]
ët ses 2e ire | me FA M de 2 se
Sue : dondes de captl ue
La commune accorde une importance au respect des délais de paiement et a prévu des alertes automatiques en cas de retard de traitement, lant auprès des services que de la direction des fnences. Chaque semaine, la direction des finances relance ces derniers par l'envoi d'une liste de factures non retournés, afin d'éviter le dépassement du délai de mandatement.
Son délai global de paiement moyen reste ainsi en dessous des 20 jours autorisés et s'est même amélioré surla période, passant de 18 jours en 2017 à 17 jours en 2022, Pour autant, Il se situe au-delà du seul concemant les dépenses d'investissement (22 ours en 2022)
La commune paye par conséquent trés peu dintéréts morataires (moins de 2 000 € sur la période) Corinne de By-aur- Mare (4) exerce 2017 a sivonts Rapport d'obaarations fie
4 L'environnement de contrôle interne à renforcer
1 Le réglement budgétaire et financier
La commune de Bry-sur-Mame a adopté, lors du conseil municipal du 15 décembre 2022, son règlement budgétaire et finencier,
Le document, d'une quinzaine de pages, décri les grandes étapes d'élaboration d'un budget et retranseri pour certaines pracédures leur application au sein de la collecthité. Les grandes
notions budgétaires y sont décris, ainsi que la gestion en AP/CP. La commune précise que la gestion pluriamuslls des imestissèments se met progressivement en place:
S142 La retranso (IF)
De manière générale, a commune n'a pas été en mesure de communiquer de procédure métier concemant les finances, Gelte absence de formalisme peut nue à leflcacité des services en ras d'absence ou de malacie prolongée d'agents de la direction.
Le logiciel achat n'est pas interfacé avec le logiciel financier, créant des risques d'erreurs de saisie et de discordance d'informations.
Le passage à la démalérialisation n'a pas été l'occasion de nettoyer Ia base des tiers. La gestion des tirs au quotidien pose par alleurs des problèmes de sécurté, Une seule validation de mosfication suffit pour changer un RIB dans l'oull. Ce schèma de validation unique est sourre de Hsques. Une procédure obligeant à plusieurs validations pourait utilement tre miss en placs, La chambre forms done la recommandation suivante
EE ommandation performance les modifications concernant la
dos Hors.
52 La transparence budgétaire et comptable
521 La tenue des dl ts d'orientation budgétaire (DOB)
L'ariie L. 2312-1 du CGCT impose, aux communes de plus de 3 500 habitants, la tenue d'un débat d'orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant l'examen du budget Îla pour vocation d'éclarer le vote des élus sur le budget de la callectié, les engagements Pluriannuels envisagés ainsi que sur la stucture el la gestion de La dette. Son organisation Sonslilue uns formalié substantille destinée à préparer le débat budgétaire
Conformément à la réglementation. entre 2017 et 2023, les débais d'orientation budgétaires Sont intervenus dans un délai de deux mois avant l'adoplion du budget par l'assemblée délibérante et ont fait l'objet dune délibération ditincle (cf. annexes n°* 1 et 2)
La chambre régionale des comptes a également examiné les dates de vote des documents budgétaires de la collecté. Celles-ci n'appallnt pas d'observation,
amies s368 Commune da your Mama (4) arcs 2047 et auiante
522 Le contenu des rapports d'orientation budgétaire (ROB)
Dans sa dernière version après les modifications par la loi n° 2015-9918 dite loi NOTRé, le DOB dit faire l'objet d'un rapport d'erentation budgétaire (ROB) el doit comporter notamment, conformément à l'aricle D.2312 du CGCT, les orientations budgétaires ervisagées, les engagements pluriannuels, les informations rolatives à la sbucture ot La gestion de l'ancours de dette
Dane les communes de plus de 10.000 habitants, ce rapport comprend également les informations relatives à la stucture des effectfs, aux dépenses de personnel (éléments notamment sur la rémunération Leis que les traitements indiciaires, les régimes indemniaires, les nouvelles boniications indicaires, les heures supplémeniaies rémunérées et les avantages en nature) et à la durée efTective du travail
Les rapports de la commune sont rédigés selon une ame identique sur toute Ia période contrôlée.
Dans ces documents, la commune présents en détail les recettes et dépenses réalisées, retrace l'évolution des raceites et explique la composition des postes de dépenses notamment les éléments constlutfs des dépenses de parsannel la stuclure des effectifs, ls Lemps de Laval, les heures supplémentaires et les avantages en nature (1. annexe n° 3)
Les informations relatives à a gestion et la structure de Ia dette sont produites.
Un poirt est également fat sur la réalisation des logements sociaux eties priorités en matiè d'investissement sont développées el chirées.
Les informations concemant les engagements pluriamuels ne sont pas communiquées, Ilen va de même pour les données lées au traitement indiciaire et au régime indemniaire, ct {améliorer celles concernant la structure et l'évolution des ects et des rémunérations.
FR EE En de pee ie ne © données es aux teusources humaines of aux engagements plaiannuets en application des arücles 29124 61 D,20129 du code Bénérai des Goleetvités raie.
523 Une transparence des documents budgétaires à améliorer
L'arite L. 2313-1 du GGCT, lel que modié par la lo n° 2015-281 du 7 août 2015, prévoit que la commune met en ligne sur son site internet la présentation synthétique accompagnant le budget, la note exglicatve de synthèse jointe au budget el compte adrinistratt (pour les communes de plus de 3 500 habitants) ainsi que le rapport préalable au débat sur les orientations budgétaires de l'exercice.
L'ariie R. 2313.8 du CGCT précise que cette misa en ligne se fai sous un format Intégral, gratuit et non modifiable, dans un délai d'un mois après leur adoption définitive.
Concernant Bry-sur-Mame, les Informations budgétaires disponibles sur son site intemet sont peu nombreuses el ne sont pas facilement accessibles. Le site ne compare pas de page
dédiée au budget. Seuls les procès-verbaux des séances du consel municipal sant publiés. (On peut ÿtrouver les débats d'orientation budgétaire, la synthèse des comptes administratifs et des budgets. En réponse aux observations de la chambre, la commune indique que la procédure de refonte du sie Intemet a d'ores et déjà débutée. Aussi, ce nouveau support intégrera un onglat spéofique pour les documents budgétaires et financiers de la commune, Corimans de Enya- Mare (4) enorccns 2077 a suivante Rapport d'observations définies
Parmi ces procès-verbaux, les rapports d'orientation budgétaire ne sont dsponibles que pour les années 2018, 2019 et 2020.
S'agissant des comptes administratfs et budgets primifs, aucune note explicalve de synthèse n'est mise en ligne (cf. annexe n° 4)
Au regard des éléments mentionnés, la chambre invite la communs respecter le publication ‘des documents budgétalres, confarmément à l'aile L. 2313-1 du CGCT.
52.4 Des annexes obligatoires à compléter et fabiliser dans les documents budgétaires
Conformément aux ares L. 2313-1 et R. 2313-3 du CGCT, les états annexés aux budgets doivent être complétés et confomes aux maqueltes prévues par les instructions complebles et comporter un certain nombre d'informations. Concernant Ery-sur-Marne, les annexes sont globalement correctement renseignées concernant notamment létal des emprunts et des deites, les amorissements ainsi que l'équiibre des opérations fnancères.
Néanmoins, des pistes d'amélioration existent concemant des annexes importantes au compte adminlsrauf du budget principal Eles concernent les garanties d'emprunt. la liste des organismes dans lesquels la collectivité à pris un engagement financier ainsi que l'état du personnel
La commune a transmis la ste des emprunts garant à jour en mars 2023, Les emprunts garantis des années 2019, 2020 et 2021 n'ont pas été renselgnés dans les comptes administratifs (CA) de la commune 2019, 2020 et 2021. Au 31 décembre 2021, iLen résulte un montant de capital garant nil de 49,2 ME au leu 75,3 M, ce qui représente un écart de
26.1 M€. Ce manquement a ét régulansé sur les annexes du CFU 2022.
L'annexe B7.2 du CA 2021, précisant le calcul du ratio d'endettement relauf aux garanties d'emprunt qui ns doit pas excéder plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement, n'est également pas renseignée, Concernant By-sur-Marne, cle part est de 5,64 % en 2022.
La commune dispose de deux délégations de service public (DSP) actuellement. La première concerne l'explolation du centre équestre municipal depui le 1° août 2018 pour 10 ans et
la seconde l'exploitation du marché d'approvsiomement depuis le_ 1” octobre 2016 pour une durée de 10 ans également, Or l'annexe 810% du compte administratif de la commune ne comporie aucune infermation sur les deux délégations de service public contractées.
ette annexe ne mentionne pas non plus la subvention de 80 000 € à une association, et La prise de pariipation au capital dela SPL Marne-au-Bois et de l'AFL.
Enfin, lamnexe1.14! du compte administralf, présentant l'état du personnel au 31 décembre de l'année, doit être renseignée en équivalent temps plein travallé (ETPT). L'annexe est complétée en agents physiques et non en ETPT, sauf pour l'année 2020 et l'année 2022 qui son! correctement renselgnèes concernant les effecifs pourvus.
Compte-tenu de ces éléments, la chambre formule la recommandation suivante
DRmnanannenréguits Compter de mare 5h compte financier unique conformément aux art tive les annexes du
Sonata LR MST Corimune de Bnaur Mars (4 eric 2017 a suivants Ranport d'obrarations définitives
5.3 Un pilotage pluriannuel en cours d'organisation
Conformément à l'articleL, 1612-1 du CGGT, la commune a l'obligation d'imputer sur un seul exercice budgétaire l'ensemble des engagements associés à un projet, quand bien même 6e dernier s'étalarat sur plusieurs annéoe.
Pourant, dans le financement de sas grande projets, comme la construction du gymnase Amélie le Fur, In communs à étalé see dépenses sur plusieurs exercces. Les dalations budgétaires affectées aux dépanses d'nvostissomant peuvent comprendre des autorisations de progremme/t at des crédls de paiement. Cette procédure permet à la commune de ne
pas faire supporterà son budget lintégralté d'une dépense pluriannuel, comme le suppose la construction d'un gymnase, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.
La gestion en APIGP constitue une exception autorisée au principe d'annuaté budgétaire, qui veut qu'une autorisation budgétaire ne dure quun an, mals nécessite une délibération du
conseil municipal et un suivi contraignant
La commune n'a pas faite choix d'une gestion en AP/GP. Aucun doe budgets volée n'eet par conséquent fiable.
En répénse aux observations de la chambre, ls communs affrme que la gestion pluriannuel des Investissements se met en place progressivement au sein de la commune, Elle envisage
prochainement d'établir un Plan Plurarmuel d'investissement et aussi une gestion Plurlannuelle parles APICP, dont es modaliés de mise en œuvre sont en cours d'étude avec l'éditeur du logiciel inancier.
Dans latente de leur mise en place effect, la chambre formule ia recommandation suivante
Recommandation performance 4 ; Mettre en place des outils de pilotage plurianni ements (PPI, APICP).
S:4 La fiubitité des informations budgétaires et comptables
La confomté des comples aéministralfs et des comptes de gestion sur la période 2018 à 2021 n'appalle pas d'abservation. Seul un écart de 5 485,94 € aété constaté en 2017.
illustre un manque de pla
Une prévision budgétaire aussi juste que passe participe de la sncérié budgétaire at de l'équlibre réel du budgel, conformément à l'ale L. 16124 du CGCT. Les taux d'exécution budgétaire traduisent le rapport entre les dépenses et recettes réalisées, et les prévisions de dépenses et de recetles volées par l'assemblée déibérante.
Les taux de réalisation sont satisfaisants pour la section de fonctionnement entre 2017 et 2022, ‘de plus de 96 % en moyenne pour les dépenses, et de plus de 106 % en moyenne pour Les recates (cf. annexe n° 5)
Ft Lus auitatons de propane st dns comm Le ie supra dès adparcs pouvant te engagées or le Fra ds Can as an to te 08 QU 0 Pod on
El out êe ave Enr apamattar était pére das déperne part re edenranchas unes purant nm
Doi car der con me os engage drag Conimané de Baume (A4) axorcons 2047 el suivants Rapport d'obsenations définies
Graphique n°1 : Taux d'exécution des dépenses et recettes de fonctionnement
Fa nn tsar paronrel U
Save GRO aps a onpt de grton
Cencamant ia saction d'investissement, en incluant iss RAR, les taux moyens d'exécution sont satisfaisants en dépenses, de plus de 69 % en moyenne (af. annexe n° 5).
En revanche, les taux d'exécution des receltes d'investissement da la commune sont instables, passant d'un rèe elble taux d'exécution (12 % en 2017] à un taux très haut (165 % en 2020). Ces taux en « dents de scie » confrment la mécoceité pour la commune d'affiner 283 prévisions et de metre en place une gestion pluriannuel des investissements qui devrait aider en dépenses st en recolles à obtenir de meileurs taux d'exécution tout on rospostant le principe d'annuallé budgétaire (cf. recommandations de régularité n° 4 et de performance n° 4). En réponse aux observations de la chambre, la commune indique qu'elle envisage prochainement d'établir un plan pluriannuel des Investissements. El a par alleurs confié à Une directrice la recherche de inancements, et notamment de subventions, pour optimiser se ressources financières.
Graphique n°2 : Taux d'exécution des dépenses et recettes d'investissement
Sue: RG aprés angles ce gton
amorsve ae mans dé Enyaur Mar (A8, ace 2047 et suivants Rapport d'observations definitites
542 L'état de l'actif
5421 L'inventaire communal et l'état de l'actif
Pour rappel, une collectivité doit disposer d'une mage fidèle, complète et sincère de sa situation patrimoniale, indispensable pur mettra en œuvre, le cas échéant, une stratégie de « gestion acliva x de son patrmone®. La responsatilté du sui du patrimoine incombe à ordnnateur at au comptable publi, le premier étant chargé plus spécifiquement du
recensement exhaust des biens et de leur identication par la tenue d'un inventaire physique el comptable, le second étant responsable de l'enregistrement des immobilisations à l'actif du bilan, L'iventaire de l'ordonnateur doi être concardant avec l'état de l'acll du comptable.
La commune de Bry-sur-Marne dispose d'un acif immoblisé au 31 décembre 2022 de 194,8 M€. Elle ne dispose pas d'une stratégie formalisée en maïère de gestion de son patrimoine. De même, là commune ne produit pas de rapports annuels des cessions el acquisitions.
Dans le cadre du passage à la norme MS7, un travail de mise en confomité. des comptes a été engagé début 2020 avec le comptable public en matière dinventaire. | est apparu que cartains biens n'avaient pas été amoris st une régularisation a été opérée pour défaut d'amortissement. Certains écarts demeurent, llés pour 28,7 ME à le mise à jour de Ia M4 en 2008. La chambre invite la commune à poursuivre le travail de mise en confomilé avec le comptable publ.
5422 L'apurement des frais d'études et de recherche
“Fableau 22: Frais d'études
SE TP er
Save: CRC aps nl de pan
Les instructions H14 et MS7 prévoient que les comptes 203 (frais d'études, de recherche et de développement el fra d'insertion) soient apurés, soit par amorlissement, soil par
réintégration dans un compte d'acif”. Fin 2022, la compte 2031 (frais d'études) présentait un solde débiteur de plus d'1 ME. en baisse depuis 2020 (1,7 ME). La chambre invite la commune à continuer l'apurement du compte 203.
5423 Des améliorations notables dans l'apurement des comptes d'immobiliat
Selon l'instruction budgétaire el comptable, lorsqu'une immobilsation est achevée, les dépenses portées au compte 23 « Immobiisations corporelles en cours » sant vtées au compte 21 « Immobilsations corporelles » par opération d'ordre non budgétaire. Le crédit du compte 23 traduit chaque année le montant des Immoblisations en cours transférées vers le comple 21 par une opération d'ordre non budgétaire.
Ai aol pat prod re durch rat ani ouplrianmul patio mor nt recenser Gama a a, aa en tr 1 era om EN aie Les Br à hr a (élamner es angtasement paru ir part drama on ve re con one mimi en cou ds canal ds vaux vs a ua de
ne Dole nou ee Lan ee amer on a ia Commune de By ur-Mare (A8, exe 2017 a van Rapport d'observations définitives
Tableau n' 23 : Évolution des immablisations en cours.
Em HR
Sur la période examinée le pourcentage oblenu baisse signifcalement entre 2019 et 2020, passant d'un stock d'mmoblisations en cours de 42M€ à 10 ME. Celle baisse est symptomatique d'un important travail fat en lien avec le comptable public en 2020 sur l'apuroment de ces comptes, La chambre encaurage La commune à poursuire ce travail et à continuer à procéder, réguilèrement, à l'intégration des opérations achevées dans son actif patrimonial,
543 Les créances à recouvrer en diminution:
Concernant les créances, la moyenne sur la période de contrôle s'élève à 700 000 €, avec uns fort baisse à compter de 2021 pour un montant de 40 000 € #
“Tableau n° 24: Restes à recouvrer
Sa: CR aps scope de gr
Les créances contentieuses augmentent sur la période de contrôle, de 13 171 € en 2017 à 208 324 € en 2022, et représentent 36 % des créances en fin de période. Leurs montants,
bien que retatvement Imiiés au regard du budge!, ne sont pas négligeables pour autant. (Gependant, aucune provision n'a été prise en la matière.
La commune procède en outre à des admissions en nonvaleur, de manière annuelle. Elles sont d'un montant total de 152 409 € sur a période et n'appellent pas d'observation
544 Un faible provisionnement
Les provisions pour risques ou pour chaïges on! pour vocation de faire apparaitre dans les états financiers une perte probable. La constlution une provision nécessite que soient le risque oula charge remplisse rois conditions cumulatives ; son objet est précisément identifié, Sa réalisation est encore Incertaine mais des évènements survenus en cours d'exercice le
rendent probable, l'échéance de la sorie des ressources ou le montant ne sont pas connus précisément mais sont évaluables avec une approximation suffisante.
2 es concentrent dannagni, 6 coté patio ma au os roots an mate era,
Fran on que Iaraor aan ovaires dre paris
amena te 4060 Conmuns a Burt (4) exercces 2047 oi suivants Rapport d'observations défie
En application du 29° de l'article L. 23212 du CGCT, la constiuton d'une provision est obligataire pour les communes de plus de 3 500 habitants dans les cas précisés per le 1° de l'afide R.2321-2 du même code. Une provision pour risque doit être constituée par délibération de l'essemblée déllbérante, à hauteur du risque estimé par la collectivité
dès l'ouverture d'un contentieux de première instance à l'encontre de la collectivité :
dès l'ouverture dune procédure collective prévue au Ivre VI du code de commerce, une revision est constiluée pour Les garanties d'emprunts, les prêts et eréances, les avances
de trésorerie el les partcipations en capital accordés par la commune à l'organisme faisant lobjet de la procédure collective ;
lorsque le recouvrement des reste à recouvrer sur comple de tiers est compromis malgré les dligances faites par le comptable public.
Sur la période soue-revue, la commune a constiué peu de provisions (entre 0 et 9 070€ sur la période). Elle a systématiquement questonné ses consells en cas de contentieux pour savoir si fallat où non provisionné. Bien que les mantants concemés soient fables, la commune pourra constuar des provisions pour couvir d'une part une parte des créances contenteuses et d'autre part, les aléas éventuels liés aux demandes de paiement des jours de compte épargne tomps (GET
54.5 La constitution du résultat
s. 1 Un changement de méthode sur Les rattachements de charges et de produits en fonctionnement en 2022
Le principe d'indépendance ot d'annuallé des exercices implique que les charges et les produits solent rattachés à l'exercice auquel ls se rappartent. La procédure de rattachement Consiste à Intégrer dans le résultat annuel toutes les charges correspondant à des services fais et tous les produis correspondant à des droits acquis au cours de l'exercice considéré
qui r'ont pu être compæblisés, en raison notamment de la non réception par l'ordonnateur des pièces justificatives.
Sur la période, le rafachement des charges est d'environ 4 %, hormis en 2022 où il chute à moins de 2%. Au leu de raïtacher 1M€ de charges comme les années antérieures, La commune n'a raltaché en 2022 que 0.5 ME de charges (cl. annexe n° 6).
Dans le même temps, elle à rataché la même année un montant important de produits (0,3 ME) au regard de sa pratique des amnées antérieures (cf. annexe n° 7).
Ces raltachements de charges el de produits ont une incidence directe sur le résultat de clôture des comples. Systômatiquement sur la période, ls ant amoindr le résultat de
La commune dans des proportions imporiantes bien que slables. En 2022 au contraire, cela n'a diminué le résultat de céture que de 7 %, Ce changement est imputable, d'après Ia commune, à une prise en comple plus stricte de la notion de rattachement L'instruction n'a pas roleué d'anomalis sur las charges et les produits rattachés en 2022.
Tableau n 25 : Incidence des rattachements dans le résultat
roses | own] ti] ion sun sms ss
Son: CH ps mn Ge Gr eg EP Corne de By auiame (6) exercent sites Rapport d'obeantions définitives
54.52 Les restes à réaliser en investissement
Le non-respect du principe d'annuallé budgétaire fausse là bonne compréhension des restes à réaliser de la commune
La commune de Bry-sur-Mame présente des restes à réaliser (RAR*) en section d'investissement en dépenses oscllant entre 2,3 ME et 7,7 ME par an sur 2017-2022, soi une moyenne de 3 ME (19 44] sur la période.
Les RAR en récelle d'investissement ne représentent que 1 112 608 €. en 2022, pour un montant de
CONCLUSION INTERHÉDIAIRE
La tenue des comptes est satisfaisante, mais des marges de progrés existent en matière de complétude de documents budgétaires
La communs doit poursuivre son travail, déjà bien ongagé depuis 2019. de fabilsation du patrmaine (intégration des immobilisations achovoos dans l'actf patrimonial noïamment) En outre, la commure est vokenlairemont cngagée dans une démerche de « prê-certieaton » avec le comptable public on 2023.
Plusieurs documents budgétaires pourraient être davantage renseignés, en particulier certaines annexes des comples administratifs et les rappors d'orintalion budgétaire, qui ne Sont pas exhaustif
Les annexes en question concement les biens mis à disposition d'assaciation, les prises de participation, las délégations de service public ainsi que les garanties d'emprunt octroyées. Las rapports d'arientation budgétaire doivent faire mention des engagements pluriannuels en investissement, co qui pourrait prendre la forme d'un plan pluriannuel d'investissement.
6 ANALYSE FINANCIERE
6.1 Une volonté politique axée à compter de 2020 sur la réduction des dépenses
La nouvelle municipalité a souhaîté un melleur encadrement des propositions budgétaires des services à la suite de l'audit budgétaire réelisé par un cabinet. Des réunions regroupant le maire, les élus en charge des finances et des ressources humaines, le DGS et la directrice de cabine ont audi l'ensemble des services pour étabir une liste de dépenses à réduire ou supprimer. Ce schéma s est poursu de manière allégée en 2022, plus orienté vers la maïtrise des coûts de l'énergie et 1a réduction des consommations associées, via le déploiement d'un plan de sobriété énergétique.
À ce lire, la ete de cadrage sur le budget primif 2021 demandait une réduction de 1 % La lt de cadrage pour celui de 2022 demanda une réduction globale des dépenses de
foncionnement compriso entre 1 et 3 %. Chaque action nouvel deval être accompagnée d'uns noie justicatve et l'bsence de respect de la réduction ces dépenses d'une note
explicative.
Dans un contexte inflationniste et en pleine anse énergétique, la letre de cadrage du budget 2023 demandait une nouvel baisse de 1 % ainsi qu'une classification des dépenses salon qu'elles soient « bligatoires, poltques ou modulables »
au para gas on mans lux roc ae pat pi ni au Fémina re. Corus die Buts (0) enerrcns 2047 et suivante Rapport d'abaarvtions finies
Le contexte international en 2023, avec la guerre en Ukraine e l'inflation, pésent en effet sur 1e budget de la commune. Afin de mieux lent compte des effet ce linflabon, le vote du budget 2023 à été exceplionnellement décalé au mois d'avril
Le maire, dans sa let de cadrage du BP 2023, demande explicitement aux services d'agir dans le cadre de reconductions de marchés, d'augmentation de la pondération associée au crilère prix dans les marchés, ou encore de réduction d'horaires, lout en « veilant aux conséquences paltiques des propositions qui seront faites ».
La recherche de financements aux projets d'investissement alt également partie des priorités et doit être una « préoccupation permanente ». Les senices sont chargés de procéder au recrutement de stagiaires, concillonnant la perception des subventions régionales. Le respect de la démarche et l'accuel éventuel de stagiaire est considéré comme faisant parie es objectifs 2021 des responsables administrabs.
62 La gestion et les conséquences de la crise sanitaire
L'organisation des services s'est adaptée dans le context de la crise sanitaire. Durant le premier confinement (marsmai 2020), si une partie du personnel, (cadres, direction Informalique) à pu travaller à distance, de nombreux agents ont continué à exercer sur it. en particulier ceux chargés de la Sècurié ou travallant dans les crèches elles écoles restées ouvertes.
Au sortir du confinement tous les agents ont repris sur site, avec des aménagements selon les secteurs (développement du « cliqué-relré » à la médiathèque. redéploiement des agents d'entretien des équipements sportfs sur des missions lechmiques). Des protocoles sanilaires ont été mis en place.
La commune accuse une perte de raceltes de près de 0.1 ME suite aux non facturaions de l'école de musique et de la maison des arts:
La crise sarilaire a également engendré 0,25 M de dépenses supplémentaires liées principalement aux achats pour 0.17 ME (gel hycroalcoolique, masques, achats d'ordinateurs pourles agents, remboursements divers) Ële à indemnisé a société en charge de san marché de classes veêres à hauteur de 258036, Enfin, la commune a versé une prime « excéplionnells Covid » ën 2020 à 212 agents paricullèrement mobilisés sur ste durant la crise saniair, pour un coût de 55 821 €, allant pour chaque agent de 10 à 1 000 €
En outra, la crise sanitaire Ré au Covid-19 a perturbé le fonctionnement des deux délégations de service publie, la première concernant 18 cenire équestre, et la seconde concernant la marché d'approvisiannement
Le conseil municipal a voté une délibération le 27 juin 2022 visant à augmenter les tarifs de la délégation de service publie de l'UCPA (centre équestre) de 3,6 % pour l'année scolaire
2022-2023, Compte-tenu du contes de crse sanitaire, la délbération du 11 avril 2023 1 approuvé un avenant n° 3au contrat de concession visant à prolonger d'un an la concession en raison des femetures effectuées dans le cadre de le crise sanitaire et de travaux supplémentaires imposés parle commune.
La société gérant le marché d'approvisionnement a, quantà elle, bénéficié d'une exonération de redevance forlaitaire d'un montant de 1 500 €
La commune n'a pas communiqué de données chifrées surles dépenses qu'elle n'a pas eu à honorer pendant a crise.
amie sac orne do Baysu-Mame (4) enrcces 2017 at sa Rapport d'observations finies.
6.3 Le résultat de la section de fonctionnement se dégrade en 2022
Les chifres présentés cLdessous sont on euros courants. L'indice des prixà la consommation à augmenté en 2022, selon lnsee, de 5,2 %,
6.3.1 Une capacité d'autofinancement brute proche du seuil des 10 % en 2022
Sur a période de contrôle, la capacité d'autafnancement (CAF) brute de la commune passe de 4 5 ME en 2017 à 3,3 ME en 2022 sal une diminution de 26 %. En 2022, la CAF représente ainsi 10,8 % des produits de gestion, contre 18 % an 2017.
Avant cette baisse notable, la CAF brute de la commune s'est avérée suffisante pour assurer la couverture ce ses basoins de financement, ne laissant que peu de marge de manœuvre sur le plotage budgétaire.
Tableau n°26 : Formation de la capacité d'autofinancement
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Sous RC pre apte de gun
Calculé par la différence entre les produits et les charges de gestion, l'excédent brut de fonctionnemont (EF), qui correspond à la ressource que la commune tre de son cycle d'exploitation, s'élève à 3,4 ME on 2022. Sa baisse sur la période {_ 4,9 % par an en moyenne), nution des ressources d'exploitation en 2020, dans le conteste de la crise
sanitaire, et à la baisse des ressources instlullonnelles en 2022, Les charges de gestion augmentent sensblement surla période (+ 1,4 % par an en moyenne), poriées parles charges
de personnel et dans une moindre mesure parles chaiges à caractère général.
632 Des produits de gestion en hausse grâce aux ressources fiscales
Les produits de gestion sont en légère hausse sur la période, passant de 30 ME en 2017 à 30,8 ME en 2022, soit une augmentation de 0,8 % on moyenne annuelle, En 2022, Îs sont sonsilués de 60 % de ressources fiscales propres (18,5 M€), de 19% de Nscallé reversés nelle (5,8 ME), de 12% de ressources d'exploitation (3,7 ME), et de 9% de dotations institutionnels (2,7 ME).
rares 1o8 same Commune de Eau Mare (88), ere 2017 al ans Rapport d'observations définitives
À ire de comparaison, is représentent 1 810 € par habitant en 2021, contre 1 320 € peur la mayenre de la state, Cet écart s'explique en partie par les nombreux services gérés en régie el pour lesquels, notamment les crèches, la commune peut percevoir directement des recettes. 1 s'explique êgalement par le dynamisme des bases fiscales de la commune.
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6321 Des ressources fiscales en légère hausse
Les mssources fiscales propres s'aceroissant de 1 ME eur la période contrôlée, passant de 17.5 ME en 2017à 18,5 ME en 2022. Elles comprennent, principalement le produ des impôts
locaux nets des resilulions qui progresse entre 2017 et 2021, de 1S8ME à 17 ME. La commune a progressivement perdu le bénéfice du produit de lataxe d'habitation à compter de 2020.
La communs a faite choix ne pas augmenter, sur la période, ses taux d'imposition, notamment son laux de taxe sur le foncier bi (TE), qui se sue en dessous de la moyenne de strate. La croissance du produit des Impôts locaux sur la périede résulte done de La revalorisation des bases, AU demeurant la valeur locative des locaux c'habliaton à Bry-sur-Marme est de 6 236 € contre 5 116 € en moyenne dans ls Val-de-Marne.
En 2021, la commune à récupéré la pat départementale (13,75 points) dans ie cadre de la réforme nationale ce la fiscalité locale. Ceta réforme a porté son taux de TFB à 36,5 %, contre 21,75 % auparavant.
Tableau n°28 : Évolution des taur de fiscalité
Sas: CR ages es chants de DGCE EG DGFF
amont Ses Commune da By au Mae (84) exrcess 2017 teuvants Rapport d'obsensations finies.
En matère scale, la commune dispose de leviers importants. Son potentiel fiscal” en 2021 st de 1399, quand celui des communes de la strate n'est que de 1084. Le patent financier" confirme cet écant : celui de Bry-sur-Marne est de 127 quand celui des communes de la strate est de 1180. Cela signifie que l'efoit fscal des Bryercs est mans important que celui
des administrés des communes de la state (1,01 conte 1,23) Paralleurs, ll attend du futur pôle image de nouvelles ressources fiscales, dont les montants 'ont pas été chiffrés à ce jour.
Sur la période, seul un abattement en faveur des personnes handicapées pour la taxe d'habitation avait été volé et maintenu depuis 2008, La suppression de la taxe d'habitation y à mis fin
La fiscalté ravarsée nette, qui resta stable surla période, à 58 ME, comprend prinoipalement l'atfbuion de compensation versée par la MGP (5,3 ME en 2022). Par ailleurs, en termes de
fonds de péréquation et de solidarité, la deuxième composante de la fiscalité reversée est le fonds national de garanti Individuelle des ressources (FNGIR?) stable à 1,2 M€ par an.
Les autres ressources fiscales propres incluent, notamment, es taxes liées à la production et à la consommation sur les produis industrielles, les taxes liées aux 2ctivités de service, et les droits de mutation. Ges derniers sont en baisse de 0,83 ME entre 2017 et 2020 (- 35 % en quatre ans) en raison nolamment de a crise sanitaire puis remontent à 1.7 ME en 2021 et 0 slluent à 1,6 ME en 2022. ls évoluent en fonetion du dynamisme du marché de l'immobilier.
63-22 Les ressources d'exploitation
Les ressources d'exploitation passent de 3,2M€ à 3,7ME entre 2017 et 2022. Elles concentrent les paiements perçus par la commune en contrepartie de ses services au public (périscolaire, cantine, cenire de loisirs, crèches, ele), Ces recelies ont été directement concemées par lez mesuras sanitaires prises dans Is cadre do 1 crise du Covid et par la fermotura des ioux d'accueil du publi, expliquant là baisse notable de ces recotios en 2020.
Des remboursements ont ainsi été octreyés pour les aettés qui ont pur avoir leu.
‘Tableau n°28 : Ressources d'exploitation
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zneaiss ss Communs Bry-aur.Mame (4) ares 2017 a sans Rapport d'obnervalons définitives
Face à linfiaion en 2022, la commune a pri la décision d'augmenter lintégralté de ses arts dans tous les secteurs (pelte enfance, périscalalre, culure et sports, à hauteur de l'inflation et en fonction de l'augmentation des coûts constatés et des praïques des communes limitrophes, Ces augmentations seront perceptiles dès 2023.
Ell est toutefois Imitée en ceta paur la pete enfance par la convention qu'ele a signée avec la CAF, at qui implique une gril tarfaire spéclique. La commune perçoi en contrepartie la prestation de service unique.
Concernant le secteur de l'enfance, et plus précisément le périscolaire et l'extrascotaire, la commune a établi en 2016 une tarfication fonction du taux d'effort en remplacement du quotient familial, Selon les horaires d'accuel, la cantibution municipale aux coûts péniscolaires et exrascolaire varie de 12 à 75 %. Elle a fé un revenu plancher et un revenu plafond paur bénéficier de ces aides, qui concernent aujourd'hui 44 % des familes bryardes. La commune ne Facture par aileurs que 50 % du coût réel de la prestation paur les familles ne bénéficiant
as de minoration
6323 Des ressources institut elles en baisse
“Tableau n° 30 : Détail des ressources institutionnels
Sous CAT dr amp pate de commun
Les recettes insttutionnells, c'est-à-dire les dotations de l'État et les diverses participations des collectivités publiques, sont reiaivement stables entre 2017 el 2021, de 3,4 ME à 3,5 M€, mais diminuent fortement en 2022 (- 22 %) passant à 2,7 ME. Cette baisse est principalement liée à la parte de la subvention de 0,7 ME versée en 2021 au titre du Covid non reconduite
en 2022.
La dotation globale de fonctionnement a té diminuée de plus de la moitié depuis 2017 COS ME, so -53 %), la commune de Bry-sur-Mare étant ii pénalisée par la richesse de
Sa population, Dans le même temps, les participations versées par l'État, le département et les communes ant également baissé de près de 20 % sur la période.
La commune est également pénaïisée dans la parception de fonds de péréquation, dant le montant baisse de D,6 ME sur la période,
amie sas “Cormine da By-uame (4) esse 2047 ét suivante Rapport d'observations dires
Au tire du Covid, elles bénéficié de 0,7 ME de subvention en 2024, mais cette recette n'est pas pérenne dans le térmps:
633 Une croissance modérée des charges courantes, malgré un poids conséquent des dépenses de personnel
Les charges courantes sont ralelement stables sur la période, passant de 25,7 ME en 2017 à 27,5 M€ en 2022 (+ 1,3% par an en moyenne), soit 1 551€ par habitant, un montant
supérieur à la moyenne des communes de la skate départementale de 1 116 €*. En 2022, les charges courantes sont constituées de 63.4 % de dépenses de personnel. 28,6 % de charges à caractère général, 4 % d'autres charges de gestion, 3,5% de subventions de fonctionnement et 0,4 % de charges d'intérét,
‘Tableau n°31 : Évolution des charges de gestion et charges courantes
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Le chares cou Heu eme es en some 28 22749408) fe mem opera EUR UM MUR ee M ii
Les charges de personnel sont stables sur la période, passant de 16,6M€ en 2017 à 17.4 ME en 2022. Elles représentent 63.4 % des charges couranles de la commune, Des explications plus détailées sur les évolutions des effects et de la masse salariale sont fournies dans la partie du présent rapport consacrée à la gestion des ressources humaines.
Les charges à caractère général augmentent de 0.6 M€ entre 2017 et 2019, passant de 7,2 ME à 7.8 ME, puis diminuent fortement de 1,1 ME en 2020, en raison de la crise sanlaie. Elles s'élèvent à 7,9 ME en 2022
La commune n'a pas subi de hausse des coûts de l'énergie en 2022, dans Ia mesure où ele bénéficie des las négaciés an 202 parle syndicat Intercommunal pour le gaz et l'étectrioté en Île-de-France (SIGEIF) et le syndicat intercommunal de la périohérie de Pañs pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC), auxquels elle est adhérente, Les conséquences saront toutefois différentes pour 2023, puisqu'elle anticipe une hausse des coûts de l'énergie de 1,2 ME.
2eme 5e Garmune de Br ur Mare (4) enr 2017 svants Rapport d'observations déiives
“Tableau n° 32: Évalution des charges à caractère général
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out comme les charges de personnel lacamposiion ses charges à caractère général lustre les choix poltiques sffeclués sur la gestion en régle des services publics, Sont ainsi concemées les charges assoriées aux achats, ou encore àl'entretien et aux réparations des bâtiments (dont les crèches). Les transferts de compétence à l'EPT n'ont eu que peu de conséquences eur ce chapitre budgétaire
Le poste des « achats » a fortement er entre 2021 et 2022, L'infation à 5 to n'explique que parlement son augmentation de 15%. La commune connait ii un s'let valume qui peut
'expliquer enparte par l'effet de rattrapage après Covid. Ainsi, le montant des achats de 2022 st proche de ceux constatés avant Covid et san évolution annuelle moyenne est de 1 %, soit en deçà de l'inflation constatée depuis 2017.
La commune est parvenue à restreindre le coût de ses prestations de service, dont le principal poste budgétaire conceme le nettoyage des locaux. Sur Ia période, ces contrals ont baissé de 0,1 ME, avec une baisse notable entre 2021 et 2022.
Un accroissement marqué de 8,5 % de moyenne annuelle apparait toutelois concernant les fais de publié et de relations publiques. L'ouverture du Ihéâtre en 2021 en est une exolication. En 2022, ce poste représente 10 % des charges à caractère général. À compter de 2023, les charges et produits du théâtre seront comptabilisés dans un budget annexe dédié.
Les subventions de fonctionnement (cf. supre, partie « les engagements hors bilan ») sont stables surla période (variation annuelle moyenne de 0,5 %) et s'élèvent à 982 673 € en 2022.
Alors que les autres charges de gestion étaient stables, à 0,73 ME entre 2017 et 2019, els progressent fortement en 2020, atteignant 1,1 ME en 2020, 2021 et 2022. Cette hausse est ‘essentiellement due à l'augmentation de la contibution aux organismes de regroupement et aux contributions obligatoires,
Les charges diniéréts représentent seulement 04 % des charges courantes et représentent 111 080 € en 2022.
64 Une planification insuffisante des investissements malgré des projets ambitieux.
L'abeonce de respect du principe d'annualté concernant les dépenses d'équipement fausse ‘en parti l'analyse financière présontée ie. Elle doit donc être considérée avec prudence.
ze rus sas (Gormune le Bu Mama (4) énarges 2047 etui Rapport d'obsenvtions dfinlives
“Tableau n° 33: Formation et couverture du besoin de financement des investissements
Caron Most de guton et CIS UN US M MR
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64.1 Les ressources disponibles pour le financement des investissements
Hormis on 2019, la commune est toujours parvenue à financer ses investissements au travers de sa propre capacié d'épargno at à lmior en conséquence le recours à l'emprunt.
L'année 2019 constiue une exception, puisque la commune a profilé do produits d'une cession à 10,4 ME pour rembourser un emprunt contacté sur una courte durée.
Cette capacité d'autofnancemant des nvostissoments apparaît toutefois en baisse en 2023, comme le démontre le tableau c-dessous. L'affectation du résultat de l'année antérieure est
Uutiisée grincipalement en 2023 pour financer la section de fonctionnement, au détriment de celle d'investissement
2menares 5960 Commons de Enyaorams (4) nr 2017 a auanie Rapport d'observations définitives
“rableau n° 34 Affectation du résultat des trois derniers exercices budgétaires
Re pren un
aire Canne Bye
Les recetes d'investissement hors emprunt de la commune apparaissent peu dynamiques, Elles sont constituées majoritairement du fonds de compensation pour La TVA mais égelement de la taxe locale d'équipement et d'aménagement, dont le produit est amené à croître dans les prochaines années en raison des récentes augmentations de taux votés.
En effet le taux communal de la taxe d'aménagement, fixé à 5 % depuis 2011, a êté réévalu à 20% au 1" janvier 2022 sur certaines zones de la commune pour financer, selon la municipalité, des équipements publie rendus nécessaires par l'accroissement attendu de la population dans lesdites zones, Pour facller le développement du commerce de proximité, le conseil municipai a également décidé dexonérer les surfaces commerciales de moins de 400 m+. Le comptable publi n'a pas élé soflcié pour ffedtuer des projections financières sur ce sujet
Les subventions d'investissement perques sont fonction des projets d'investissement inancès par la commune. Sur la période, leur évolution apparait décorée du montant des dépenses
d'équipement réalisées. Le maire à décidé de nommer en 2023 un cadre spécialement dédié au subi et à la prospection de ces subventions.
Tableau n 39: Taux de subventionnement des dépenses d'équipe
2 Gao frerme
ee msn | 20 | 26m as | 1508
ae: OR aps comptes de a
6.4.2 L'évolution des dépenses d'investissement
La commune de Bny-sur-Marne n'a pas mis en place de gestion en APICP sur la période sous-revue. El n'a pas non plus dépleyé de plan pluriannuel consolidé des investissements effectués, en dehors des investissements de voler,
Les grands projels jugés « d'importance », sans toutefois qu'un seul financier ne soi défini, passent en comité ischnique avec les sersices concemés puis en comité de potage.
Or, dans son projet de mandat 2020-2026 la municipalité a inscrk la construction d'un parking La nouvel municipalité a soiloté d'un cabinet pour étudier la viablté financière de ce prafe, L'étude présentée concluat à la dificle soutenablité du projet. Ces projections ont par aileurs été faites avant tout contente infaiomniste, Entre temps, d'autres prajets se sont matériaisés {rénovation de gymnase par exemple), sans qu'aucune projection globe n'ai été réalisée
Les futurs projets de a commune en matère d'investissement, hormis la construction de ce parking mis en suspens, ‘aricuent principalement autour de reconstruction d'une école et de
rénovation thermique des bâtiments publics, notamment les écoles. La réhabiltallon du gymnase Glemenceau et celle du Pavilon Mertienne sont également en phase préparatoire.
ameraise suce (Garenne da Bauer (84) anne 2037 et suite Rapport d'ebsenations définitives
Sete absence dinfarmation et de visibilé est pénalsante, aussi bien pour les services que pour les élus, En outre, ces Informations compléteralent uülement 1es reports d'orientation budgétaire.
Les dépenses d'équipement réeles (subrentions d'équipement comprises, mais hors RAR) ont fortement progressé entre 2018 et 2020, passant de 5,2 ME en 2017 à 12,3 ME en 2018.
Elles diminuent fortement à partr de 2021 el se siuent à 5,8 ME en 2022, Leur montant en euros par habilant est de 416, supérieur à la moyenne de strate de 324€. Eles sont arificielement ssées sur la période, par l'application de fat d'une gestion en APICP, sans qu'aucune délbération n'ai êté prise en ce sens, liant par canséquent la perinence de l'anaiyse présentée ic.
Les principaux secteurs d'investissament concernés sont l'aménagement les services urbains et la petite enfance, les services généraux el le culture”. Le principal projet conceme le Gymnase du parc des Sports (8,6 ME), sui du théâtre (ancienne salle Deguerre, 3 ME).
‘Tableau n°36 : Opérations d'investissement sur la période 2017-2022
Optrston d'équipement _ [Moren des raison] enmaonente
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Hars grands projets d'investissement tels que présentés dans le tableau n° 36. les dépenses d'investissement de la commune sont en moyenne de 4 à 8 ME
643 Un endettement matrisé sur la période
La commune recourt à l'emprunt pour financer ses dépenses d'équipement mais de façon maïlisée. Son encours de dette au 31 décambre 2022 se sie à 12,2 ME et sa capacié de désendatioment® est de 3,7 ans an 2022, alors que le ratio moyen du bloc communal 5e situe 4,9 ans en 2021 (5,4 ans en 2020)"
Sn ee DÉS nee non ne ee cn que mme PR a se Eee re ei SR ons one sine
amrres CE Corimane da Enyaur-Mame (A4) enr 2047 à suivants Rapport d'observations définitives
Tableau: n°37 : Encours de detie on € au 34124
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L'encours de date de à commune est à 93,5% à taux fixe et à 6,5% à taux variable. Get encours est sécurisé [A - 1) d'après la charte Gissler,
644 Fonds de roulement
Source possible pour le financement des investissements, le fonds de roulement net global {FRNG) correspond au surplus des ressources durables après financement de l'actif immobiisé.
Sur la période, hormis pour l'année 2019, la commune bénéficie dun fonds de roulement permellant de couvrir entre 36 et 80 jours de dépenses réelles de lonctionnement.
L'année 2019 apparaï à ce lire exceptiomelle, puisque son fonds de roulement a été négatif de près de 23 000 €, en raison du décalage de perception des produits de cessions, sults au remboursement de l'emprunt contracté la même année.
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amas 6250 Cmuns de Enaur Mama (4, enr 2017 suivant frappent d'obsantions finies
CONCLUSION INTERMÉDIAIRE
La siuetion financière de la commune est bonne. Sa capacité de désendetiement n'est que de 3,7 ans et son taux d'épargne brute d'environ 11 %. Une dégradation apparait toutefois depuis 2022, lé en pare à un contexte inflatianniste pesant sur le budgel de La commune, mais aussi aux choix de gestion. Le poids des ressources humaines représente ainsi 64 %
des dépenses de fonctionnement el est directement lé au choix historique d'une large gestion en régie des sorvices municipaux ainsi qu'à linstiution dune palce municipale disponible. Les charges d'entretien des équipements publies communaux culturels et sporils entrent également en compte.
La commune dispose encore de leviers financiers pour amélorer sa situation budgétaire. Si des hausses lanfalres sont régulièrement volées et calculées sur linfatian, lefort fscal pesant sur les bryards est moindre que dans le reste du département. Le lancement du Pôle (mage sur le territoire de la commune pourrat également représenter une Source do revenus intéressante quil n'est, à ce stade, pas possible de cher.
Si ces éléments nouveaux no viennent pas à so concrétiser et que La CAF brute continue à diminuer, la commune sera sans doute amenée à effactuer des choix poltiques sur les services et équipements offertsà sa population.
En matière d'investissement un plotage pluriannuel des investissements (PL. AP/CP) apparait nécessaire pour permette à la commune de ploter ses futurs projets lou en
Gontinuant à maît'iser son investissement
ons ren s360 Amexe n° 1
Annexe n° 2
Amex n° 3
Annexe n° 4.
Annexe n° 8,
Annexe n° 6
Annexe n° 7.
Annexe n° 8.
Carimime a Eye (84) ancien 2047 et svats Rapport d'obsonatlons déintres
ANNEXES
Dates do vote des documents budgétaires.
Délais entr le débat d'orientation budgétaire et le vote eu budget
Contenu des rapports d'orlentation budgétaire de Bry-sur-Mame.…
Publié sur le lt internet de la commun des documents budgétaires…
Taux d'exécution budgétaire sur la période 2017-2022.
Les rattachements de charges.
Les rattachements de produits.
Glossaire des sigles,
55
65
58
sr
Sao Communale Enysaur-Mars (64, æstices 2017 ouais Rapport d'obaarvaions définies
Annexe n° 1. Dates de vote des documents budgétaires
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Annexe n° 2. Délais entre le débat d'ori tation budgétaire et le vote du budget
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Annexe n°3. Contenu des rapports d'orientation budgétaire de Bry-sur-Marne
ressent ne] em | neue [nee [men | as
Sans: GR apres RDS 1 rome
emenaiss vase Commune de Eryaur-Mare (34) exercice 2017 at suivants Rapport d'obsorvaions définitives
Annexe n° 4. Publiitésur le site internet de la commune des docu nts budgétaires
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Annexe n°5. Taux d'exécution budgétaf sur la période 2017-2022
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Annexe n° 6. Les rattachements de charges
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Annexe n°7, Les rattachements de produits
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orme de By suMae (4) exerce 2017 suivants Rapport d'obranations dites
Annexe n°8. Glossaire des sigles
‘Agence France Locale {Agencë nationale de sécurité des systèmes d'information
Buégot primut
Compte administatt
(Capacité d'autolirancement
(Commission d'appel 'atres:
(Canire cammunaï d'action socle
{Conibuton économique ertraie
‘Comple épargnesemps
Gotsaïon foncière des entreprises
Compte financier unique
(Gode général des collectés temtoraes
(God général dla fonction publique
Gore national de a fencion publique torocalo
(Commission nationale de l'informatique et des Ibertés
Chambre régionale des comptes
Gation de romponsaion par salaires
Direction générale ait /ciactaur général joint des sonces
Orion générale des colecuutes locales
Grction générale des finances publques
(Déll global de palement
Direction générale /disctaur général des services
Direction / directe des ressources humaines
Délégation de senice publie
Établissement publie de coopération intercommunale
Établissement public trial
Équivalent temps loin
Équivalent temps plein travaillé Fonés de companstion des charges tertotales
Fonds de compensation de La axe sur valeur sjputée
Fonds nation
Indemnité de fnetiens, de sujétons et d'expartse
indemnités horires de travaux supplémentaires
Nétropale du Grand Paris
Méca ahsolun de sarvica
Noutelle bonifaon aire
Loi 7 so 2015 relate à a rauvell organisation rie dla République
de garantie indiiduell des ressources
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RGPD
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Commune de Baraurtame (84) anorcees 017 et auvante Rapport d'obnantions dl
Pian pluriannuel d'investissement
Resios à réaliser
Rgée autonnene des tranaports pubs
Reglamant ganôral sur la protection des dannées
Ressources humaines
Régime indemniaire tenant compte des fonctions, des sujtons, de l'expertise de l'engagement prafesshonnel
Rappof annuel sur les ofentations budgétaires
Rapport social unique
Réduction du temps de travail
Saisir minimum de crosance
Société nationale des chemins de fer
Socité publique cale
‘Taxe adtionnele à la taxe sur Le foncier non bâni
aus sure foncier ti
ET RÉPONSE
DE MONSIEUR CHARLES ASLANGUL
MAIRE DE LA COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE (*)
‘ei Cette réponse jointe au rapport engage la seule responsabilité de son auteur, conformément aux dispositions de l'article L.243-$ du Code des juridictions
financières. Canbre Fagenal des Compte d'Ile-de-France VILLE DE BRY-SUR-MARNE
gone Mt el que Pas CRE
Monsieur Thiery Vught ARRIVÉE AU GREFFE Président
Chambre Régionale de la Cour des Comptes 6 cours des Roches
Noisiel BP 187 AIS Marne-la-Vallée Cedex2
DIRECTION GÉNÉRALE Affaire suivie par: Frédéric Ravier
Réf.:/ Contrôle n°2023-000672 — Rapport n°2023-0142 &
Bry-sur Marre, le 24 janvier 2024
(objet: Réponse aurapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de La gestion de la commune de Bry-sur-Marne (84) pour les exercices 2017 et suivants.
Monsieur le Président,
Par correspondance en date du 28 décembre 2023, vous m'avez adressé le rapport d'observations définitives relatif au contra des comptes et dela gestion de La commune de Bry-aur-Marne (54) pour
les exercices 2017 et suivants.
En premier lieu, je tiens à saluer le bon déroulement du contrble effectué par la Chambre. La qualité des échanges entr a Chambre régional et Les services municipaux ont té appréciable et nous ant
permis d'aborder contrôle dans les meleures conditions. Surtout, ce contrôle m'est immédiatement apparu comme une réelle opportunité pour notre équipe municipale récemment élue, en juillet 2020.
En effet, ls nouvelle équipe municipale à hérité d'un fonctionnement historique des services municipaux et pourra désormals, grâce à notre propre analyse renforcée et afinée par le présent
contrôle, poursuivre sereinement ce qui fonctionne et améliorer ce qu doi l'être.
En deuxième lieu, je prends acte du stisfecit adrets par a Chambre régionale à 1 Vie concernant otre saine gestion des deniers publics avec une « tenue des comptes satis/alsante » (p.51), « un
{endettement mairisé sur a période » (p 61), « une volenté politique axée à compter de 2020 sur la réduction des dépenses » [p.51] permettant de ne pas augmenter le taux communal dela taxe foncière
depuis 2020 malgré a crise énergétique inflationniste et falsant conclure la Chambre en ces termes «la situation financière de la commune est bonne » (p.63)
HÔTEL DE VILLE 1 Grande rue Chars de Gaulle» 94360 Bry-sur-Mare- tL O1 45 16 68 00 - maine@bry Sir -brysurmame ë aus DEmsuR ane
En troisième lieu, les recommandations de Là Chambre, visant à aider et conseller la Vile pour optimiser la régularité etla performance de son fonctionnement, sont d'are et déjà prises en compte
ou son en passe de l'être
Recommandation de régularité 1: Quant eur des mises à spoëtion aux assncations
Dés juilet 2020, l'équipe municipale a souhaité créer un service dédié à a ve associative, dont 1à première mission à été d'établir une grlle objective de ertères pour l'attribution des subventions,
permettant une répartition en loute transparence, Compte tenu de l'observation formulée, nous allons complécer cette grile de façon à prendre en compte les différentes prestations en nature
assurées para ville pourle compte des assacatios (mise à disposition de locaux communaux fluides, prêt de matérels_). Cette évaluation sera amorcée dès l'exercice 2024 et sera pleinement opérationnelle à compter de l'approbation du budget primitif 2025.
Recommandation de régularité 2: Produire le rapport social unique
Au cours des années 2021 et 2023, le servie des Ressources Humaines a connu des difcutés pour disposer de l'effet nécessaire à son bon fonctionnement, Par conséquent, la été nécessaire de
Priariser ses actians et missions, notamment dans les domaines dela paie et de a carière des apents, Plaçant ainsi au second plan l'élaboration du rapport social unique, qui nécessite un traval
ondiérable qui ne pouvait pas être absorbé pare sznvice jusqu'alors Puisque leseffectifs permettent désormais d'y travail, nous avons demandé à a Diractrice des ressources humaines de travailler à une méthodologie permattant élaboration de ce rapport dans le rocpar ds échéance
Recommandation de régularité 3: Me ace un système de tomatisé du temps travail
La Vile dispose d'un contrôle Mérarchique du temps de travail et notamment des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires, pour l'essentiel, sont effectuées sur autorisation
d'opportunité préalable du +1, quicontrôle ensuite la réal des heures effectuées. La mise en place d'un système de contrôle automatisé du temps de travail a déjà été envisagée mais présente de
nambreux inconvénients {coût d'acqushion et de maintenance, ses très nombreux et dispersés dans toute commune, contrôle ls benne et juste utlisation des poineuses, etc} rendant inapérant sa
mise en œuvre, C'est d'lleurs pourquoi de très nombreuses communes ne mettent pas en place un tel système automatisé. Pour autant, nous prenons acte de cette recommandation et nous
réétudlerans dans le courant de l'année 2024 son opportunité
HÔTEL DE VILLE 1 Gran rue Charts de Gaule 94360 Bry-sur-Mame - té O1 45 1668 00» mairie@or 94 fr» brysurmame fr ë
Recommandation de réquirité 4: ndchicle ranport d'orientation budaétaire des données ièes aux rsstourcss humaines et aux engagements pluriannuel
Certains éléments relatifs aux ressources humaines (tailement indiciaire des agents, régime indemniaire et engagements pluriannuel) ne Rguralent pas dans le rapport d'orientation budgétaire
des exercices précédents. Cette anomalie a été corngée dès l'élanoraüion du ranport d'arientation budgétaire pour l'année 2024,
Récommandation de réaulaité : Compléter lez annexes du compte financier unique
La Vie a anporté dès le compte financier 2022 re parie des ajustements nécessaires et l'exhaustivité des annexes sera effective pour l'adoption du compte financier unique 2023.
Recommandation de performance 1: Sécuriser les procédures d'achat public sur le logiciel de 1a communs pour fetuer un melleur contre des achats effectués sans renseignement de La nv potentiel es famil it
(Comme la souligné la Chambre, il n'a pas été constaté de violations aux règles de la commande publique mais au contraire le Fa que r en termes de commandes publique, la commune a déployé un
ensemble d'outis et de modèles Hype pour quier les serces dans les procédures d'achat publie » ajoutant que »cet accompagnement es de qualké » (p.39). Pour autant, nous rejoinons là Chambre
sur la nécessité de sécuriser plus encore notre logiciel, ains la nomenclature des achats sera retravaillée pour permette aux services municipaux de sait les codes nomenclature adaptés pour un melleur contrôle des pracédures d'achats dès l'élaboration du budget.
mandat de performa farce le contrôle réguler inct de coll du comptable
A a suite du contre de La Chambre, le contrôle communal de la gestion des régies est désormais effectué par le service des Finances. Par alleurs, en Ben avec la trésorerie de Vincennes, un travail
important d'optimisation et de réduetion du nombre de régles à été entrepris. La nouvelle organisation sara efective courant 2024.
HÔTEL DE VILLE À Grande rue Chares de Gaule 94360 By-sur Mame - LL O1 45 1668 00 « mairle@nyS4 r-brysurmamer 5
Biscommandation de perfonmance à ; Sécuriser lez modifiations concernant la base des tes
La modification de la base des ters ne peut être effectuèe que par un agent du service des Finances als, à ce jour, sans double validation. En lien avec not prestataire logiciel la Ville va exariner La
possibilité de mettre en place une double valistion de là modification des tiers pour sécuriser la procédure.
Recommandation de performance 4: Mettre en plate Juriannuel di
investissements
La Vite prend bonne note de cette recommandation de performance et va examiner les modalités d'optimisation du potage pluriannuel des investissements.
Paur condure, je remercie la Chambre régionale qui,à travars son contrôle at es recommandations, va positivement aider La municipalité à poursuivre sa saine gestion des deniers publics et son action au
senice du ben vivre à ny pour tour les Bryards de La petite enfance au bel âge.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Charles ASLANGUL Maire de By-sur-Mare
Président délégué du Val-de-Marne
HÔTEL DE VILLE 1 Grande rue Chaes de Gaulle 9560 Bry-sur Mare - 19 O1 45 1568 00 mañrie@bry94 fr brysurmarmefr CAEN SEAT ET
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Chambre régionale des comptes Île-de-France
6, Cours des Roches BP 187 NOISIEL.
77315 MARNE-LA VALLÉE CEDEX 2 Tél: O1 64 80 8888
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