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Arrêté - 2023 102 odp elle
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 102 odp elle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Re.
201
524
Berger
Levrault
(1209)
[
+ La Trinité- he Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR
ARETAGNE SUD MER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2023-102
Occupation du Domaine Public Vu la décision du 29 avril 2022 fixant les tarifs d’occupation du domaine public communal,
Vu la demande du pétitionnaire, « Elle »
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La société Elle sise au 31 bis Cours des Quais à LA TRINITE-SUR-MER (56470) et représentée par Madame LE STRAT est autorisée à titre précaire et révocable à occuper une partie du domaine public communal au 31 bis cours des Quaïis à LA TRINITE-SUR-MER (56470), pour l’année 2023.
ARTICLE DEUXIEME
Pour cette occupation, le pétitionnaire acquittera auprès du Trésorier Principal de la Commune de LA TRINITE SUR MER une redevance de :
Terrasse | Terrasse | Terras | Terrasse | Contre Store Présentoir,
Tarif couverte | couverte | se non terrasse | banne en | enseigne, Montant fermée fermée couver | couverte | en m2 mètre desserte... en m? étage en | te en m2 linéaire total m? ouvert
een
m2?
En vigueur 96 € 48 € 72€ 48 € 72€ 24 € 60 € en 2023
Quantité 5.52 1 324.96 €
ARTICLE TROISIEME
L'Administration se réserve la faculté de modifier ou de retirer cette autorisation si elle le juge utile, pour quelque cause que ce soit, sans que le permissionnaire puisse réclamer pour ce fait aucune indemnité ou dédommagement.
ARTICLE QUATRIEME
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et toute sous-location est interdite sauf accord du Conseil Municipal.
ARTICLE CINQUIEME
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Société Elle
- Monsieur le Trésorier Principal d’Auray
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 26 mai 2023
Pour Le Maire, Yves NORMAND
Par délégation
L’Adjoint aux Finafices, Jean-Paul LE NIN