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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 47 Compte administratif SPANC 2016 CCNB
Document publié le Vendredi 14 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 47 Compte administratif SPANC 2016 CCNB)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Nombre de Conseillers Communautaires :
Préfecture Des -en exercice : 82
Hautes-Pyrénées - présents titulaires : 71
Communauté de Communes - présents suppléants : 3
Plateau 14 AVR. 2017 - procurations: 2 Lannemezan . - abstention : 1
NESTES BARONNIES BAÏSES ARRIVÉE - ayant pris part au vote : 74
DÉLIBÉRATION n° 2017/47
L'an deux mille dix-sept et le 30 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 23 mars 2017, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard
PLANO.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, , Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Monique KATZ, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Jean-Marie DUTHU, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Jacques LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Olivier CLEMENT-BOLLEE, André QUINON, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Emmanuelle URVOY, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean- Pierre CABOS, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Philippe LACOSTE, Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Guy RAYNAL, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE et François DABEZTES.
Présents suppléants : Stéphanie VIELCAZALS (remplace Jean-Marc DUPOUY), Pierre DUCAY
(remplace Elie FOURCADE), Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE)
Titulaires ayant donné procuration : Madeleine SERIS à Bernard PLANO, Gérard SABATHIE à
Dominique DEMIMUID
Absents : Daniel LERBEY, Patrick DARRE, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Manuel CAMACHO, Zoulikha
CHEBBAH, Didier FAVARO
Objet : Finances - Adoption du Compte Administratif 2016 du budget annexe SPANC de
la Communauté de Communes Neste Baronnies
Conformément à l'article L.5211-41-3 du CGCT, il revient à l'organe délibérant du nouvel ECPT d'adopter le dernier compte administratif des EPCI fusionnées.
Le compte administratif 2016 peut se résumer ainsi :
Libellé Fonctionnement Investissement
Prévu (€) Réalisé (€) Prévu (€) Réalisé (€)
Dépenses de l'exercice 57 522 14 811.63 84 000 37 800.00
Recettes de l'exercice 57 522 23 499.00 84 000 37 800.00
Résultats de l'exercice 8 687.37 0.00 Monsieur Bernard PLANO. Président propose d'adopter le compte administratif 2016 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Neste Baronnies et demande de bien vouloir en délibérer.
Monsieur Maurice LOUDET se retire de la séance et ne prend pas part au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
DECIDE
- d'adopter le Compte Administratif 2016 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Neste Baronnies.
Pour copie conforme,
Le Président
4 4 AVR. 2017 Affichée le
Préfecture D
Hautes.P rénées
ARRIVÉE