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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 53 Compte administratif SPANC 2016 CCB
Document publié le Jeudi 23 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 53 Compte administratif SPANC 2016 CCB)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Be D Nombre de Conseillers Communautaires :
réfecture Des _ nn
Hautes-Pyrénées enexercice 82 - présents titulaires : 71
Communauté de Communes - présents suppléants : 3
Plateau 1 k AR. 2017 - procurations: 2 “Lannemezan - - abstentions : 5
NESTES BARONNIES BAÏSES ARRIVÉE - suffrages exprimés : 70
DÉLIBÉRATION n° 2017/53
L'an deux mille dix-sept et le 30 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 23 mars 2017, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, , Bruno FOURCADE, Roger
LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Monique KATZ, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Jean-Marie DUTHU, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Jacques LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Olivier CLEMENT-BOLLEE, André QUINON, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Emmanuelle URVOY, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean- Pierre CABOS, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Philippe LACOSTE, Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Guy RAYNAL, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE et François DABEZTES.
Présents suppléants : Stéphanie VIELCAZALS (remplace Jean-Marc DUPOUY), Pierre DUCAY (remplace Elie FOURCADE), Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE) Titulaires ayant donné procuration : Madeleine SERIS à Bernard PLANO, Gérard SABATHIE à
Dominique DEMIMUID
Absents : Daniel LERBEY, Patrick DARRE, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Manuel CAMACHO, Zoulikha CHEBBAH, Didier FAVARO
Objet : Finances - Adoption du Compte Administratif 2016 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes des Baronnies
Conformément à l'article L.5211-41-3 du CGCT, il revient à l'organe délibérant du nouvel ECPI
d'adopter le dernier compte administratif des EPCI fusionnées.
Le compte administratif 2016 peut se résumer ainsi :
Libellé Fonctionnement
Prévu (€) Réalisé (€)
Dépenses de l'exercice 31 449 14 443.88
Recettes de l'exercice 31 449 16 637.00
Résultats de l'exercice 2 193.12 Monsieur Bernard PLANO. Président propose d'adopter le compte administratif 2016 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes des Baronnies et demande de bien vouloir en délibérer.
Monsieur Henri FORGUES se retire de la séance et ne prend pas part au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
DECIDE
- d'adopter le Compte Administratif 2016 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes des Baronnies.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 4 4 ANR. 2017 ê
Préfecture Des
Hautes-Pyrénées
14 AVR. 2017
ARRIVÉE