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Arrêté - AMT 2024 307 Route de Canejan Angle Allee Vignerons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 2024 307 Route de Canejan Angle Allee Vignerons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Services Techniques 6-Libertés publiques et pouvoir de police 6.1-Police municipale Ref : 2024.307 V/Ref : 142873791 ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION Route de Canéjan, angle Allée des Vignerons Le Maire de la Commune de GRADIGNAN (Gironde), VU les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs conférés aux Maires en matière de circulation et de stationnement, VU le Code de la Voirie routière, Art. R 115-1 et suivants, VU le Code de la Route, VU le Code Pénal, VU la demande présentée par Monsieur le Directeur de SABOM, 33070 BORDEAUX, qui réaliser des travaux de réparation assainissement, à l’angle de la route de Canéjan et allée des Vignerons, à Gradignan. CONSIDERANT qu’il appartient au Maire, dans un but de sécurité publique, de réglementer la circulation sur cette voie, A R R E T E ========== ARTICLE 1er Du 9 au 27 septembre 2024, la SABOM et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer les travaux de réparation assainissement, à l’angle de la route de Canéjan et l’allée des Vignerons (voie métropolitaine). Mis en ligne le 07/08/24 ARTICLE 2 Durant la période des travaux : - Les travaux se feront en demi chaussée, - L'accès aux services de secours, de ramassage des ordures ménagères et des riverains sera maintenu, - Le nettoyage, balayage et la remise en état de la voirie, trottoirs et caniveaux devront être réalisés conformément aux prescriptions de Bordeaux Métropole. ARTICLE 3 L'entreprise chargée des travaux devra procéder à la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire à titre temporaire, veiller à la desserte des riverains, des véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, et devra organiser un passage piétonnier. ARTICLE 4 Bordeaux Métropole, gestionnaire du domaine public, impose des prescriptions concernant la circulation des piétons. L’espace disponible affecté à cette circulation doit être au minimum de 1,50 mètres. ARTICLE 5 Toute contravention au présent arrêté, qui sera publié et affiché, au droit du chantier, sera constatée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la loi. ARTICLE 6 Le présent arrêté sera transmis à : – Monsieur le Responsable de la DGEP4, Bordeaux Métropole, – Monsieur le Directeur, SABOM, – Monsieur le Directeur du SDIS33, – Monsieur le Directeur de Kéolis, – Monsieur le Chef de la Police Municipale. qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. Fait à GRADIGNAN, le 05 août 2024 P/Le Maire L ’ Adjoint Délégué Gérard FABIA