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Arrêté - AMT 2026 280 28 Route de Canejan
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 2026 280 28 Route de Canejan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de gradignan
NS
Services Techniques
6-Libertés publiques et pouvoir de police
6.1-Police municipale
Ref : 2026.280
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
28 route de Canéjan
Le Maire de la Commune de GRADIGNAN (Gironde),
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code général des Collectivités
Territoriales, relatifs aux pouvoirs conférés aux Maires en matière de circulation et de
stationnement,
VU le Code de la Voirie routière, Art. R 115-1 et suivants,
VU le Code de la Rouie,
VU le Code Pénal,
VU la demande présentée par Monsieur le Directeur de la Régie de l'Eau de
Bordeaux Métropole — service Assainissement qui souhaite réaliser les travaux de
scellement d'ouvrage assainissement, au droit du n°28 route de Canéjan à Gradignan.
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, dans un but de sécurité publique, de
réglementer la circulation sur cette voie,
ARRETE
ARTICLE fer
Du 20 au 25 septembre 2026, la régie de l'Eau de Bordeaux Métropole et ses
mandataires sont autorisés à effectuer les travaux de scellement d'ouvrage assainissement,
au droit du n°28 route de Canéjan (voies métropolitaines).
Mis en ligne le 20/07/2026 ARTICLE 2
Durant la période des travaux :
Les travaux s’effectueront par demi chaussée sur 1 nuit,
Un balisage adapté aux circonstances sera mis en place,
-__ Le stationnement sera interdit au droit des travaux,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h,
- Un cheminement piétonnier sera à préserver et à indiquer,
- Le nettoyage, balayage et la remise en état de la voirie, trottoirs et caniveaux devront être réalisés conformément aux prescriptions de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 3
L'entreprise chargée des travaux devra procéder à la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire à titre temporaire, veiller à la desserte des riverains, des véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, et devra organiser un passage piétonnier.
ARTICLE 4
Bordeaux Métropole, gestionnaire du domaine public, impose des prescriptions concernant la circulation des piétons. L'espace disponible affecté à cette circulation doit être au minimum de 1,50 mètres.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté, qui sera publié et affiché, au droit du chantier, sera constatée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera transmis à :
— Monsieur le Responsable de la DGEP4, Bordeaux Métropole,
— Monsieur le Directeur de la Régie de l'Eau — Service assainissement,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à GRADIGNAN, le 13 juillet 2026
PILe Maire
L'Adjoint Délégué
Rémi DACCORD