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Conseil Municipal - 20191205 cm
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20191205 cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
REUNION
de
CONSEIL MUNICIPAL
(Art. 22 du Code d'Administration Communale)
KKKKKKKKKKKKKE
Le CONSEIL MUNICIPAL de la commune de BILLY-BERCLAU se réunira en
séance ordinaire, dans la salle du CONSEIL,
le jeudi 5 décembre 2019 à 19 heures
ORDRE DU JOUR
1 - Compte rendu des décisions
2 — Avis sur le projet de la société PROLOGIS FRANCE CII EURL
3 — Avis sur la création d'un salon funéraire à Billy-Berclau
4 — Avenant n°2 à la convention d'aménagement de la ZAC Pasteur 5 — Révision de la zone de préemption Espaces Naturels Sensibles du Pas-de-Calais 6 — Modification du bail emphytéotique rue P. Bérégovoy
7 — Convention tripartite avec la FDE-62 et Enedis
8 —- Renouvellement du contrat colonies avec la CAF du Pas-de-Calais pour 2020 9 — Colonie de neige du CAJ
10 - Colonie de neige des écoles
11 — Classe verte
12 — Augmentation de temps de travail
13 — Renforts temporaires
14 - Assurance statutaire
15 — Garantie d'emprunt
16 — Attribution de subventions
Fait à BILLY-BERCLAU, le 29 novembre 2019
Le Maire,
Steve BOSSART